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6 articles sélectionnés

Inspecteur(trice) du permis de conduire - Métier

Inspecteur(trice) du permis de conduire

Pour avoir le droit de s'asseoir au volant d'un véhicule, il faut passer par lui : l'inspecteur du permis de conduire. Ce fonctionnaire est un examinateur rigoureux, qui exerce également des fonctions moins connues : il contrôle la pédagogie des auto-écoles et participe aux actions de prévention routière.

Synonyme(s) du métier de Inspecteur(trice)...

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Date: 2017-10-08 23:09:37

Peut on conduire en France avec un permis international

Par Jérôme MAUDET, Avocat - Modifié le 20-03-2015

Le permis international n'est que la traduction du permis de conduire national.

Il permet simplement de conduire les mêmes catégories de véhicules que celles validées sur le permis de conduire national.

Il est délivré gratuitement et a une durée de validité de 3 ans.

 Il n s'agit pas à proprement parlé d'un échange mais d'une...

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Date: 2018-04-27 01:51:22

Permis de conduire annulé : Rumeurs et recours

Notre cabinet met en ligne les décisions du mois en récupération de permis de conduire.

Il s'agit de la mise en place du recours contentieux en annulation de la lettre d'invalidation d'un permis de conduire référencée 48 SI. Il s'agit de la lettre qui annonce au conducteur la perte de tous ses points sous la forme d'un arrêté ministériel.

Seule une procédure administrative devant le...

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Date: 2018-04-27 01:01:00

Le salarié licencié pour suspension du permis de conduire ...

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Le salarié licencié en raison de la suspension de son permis de conduire n'est pas en droit de réclamer le paiement de l'indemnité de préavis puisqu'il est dans l'incapacité d'exécuter sa prestation de travail pendant le préavis (Cass. Soc. 28.02.2018 : n° 17-11334).

 

Le préavis au terme du contrat de travail

 

Le contrat de travail à durée...

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Date: 2018-04-27 01:13:19

Thèmes liés : suspension du permis de conduire et licenciement / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire / l permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire

Licenciement et suspension ou invalidation du permis de ...

Licenciement et suspension ou invalidation du permis de conduire :

 

 La Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient d'apporter des précisions concernant la décision de l'employeur de licencier son salarié lorsque ce dernier fait l'objet d'une suspension ou d'une invalidation du permis de conduire.

 

Un tel cas de licenciement prononcé par l'employeur concerne le cas du salarié qui doit...

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Date: 2018-04-28 21:51:05

Thèmes liés : suspension du permis de conduire et licenciement / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire / l permis de conduire

L'employeur et les points de son permis de conduire : rappel

Depuis une loi du 12 mai 2009, lorsqu'un certificat d'immatriculation (carte grise) est établi au nom d'une entreprise ou société, son dirigeant est redevable financièrement des amendes encourues en cas d'infraction : à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages, à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, au respect des...

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Date: 2017-10-08 23:57:35

Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire entreprise / loi concernant les points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire 2011 / loi sur les points du permis de conduire