Articles sélectionnés pour le thème : avocat permis de conduire
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Risque de conduire sans permis - B-Permis Pro - Permis ...
Risque de conduire sans permis
Vous venez de rouler sans permis et vous vous êtes fait attraper ?
Vous vous apprêtez à conduire sans permis et vous voulez connaitre les risques ?
Dans cet article vous pourrez découvrir les sanctions applicables.
Sachez que plusieurs cas se présentent que votre permis soit oublié, suspendu ou annulé.
Nous allons détailler ces 3 cas dans l'article...
Date: 2017-10-09 03:29:08
Site :
http://www.b-permis.fr
Invalidation du permis de conduire (48SI) - Maître Eric de ...
Invalidation du permis de conduire (48SI)
Vous venez d'être informé de cette invalidation pour solde de point nul par...
... les forces de l'odre
Vous pouvez être informé de votre invalidation lors d'un contrôle routier ou après convocation en commissariat ou gendarmerie (alors que vous n'aviez jamais rien reçu de l'Administration).
... par la réception d'une lettre réf. 48SI
Très...
Site :
http://www.maitre-de-caumont.fr
Encore une lourde erreur du Fichier National – Avocats ...
Le FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) est l'administration chargée de gérer le système informatisé des permis de conduire en France. Basé au 27, Cours des Petites Ecuries à LOGNES (77485), ce service surveille le monstre informatique du permis à points, qui annule totalement automatiquement environ 100 000 permis de conduire chaque année, sans aucune considération...
Site :
http://cabinetsamson.fr
Thèmes liés : service du fichier national des permis de conduire (fnpc) / point d' examen au permis de conduire / total des points examen permis de conduire / service du fichier national des permis de conduire / systeme de points examen permis de conduire
Excès de vitesse | Informations Permis
voir suspendu votre permis de conduire pour 3 années au maximum
vous voir interdire la conduite de certains véhicules pendant 3 années au maximum
être obligé de suivre un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière
voir confisqué votre véhicule
La récidive de grand excès de vitesse
Dans quelles situations entre-t-on dans le cadre d'une récidive de grand excès de vitesse...
Date: 2017-10-09 01:02:38
Site :
http://www.infos-permis.fr
Thèmes liés : permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire vitesse / permis de conduire vitesse limite / permis de conduire vitesse autorisee / tribunal suspension permis de conduire
Présentation du permis à points - CODEFAST
Présentation du permis à points
Pourquoi le permis probatoire a t'il été mis en place ?
Depuis le 1er mars 2004, le permis délivré aux nouveaux conducteurs est probatoire. Les objectifs de ce permis délivré avec un capital de seulement 6 points sont multiples : sensibilisation aux dangers de la route, responsabilisation des jeunes conducteurs, pédagogie, prévention des risques et...
Site :
http://www.codefast.fr
Référé-Suspension - Avocat permis de conduire, Droit ...
Une suspension de la décision provisoire
Le référé suspension est un recours que l'on engage devant le président du tribunal administratif, sur la base de la décision d'invalidation du permis de conduire pour perte totale de points (lettre 48SI) ou bien autre cas, sur la base d'une décision de suspension administrative de votre permis de conduire.
Vous avez connaissance du résultat...
Site :
http://www.changeur.fr
Réclamation au fichier National des permis
PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Site :
recup-pointspermis.com
Avocat permis de conduire Lyon : avocats pénal et droit ...
Honoraires
D'une façon générale, l'automobile a modifié nos rapports tant à l'espace qu'au temps et s'est imposée comme le symbole de la vie moderne. Son essor considérable a rendu nécessaire la mise en place par les autorités publiques de politiques de sécurité routière.
Avec l'instauration du permis à points, la multiplication des moyens de contrôle et la complexification des procédures, il est devenu indispensable de se faire conseiller et assister par un avocat rompu à ce contentieux...
Site :
http://www.akrich-savary-avocats.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire lyon / avocat permis de conduire / l permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...
LE BEST OF DES RADARS
Les limitations de vitesse en France
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...
Site :
motoservices.com
Relevé intégral d'information - Permis de conduire
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Le relevé intégral d'information
Connaître sa situation de conducteur grâce au relevé intégral d'information
Le relevé intégral d'information accompagne chaque conducteur tout au long de sa vie depuis son obtention du permis de conduire. Il recense tous les...
La suspension administrative provisoire du permis de conduire
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Cas dans lesquels le permis peut être suspendu par le préfet
Le préfet peut suspendre un permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à 6 mois lorsqu'une des infractions suivantes à été commise :
- conduite sous l'empire d'un état alcoolique
- conduite sous...
Site :
https://www.alexia.fr
Avocat travail social affaires | Licenciement et permis de ...
Une exception : le trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise
Un agissement ou comportement du salarié dans sa vie personnelle peut avoir des répercussions sur le bon fonctionnement de l'entreprise au sein de laquelle il a pu provoquer un trouble.
Aussi, la Cour de cassation a retenu assez vite que des faits relevant de la vie personnelle d'un salarié peuvent constituer une...
Site :
https://www.christophenoel.com
Thèmes liés : licenciement suite perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / l permis de conduire / jurisprudence perte permis de conduire / perte du permis de conduire
Accident sans permis de conduire : Les démarches
Conduire sans permis de conduire, que le permis n'ait jamais été obtenu ou ait été suspendu, expose à de très lourdes sanctions aussi bien pénales qu'au niveau des assurances.
En matière d'accident sans permis de conduire la diversité des cas abonde. Mineurs sans permis, adultes en retrait de permis, dommages matériels légers, plus graves, blessures moindres causées à un tiers,...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurer voiture sans permis de conduire / permis de conduire assurance automobile / voiture san permis / permis de conduire a l'essai / permis de conduire a l essai
HONORAIRES - Avocat Permis de Conduire
Les honoraires et les modalités de règlement sont toujours convenus avant l'ouverture du dossier. Leur montant est forfaitaire et fixé librement.
Un devis pour l'ensemble de la procédure vous sera systématiquement soumis avant l'ouverture de chaque dossier.
Les modalités de règlement sont convenues au tout début de la procédure. Le Cabinet accepte l'échelonnement des paiements jusqu'à...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Excès de vitesse - 25/09/2017 - Avocats Permis
www. Avocats Permis .com
Excès de vitesse
Les excès de vitesse inférieures à 50 km/h sont des infractions routières passibles d'une contravention dont le montant varie selon l'excès de vitesse et s'il s'est passé en agglomération ou hors agglomération. Pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, on parle de délit routier avec des sanctions plus graves.
Les limitations de vitesse...
Site :
http://www.avocatspermis.com
Thèmes liés : permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / permis de conduire vitesse limite / suivi point permis de conduire / permis de conduire a points
Jurisprudence - Site officiel de Defense-Permis.com
Juridiction de Proximité de SENLIS du 14 juin 2012
Par trois décisions du 14 juin 2012, la Juridiction de Proximité de SENLIS a relaxé deux sociétés adhérentes de DEFENSE PERMIS.COM, poursuivies pour des infractions d'excès de vitesse relevées à l'encontre de véhicules de leur flotte et dit inapplicable les dispositions de l'article L.121-3 du Code de la Route pour défaut de citation...
Date: 2017-10-09 01:09:14
Site :
http://www.defense-permis.com
Récupération point permis de conduire : les méthodes ...
Récupérer des points
Contester des retraits de points grâce à un avocat compétent en droit routier tels que les partenaires de Retrait-Permis.com peut vous permettre de conserver le capital de points dont est crédité votre permis de conduire. Mais quelles sont les autres méthodes de récupération de points de permis ? Combien de points pouvez-vous regagner de manière automatique ou via...
Avocat spécialiste du permis de conduire à Lyon – Droit ...
Radar automatique
Cabinet Samson - WeilAvocats spécialistes en droit des infractions routières à Lyon
Le Cabinet SAMSON WEIL, unique structure en France dont les deux associés sont avocats spécialisés en droit des infractions routières, vous reçoit dans son cabinet à LYON. Inscrit au barreau de PARIS, le cabinet d'avocats a vocation à offrir ses nombreuses années d'expérience et son expertise de spécialistes à la région Sud Est.
Un savoir-faire au service de votre permis de conduire
Le savoir-faire en droit pénal des avocats ainsi que les connaissances pointues en droit...
Site :
https://www.avocats-specialises-samsonweil.fr
Thèmes liés : avocat specialiste des permis de conduire / avocat permis de conduire lyon / avocat specialise permis de conduire / droit permis de conduire / avocat permis de conduire paris
Vérifier ses points de permis sur le site officiel ...
Une info retrait de permis de conduire : Il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde de ses points de permis de conduire, car, si par malheur, un jour il vous faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau et il ne pourra plus invoquer le fait que vous n'avez pas été officiellement...
Date: 2017-10-09 01:17:14
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Avocat droit routier - Permis de conduire - TOULOUSE 31400
Suivre @Avocats_Pro
Maître Olivier Alves a prêté serment en 2000.
Il a débuté son activité à Paris dans des cabinets anglo-saxons de premier plan et auprès d'Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Fort de ces expériences de haut niveau, Maître Alves a installé son cabinet à Toulouse en 2005 et orienté son activité par goût au service des usagers de la route.
Fin...
Site :
http://www.juridika.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / avocat permis de conduire toulouse / perte du permis de conduire / avocat permis de conduire paris / avocat permis de conduire
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto
Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur
n'a pas été identifié formellement lors du contrôle
Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...
Site :
motoservices.com
Alcool jeune conducteur : les risques en permis probatoire ...
Alcoolémie jeune conducteur
Les titulaires d'un permis de conduire probatoire doivent respecter des limitations de vitesse spécifiques ; il en va même pour l' alcool au volant . Quels taux doivent-ils respecter précisément ? À quelles sanctions s'exposent-ils en cas d'infraction ? Alcool et jeune conducteur : le résumé de Retrait-Permis.com.
Taux d'alcoolémie et jeune conducteur :...
Retrait de points permis de conduire- Permis à Points
Le retrait de tous les points
Le retrait de points comment ça marche ?
Le retrait de points est prévu par le code de la route lorsque le conducteur a commis une infraction : art R 223-3 du code de la route .
Le retrait est proportionnel au degré de gravité de la faute.
C'est le barème des infractions qui définit le nombre de points qui seront retirés.
En cas d'infractions commises...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Cabinet Mounier - Avocats spécialisés Permis de Conduire
Excès de vitesse
Suspension, retrait, annulation de permis de conduire... Depuis plus de dix ans, le cabinet d'avocats Mounier (interventions Lyon & Paris) intervient dans la France entière pour défendre les intérêts des conducteurs. Il fut l'un des premiers en France à s'investir en droit de la circulation. A taille humaine et fondé sur des bases familiales, le cabinet cultive proximité et sur mesure.
Les...
Site :
https://www.cabinetmounier.com
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire lyon / permis de conduire exces de vitesse / avocat permis de conduire paris / jurisprudence retrait de points permis de conduire
Réclamation au fichier National des permis - Points de Permis
PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Site :
recup-pointspermis.com
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire
1.3. Droit de la victime
VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE
La procédure de composition pénale est...
Date: 2007-03-13 17:29:20
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Permis de conduire : Le délai de récupération des points ...
La loi dite « LOPPSI 2 » du 14 mars 2011 a prévu un assouplissement du permis à points, en revoyant notamment à la baisse les délais légaux de récupération des points de son permis de conduire.
Les principaux assouplissements sur les délais de récupération de points sont les suivants :
Pour les infractions entrainant le retrait d'un point : récupération du point en question au...
Date: 2017-09-18 08:21:24
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Stupéfiants au volant - emprise de stupéfiants - BENEZRA ...
Que faire ou ne pas faire en matière de drogues au volant ?
Stupéfiants au volant, conduite sous l'emprise de stupéfiants : la procédure
La conduite sous l'emprise de stupéfiants ou la drogue au volant est devenue avec la vitesse et l'alcool au volant, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d'appliquer une politique "ZERO TOLÉRANCE". Cela vaut donc tant pour le simple...
Site :
benezra.fr
Avocat, droit routier, permis de conduire, alcool au ...
Le cabinet
Maître Olivier Alves a prêté serment en 2000.
Il a débuté son activité à Paris dans des cabinets anglo-saxons de premier plan et auprès d'Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Fort de ces expériences de haut niveau, Maître Alves a installé son cabinet à Toulouse en 2005 et orienté son activité par goût au service des usagers de la route.
Fin...
Site :
http://www.alves-avocat-permis.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire alcool / l permis de conduire / perte de points du permis de conduire / permis de conduire annulation / retrait points permis de conduire
Comment se procurer le Relevé en déjouant les pièges de l ...
Il existe plusieurs moyens de se procurer le Relevé d'Information Intégral, les voici listés et expliqués pour vous :
1) Retirer le Relevé d'Information Intégrale (R.I.I) en personne
L'automobiliste concerné, muni de sa pièce d'identité en cours de validité, pourra retirer le Relevé d'Information Intégral (R.I.I).
Conseil et astuce : Ne vous rendez pas en Préfecture avec votre permis...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Non-port de la ceinture - Permis 12 Points
Non-port de la ceinture
Le régime général :
Les dispositions légales de l'article R. 412-1 du Code de la route indiquent que le port de la ceinture est obligatoire à l'avant comme à l'arrière.
Les sanctions s'appliquent aux contrevenants, qu'ils soient passagers ou conducteurs du véhicule.
Le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : commission departementale permis conduire ceinture securite / retrait points permis de conduire autre conducteur / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire / points restant du permis de conduire
Retrait de permis pour alcool | Permis de conduire France
L'infraction pour conduite sous l'emprise d'alcool entraîne un retrait de permis de conduire lorsque le taux est supérieur ou égal à 0,8 gramme/litre de sang. La rétention du permis par les forces de l'ordre est une confiscation du permis pendant laquelle le taux d'alcool va être mesuré avec précision. A la suite des 72 heures, une suspension administrative est établie par le préfet et...
Date: 2017-04-18 06:18:52
Site :
http://permis-conduire-france.blogspot.com
Permis de conduire | Éducaloi
Tu peux conduire une voiture!
Par contre, certaines restrictions s'appliquent:
Tu dois toujours être accompagné d'une personne qui a son « permis de conduire » depuis au moins 2 ans.
Alcool au volant: tolérance zéro!
Points d'inaptitude : si tu en accumules 4 ou plus dans ton dossier de conduite, tu perds ton permis!
2. Suivre la partie théorique du cours de conduite.
Lorsque c'est...
Date: 2017-10-08 06:11:51
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Examen, Pratique, Permis - Tout - actualite-generale.dhnet.be
Permis voiture. nouveauté dans l'examen pratique - La DH. [...]
mardi 28 novembre 2006 à 13h50
Poursuivi devant le tribunal après avoir laissé passer la police ! - La DH
Le céder le passage ne doit être effectif que lorsque le véhicule prioritaire a déclenché la sirène et allumé ses gyrophares. Un jeune conducteur l'a appris à ses dépens. [...] Mais l'avocate de Guillaume, Me...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Avocat permis de conduire Lyon, avocat pénaliste Lyon ...
Avocat spécialisé en droit pénal Lyon,
Maître Xavier Moroz Barreau de Lyon
Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de LYON, spécialisé en Droit pénal, ayant développé une expertise en droit routier.
Le Cabinet intervient dans les domaines juridiques et judiciaires touchant particulièrement :
Le droit pénal (défense pénale et assistance ou représentation des victimes...
Site :
http://avocat-xavier-moroz.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire lyon / avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire paris / avocat permis de conduire / permis de conduire lyon
Avocat Permis de Conduire à Avignon | JCM-Avocat
Le permis de conduire est un justificatif que tous les conducteurs devraient posséder. Selon le Code de la route, les infractions sont sanctionnées selon leur gravité. Certaines infractions peuvent faire l'objet d'une simple contravention ou d'un retrait des points sur le permis de conduire.
Lorsque le conducteur n'a plus de points, il se fait retirer son permis. Pour les délits plus graves,...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.com
recours administratif permis de conduire ou faire appel ...
Résultats 1 à 3 sur 3
recours administratif permis de conduire ou faire appel ?
Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.
Messages
19
Bonjour , j'aimerais simplement savoir ou écrire pour faire un recours administratif , pour le passage d'un permis de conduire auquel j'ai échoué , voilà j'ai pas vraiment envie de rentrer dans les...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / resultat d'examen permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / saisir le tribunal administratif permis de conduire / questions d'examen du permis de conduire
PERMIS À POINTS - Code de la route gratuit
La condition de base pour s'inscrire au permis de conduire est de passer un examen de sécurité routière (l'attestation de sécurité routière). Cet examen est intégré à l'enseignement scolaire en France. Il est obtenu en classe de 5ème au collège (ASSR1) puis en classe de 3ème (ASSR2). Il peut cependant etre passé en dehors de l'école.
Pour vous préparer à cet examen en dehors de...
Site :
http://www.coderoute.com
Contentieux du permis de conduire : les automobilistes ...
JEAN-MICHEL GRADT - JEAN-MICHEL GRADT |
Le 29/08/13 à 12H36
Un décret du ministère de la Justice paru le 15 août au Journal officiel supprime la possibilité, pour les automobilistes, de faire appel devant la justice administrative en matière de contentieux du permis de conduire.
Automobilistes, contester les retraits de points sur votre permis de conduire devant la justice administrative va...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / tribunal administratif pour permis conduire / points du permis de conduire automobile / contentieux permis de conduire / permis de conduire automobile
Avocat permis à points | Gaunet cabinet d'avocats Autun
Lire la vidéo
Avocat permis à points
Retraits de points abusifs, annulations de permis de conduire automatiques, perte de points pour la moindre contravention, « parcours du combattant » pour contester un P.V., les dérives du système de permis à points nous ont amenés à nous spécialiser dans ce domaine.
Sans encourager la commission d'infractions au Code de la route, nous entendons...
Site :
http://www.gaunet-avocats.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire avant 1992 / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
cabinet-avocat-permis.com - Accueil
Par an
Faire appel à un avocat pour la récupération des points de votre permis
Adressez-vous à un avocat du permis qui vous aidera dans la récupération des points de votre permis. Ce spécialiste vous aidera à engager les démarches nécessaires pour récupérer vos points.
La récupération des points du permis de conduire
Dans la plupart des cas, les infractions au Code de la route...
Site :
http://www.cabinet-avocat-permis.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / contestation solde de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire
Telepoints, site pour connaitre son solde - Infos-Permis
Combien de points sur mon permis ? Désormais, la réponse à cette question s'obtient en ligne avec le site Telepoints.
Comment obtenir vos codes d'accès ? Comment éviter rumeurs et arnaques qui pullulent sur internet à son sujet ?
Infos-Permis vous donne toutes les clés.
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Combien de points sur mon permis ? Réponse avec Telepoints
Titulaire d'un permis de conduire à points, vous...
Date: 2018-04-28 22:09:13
Site :
http://www.infos-permis.fr
Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de ...
Restitution de 1pts le 07/11/2012: +1pts
Et enfin définitive le 13/09/2014: -1pts
Je ne conteste pas ma dernière infraction, mais se que je conteste (ou ne comprend pas) c'est que d'après le site internet du gouvernement ou sur les divers courriers que j'ai reçu il est écrit que si aucune infraction n'est commise pendant une période supérieur à 2 ans les points concernant les petites...
Site :
https://www.legavox.fr
Le délit de fuite - Avocat permis de conduire LE DALL
Cour de cassation, chambre criminelle, 16 juin 2009, n°de pourvoi: 08-87074
« "1°) alors que le véhicule du simple témoin d'un accident ne saurait être considéré comme impliqué dans l'accident, l'obligation d'arrêt prévue à l'article 434-10 du code pénal ne s'imposant pas à son conducteur, sous réserve, le cas échéant, de l'obligation de porter secours non visée à la...
Site :
http://www.maitreledall.com
Avocat contravention Bordeaux, avocat permis de conduire ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Procédure pénale > Contravention
Le Tribunal de Police connaît essentiellement des contraventions, notamment routières.
Votre permis de conduire est important et des recours existent car, comme tout conducteur et usager de la route, vous avez des droits et des devoirs.
Vous avez également la possibilité de faire appel et de contester une...
Site :
http://www.garcia-marine-avocat.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire bordeaux / suspension permis de conduire par tribunal de police / avocat permis de conduire / tribunal correctionnel pour permis de conduire / tribunal suspension permis de conduire
NOS COMPETENCES - Avocat Permis de Conduire
Faire intervenir un Avocat spécialisé en Droit routier pour assurer votre défense, défendre vos intérêts, protéger la validité de votre permis de conduire ou vous permettre de le retrouver.
Le Contentieux du Permis à Points
Le Cabinet a développé son expertise depuis de nombreuses années dans les différentes procédures permettant d'empêcher une perte de points et la restitution...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Associations récupération de points | Avocat permis de ...
Contact
Associations et autres groupements
En France, la publicité de l'avocat est régie par l'article 161 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 (JO 28 novembre 1991, p. 15502 ; cet article remplace l'article 90 du décret numéro 72-468 du 9 juin 1972, JO 11 juin 1972, p. 5884).
La publicité est permise à l'avocat dans la mesure où elle procure au public une nécessaire information. Les...
Date: 2017-10-08 23:43:38
Site :
http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr
Thèmes liés : recuperer des points permis de conduire / avocat permis de conduire pas cher / recours permis de conduire annule / permis de conduire annulation / avocat permis de conduire
Alcool au volant - La Récidive - Avocat en Droit Routier
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Valider
LA RÉCIDIVE
La Récidive légale consiste à commettre un délit dans les cinq ans suivant une condamnation définitive pour des faits identiques ou assimilés.
En récidive, le prévenu encourt le double des peines prévues par le Code Pénal pour la dite infraction.
La Loi prévoit dans certaines hypothèses la récidive pour les contraventions et...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : jurisprudence annulation permis de conduire / permis de conduire annulation / nouveau permis de conduire / l permis de conduire / droit permis de conduire
LE DELIT DE REFUS D'OBTEMPERER - Avocat permis de conduire ...
Souvent confondu avec le délit de fuite , le refus d'obtempérer est encadré par l'article L 233-1 du Code de la route :
I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3...
Site :
http://www.maitreledall.com
Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour ...
Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour non désignation partent le 15 mars 2017
Les PV pour non désignation du salarié arrivent bientôt crédit : fotolia
Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises sont confrontées à une nouvelle obligation : désigner les salariés responsables d'infractions commises au volant de véhicules de société lorsque la verbalisation n'a...
Site :
http://www.maitreledall.com