Articles sélectionnés pour le thème : legislation permis de conduire
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Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...
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Avocat suspension ou annulation du permis
Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.
Le...
Site :
https://www.avocat-lexvox.com
Permis de conduire | SPF Mobilité - mobilit.belgium.be
Depuis son introduction en 1967, le permis de conduire belge a subi beaucoup de changements. Le permis de conduire modèle carte bancaire a été introduit le 7 juillet 2010. Vers 2033 tous les...
Date: 2018-04-28 19:12:40
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : permis de conduire changement carte / permis de conduire changement / permis de conduire belge / permis de conduire demande / permis de conduire be
Législation voiture sans permis, loi voitures sans permis ...
CONDUIRE UNE VOITURE SANS PERMIS EN FRANCE (quadricycles légerS)
Dans le Code de la Route, les articles R211-1, R211-2 et suivants ainsi que l'Arrêté Ministériel du 10/11/2014 définissent les règles d'usage.
En résumé :
L'accès à la conduite d'un quadricycle léger à moteur est fixé à 14 ans révolus. Plus d'information sur la conduite pour les jeunes sur notre site ma 1ère...
Site :
https://www.aixam.com
Législation véhicules sans permis - intertrade-vsp.com
FABRICATION ET HOMOLOGATION
Les constructeurs se doivent d'applique à la lettre la directive 2002/24/CE qui régit la fabrication et l'homologation européenne des quadricycles (véhicules à moteurs à 4 roues). Cette directive, qui énonce trois critères fondamentaux concernant la vitesse, le poids à vide et la puissance maximale, s'applique aux quadricycles à moteurs légers (QLEM) ou...
Site :
http://www.intertrade-vsp.com
permis de conduire - Epilepsie France
permis de conduire
permis de conduire
Pour la majorité d'entre nous, conduire est une nécessité ; la conduite compte aussi parmi les facteurs d'intégration, facilitant l'insertion de chacun dans un groupe social.
Une personne épileptique peut elle conduire ?
Longtemps, la réglementation en vigueur du permis de conduire dans de nombreux pays, comme la France, interdisait toute personne...
Site :
http://www.epilepsie-france.com
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Tout savoir sur le permis de conduire en France
'examen du permis de conduire est plus accessible aux aspirants. Non seulement, y a-t-il eu réduction du coût mais aussi et surtout, note-t-on un raccourcissement des délais de passage. Et ce n'est pas faux. Alors que ceux-ci variaient, avant la réforme engagée le 13 juin 2014 entre 3 et 5 mois selon les départements, les délais de passage sont ramenés à 45 jours.
Pour parvenir à cette...
Site :
https://www.francenetinfos.com
Le permis de conduire en 2012 - Toute l'actu 24h/24 sur ...
mardi 19 juin 2012 07h00
- Sophie FranÇois - L'Avenir
Vous avez passé votre permis de conduire il y a 10, 20 ou 30 ans? Vous êtes donc un conducteur chevronné. Mais seriez-vous pour autant capable de réussir encore votre permis? Pour la théorie, vous pouvez en faire le test à la fin de ce supplément. Et en pratique, nous vous (re)donnons quelques conseils utiles qu'il est toujours bon de...
Site :
http://www.lavenir.net
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
11140 lectures
Par Didier Reins, Avocat
- mardi 29 mars 2011
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...
Validité permanente du permis de conduire ? | DEFENSE ...
Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 11 juillet 2012, suite...
Validité permanente du permis de conduire ?
De nombreux adhérents nous ont interrogés sur la pertinence d'une information circulant sur internet quant au caractère définitif des permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992.
Il s'agit d'un hoax (information fausse, périmée ou invérifiable propagée spontanément par les internautes.)
En effet :
1/ Le caractère définitif s'attache non au titre du permis de conduire mais à sa...
Date: 2017-10-09 01:02:30
Site :
http://www.defense-permis.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / loi permis de conduire avant 1992 / loi sur les points du permis de conduire / www points permis conduire gouv fr
Obtention du nouveau permis de conduire
Centre agréé pour la récupération points de permis de conduire
Stages de récupération de points au meilleur prix
Service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages low cost pour une récupération de points du permis de conduire.
Récupérer 4 points sur votre permis de conduire
Stages Points Permis vous propose des stages de récupération de points au tarifs les plus...
Site :
stagespointspermis.fr
POINT PERMIS : Le point sur votre permis de conduire
POINT PERMIS : Le point sur votre permis de conduire
21 juillet 2014
Vous savez que votre permis de conduire est en difficulté et vous redoutez de faire le point sur les points qu'il vous reste. Nous allons tenter de vou aider à faire un point sérieux sur votre permis de conduire.
Pourquoi faire un point sur votre permis de conduire ?
Certains conducteurs exerçant des métiers qui les...
Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points
Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous n'avez reçu aucune notification et vous souhaitez contester la régularité de la décision de retrait de points ? Vous rencontrez des difficultés particulières relatives à la production de l'acte vous faisant grief et vous permettant de fonder votre action en droit ?
Matériellement, il va de soi que vous...
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Par didier.reins le mar, 29/03/2011 - 08:49
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile.
Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un autre.
Et pourtant... cette opération apparemment anodine peut parfois...
Site :
https://blogavocat.fr
Législation, conduite automobile et lentilles de contact ...
Les automobilistes verbalisés pour ne pas avoir leurs lunettes dans leur véhicule alors qu'ils sont en train de conduire avec leurs lentilles de contact le sont pour non-respect de l'article R 221 du code de la route.
Extrait de l'article R221-1 du code de la route :« III. -- Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : conseil pour l'examen du permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / l permis de conduire / point d' examen au permis de conduire
Assurance voiture sans permis - Adhésion carte verte en ligne
Assurance voiture - Automobile sans permis de conduire
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Vous pouvez aussi assurer en ligne votre auto...
Législation du véhicule sans permis en France – Sans Permis 13
Législation de la voiture sans permis en France et en Europe - Sans Permis 13
Leader européen de la voiture sans permis AIXAM met un point d'honneur à respecter les législations françaises et européennes, concernant la fabrication et l'homologation des quadricycles légers ainsi que les conditions de conduite.
Fabrication et homologation
Membre majoritaire de l'association...
Date: 2018-04-27 00:03:30
Site :
http://www.sanspermis13.fr
Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être ...
Posté le 04/10/2017 à 19:37 par eddy
@Vanessa : Merci pour vos réponses opportunes !!
Posté le 04/10/2017 à 10:23 par Vanessa
Bonjour François,
En effet, il n'est pas possible d'immatriculer le véhicule au nom de votre petite amie si celle-ci n'a pas le permis de conduire. Le fait d'inscrire votre nom sur la déclaration de cession n'aura aucun impact vu l'enregistrement de cette dernière...
Site :
https://www.cartegrise.com
Législation Voiture sans Permis - Assurance-VSP.com
Demandez un devis
Législation pour une voiture sans permis
Comme l'indique son nom, la voiture sans permis n'oblige pas son conducteur de posséder le permis de conduire. Mais elle n'échappe pas pour autant à la législation française, et prendre le volant d'une VSP n'est autorisé que sous certaines conditions.
L'âge du conducteur et la formation
Les critères de l'âge et de la formation...
Site :
https://assurance-vsp.com
LA LÉGISLATION DES VOITURES SANS PERMIS - mini-auto-43.com
CONTACTS
Mini 43 le N°1 du véhicule sans permis en Haute Loire au Puy en Velay . Spécialiste des automobiles sans permis dans le 43, de la location et de l'entretien de votre voiture sans permis. Spécialiste de la voiture sans permis , Mini 43 vous invite à venir découvrir la nouvelle gamme de voiturettes sans permis AIXAM et sa gamme de voitures sans permis d' occasion toutes marques...
Site :
http://www.mini-auto-43.com
Permis de conduire pratique - Auto-école Anderlecht
Permis de conduire pratique
Pour les jeunes, permis de conduire est synonyme de liberté, d'aventure et de découverte. Pour ceux qui ont hâte de se mettre au volant d'une voiture, découvrez dans cet article tout ce qu'il y a à savoir sur le permis de conduire provisoire : le permis provisoire valable 18 mois sans guide ou PCP18 et le permis provisoire valable 36 mois avec guide ou PCP36.
Le...
Législation de la voiture sans permis en France – Garage ...
Contact
Législation de la voiture sans permis en France et en Europe
Leader européen de la voiture sans permis AIXAM met un point d'honneur à respecter les législations françaises et européennes, concernant la fabrication et l'homologation des quadricycles légers ainsi que les conditions de conduite.
Fabrication et homologation
Membre majoritaire de l'association européenne de...
Date: 2017-10-09 03:07:03
Site :
http://www.garage-vivant.fr
Législation de la voiture sans permis en France – City Auto
Législation de la voiture sans permis en France et en Europe
Leader européen de la voiture sans permis AIXAM met un point d'honneur à respecter les législations françaises et européennes, concernant la fabrication et l'homologation des quadricycles légers ainsi que les conditions de conduite.
Fabrication et homologation
Membre majoritaire de l'association européenne de...
Date: 2018-04-27 00:03:33
Site :
http://www.city-auto-marseille.com
Bellier Automobile - Constructeur de voiture sans permis
Législation
Quadricycles légers
Selon la législation en vigueur, le poids à vide d'un quadricycle léger à moteurs ne dépasse pas 350 kilos, sa vitesse maximum est inférieure ou égale à 45 km/h et sa puissance maximum est inférieure ou égale à 4kW (5,6 CV). Les quadricycles légers sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou sans permis selon la législation...
Site :
bellier.fr
Code de la route. | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.
Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
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Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Créé par LOI n°2015-990 du 6...
Législation relative aux voitures sans permis - Sénat
Législation relative aux voitures sans permis
14e législature
Question écrite n° 04646 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 488
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation...
Date: 2016-10-21 11:30:47
Site :
senat.fr
Stage code accéléré Paris - Passer le code rapidement ...
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Permis de conduire - Voiture
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L'AUTO ECOLE Paris 20 AVRON CIR+ organise une session de stage intensif au code de la route en accéléré tous les 15 jours .
Vous n'avez pas le temps de passer votre code ?
Votre permis a été annulé et vous souhaitez obtenir le code accéléré en 3 jours
Vous êtes...
Site :
https://www.cir-avron.fr
Thèmes liés : code de la route permis de conduire gratuit / permis de conduire auto ecole paris / code de la route permis de conduire / permis de conduire formation acceleree paris / stage accelere permis de conduire paris
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Connaître le nombre de points restant sur son permis
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Site :
stagespointspermis.fr
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...
Site :
https://www.legavox.fr
Stages Points Permis - Stages de récupération de points de ...
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stagespointspermis.fr
Règlements: note BCCMA, permis de conduire, aires d ...
B -Le permis de conduire européen.
La règle générale est que nul ne peut conduire sur la voie publique un véhicule à moteur s'il n'est pas titulaire et porteur d'un permis de conduire, qui doit être valable pour la catégorie à laquelle appartient le véhicule.
Depuis le 1er octobre 1998, les normes européennes en matière de permis de conduire sont d'application en Belgique tout comme...
Site :
http://www.camping-car.be
Permis de conduire B (Auto) - Cours et examen théorique
- du 28/8 au 1/9 de 18h à 20h30
Permis B - Pratique
L'apprentissage pratique peut débuter dès l'âge de 17 ans.
A partir de 17 ans, vous pouvez suivre des cours pratiques à l'auto-école et obtenir un permis de conduire provisoire afin de pouvoir circuler accompagné d'un guide de votre choix (PCP 36 mois)
Dans ce cas, le nombre d'heures de cours pratiques est libre. L'Auto-Ecole...
Législation voiture sans permis 14 ans - Aixam Ma1èrevoiture
Législation
CONDITIONS DE CONDUITE
La législation européenne sur les conditions de conduite et les permis est fondée sur la directive 91/439 qui définit les permis de conduire pour les différentes catégories de véhicules à moteurs à partir des deux roues. Cette directive définit un permis B1 pour les quadricycles lourds mais n'établit pas de disposition particulière pour les...
Site :
http://www.ma1erevoiture.com
Législation voiture sans permis, loi voitures sans permis ...
350kg (sans carburant, sans accessoire)
425kg (avec carburant)
CONDUIRE UNE VOITURE SANS PERMIS EN FRANCE (quadricycles légerS)
Dans le Code de la Route, les articles R211-1, R211-2 et suivants ainsi que l'Arrêté Ministériel du 10/11/2014 définissent les règles d'usage.
En résumé :
L'accès à la conduite d'un quadricycle léger à moteur est fixé à 14 ans révolus. Plus...
Site :
https://www.aixam.com
Législation belge en matière de véhicules sans permis
Nouvelle législation depuis le 1er décembre 2015
Qu'est-ce qu'une voiture sans permis de conduire?
Selon la loi, une voiture sans permis de conduire est un cyclomoteur monté sur plus de deux roues ou un quadricycle léger, pourvu d'une carrosserie fermée dont:
le poids à vide est inférieur à 350 kg
la vitesse maximale est de 45 km/h
la puissance du moteur n'excède pas 4 kW
Un véhicule...
Site :
http://www.garagegaland.be
Législation de la voiture sans permis - Assurance ...
Le point sur la législation de la voiture sans permis
Comme tout autre véhicule, la voiture sans permis est soumise à une certaine législation. En effet, puisqu'elle circule sur une partie de la voie publique, la voiturette doit respecter certaines conditions et répondre à des critères stricts. Selon la législation européenne sur la conduite, les VSP sont des cyclomoteurs. Quelle...
Voiture autonome: la disparition du permis de conduire
La disparition du permis de conduire pourrait survenir d'ici une trentaine d'années du fait de l'arrivée sur le marché automobile des voitures autonomes .
La disparition du permis de conduire, un cauchemar pour les amoureux de la conduite et un rêve pour les apprentis qui peinent à le passer. Pour Chris Urmson, chargé du projet de voiture autonome baptisée Google Car , la disparition du...
Site :
aaaep.fr
Thèmes liés : permis de conduire conduite autonome / conduire une voiture sans permis risques / conduire une voiture sans permis / permis de conduire a 17 ans / loi permis de conduire 17 ans
Voiture sans permis pas chère, voiture sans permis neuve ...
Minauto est une solution de mobilité sans permis accessible dès 16 ans.
Qu'est-ce qui définit une voiture sans permis* ?
Pour conduire une voiture sans permis en France (Article R221-1 du code de la route), il faut avoir 16 ans révolus.
C'est la directive 2002/24/CE qui régit la fabrication et l'homologation européenne des quadricycles (véhicules à moteurs à 4 roues). Cette directive,...
Les résultats du permis de conduire consultables en ligne
Depuis le 8 Septembre, les candidats au permis peuvent consulter leurs résultats en ligne dans certains départements. Finie l'attente de parfois une semaine ou 10 jours pour savoir si l'on est reçu au permis de conduire, les candidats des 3 départements test que sont les Yvelines, Paris et la Loire, peuvent être fixés au bout de 48 heures en consultant leurs résultats en ligne.
Simplifier...
Conduire sans permis... légalement ! | Jacques Duval ...
Non ce n'est pas une plaisanterie, même si cela semble impensable. On peut conduire une automobile sans permis et une telle échappée au gros bon sens ne se déroule pas dans un pays du tiers-monde, mais bel et bien chez nos chers cousins de l'Hexagone.
Évidemment, il y a des addendas à cette légalisation. Les VSP ou «voitures sans permis» doivent répondre à des critères stricts se rattachant à leur motorisation, leur format, leur poids et leur conducteur.
Par exemple, on peut conduire ces voiturettes appelées «quadricycles» légers (véhicule à 4 roues...
Site :
http://auto.lapresse.ca
Thèmes liés : voiture voiturette sans permis conduire / voiture san permis pas cher / l permis de conduire / suspension du permis de conduire que faire / legislation permis de conduire
Peresc-Auto : Législations sur les véhicules sans permis ...
Vous êtes ici : Présentation > Législations
Législations sur les véhicules sans permis
La législation Européenne
Depuis 1992, le marché communautaire est devenu un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation est assurée. Le conseil des communautés européennes a donc édicté les règles de construction applicables à chaque type de véhicule commercialisé....
Fausse signature : absence de notification régulière ...
La cour administrative d'appel de Nancy a jugé irrégulière la notification d'une décision d'invalidation de permis faite à un tiers ayant falsifié la signature de l'automobiliste. Cet arrêt offre l'occasion de parcourir la jurisprudence autour de cette notification.
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose de déclarer sa nouvelle adresse à l'Administration. Il en...
Combien de points permis, préfecture de Bordeaux
Combien de points permis, préfecture de Bordeaux
Préfecture - Gironde
2 Esplanade Charles de Gaulle
CS 41397
Préfecture de Gironde
Perte de points
À chaque infraction au code de la route constatée, la législation prévoit un retrait de points sur le permis de conduire. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l'infraction. Lorsque le retrait de points n'entraîne pas une perte...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-bordeaux.co
Thèmes liés : prefecture nombre de point permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / consulter son nombre de points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / nombre de points sur le permis de conduire
Permis de conduire annulé : Rumeurs et recours
Notre cabinet met en ligne les décisions du mois en récupération de permis de conduire.
Il s'agit de la mise en place du recours contentieux en annulation de la lettre d'invalidation d'un permis de conduire référencée 48 SI. Il s'agit de la lettre qui annonce au conducteur la perte de tous ses points sous la forme d'un arrêté ministériel.
Seule une procédure administrative devant le...
Date: 2018-04-27 01:01:00
Site :
juritravail.com
Permis de conduire- Récupération des points
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...
Site :
recup-pointspermis.com
Questions fréquentes - Dockx Rental
Vous avez une question au sujet de votre location de voiture ? Vous trouverez ici des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Contactez votre Dockx Service Shop .
Quelles sont les étapes à suivre pour louer un véhicule ?
Souhaitez-vous réserver votre véhicule sur le site Web de Dockx Rental ou dans le shop ? Si vous...
Site :
http://www.dockx.be
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Avertisseur de radar
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Instauré par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points français est entré en vigueur en 1992 suite à l'adoption des décrets d'application du 25 juin 1992 et du 23 novembre 1992, parus respectivement au...
Date: 2018-04-28 21:46:57
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire avant 1992 / loi permis de conduire avant 1992 / loi sur retrait des points du permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire
Nouveau permis de conduire Luxembourg 2013
La mise en circulation des nouveaux permis de conduire est effective depuis le 19 janvier 2013. Celui-ci ressemble à une carte de crédit, certainement plus facile à transporter dans son porte-feuille.
Le changement des permis est prévu progressivement, sur les 20 années à venir.
Images : gouvernement.lu
Désormais toutes les personnes qui obtiendront leur permis se verront remettre cette...
Site :
http://www.tout-luxembourg.com
Thèmes liés : permis de conduire luxembourg nouveau format / nouveau permis de conduire / renouvellement permis de conduire luxembourg / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Voiturette - PERMIS DE CONDUIRE
Pour conduire une voiturette, l'obligation de posséder un permis de conduire dépend de votre âge.
Est considéré comme voiturette tout quadricycle léger à moteur de la catégorie L6e d'une puissance maximale de 4 kw et d'une vitesse maximale de 45 km/h.
Si vous êtes né avant 1988
Si vous êtes né avant le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire une voiturette sans formalité...