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2 articles sélectionnés

Tracteur agricole: quel âge pour le conduire ? quel statut ...

publiée dans le JO Sénat du 01/07/2010 - page 1729

 

L'article R. 221-20 du code de la route prévoit notamment que le conducteur d'un tracteur agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, est dispensé de permis de conduire sous réserve d'être âgé d'au moins seize...

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Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire categorie c1

ENGINS AGRICOLES SUR LA ROUTE - POLICE RURALE

ENGINS AGRICOLES SUR LA ROUTE

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PRENDRE LA ROUTE DANS LES REGLES

Les véhicules agricoles forment une catégorie de matériel qui se différencie par deux aspects

essentiels :

- ces véhicules sont amenés à être utilisés sur deux terrains très différents : le champ et la

route,

- certains d'entre eux sont des véhicules de transport, ce qui implique deux particularités :

 

une...

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Thèmes liés : permis de conduire d transport en commun / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire poids lourd / l permis de conduire