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13 articles sélectionnés

Législation relative aux voitures sans permis - Sénat

Législation relative aux voitures sans permis

14e législature

Question écrite n° 04646 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 488

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation...

Date: 2016-10-21 11:30:47

Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France

13e législature

Question écrite n° 16300 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 02/12/2010 - page 3151

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre de...

Date: 2016-10-21 11:24:19

Non reconnaissance des permis de conduire camerounais

13e législature

Question écrite n° 00717 de M. Michel Guerry (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1252

M. Michel Guerry attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...

Date: 2016-10-21 11:16:35

Validation sur le territoire français du permis de ...

Validation sur le territoire français du permis de conduire étranger

11e législature

Question écrite n° 26576 de M. André Rouvière (Gard - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2000 - page 2352

M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des...

Date: 2016-10-21 10:40:19

Conversion du permis de conduire russe - Sénat - senat.fr

Conversion du permis de conduire russe

13e législature

Question écrite n° 00554 de M. Patrice Gélard (Seine-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1197

M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les...

Date: 2016-10-21 11:16:35

Thèmes liés : conduire en france avec un permis de conduire russe / permis de conduire russe en france / echange permis de conduire en france / nombre de permis de conduire delivres en france / conditions pour passer son permis de conduire en france

De la police municipale à la police territoriale : mieux ...

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C. APPORTER CERTAINES AMÉLIORATIONS PRATIQUES

Il est impossible d'ignorer que les missions des policiers municipaux ont été, dans certains cas, à tel point étendues qu'il est apparu une discordance entre ces missions et les pouvoirs dont disposent les agents pour les mettre en oeuvre. Ces discordances font que ces agents ont parfois de grandes difficultés pratiques à remplir...

Date: 2012-10-03 16:45:29

projet de loi pour un État au service d'une société de ...

L. 141-1

Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

Date: 2018-01-31 15:49:01

Thèmes liés : nouveau permis de conduire delai d'attente / delai d'attente renouvellement permis de conduire / delai d'attente resultat permis de conduire / heure d'evaluation permis de conduire / permis de conduire releve d'information

projet de loi pour un État au service d'une société de ...

L. 141-1

Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance

Article 11

Date: 2018-01-31 15:49:01

Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat

Conduite d'un tracteur agricole par un particulier

14e législature

Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482

M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...

Date: 2016-10-21 11:35:56

Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole loi macron / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur agricole 2014 / permis de conduire tracteur agricole

État au service d'une société de confiance - Sénat

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État au service d'une société de confiance

Projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public :

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 novembre 2017

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Déposé...

Date: 2018-04-26 22:20:28

Thèmes liés : certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / point d' examen au permis de conduire / securite sociale gouvernance

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

Date: 2010-12-21 19:03:09

Thèmes liés : prix d'une voiture sans permis 4 places / cout d entretien d une voiture sans permis / prix d une voiture sans permis

Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire ...

Mesdames, Messieurs,

Engagée en 2007, la réforme de la carte judiciaire est considérée comme achevée depuis le 1er janvier 2011. Le temps était enfin venu de procéder au bilan de cette réorganisation d'ampleur des juridictions judiciaires. Aussi un groupe de travail de la commission des lois du Sénat, emmené par Nicole Borvo Cohen-Seat et Yves Détraigne, a-t-il livré ses conclusions...

Date: 2013-06-06 15:20:53

Thèmes liés : consultez vos resultats d'examen du permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente

Justice du XXIème siècle - Sénat - senat.fr

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Justice du XXIème siècle

Loi de modernisation de la justice du XXIème siècle :

Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 parue au JO n° 0269 du 19 novembre 2016 ( rectificatif paru au JO n° 0084 du 8 avril 2017)

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 31 juillet...

Date: 2017-07-19 22:47:37

Thèmes liés : article 4 permis de conduire / article 44 permis de conduire

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