Articles sélectionnés pour le thème : code de la route permis de conduire 2015
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Le permis B autorise la conduite de tout tracteur agricole ...
� Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède...
Date: 2018-04-27 01:16:07
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pleinchamp.com
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Le permis B autorise la conduite de tout tracteur agricole ...
� Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède...
Date: 2017-10-08 23:38:08
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pleinchamp.com
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Licenciement pour suspension du permis de conduire, pas de ...
Licenciement pour suspension du permis de conduire, pas de versement des indemnités de préavis.
Licenciement pour suspension du permis de conduire, pas de versement des indemnités de préavis
Posted on 27/03/2018 · Posted in Juridique , Rupture contrat travail
La Cour de cassation dans son arrêt du 28 février 2018 n°17-11.334, confirme la possibilité de licencier un salarié pour...
Site :
http://corporate-assistance.com
NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé
comment (ou ) peut on vérifier la validité de son NEPH hors process de réinscription ?
Merci
28/03/2017 à 07:44 La Rédaction
Vous devez contacter la le service des permis de conduire de votre préfecture (où a été enregistré votre dossier la première fois). Si votre numéro n'est plus valide, vous pouvez obtenir une copie de l'inscription précédente, vérifier que vos données sont à...
Aptitude professionnelle | SPF Mobilité
Home Circulation routière Permis de conduire Qui peut conduire quoi? Camion-bus-autocar CAP
Aptitude professionnelle
L'aptitude professionnelle est un complément au permis de conduire obligatoire pour tous les conducteurs professionnels avec un permis de conduire des groupes C et D. Elle doit être obtenue complémentairement au permis de conduire et son titulaire doit, pour la prolonger,...
Date: 2017-10-08 22:56:04
Site :
https://mobilit.belgium.be
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...
Site :
https://www.legavox.fr
Inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité ...
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Inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité routière
Examinateur rigoureux, ce fonctionnaire est surtout connu pour délivrer le précieux document qui permet de s'installer au volant d'un véhicule. Mais il contrôle aussi la pédagogie des auto-écoles et participe à des actions de prévention routière.
Recrutements
Débouchés et emplois
Quels emplois en...
Date: 2018-04-26 22:35:08
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http://www.orientation.auvergnerhonealpes.fr
Auto-école Permis Accelere à Bron - www.note-ton-auto-ecole.fr
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Les résultats de ton auto-école Permis Accelere
Tu passes bientôt ton code de la route et ton permis de conduire ?
Tu dois faire un stage pour récupérer tes points ?
Et tu veux connaître les agences auto-écoles près de chez toi ?
Voici pour t'aider quelques chiffres sur l'activité des auto-écoles de ta région.
Tu veux savoir quel est le dernier nombre de : candidats inscrits : il y a eu 48 candidats (mai...
Site :
https://www.note-ton-auto-ecole.fr
Thèmes liés : auto ecole resultat du permis de conduire / auto ecole resultat permis / permis de conduire auto ecole / examen de du permis conduire auto / code de la route permis de conduire b
Conduire sans permis : risques et sanctions
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
prostagespermis.fr
Couturier, le permis de conduire en accéléré (28,75,92,94 ...
Des formations au permis voiture ou à la conduite accompagnée (boîte manuelle ou automatique).
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Repassez le code et/ou la conduite entre 3 et 10 jours de...
Excès de vitesse - Perte de points pour excés de vitesse ...
50km
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Lorsque la visibilité est inférieure à 50 mètres, la vitesse est limité à 50 km/heure sur toutes les portions de route.
Excès de vitesse : les sanctions
Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.
Sanctions pour excès de vitesse en agglomération
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Avocat spécialisé à Paris - Conduite sous stupéfiant
CONDUITE SOUS L'INFLUENCE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS
: un tiers des tests pratiqués sont positifs.
Article L235-1 I. du code de la route : "- Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans...
Code de la route : La Poste accueille les candidats à l ...
Depuis le 13 juin 2016, les candidats au code de la route peuvent passer leur examen sur des sites de La Poste. Ce nouveau service à destination du grand public s'inscrit dans le cadre de la réforme sur le permis de conduire et contribuera à réduire le délai d'obtention du précieux sésame.
La réforme du permis de conduire
Dans le cadre de la loi Macron du 6 août 2015, les conditions de...
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La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de ...
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La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter un assouplissement concernant les conditions de conduite des engins agricoles.
En effet, l'article L221-2 du code de la route, modifié par la loi...
Site :
https://www.eurotrac.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole loi macron / article loi macron permis de conduire / code de la route permis de conduire b / loi permis de conduire 17 ans / permis de conduire tracteur agricole particulier
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Comment passer le permis de conduire avec le CPF ?
7 février 2017
Utilisez vos heures CPF
Le Compte personnel de formation (CPF) est le nouveau dispositif de la formation professionnelle. Il remplace le DIF (Droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015. Il appartient désormais au titulaire du compte de...
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https://www.le-compte-personnel-formation.com
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2.500 euros, 45h de conduite et pas de permis. Je me sens ...
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Date: 2017-10-08 23:35:49
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Relevé intégral d'information - Permis de conduire
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Mon Conseil !
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Auto-école Couturier à Dreux, stages accélérés Permis ...
Le Groupe Couturier, le créateur du permis auto/moto en accéléré
Le groupe Couturier
Situé à Dreux, en Eure-et-Loir, à seulement 1h de Paris, le groupe Couturier regroupe deux entreprises spécialisées dans la formation routière :
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Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de ...
Restitution de 1pts le 07/11/2012: +1pts
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Je ne conteste pas ma dernière infraction, mais se que je conteste (ou ne comprend pas) c'est que d'après le site internet du gouvernement ou sur les divers courriers que j'ai reçu il est écrit que si aucune infraction n'est commise pendant une période supérieur à 2 ans les points concernant les petites...
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La Loi Macron permet la conduite sur la voie publique d’un ...
/dans Actualités /par Anne-Laure
L'article 27 de la loi n° 2015-990 dite « loi Macron » du 6 août 2015 modifie le Code de la route en permettant désormais à toute personne, titulaire d'un permis B, de conduire, sur la voie publique, les tracteurs agricoles dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.
Les troisième et avant-dernier alinéas du I de l'article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour...
Site :
http://www.nautipark.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole loi macron / code de la route permis de conduire b / permis de conduire tracteur agricole 2015 / code de la route permis de conduire 2015 / permis de conduire tracteur agricole
Code de la route - Les Editions La Baule
Combien de feux de croisement peut avoir une moto ? ainsi que de feux de route ?
En application de l'article R.313-4 du Nouveau Code de la Route, une motocyclette peut avoir un ou deux feux de position, de route ou de croisement.
Quelle est la réglementation en vigueur relative au contrôle du monoxyde de carbone émis par les véhicules à essence ?
Ci-dessous le tableau descriptif de la...
Site :
http://www.editionslabaule.fr
Thèmes liés : code de la route pour voiture sans permis 4 places / permis de conduire d transport en commun / code de la route permis de conduire 2015 / code de la route permis de conduire b / code de la route permis de conduire
Permis camion - Auto-école agréée pour tous les permis ...
Multipermis dispense 6 heures de cours théoriques au minimum dans ses locaux à Bruxelles. Une fois la formation théorique terminée, il sera nécessaire de répondre correctement à 41 questions à choix multiple sur 50 afin de passer avec succès l'examen sur le code de la route et la sécurité routière.
Sélection médicale obligatoire (sans tous les cas)
Pour obtenir la "Sélection...
Site :
https://www.multi-permis.be
La conduite accompagnée à 15 ans, le permis à 17 ans et demi
PERMIS DE CONDUIRE La conduite accompagnée à 15 ans, le permis à 17 ans et demi ?
Le 13/06/2014 à 17:37
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Archives AFP
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a dévoilé la réforme du permis de conduire, un vieux chantier censé le rendre plus accessible, en autorisant notamment la conduite accompagnée dès 15 ans.
Cette réforme, très attendue tant le permis est...
Site :
http://www.bienpublic.com
L‘attention est la meilleure stratégie en matière de sécurité
La personne au volant constitue dans ce contexte le facteur de risque majeur et c'est précisément sur ce point qu'il convient d'agir afin d'améliorer encore la sécurité routière. La réalisation de cet objectif passe dans un premier temps par la détermination de l'aptitude et de la capacité à conduire d'un point de vue général, mais ce processus concerne également d'autres aspects,...
Site :
https://www.dekra-roadsafety.com
Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 ...
JORF n°0139 du 18 juin 2015 page 10021
texte n° 45
Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: INTS1506116A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/3/INTS1506116A/jo/texte
Publics concernés : candidats au permis de conduire, autorités de police de la circulation, exploitants et...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / www permis de conduire gouv fr / securite routiere gouv permis de conduire / ministre de l'interieur permis de conduire
DAEM Partners – Infractions au code de la route, qui paye ...
La question taraude de nombreux employeurs qui, ayant mis en place une flotte de véhicules à disposition de leurs salariés, voient le nombre de points sur leur permis de conduire fondre comme neige au soleil. Qui doit payer les amendes et perdre des points lorsque le salarié grille un stop ou dépasse les limites de vitesse avec sa voiture de fonction ? L'employeur, ou son salarié ?
Le...
Site :
http://daempartners.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / code de la route permis de conduire 2015 / code de la route permis de conduire / code de la route pour voiture sans permis / jurisprudence retrait de points permis de conduire
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Territoire d'application
modifier
Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou...
Date: 2017-10-07 22:16:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
VIDEO. Les délais d'attente du permis de conduire en baisse
Société
VIDEO. Les délais d'attente du permis de conduire en baisse
AUTOMOBILE Seuls trois départements (Indre, Tarn, Corse du Sud) ont vu l'attente augmenter entre janvier 2015 et 2016...
Clémence Apetogbor
Publié le 02/05/16 à 13h58
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Une auto-école à Ostwald (Bas-Rhin). (Illustration) -- G. Varela / 20Minutes
L'examen du Code de la route fait peau neuve à partir...
Date: 2016-05-02 20:43:10
Site :
20minutes.fr
Sécurité Routière - Actualité
JOURNEE MONDIALE DE LA SECURITE ROUTIERE AUX PASSAGES A NIVEAU COMMUNIQUE DE PRESSE
2 juin 2017
Depuis 2009, la communauté ferroviaire, en collaboration avec un nombre croissant d'organismes du secteur routier, organise dans plus de 42 pays à travers le monde une journée mondiale de sensibilisation aux passages à niveau (International Level Crossing Awareness Day - ILCAD - www.ilcad.com)...
Date: 2017-06-27 08:03:34
Site :
http://www.securite-routiere.lu
Thèmes liés : securite routiere permis de conduire / securite routiere point permis / permis securite routiere / livre code de la route permis de conduire / code de la route permis de conduire 2015
Alcool jeune conducteur : les risques en permis probatoire ...
Alcoolémie jeune conducteur
Les titulaires d'un permis de conduire probatoire doivent respecter des limitations de vitesse spécifiques ; il en va même pour l' alcool au volant . Quels taux doivent-ils respecter précisément ? À quelles sanctions s'exposent-ils en cas d'infraction ? Alcool et jeune conducteur : le résumé de Retrait-Permis.com.
Taux d'alcoolémie et jeune conducteur :...
Alcool / Réglementation et sanctions - Sécurité routière ...
Questions fréquentes
Alcool
En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).
Alcoolémie
L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litres d'air expiré (éthylotest, éthylomètre).
Le taux d'alcool...
Date: 2017-10-09 01:16:24
Site :
securite-routiere.gouv.fr
CONDUITE ENGINS AGRICOLES - agiragri.com
CONDUITE ENGINS AGRICOLES : NOUVELLES REGLES par P. DONET / ALTONEO
vendredi 22 janvier 2016
Conduite d'engins agricoles : les règles ont changé
L'article 8 noniès de la loi dite « Loi Macron » a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles.
Un assouplissement notable et attendu ...
Depuis le 08 août 2015, toutes personnes...
Site :
http://www.agiragri.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole loi macron / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole particulier / code de la route permis de conduire b
Maître Dufour, avocat du permis de conduire à Tours
Votre avocat permis à Tours
Votre avocat permis intervient sur Tours
Tours, préfecture du département de l'Indre-et-Loire, est une ville de 138 323 habitants qui est elle-même le centre d'une aire urbaine d'environ 490 000 habitants.
En juillet 2016, les chiffres ont parlé : même si le nombre d'accidents dans le département a diminué de 3% comparé à 2015, paradoxalement, la mortalité...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire / comment faire pour conduire une voiture sans permis / prefecture de tours permis de conduire / code de la route permis de conduire 2015 / code de la route permis de conduire
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2017-10-08 22:19:16
Site :
securite-routiere.gouv.fr
car2go Carsharing Montreal
À propos du véhicule
Acceptez-vous les permis de conduire internationaux?
Oui, nous les acceptons. Si vous possédez un permis de conduire international, veuillez nous faire parvenir les documents suivants à l'adresse ServicesAuxMembres@car2go.com.
- une copie recto verso de votre permis de conduire; et
- une copie de votre dossier de conduite
Vous ne savez pas comment obtenir votre dossier...
Date: 2018-04-19 13:41:29
Site :
https://www.car2go.com
Conduite de tracteurs et d’engins agricoles : Permis ou ...
Conduite de tracteurs et d'engins agricoles : Permis ou pas permis ?
Publié le
1 Juil 2016 - 06:54
Cerfrance-ES-2014
La loi n°2015-990 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite « loi Macron » a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles.
Les dérogations de permis pour les engins...
Site :
http://terreconnect.fr
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Permis Poids-lourd C - C1 - C1E - boyer-formation.com
Formation Permis Poids-lourd C - C1 - C1E
Objectif :
C : conduire en sécurité les véhicules de transport de marchandises de + de 3,5 tonnes et jusqu'à 32 tonnes. Obtenir le permis C.
C1 : conduire en sécurité les véhicules isolés de transport de marchandises, dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est compris entre 3 500kg et 7 500 kg, auquel peut être attelée une remorque ne...
Site :
http://www.boyer-formation.com
Thèmes liés : permis de conduire poids lourd / permis de conduire categorie c / permis de conduire categorie c1 / securite routiere examen permis de conduire / permis de conduire categorie c1e
Tracteurs de 20 à 125 CV / Valets de ferme - Eurotrac France
Découvrez notre gamme de tracteurs
Tous nos tracteurs sont vendus montés d'usine.
Les tracteurs sans cabine sont fournis avec arceau de sécurité et canopy (toit).
Les chargeurs équipant les tracteurs Eurotrac F25, F25NM, F35-II, F40-II, F50-II et F60-II sont fournis de série avec godet à terre, fourches à palette et pic-bottes.
Catégories
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
mar. 17 nov. 2015
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel...
Site :
https://www.eurotrac.fr
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Faut-il le permis poids lourd pour conduire un tracteur ...
Un agent, qui souhaite conduire un Tracteur Agricole attelé d'une remorque, doit posséder un permis poids lourd C, ou E(C), ou E(B) ou juste une autorisation de conduite avec le permis B ?
Lors de nos interventions auprès des collectivités, une question récurrente provenant des agents auprès de leur hiérarchie est souvent restée sans réponse ou évasive. Un agent communal conduisant un...
Date: 2017-10-08 23:38:06
Site :
http://www.formulpro.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire poids lourds validite / permis de conduire poids lourd
Retrait de permis pour alcool | Permis de conduire France
L'infraction pour conduite sous l'emprise d'alcool entraîne un retrait de permis de conduire lorsque le taux est supérieur ou égal à 0,8 gramme/litre de sang. La rétention du permis par les forces de l'ordre est une confiscation du permis pendant laquelle le taux d'alcool va être mesuré avec précision. A la suite des 72 heures, une suspension administrative est établie par le préfet et...
Date: 2017-04-18 06:18:52
Site :
http://permis-conduire-france.blogspot.com
Tracteurs & Equipements LOVOL - Eurotrac France
Nous sommes à la recherche de revendeurs pour notre gamme de Tracteurs et Equipements de marque LOVOL.
Veuillez poser votre candidature par mail à contact@eurotrac.fr.
Tracteurs & Equipements LOVOL
Tous nos tracteurs sont vendus montés d'usine.
Les tracteurs sans cabine sont fournis avec arceau de sécurité et canopy (toit).
Les chargeurs équipant les tracteurs LOVOL 404-III et 504-III sont fournis de série avec godet à terre, fourches à palette et pic-bottes.
Références
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
mar. 17 nov. 2015
La « loi Macron » pour la...
Site :
https://www.eurotrac.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole loi macron / article loi macron permis de conduire / loi permis de conduire 17 ans / code de la route permis de conduire b / loi permis de conduire 2015
Le permis à points au Luxembourg et dans les pays ...
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Le permis à points au Luxembourg et dans les pays frontaliers
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Le permis à points luxembourgeois.
Le Grand-Duché de Luxembourg, dans la lignée des pays voisins, a adopté le mécanisme du permis à...
Date: 2018-04-26 14:41:02
Site :
http://www.automotion.lu
Qui peut conduire le tracteur avec la benne durant les ...
Parents de l'exploitant et retraités agricoles
Oui
Neveux et autres membres familiaux éloignés
(ne participant pas habituellement aux travaux)
Non
Oui
(âge >= 18 ans)
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter une importante modification concernant ces conditions de conduite...
Site :
https://www.terre-net.fr
Thèmes liés : code de la route permis de conduire b / remorque voiture avec permis b / permis de conduire tracteur agricole loi macron / conduite permis b / code de la route permis b
Du nouveau pour les permis de conduire en boîte auto ...
Un candidat qui passe l'épreuve pratique du permis B sur un véhicule muni d'une boîte de vitesses automatique et qui réussit l'examen se voit délivrer un permis de conduire valable seulement pour la conduite des véhicules équipés de cette manière.
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Il est cependant possible de lever cette restriction pour pouvoir...
Conduire dans la vraie vie VS conduire à Nice - Nice-Matin
totof06440
02/11/2015 à 21h50
je pense qu il faut arrête de faire des généralités il y a des bon et mauvais conducteur dans toute la France
AM2012
02/11/2015 à 16h19
@zenico : je suis 8 heures par jour en voiture, 5 jours sur 7 en tant qu'enseignant de la conduite et justement, pour 3 qui ne traversent pas dans les "clous", 40 se voient refusé la priorité qui leur revient lorsqu'ils se...
Date: 2017-10-09 00:22:47
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Alcool et permis probatoire - assur-association.com
Depuis le 1er Juillet 2015, les conducteurs novices ne peuvent plus boire d'alcool avant de conduire.
Désormais, le taux d'alcool autorisé est à 0,2 g/l pour tous les permis probatoires. La réglementation s'applique à tous les jeunes conducteurs pendant :
- 3 ans après obtention du permis.
- 2 ans si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée.
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Site :
http://www.assur-association.com
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Nouveau code de la route : comment s'inscrire pour passer l'examen
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PERMIS - L'épreuve du code de la route sera externalisée à compter du 13 juin 2016 (au lieu de 1er juin). En clair, vous pourrez passer l'examen à La Poste ou dans un centre SGS. Nouveauté : l'inscription coûte 30 euros et pourra se faire directement en ligne.
2016-06-12T14:12:00.000Z
Laurence...
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