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24 octobre 2017, 14 h 44 min
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CENTRE D'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE : Saint-Priest et ...
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Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
11140 lectures
Par Didier Reins, Avocat
- mardi 29 mars 2011
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...
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Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Par didier.reins le mar, 29/03/2011 - 08:49
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Le permis de conduire de la catégorie D permet la conduite de tous véhicules affectés au transport en commun de personnes comportant plus de neuf places conducteur compris. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 750 kg. L'usage professionnel doit être complété d'une formation initiale minimale obligatoire (FIMO) accessible à partir de 23 ans.
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Avocat spécialisé en droit pénal Lyon,
Maître Xavier Moroz Barreau de Lyon
Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de LYON, spécialisé en Droit pénal, ayant développé une expertise en droit routier.
Le Cabinet intervient dans les domaines juridiques et judiciaires touchant particulièrement :
Le droit pénal (défense pénale et assistance ou représentation des victimes...
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Recrutement sans concours pour le grade d'adjoint administratif de 2ème classe...
Date: 2018-04-27 01:25:23
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