Articles sélectionnés pour le thème : code de la route permis de conduire
→ 1400 articles
Voir également 98 Vidéos pour ce thème
Questions fréquemment posées | BIVV
Y a-t-il une limite d'âge pour le permis de conduire?
Actuellement en Belgique, il faut avoir un âge minimal pour obtenir son permis de conduire (à savoir 18 ans pour un permis B) mais il n'est pas question d'âge maximal. Il existe donc seulement une limite inférieure.
Si le médecin généraliste ou spécialiste constate une affection médicale empêchant l'usager de participer en toute...
Date: 2018-04-26 22:48:53
Site :
http://www.senior-test.be
Permis B Voiture Automatique - Auto-école Enodrive®
Simulateur de conduite
L'apprentissage traditionnel de la conduite avec enodrive®
Simplifiez votre apprentissage de la conduite (plus de passage de vitesse, ni de problème d'embrayage) avec le Permis B Voiture Automatique. Cette formation plus courte (minimum 13h de leçons de conduite) et du coup moins onéreuse, permet de conduire uniquement des véhicules équipés d'une boite automatique...
Date: 2018-04-27 00:39:27
Site :
http://www.enodrive.fr
Code de la route Qui peut conduire ... - Actualité agricole
Qui peut conduire les engins agricoles ?
lun. 3 juillet 2017 à 06:03
o Arnaud Carpon Benoît Egon o Terre-net Média
La loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles. Toutes les explications de Jean-Luc Pérès, chargé de...
Site :
https://www.terre-net.fr
Les catégories de permis de conduire - mt.public.lu
> home > Les transports > Circulation et sécurité routières > Les catégories de permis de conduire
Les catégories de permis de conduire
Les article 76 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, (" Code de la Route ") définit les catégories de permis...
Date: 2015-07-29 16:37:16
Site :
http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : permis de conduire categorie c1e / permis de conduire categorie c1 / permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire / permis de conduire categorie c
Résultats de l'examen du permis de conduire en ligne pour ...
Permis de conduire : les résultats en ligne po...
Permis de conduire : les résultats en ligne pour les jeunes conducteurs !
Le ministère de l'Intérieur, en charge de la gestion des permis de conduire, a annoncé qu'à partir de ce lundi 19 janvier 2016, la sécurité routière propose un service en ligne ouvert aux candidats qui leur permet de consulter leur résultat à l'examen et d'avoir...
Site :
https://www.digischool.fr
Résultats de l'examen du permis de conduire en ligne pour ...
Permis de conduire : les résultats en ligne po...
Permis de conduire : les résultats en ligne pour les jeunes conducteurs !
Le ministère de l'Intérieur, en charge de la gestion des permis de conduire, a annoncé qu'à partir de ce lundi 19 janvier 2016, la sécurité routière propose un service en ligne ouvert aux candidats qui leur permet de consulter leur résultat à l'examen et d'avoir...
Site :
https://www.digischool.fr
Permis de conduire : coûts et assurances - Moments-clés ...
Permis de conduire
Financement du permis
Pour votre enfant, le permis de conduire est synonyme de liberté. Celle-ci a toutefois un prix, sans compter l'investissement que représente une voiture.
Découvrez les possibilités de financement
Assurances auto
Votre enfant a décroché son permis et fait l'acquisition d'une voiture. A présent, il/elle souhaite prendre la route. Mais toutes les assurances sont-elles en...
Date: 2018-04-28 19:53:55
Site :
https://www.belfius.be
Arrêt ou stationnement dangereux ou ... - Permis 12 Points
^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Arrêt ou stationnement dangereux ou gênant de votre véhicule
Vous êtes poursuivi pour avoir effectué un arrêt ou un stationnement dangereux ou gênant de votre véhicule ? Vous souhaitez naturellement connaître précisément vos droits ? Vous souhaitez savoir quelles sont les sanctions qui peuvent vous être appliquées ?
Vous avez...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / code de la route permis de conduire / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
LE DELIT(au dessus de 0,40 mg/lae) - Cabinet IOSCA Avocat
A partir de 0,40 mg/litre d'air expiré : UN DÉLIT ...
1ère étape : L'avis de rétention immédiat du permis de conduire : 72 heures
Ce document pré-imprimé est rempli par les forces de police ou de gendarmerie.
Une fois le taux délictuel confirmé, les Forces de l'Ordre (Police ou gendarmerie) retiendront le permis de conduire du contrevenant en lui remettant en échange un avis de...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Le candidat libre au permis de conduire - Auto-ecole.net
Pour passer votre permis de conduire de la catégorie B, vous n'êtes pas obligé de faire appel à une auto-école, vous pouvez passer cet examen en candidat libre.
Cet apprentissage est en moyenne 30% moins cher qu'une formation réalisée en auto-école.
Le permis en candidat libre est une véritable solution pour les petits porte-monnaie. Les délais de présentation aux épreuves restent...
Site :
https://www.auto-ecole.net
La réforme du permis de conduire, bilan d'étape un an ...
Le permis auto se modernise. A la demande du Président de la République, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), réuni par le Premier Ministre, avait lancé, le 13 janvier 2009, le grand chantier de la réforme du permis de conduire.
Cette réforme avait trois objectifs principaux : un permis moins long, plus accessible et plus sûr, pour répondre à une problématique...
Date: 2018-04-27 00:25:23
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Repasser son permis - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
Repasser son permis
Les procédures pour repasser son permis après une invalidation ou une annulation sont les mêmes mais diffèrent selon le statut du conducteur, en permis probatoire ou non. Dans tous les cas, la réussite au test psychotechnique pour permis de conduire ainsi qu'un avis favorable à la visite médicale du permis seront nécessaires pour récupérer son...
Site :
telepointspermis.fr
Solde de points du permis de conduire
Il fortement recommandé à tout conducteur de connaître son nombre de points permis de conduire, d'autant plus, si plusieurs infractions au code de la route ont déjà été commises. Plusieurs excès de vitesse peuvent entraîner l'invalidation du permis surtout pour les permis probatoire qui ne totalisent que 6 points la première année.
Comment connaître son solde de points
En...
Le permis de conduire américain : pourquoi et comment l ...
Sara 23 Commentaires Conduire , Permis californien
Pourquoi obtenir un permis américain ?
Pour tout séjour de courte durée aux Etats-Unis, c'est à dire inférieur à 3 mois, votre permis de conduire français suffit. Au delà, vous pourrez conduire avec un permis international associé à votre permis français. Nous vous expliquions comment obtenir votre permis international ici .
Cependant,...
Résultats Code de la Route : Où les consulter - digiSchool
Résultats du code de la route : comment les co...
Résultats du code de la route : comment les connaître
Vous allez passer l'examen du code de la route et vous aimeriez savoir quand et comment obtenir vos résultats ? On vous l'accorde, c'est assez stressant, mais il faut être un peu patient pour connaître son résultat à l'examen.
10 Novembre 2016 à 09h21
Tweeter
Pas de résultats le jour...
Site :
https://www.digischool.fr
Combien de points permis, préfecture de Bordeaux
Combien de points permis, préfecture de Bordeaux
Préfecture - Gironde
2 Esplanade Charles de Gaulle
CS 41397
Préfecture de Gironde
Perte de points
À chaque infraction au code de la route constatée, la législation prévoit un retrait de points sur le permis de conduire. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l'infraction. Lorsque le retrait de points n'entraîne pas une perte...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-bordeaux.co
Thèmes liés : prefecture nombre de point permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / consulter son nombre de points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / nombre de points sur le permis de conduire
Permis de conduire : Récupération et Perte de points - Ornikar
> Attribution, retrait et récupération de points
Le fonctionnement du permis : attribution de points, perte et retrait
Heureux détenteurs du permis de conduire , vous devez savoir qu'un faux pas sur la route ne pardonne pas ! La sécurité routière n'est pas à prendre à la légère, c'est pourquoi, le 1er juillet 1992, il a été instauré en France le permis à points.
Perçue comme une...
Site :
https://www.ornikar.com
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier
14e législature
Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole loi macron / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur agricole 2014 / permis de conduire tracteur agricole
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
DR
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
Avocat en droit routier, suspension et retrait de permis ...
La Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, cabinet d'avocats installé au Havre (Seine-Maritime / Normandie), a développé une solide expertise en droit routier et droit de l'automobile. Le droit routier recouvre l'ensemble des règles d'utilisation de la route par les véhicules (voiture, moto, scooter, autocar ou bus, camion, ...) et les procédures portant par exemple sur la suspension et le...
Site :
http://www.altajuris-lehavre.com
Perte de points sur le permis de conduire - POINTS12
La perte de points est une des peines principales de l' infraction au code de la route . Elle est une procédure automatique, dont le nombre de points perdus varie selon la gravité de l'infraction.
Les différents cas de perte de points
L'avis de contravention n'est pas toujours égal à un retrait de points.
Un conducteur peut perdre jusqu'à 8 points sur son permis de conduire au maximum.
Les...
Site :
https://www.points12.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire jeune conducteur / stage recuperation de points de permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire autre conducteur
Visite médicale / Permis de conduire / Démarches ...
Quelles sont les démarches à effectuer à l'issue de la visite médicale :
Après la visite médicale
ici
Si vous avez effectué la visite médicale avant la date de fin de validité du permis de conduire, l'avis médical et votre permis même périmé vous autorisent à conduire.
A la commission médicale primaire :
Les démarches doivent être effectuées obligatoirement auprès de la préfecture de département de votre lieu de résidence.
Il est conseillé de solliciter la visite médicale en commission...
Date: 2018-04-28 19:14:44
Site :
http://www.ariege.gouv.fr
Thèmes liés : visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / suspension du permis de conduire que faire
L'examen / Le permis moto (permis A1, A2, A) / Passer son ...
L'examen pratique comprend deux phases :
Une épreuve hors circulation de 15 minutes qui comprend une vérification du véhicule, un test de maniabilité (maîtrise de la moto sans l'aide du moteur, à allure lente et à allure normale) et un test oral qui aborde trois thèmes : le motard et sa moto, le motard et les autres, le motard et sa formation ; ainsi qu'une interrogation sur la...
Date: 2018-04-26 23:13:34
Site :
securite-routiere.gouv.fr
La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.
Contenu publié...
Date: 2017-10-08 19:23:05
Site :
http://www.gouvernement.fr
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules en France
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis...
Date: 2018-04-26 07:42:57
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de ...
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.
NOR: EQUS9900102A
Version consolidée au 29 avril 2018
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement du Conseil des communautés européennes n° 3820/85 du 20...
Cours, examen et test code de la route en ligne - permis ...
Le portail du code en ligne
Pour faciliter l'accès aux élèves à tous les sites professionnels d'entraînement au code en ligne, nous avons créé une page portail renvoyant vers ces sites de révisions (Pass Rousseau, Prépacode, Packweb, freetest mobile et Code AEADC).
Accéder aux sites de code en ligne
LE MOT DU DIRECTEUR
Notre formule de formations au permis B est ouverte à tout...
Centres d'examen du permis de conduire en Allier - Les ...
A partir du 1er janvier 2017, les centres des examens du permis de conduire de Cusset et Montluçon ne proposeront plus le passage de l'examen théorique du code de la route. A partir du 1er février 2017, le centre des examens du permis de conduire d'Yzeure ne proposera plus le passage de l'examen théorique du code de la route.
A partir du 1er janvier 2017, les centres des examens du permis de conduire de Cusset et Montluçon ne...
Date: 2017-10-08 22:13:15
Site :
http://www.allier.gouv.fr
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / centre examen permis conduire / examen permis conduire 2017 / jour de l examen du permis de conduire / examen theorique au code de la route
Récuperer son permis de conduire. - Je repasse mon permis ...
Comment récuperer son permis de conduire
Comment récupérer son permis de conduire
Plusieurs possibilités :
Vous devez repasser le code de la route ou vous devez repassez le code de la route + la conduite.
Soit vous réalisez les démarches en candidat libre, soit vous passez par une auto-école, soit vous passez par nos services.
Si vous réalisez les démarches en candidat libre, vous...
Site :
https://www.jerepassemonpermis.com
Test code gratuit 2017 : Entrainez-vous ... - Code de la route
Code de la route gratuit
Un test gratuit du code de la route
Vous souhaitez acquérir d'avantages de connaissances sur le code de la route et compléter votre formation avant le passage de l'examen théorique ? Codiko est une solution de code de la route dédiée à toute personne désirant parfaire ses connaissances et s'entrainer pour être fin prête pour l'épreuve théorique générale du permis de conduire.
Un code en ligne conforme a la reforme 2016
Essayez dès maintenant notre série gratuite d'entrainement au code de la route et découvrez un...
Site :
https://www.codiko.com
Thèmes liés : testez vos connaissances code de la route / code de la route permis de conduire gratuit / test code de la route permis de conduire / examen theorique au code de la route / code permis de conduire test gratuit
78 - Stages code accéléré dans les Yvelines - Mon-Permis ...
Accueil » 78 - Stages code accéléré dans les Yvelines - Mon-Permis-Auto.com »
78 - Stages code accéléré dans les Yvelines
Retrouvez sur cette page les prochaines dates de stages de code accéléré sur notre réseau d'agences auto-école dans les Yvelines.
Toutes les dates de stages sont disponibles pour chaque ville.
Grace au stage code accéléré, apprenez les rouages du Code de la Route en seulement 3 jours. Un enseignant...
Site :
http://www.mon-permis-auto.com
Thèmes liés : stage permis de conduire accelere 78 / stage permis de conduire accelere yvelines / stage accelere de permis de conduire / livre code de la route permis de conduire / code 78 permis de conduire
French-Connect - Passer le permis de conduire en Belgique
S'installer en Belgique > Transport
Passer le permis de conduire en Belgique
Pour obtenir votre permis de conduire, vous devrez réussir l'examen théorique, apprendre à conduire en filière libre ou dans une école de conduite agréée et réussir l'examen pratique.
o Obligation de suivre 12 heures de cours théoriques après 2 échecs à l'examen théorique catégorie B (certaines...
Les différents moyens d’obtenir son permis de conduire ...
Le permis de conduire est un examen aussi convoité que le bac. Les traditionnelles auto-écoles ont pour but de vous préparer à cette épreuve de plus en plus sélective. Pourtant il existe d'autres méthodes d'apprentissage pour les futurs conducteurs. Parfois moins chères, et tout aussi instructives, elles permettent de commencer la conduite sous un autre angle. On vous fait découvrir ces...
Site :
https://voitures.com
Conduire légalement après une rétention de permis
Conduire légalement après une rétention de permis
Par
-
4 novembre 2014
Comment légalement continuer de conduire quelques jours après une rétention de permis de conduire suivie d'une suspension préfectorale.
C'est une astuce, mais "chut"... je ne vous ai rien dit !
Recevez chaque vendredi la newsletter sur l'actualité Porsche
Les dernières infos et vidéos
Les dernières ventes aux...
Site :
https://9legends.com
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / retention du permis de conduire alcool / retention du permis de conduire
date et delai d'application suspension permis tribunal ...
date et delai d'application suspension permis tribunal corr
Posté le 17/10/2013 à 12:44:35
J'explique mon cas :
J'ai été jugé en tribunal correctionel pour conduite sous stupéfiants le 23 mars.
J'ai pris automatiquement 2 mois de suspension administrative et ensuite j'ai été jugé le 3 juin ( j'ai recupérer mon permis le 23 mai a l'issue des 2 mois de susp adm). A l'issue de...
Date: 2013-10-21 21:48:57
Site :
http://forum.autoplus.fr
École de conduite automobile, permis de conduire, conduite ...
international
PERMIS B
Le permis B permet de conduire les véhicules d'un poids total (PTAC) qui n'excède pas 3.5 tonnes sans limite de volume, et comportant, outre le siège du conducteur, huit places, assises au maximum. Il est possible d'atteler une remorque de 750 KG de PTAC maxi.
Le permis B autorise aussi la conduite de motocyclettes légères, définie par leur cylindrée (125 cm3 au...
Site :
http://www.cfpr.fr
École de conduite automobile, permis de conduire, conduite ...
international
PERMIS B
Le permis B permet de conduire les véhicules d'un poids total (PTAC) qui n'excède pas 3.5 tonnes sans limite de volume, et comportant, outre le siège du conducteur, huit places, assises au maximum. Il est possible d'atteler une remorque de 750 KG de PTAC maxi.
Le permis B autorise aussi la conduite de motocyclettes légères, définie par leur cylindrée (125 cm3 au...
Site :
http://www.cfpr.fr
Les permis professionnels (permis D - transport de ...
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.
Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...
Date: 2017-10-08 23:45:42
Site :
securite-routiere.gouv.fr
La conduite malgré l'invalidation ou la suspension du ...
Les pouvoirs publics sanctionnent de plus en plus durement la conduite malgré l'invalidation ou la suspension du permis de conduire.
Il convient de distinguer deux cas de figure :
La conduite malgré l'invalidation du permis de conduire : ce délit, de plus en plus fréquent devant les Tribunaux, concerne les automobilistes victimes d'une invalidation de leur permis pour solde de points nul et...
Date: 2017-09-18 06:36:34
Site :
http://www.kl-avocats.fr
De nouveaux permis de conduire en circulation en 2015
Conditions d'obtention du permis de conduire, durée limitée de validité du titre et accès progressif aux différentes catégories de motos. Telles sont les nouvelles règles européennes.
Le nouveau permis n'aura finalement pas de puce électronique.
Les nouveaux permis de conduire plastifiés ont un format similaire à celui de carte bancaire et, depuis le 1er juillet 2015, ils sont...
Date: 2017-10-08 23:24:38
Site :
http://www.automobile-entreprise.com
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
Rappelons que le formulaire 48SI qui informe l'automobiliste de la perte de la totalité de ses points affectés à son permis de conduire recense sous la forme d'un tableau l'ensemble des infractions au Code de la route ainsi que le nombre des points perdus à chaque occasion.
La réception du formulaire 48 SI sonne un glas au moins provisoire pour le permis de conduire de...
Date: 2018-04-26 22:44:07
Site :
https://www.village-justice.com
Véhicules Agricoles faut-il un permis - labellifontaine.com
Tweeter
véhicules agricoles
On n'insistera jamais assez : il faut être âgé d'au moins 16 ans pour conduire un tracteur dans le cadre d'une exploitation agricole ou forestière, d'une entreprise de travaux agricoles, d'une CUMA ou encore d'un établissement d'enseignement agricole. Conduire un tracteur avant 16 ans est non seulement passible d'une contravention de deuxième classe mais encore...
Site :
http://www.labellifontaine.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire d transport en commun / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire a 16 ans pour ou contre
Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis
Tweet
Combien de points sur le permis de conduire ?
Combien y a-t-il de points sur un permis de conduire, qu'il soit ou non probatoire ? Comment faire pour consulter votre solde de points ? SauverMonPermis se penche sur le sujet.
Le nombre de points sur le permis de conduire probatoire
Le permis probatoire est le permis de conduire que vous obtenez en tant que jeune conducteur. À son...
Date: 2017-10-08 22:47:16
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Voiture sans permis et perte de points à la suite d’une ...
Voiture sans permis et perte de points à la suite d'une infraction
Voiture sans permis et perte de points à la suite d'une infraction
Jihane Bensouda - mis à jour le
22 mars 2017
Vous êtes titulaire du permis de conduire mais pour une raison X ou Y, vous roulez au volant d'une voiture sans permis? Vous vous demandez si, dans le cas où vous vous rendiez responsable d'une infraction routière...
Date: 2017-10-06 11:38:17
Site :
https://www.lelynx.fr
Forfait permis de conduire pas cher, auto école Nice
Forfait permis de conduire pas cher à Nice
UN FORFAIT PERMIS B PAS CHER DANS UNE BONNE AUTO ECOLE A NICE ?
C'est l'impératif de l'auto-école Fabron qui forme pour les PERMIS B et PERMIS B AUTOMATIQUE en étant toujours à la recherche de solutions pour un prix abordable. Notre évaluation préalable détermine votre capacité à vous engager dans une formation classique ou accélérée pour...
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-08 22:20:25
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-09 01:32:59
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr