Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire tracteur agricole particulier
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Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier
14e législature
Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole loi macron / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur agricole 2014 / permis de conduire tracteur agricole
Tracteur agricole: quel âge pour le conduire ? quel statut ...
publiée dans le JO Sénat du 01/07/2010 - page 1729
L'article R. 221-20 du code de la route prévoit notamment que le conducteur d'un tracteur agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, est dispensé de permis de conduire sous réserve d'être âgé d'au moins seize...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire categorie c1
Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...
par jr le 17/1/2010, 10:23
Bonjour à tous ,
J'ouvre un topic pour concentrer un maximun d'informations sur ce sujet que je trouve important pour être en règle et donc pour être bien assurer.
PTAC=Poids Total En Charge (poids total du tracteur isolé fonction de la monte pneus arrière défini par le constructeur)
D'abord voici un lien interessant de JD67 à...
Date: 2018-04-27 01:20:46
Site :
http://vieilles-soupapes.grafbb.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole / code de la route permis de conduire b
Quel permis pour conduire un tracteur ? - Synagri.com
Publié le :02/18/2016
Quel permis pour conduire un tracteur ?
La loi « Macron » adoptée le 6 août 2015 a assoupli les règles relatives à la conduite d'engins agricoles.
En effet toute personne titulaire d'un permis B (*) peut désormais conduire tous véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 km/heure.
Pas de changement pour les agriculteurs qui...
Site :
http://rhone-alpes.synagri.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole loi macron / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole / vehicule avec permis b
Frequently Asked Questions - Permis de conduire | Particulier
De quel permis de conduire ai-je besoin ?
AM
Le permis de conduire de la catégorie AM est requis pour les conducteurs de cyclomoteurs, scooters ou quadricycles légers d'une cylindrée maximale de 50 cc ou d'une puissance maximale nominale de 4 kW (motos électriques) et dont la vitesse maximale est supérieure à 25 km/h mais inférieure à 45 km/h.
A1
Le permis A1 est requis pour conduire une...
Date: 2017-10-08 23:14:29
Site :
https://autosecurite.be
Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...
par PONY24 le 23/9/2015, 16:50
Bonjour à tous,
Au sujet de la conduite des tracteurs, voici une fiche élaborée par les Chambres d' Agriculture qui explicite l'article 27 de la loi du 6 août 2015
relative aux nouvelles dispositions en matière de permis de conduire les tracteurs agricoles.
Bonne lecture
A.G.
Permis de conduire et dérogation pour l'activité agricole.
Depuis le 8 août...
Date: 2018-04-26 22:43:42
Site :
http://vieilles-soupapes.grafbb.com
CONDUITE ENGINS AGRICOLES - agiragri.com
CONDUITE ENGINS AGRICOLES : NOUVELLES REGLES par P. DONET / ALTONEO
vendredi 22 janvier 2016
Conduite d'engins agricoles : les règles ont changé
L'article 8 noniès de la loi dite « Loi Macron » a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles.
Un assouplissement notable et attendu ...
Depuis le 08 août 2015, toutes personnes...
Site :
http://www.agiragri.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole loi macron / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole particulier / code de la route permis de conduire b
Permis de conduire - gnb.ca
Il faut avoir un permis de conduire pour conduire un véhicule à moteur.
Admissibilité
Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 9 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.
Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 8 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.
Une personne peut présenter une demande de...
Date: 2017-10-07 10:28:09
Site :
http://www2.gnb.ca
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de ...
17. novembre 2015
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter un assouplissement concernant les conditions de conduite des engins agricoles.
En effet, l'article L221-2 du code de la route, modifié par la loi...
Site :
https://www.eurotrac.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole loi macron / article loi macron permis de conduire / code de la route permis de conduire b / loi permis de conduire 17 ans / permis de conduire tracteur agricole particulier
Qui peut conduire le tracteur avec la benne durant les ...
Parents de l'exploitant et retraités agricoles
Oui
Neveux et autres membres familiaux éloignés
(ne participant pas habituellement aux travaux)
Non
Oui
(âge >= 18 ans)
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter une importante modification concernant ces conditions de conduite...
Site :
https://www.terre-net.fr
Thèmes liés : code de la route permis de conduire b / remorque voiture avec permis b / permis de conduire tracteur agricole loi macron / conduite permis b / code de la route permis b
La conduite d'engins & Caces - HSCT2
La conduite d'engins
"Engins et matériels de chantier" (Directive du Conseil n° 79/113/CEE du 19 décembre 1978).
Par engins et matériels de chantier, on entend les matériels, équipements, installations et engins de chantier ou leurs éléments qui, selon leur type de construction, servent à effectuer des travaux sur les chantiers de génie civil et de b^ztiment sans être...
Site :
http://hsct2.free.fr
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Quid de l'immatriculation « WW » d'un véhicule d'occasion sans numéro définitif et destiné à l'export
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Veilles juridiques | Cheval et Droit
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Veilles juridiques
Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Code de la route - Les Editions La Baule
Combien de feux de croisement peut avoir une moto ? ainsi que de feux de route ?
En application de l'article R.313-4 du Nouveau Code de la Route, une motocyclette peut avoir un ou deux feux de position, de route ou de croisement.
Quelle est la réglementation en vigueur relative au contrôle du monoxyde de carbone émis par les véhicules à essence ?
Ci-dessous le tableau descriptif de la...
Site :
http://www.editionslabaule.fr
Thèmes liés : code de la route pour voiture sans permis 4 places / permis de conduire d transport en commun / code de la route permis de conduire 2015 / code de la route permis de conduire b / code de la route permis de conduire
Boîte de vitesses : définition et explications
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Boîte de vitesses
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Une boîte de vitesse est le second maillon de la chaîne de transmission du couple d'un moteur au roues d'un véhicule. La boîte de vitesses propose plusieurs rapports entre la vitesse de rotation de l'arbre moteur et celle des roues motrices.
Nécessité d'une boîte de vitesses
La boîte de vitesses est l'élément qui permet d'adapter le...
Site :
http://www.techno-science.net
Thèmes liés : permis de conduire boite automatique / aide de l'etat pour passer le permis de conduire / permis de conduire d transport en commun / nombre d'heures permis de conduire / point d' examen au permis de conduire
Permis B suffisant... - Les Tracteurs Rouges
Message non lu par mk67 » 27 août 2015 07:30
Je vous conseille de lire cet article pour comprendre qui a inspiré cet aspect de la loi Macron :
http://www.pleinchamp.com/machinisme/ac ... -forestier
On comprend notamment que ce sont les concessionnaires de machines qui veulent éviter de faire passer le permis C, C1E et de mon point de vue aussi EC pour les grosses bennes.
Dans les 5 cas déjà cités ici http://www.terre-net.fr/actualite-agric ... 04091.html on veut uniquement savoir qui peut conduire des véhicules attachés à une exploitation.
Or d'autres cas...
Site :
http://www.lestracteursrouges.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis / permis de conduire tracteur agricole loi macron / permis de conduire tracteur agricole 2015 / code permis b
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