Articles sélectionnés pour le thème : loi sur les points du permis de conduire
→ 336 articles
Voir également 27 Vidéos pour ce thème
Stage de Récupération de Points Permis - Prévention ...
retrait de points comportements au volant permis de conduire accident corporel mortalité routière
Récupération Points Permis
Récupération Points Permis est le service en ligne de l'association Prévention Routière Formation , depuis lequel vous pouvez vous inscrire en ligne ou par téléphone à un stage de sensibilisation à la sécurité routière près de chez vous.
Ces stages permettent de récupérer 4 points sur votre permis de conduire à la fin des 2 jours de participation (2 journées consécutives de 7 heures).
La participation à un stage de...
Site :
http://recuperation-points-permis.org
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / recuperer des points permis de conduire / bareme retrait de points permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire
- Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... national des permis de conduire (SNPC), placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur (service
Publication 100%
Concours interne d'inspecteur du PCSR de 3ème classe 2018
du permis de conduire de la catégorie B en cours de validité. ... Concours interne d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 3ème classe ... 'une inscription sur le fichier national des permis de conduire au titre des décisions de restriction de validité
Page 64%
Réforme du permis de conduire
,...
Date: 2018-04-28 19:32:58
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
- Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
Bilan 2011
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
Publication 100%
Réforme du permis de conduire
, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a fait un point sur la...
Date: 2018-04-26 23:06:46
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : solde points permis conduire gouv / ministere de l'interieur permis de conduire point / solde de points sur permis de conduire / point permis de conduire interieur gouv / point d' examen au permis de conduire
- Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
Bilan 2011
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
Publication 100%
Le permis à points a 25 ans
Le permis français à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Cette mesure...
Date: 2018-04-28 22:14:30
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / loi sur les points du permis de conduire 2011 / point d' examen au permis de conduire / securite routiere point permis / systeme de points examen permis de conduire
Consultation Points Permis Gouv - Je-Cherche.info
Page 1/1 (Temps écoulé: 2.6041)
1 Tele7.interieur.gouv.fr/tlp - Telepoint
Consultation du nombre de points de votre permis de conduire. ... Obtenez directement le solde de points de votre permis de conduire grâce à FRANCECONNECT.
https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/
2 Accès Internet à Votre Solde De Points Sur Le Fichier ...
Combien de points vous reste-t-il sur votre permis de conduire ?...
Site :
http://je-cherche.info
- Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
Bilan 2011
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
Publication 100%
Le permis à points a 25 ans
Le permis français à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Cette mesure...
Date: 2018-04-28 22:06:53
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / loi sur les points du permis de conduire 2011 / point d' examen au permis de conduire / securite routiere point permis / systeme de points examen permis de conduire
- Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
Bilan 2011
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
Publication 100%
Le permis à points a 25 ans
Le permis français à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Cette mesure...
Date: 2018-04-28 21:56:27
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / loi sur les points du permis de conduire 2011 / point d' examen au permis de conduire / securite routiere point permis / systeme de points examen permis de conduire
- Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
Communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points
des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire. ... Communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis ... Communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points ... pour les informations les plus sensibles, comme le solde de points nul ou l'injonction pour les titulaires du permis
Actualité 100%
Communication dématerialisée des...
Date: 2018-04-27 01:13:54
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : solde points permis conduire gouv / solde de points sur permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire 2011 / ministere de l'interieur permis de conduire point / loi sur les retraits de points du permis de conduire
SolutionTicket.com | Demande de permis restreint | Permis ...
Identifiant oublié ?
Demande de permis restreint
Saviez-vous que même si votre permis a été suspendu, il peut être possible d'obtenir un permis restreint qui aura pour effet de vous donner le droit de conduire? En effet, dépendamment des circonstances, si votre permis a été suspendu parce que vous avez enfreint la loi et que vous avez besoin de votre permis de conduire pour votre travail,...
Date: 2017-10-08 22:57:48
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : saaq permis de conduire point d'inaptitude / texte de loi sur les points du permis de conduire / l permis de conduire / obtenir son permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire
SolutionTicket.com | Demande de permis restreint | Permis ...
Identifiant oublié ?
Demande de permis restreint
Saviez-vous que même si votre permis a été suspendu, il peut être possible d'obtenir un permis restreint qui aura pour effet de vous donner le droit de conduire? En effet, dépendamment des circonstances, si votre permis a été suspendu parce que vous avez enfreint la loi et que vous avez besoin de votre permis de conduire pour votre travail,...
Date: 2017-10-09 01:53:50
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : saaq permis de conduire point d'inaptitude / texte de loi sur les points du permis de conduire / l permis de conduire / obtenir son permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire
Barème des points du permis de conduire | Gaunet cabinet d ...
Les textes de loi sur le permis de conduire ont évolué.
A l'origine, lorsqu'il vous était reproché une contravention , les Forces de l'ordre devaient vous informer du nombre exact de points de permis qui vous serait retiré de telle sorte à ce que vous puissiez prendre position :
contester l'infraction,
en toute connaissance de cause des droits de l'automobiliste .
Désormais, la seule...
Site :
http://www.gaunet-avocats.fr
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / stage recuperation de points de permis de conduire / texte de loi sur les points du permis de conduire
Permis de conduire, connaître votre nombre de points
17h43.com » Life Style » Auto / Moto » Permis de conduire » Permis de conduire, connaître votre nombre de points
Permis de conduire, connaître votre nombre de points
0
Partager Twitter
Pour contrôler le bon fonctionnement et le respect du Code de la route, la loi a mis en place un dispositif spécifique. C'est le système d'attribuer un nombre de points sur votre permis de conduire. Si vous êtes un bon conducteur et que vous respectez la loi, votre nombre de points augmente (pour 6 points sur le nouveau permis, 2 points vous seront attribués durant les 6 mois suivants une bonne...
Site :
https://www.17h43.com
Thèmes liés : comment connaitre le nombre de points sur permis de conduire / connaitre nombre de points permis de conduire en ligne / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / prefecture nombre de point permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
- Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
Communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points
des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire. ... Communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis ... Communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points ... pour les informations les plus sensibles, comme le solde de points nul ou l'injonction pour les titulaires du permis
Actualité 100%
Communication dématerialisée des...
Date: 2017-10-09 01:20:55
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : solde points permis conduire gouv / solde de points sur permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire point / loi sur les points du permis de conduire 2011 / loi sur retrait des points du permis de conduire
Dénoncer le conducteur pour éviter un retrait de points de ...
Dénoncer le conducteur pour éviter un retrait de points de permis de conduire ?
Dénoncer le conducteur pour éviter un retrait de points de permis de conduire ?
Suis-je obligé de dénoncer le conducteur si je veux éviter un retrait de points du permis de conduire ?
Non, dans le pire des cas, vous ne serez redevable que d'une amende et le paiement n'entraînera aucun retrait de points. La loi de 2003 sur les radars automatiques n'a rien changé quant à la responsabilité pénale des conducteurs.Elle rend seulement les propriétaires des...
Site :
http://www.gaunet-avocats.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / voir point permis de conduire
Cabinet d'avocat : permis de conduire 1992 perte points ...
Accueil » Actualité » Permis de conduire antérieur à 1992 : perte de points ?
20 mar 2012
Permis de conduire antérieur à 1992 : perte de points ?
STOP AUX FAUSSES RUMEURS : LES PERMIS DE CONDUIRE OBTENUS AVANT LE 1er JUILLET 1992 PEUVENT EUX AUSSI SE VOIR LÉGALEMENT AFFECTES PAR LA PERTE DE POINTS
Le permis de conduire affecté d'un capital points (initialement de 12 puis de 6 pour les...
Site :
http://jad-avocat-78.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire avant 1992 / perte de points du permis de conduire / loi permis de conduire avant 1992 / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur
Avocat permis de conduire Lyon - Cabinet Akrich & Savary ...
Avocat permis de conduire Lyon
Lyon : des avocats pour récupérer votre permis de conduire
Akrich & Savary est un cabinet d'avocats, à Lyon, spécialisé dans la récupération du permis de conduire. Depuis l'instauration du permis à points , par la loi du 10 juillet 1989, chaque automobiliste dispose d'un capital de 12 points sur son permis de conduire.
Certaines infractions entraînent un...
Site :
http://www.akrich-savary-avocats.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire lyon / avocat specialise permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / avocat permis de conduire
Comment consulter son solde de points permis de conduire
Comment consulter son solde de points permis de conduire ?
24 mars 2015
By France Points Permis 2 Comments
Pour consulter son solde de points permis, il suffit d'utiliser le service TELEPOINTS
Le Service TELEPOINTS permet de consulter son solde de points permis par l'obtention instantané de sa situation de points du permis de conduire. Pour pouvoir y accéder, il est nécessaire d'être en...
Jeune conducteur : permis à points - digischool.fr
Le permis à point est né en France avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Chaque conducteur a un "capital initial" de 12 points. Le retrait des points est effectué automatiquement en cas d'infractions.
Permis à points : comment ça marche ?
Les jeunes conducteurs possèdent 6 points dès obtention du permis de conduire, permis dit « probatoire » et récupèrent les 6 autres points...
Site :
https://www.digischool.fr
Stage de récupération de points de permis de conduire
de récupération de points près de chez vous
et récupérez 4 points en 48h !
2. Inscrivez-vous
en 3 minutes en complétant
le formulaire d'inscription,
avec un des 5 modes de
paiement 100% sécurisés,
sur votre permis de conduire
dés le lendemain du stage !
Stage de récupération de points de permis de conduire
Le permis à points
Institué par la loi n°89-469 du 10 juillet 1989, le...
Site :
http://www.stage-de-recuperation-de-points.com
Récupération points permis de conduire : Les prix, délais ...
Résiliation
Récupération de points permis de conduire
Saviez-vous que le système des points sur le permis de conduire a été instauré en 1992 ? Le gouvernement français a voté cette loi pour diminuer les infractions au Code de la route et mécaniquement les accidents. Ce système a donc pour principal objectif de responsabiliser les automobilistes. Comment fonctionne le système ?...
Date: 2017-10-09 00:26:24
Site :
quelle-demarche.com
Permis à points - le fonctionnement détaillé - ActiROUTE
Le permis à points
Mise en place du permis à points
Le système du permis à points a été mis en place en France le 1er juillet 1992 mais il a été institué par la loi n°89-469 du 10 juillet 1989. Il concerne tous les titulaires d'un permis de conduire. Le permis à points est une initiative à vocation pédagogique afin d'éviter les infractions et surtout les récidives. La perte de...
Site :
actiroute.com
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Avertisseur de radar
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Instauré par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points français est entré en vigueur en 1992 suite à l'adoption des décrets d'application du 25 juin 1992 et du 23 novembre 1992, parus respectivement au...
Date: 2018-04-28 21:46:57
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire avant 1992 / loi permis de conduire avant 1992 / loi sur retrait des points du permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire
Trouver son numéro de permis de conduire : les conseils
J'ai perdu mon permis de conduire : où trouver mon numéro de permis ?
Vous êtes à la recherche du numéro qui figure sur votre permis de conduire ? Cette précieuse série de chiffres qui vous indique que vous avez bien votre permis de prendre le volant et que la loi vous recense parmi les conducteurs valides et légales en France, et à l'étranger également.
Dans les cas où vous avez...
Site :
https://www.17h43.com
nombre de points-permis conduire restant | solde de points
Comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire (solde de points)
Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offre à vous. La première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoint, la deuxième est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information. Le solde de...
Site :
https://www.stage-permis-a-points-sysco.fr
Avocat permis de conduire Bordeaux - avocat-behar.fr
Actualité
Avocat permis de conduire Bordeaux
Votre emploi ou votre équilibre familial se trouve menacé en raison de la perte de votre permis de conduire sur Bordeaux? Maitre BEHAR, avocat spécialisé dans le permis de conduire sur Bordeaux, prendra le temps nécessaire à chaque situation afin de trouver la meilleure solution pour la récupération de votre permis.
RÉCUPÉRATION DE PERMIS SUR BORDEAUX EN SUITE D'UN SOLDE DE POINT NUL
Lorsque le solde de points de votre permis de conduire est nul, la loi vous oblige à la restitution de votre permis de conduire et vous contraint à repasser un nouveau permis de conduire après une...
Site :
http://www.avocat-behar.fr
Thèmes liés : avocat permis de conduire bordeaux / commission permis de conduire bordeaux / avocat specialise permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / avocat permis de conduire
Je suis français, je veux conduire avec mon permis ...
DE CONDUIRE DANS LE MONDE
Je suis français, je veux conduire avec mon permis portugais en France, ai-je le droit ?
Un étranger membre de l'Union Européenne, résidant plus de 185 jours en France, peut conduire avec son permis européen sans avoir à le changer avec le permis de conduire français, sauf s'il commet une infraction au code de la route, susceptible d'entraîner des pertes de...
Site :
https://maitregrebille.fr
Comment échanger son permis de conduire français pour un ...
Vie Pratique , Transports
Vous êtes détenteur d'un permis de conduire français dépourvu de validité administrative (permis rose) et êtes résident au Portugal. Saviez-vous que vous aviez l'obligation d'échanger votre permis de conduire français pour un portugais après deux années de résidence ? Vivre à Lisbonne et au Portugal signifie aussi connaître les règles qui s'appliquent aux...
Site :
https://www.lisbob.net
Permis de conduire 2015 : les réformes de la loi Macron
Permis de conduire : les réformes contenues dans la loi Macron
Permis de conduire à points
Publiée au journal officiel ce vendredi 7 août 2015, la loi Macron touche à de nombreux secteurs et l'automobile n'est pas épargnée. Le permis de conduire est ainsi concerné avec quelques changements. Le Blog auto Sélection fait le point.
Le permis devient ainsi un « service universel » avec un délai d'attente réduit entre deux passages de l'examen. Il est actuellement en moyenne de 98 jours. Des départements comme la Seine Saint-Denis sont à 143 ! La loi...
Site :
http://www.auto-selection.com
Thèmes liés : reforme du permis de conduire macron / loi permis de conduire 2015 / loi concernant les points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / reforme du permis de conduire ce qui va changer
Permis à point avant le 1er juillet 1992 | HoaxBuster ...
e permis B obtenu avant 1992 ne perd pas ses points
Aucune impunité, quelle que soit l'année d'obtention
Selon un email qui circule en ce moment, un permis B obtenu avant le 1er juillet 1992 ne pourrait pas se voir retirer ses points !
Le mail...
Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992. Cette info est vérifiable sur n'importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention...
Date: 2017-10-09 01:48:36
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire avant 1992 / loi permis de conduire avant 1992 / loi sur retrait des points du permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur
Perte de points et date d'obtention du permis.
Accueil > Articles > Perte de points et date d'obtention du permis.
La perte de points sur les anciens permis.
Le permis à points a été instauré le 1er juillet 1992. Il s'inscrit principalement dans une démarche pédagogique dont l'objectif est d'éviter l'infraction et sa récidive en sanctionnant les conducteurs qui transgressent les règles du code de la route.
Même s'il est vrai qu'en...
Site :
https://www.stage-recuperation-point-permis.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire
Avocat permis à points | Gaunet cabinet d'avocats Autun
Lire la vidéo
Avocat permis à points
Retraits de points abusifs, annulations de permis de conduire automatiques, perte de points pour la moindre contravention, « parcours du combattant » pour contester un P.V., les dérives du système de permis à points nous ont amenés à nous spécialiser dans ce domaine.
Sans encourager la commission d'infractions au Code de la route, nous entendons...
Site :
http://www.gaunet-avocats.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire avant 1992 / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Les permis de conduire délivrés avant 1992 font-ils l ...
Les permis de conduire délivrés avant 1992 font-ils l'objet de retrait de points ?
Article créé le 18/05/2016
Mis à jour le 07/10/2015
Le permis dit "à points" est identique aux permis délivrés avant l'application de la loi sur le retrait de points du 1er juillet 1992. La modification...
Site :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire avant 1992 / loi permis de conduire avant 1992 / loi sur retrait des points du permis de conduire / loi sur les retraits de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire
Reconstitution du capital de points de votre permis de ...
Vous avez commis plusieurs infractions au Code de la route qui ont amputé votre capital de points de votre permis de conduire ?
Vous risquez, compte tenu de ces retraits de points, de perdre votre titre de permis de conduire alors que vous en avez absolument besoin à des fins professionnelles et personnelles ?
Vous souhaitez connaître vos droits et les modalités d'exercice de votre droit de...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / capital point permis de conduire / loi sur les retraits de points du permis de conduire
Voici comment vérifier le nombre de points sur son permis ...
Vérification du nombre de points sur son permis de conduire
Voici comment vérifier le nombre de points sur son permis de conduire :
SOMMAIRE
I - Comment vérifier le solde du nombre de points restant sur son permis de conduire ?
II - Connaître son historique complet de permis de conduire
III - L'intérêt de recevoir son Relevé Intégral d'Information
I - Comment vérifier le solde du nombre...
CONDUITE SANS PERMIS - Test psychotechnique permis de conduire
Conduire sans permis se révèle très dangereux et reste lourdement sanctionné par la loi. Pourtant, chaque année, en France, des milliers de personnes prennent le volant, sans jamais avoir obtenu l'examen de conduite. D'autres continuent à rouler, alors qu'elles sont sous le coup d'un retrait de permis . Ce type de comportements peut coûter très cher.
Conduire sans permis malgré...
Permis à Points : fonctionnement des points du permis ...
Tous les permis de conduire sont des permis à points. En France, le permis à points possède un capital initial de 12 points à l'exception des permis probatoires (jeune conducteur) qui commencent à 6 points. A la suite d'une ou plusieurs infractions au code de la route, un retrait de points est effectué selon un barème et ce solde diminue.
La création du permis à points en France date de...
Site :
https://www.legipermis.com
Validité permanente du permis de conduire ? | DEFENSE ...
Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 11 juillet 2012, suite...
Validité permanente du permis de conduire ?
De nombreux adhérents nous ont interrogés sur la pertinence d'une information circulant sur internet quant au caractère définitif des permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992.
Il s'agit d'un hoax (information fausse, périmée ou invérifiable propagée spontanément par les internautes.)
En effet :
1/ Le caractère définitif s'attache non au titre du permis de conduire mais à sa...
Date: 2017-10-09 01:02:30
Site :
http://www.defense-permis.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / loi permis de conduire avant 1992 / loi sur les points du permis de conduire / www points permis conduire gouv fr
Liste des infractions, contraventions et délits au Code de ...
Amende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros
Infractions et alcool au volant
Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.
135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.
Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...
Date: 2014-12-14 15:31:39
Site :
http://www.laroutetue.com
Thèmes liés : loi sur retrait des points du permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / retrait permis de conduire vitesse / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire alcool
Quand et comment récupérer des points sur votre permis de ...
Le permis de conduire est constitué d'un capital de 12 points. Il faut donc être vigilant pour ne pas perdre la totalité de ces points et être ainsi dans l'incapacité de conduire. En effet, le permis de conduire est retiré si vous n'avez plus de points.
Quelles sont les modalités pour récupérer votre permis de conduire ?
Comment s'effectue le retrait de vos points ?
Les points sont...
Date: 2017-10-08 17:00:18
Site :
http://www.april.fr
Permis de conduire - Les Consulats Généraux de France au Maroc
La loi n°52-05 portant sur le nouveau code de la route, entrée en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis de conduire à points et une mise à niveau du contrôle routier.
Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire...
Date: 2017-10-08 22:29:11
Site :
https://ma.consulfrance.org
Le permis à points au Luxembourg et dans les pays ...
Powered By
Le permis à points au Luxembourg et dans les pays frontaliers
Article précédent Les SUV de Mazda ont tiré la croissance des ventes au deuxième... Article suivant BMW Group réalise ses meilleures ventes pour un mois de juin
TwitCount Button
Le permis à points luxembourgeois.
Le Grand-Duché de Luxembourg, dans la lignée des pays voisins, a adopté le mécanisme du permis à...
Date: 2018-04-26 14:41:02
Site :
http://www.automotion.lu
Permis de conduire : les 2 méthodes pour récupérer des points
Comment récupérer des points
Comment reconstituer le capital de votre titre de conduite après infractions
Vous venez d'être informé d'un retrait de points sur votre permis de conduire suite à une ou plusieurs infractions au code de la route ? Sachez que 2 solutions s'offrent à vous pour reconstituer votre capital : attendre sagement la récupération automatique ou faire un stage pour...
Site :
recup-pointspermis.com
Permis de conduire : Le délai de récupération des points ...
La loi dite « LOPPSI 2 » du 14 mars 2011 a prévu un assouplissement du permis à points, en revoyant notamment à la baisse les délais légaux de récupération des points de son permis de conduire.
Les principaux assouplissements sur les délais de récupération de points sont les suivants :
Pour les infractions entrainant le retrait d'un point : récupération du point en question au...
Date: 2017-09-18 08:21:24
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Récupération de points pour le permis de conduire.
Accueil > La réglementation > La récupération de points
La récupération de points pour le permis de conduire.
Il existe plusieurs situations pour lesquelles un conducteur peut être amené à suivre un stage de récupération de points pour le permis de conduire, stage officiellement appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il est donc important de savoir avant de...
Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE
Nouvelle loi sur le permis de conduire
Les nouvelles lois sur le permis de conduire concernent tous les permis.
Les gouvernements peuvent changer ... gauche, droite, centre, peu importe. Les autorités publiques continuent de modifier la législation relative aux permis de conduire . Avec l'ajout de nouveaux décrets, de nouvelles lois, elles contribuent à "renforcer l'efficacité de la...
Site :
actiroute.com
Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...
Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès de vitesse
SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
La suspension du permis de conduire est une mesure provisoire décidée par le Préfet, qui peut aller jusqu'à 6 mois. La suspension du permis de conduire, administrative comme judiciaire, intervient dans de nombreuses circonstances, dont celles de la perte des points de votre permis de...
Permis de conduire probatoire : période probatoire pour ...
Le permis probatoire
Qui est concerné par le permis probatoire ?
Le permis probatoire, institué par la loi n° 2003-4 95 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière , est entré en vigueur le 1er mars 2004. Depuis cette date, tout nouveau titulaire d'un permis de conduire voit celui-ci affecté de la moitié du capital, soit six points, en application de l'article L223-1...
Date: 2017-10-09 00:09:03
Site :
http://www.permis-infos.com
Saint-Martin – Tout savoir sur le nouveau permis de conduire
Edition de titre (lancement de l'ordre de production)
La tarification du Permis de Conduire*
La tarification du Permis de Conduire
Les permis de conduire les véhicules automobiles, les motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 et tous autres véhicules à moteur donnent lieu au paiement d'une taxe qui, pour les véhicules automobiles, couvre toutes les extensions de validité de...
Site :
http://www.sxminfo.fr
Suspension du permis de conduire - Permis 12 Points
Suspension du permis de conduire
Un automobiliste peut voir son permis suspendu pour deux raisons :
à titre provisoire par le préfet à la suite d'une infraction grave au code de la route
à titre de condamnation par le juge
La suspension ne constitue qu'une privation à titre temporaire du permis de conduire, elle n'implique donc pas de repasser les épreuves du code et de la conduite pour...
Fichier | National | Permis - AutoPlus
Invalidation suite à un solde de point nul - Vos droits
J'ai reçu il y a une semaine une réponse à un AR du ministere à Rennes qui me dit bien avoir envoyer les informations au fichier national des permis de conduire et que cela ne les concerne plus. [...] Et hier j'ai reçu une réponse à mon AR du fichier national des permis de conduire, qui de dit qu'à lumière de mon courrier, ils...
Site :
http://recherche.autoplus.fr