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Les fonctionnaires territoriaux pourront faire passer le ...

Depuis le 1er novembre 2015, les agents publics peuvent faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire B. C'est ce qui ressort d'un décret paru le 31 octobre 2015. Objectif : raccourcir les délais de passage des examens atteignant 90 jours dans certains départements.

Des fonctionnaires territoriaux examinateurs du permis de conduire ? C'est chose faite depuis la loi pour la...

Adjoint technique territorial : métiers, recrutement ...

Dans la fonction publique territoriale, les adjoints techniques territoriaux (ATT) forment un cadre d'emplois technique de catégorie C. Les agents sont recrutés sans concours sur le premier grade ou sur liste d'aptitude après un concours qui comprend neuf spécialités (BTP, VRD, logistique, etc.). Zoom sur ce cadre d'emplois qui ouvre sur un large panel de métiers dans quasiment tous les...

Thèmes liés : certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / centre d examen permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b

Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com

Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

Thèmes liés : permis de conduire d transport en commun / conseil pour l'examen du permis de conduire / inscription a l examen du permis / constitution d un dossier pour amenagement du permis de conduire / resultat de l examen du permis

Société de confiance : le texte arrive en séance publique

[Au Parlement] Réforme de l'Etat

Société de confiance : le texte arrive en séance publique

Publié le 22/01/2018

o dans : A la une , Actu juridique , France

Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0

Présenté fin novembre par le Gouvernement, le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance...

Thèmes liés : delai d'attente renouvellement permis de conduire / nombre d'heures permis de conduire / heure d'evaluation permis de conduire / delai d'attente resultat permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente

Six virages à prendre pour une administration du 21e siècle

Pour que l'innovation publique s'amplifie et produise des changements concrets dans nos vies de citoyens, l'administration doit se doter d'une vision et se mettre en capacité de négocier au moins 6 virages, correspondant à 6 leviers de transformation.

Maxime Barbier

manager chez bluenove

Du 12 au 18 octobre 2015, l'administration a vécu au rythme de la « semaine de l'innovation publique...

Thèmes liés : ministere de l'interieur service des permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire point / resultat permis de conduire ministere de l'interieur / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire

Le retour de la voiture en centre-ville : un succès

Le sujet de la voiture en ville continue de faire débat comme le montre la polémique autour de la piétonisation des berges à Paris. Plusieurs communes ont décidé de lui refaire une place d'honneur lors des changements de majorité aux élections municipales de 2014. Bilan du retour de la voiture dans ces territoires deux ans après.

Cet article fait partie du dossier

Saint-Etienne,...

Thèmes liés : prix d'une voiture sans permis 4 places / nouvelle voiture sans permis 4 places / acheter voiture sans permis 4 place

Droit à l’erreur et simplification : un projet de loi « à ...

Droit à l'erreur et simplification : un projet de loi « à étoffer »

Simplification administrative

Publié le 27/07/2017 o Par Gabriel Zignani o dans : Actu juridique , France

Getty Images

Le gouvernement en a fait l'une de ses priorités. Mais la présentation du projet de loi relatif au droit à l'erreur et à la simplification administrative en conseil des ministres a été repoussée...

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite

Plan préfectures nouvelle génération : ça avance

Réforme de l'Etat

Plan préfectures nouvelle génération : ça avance

Publié le 06/01/2017 o Par Delphine Gerbeau o dans : France

Fotolia

Lors de ses voeux aux agents des préfectures et des sous-préfectures, le ministre de l'Intérieur a fait un bilan de l'avancement du Plan préfectures nouvelle génération, qui devrait donner toute sa...

Thèmes liés : ministre de l'interieur permis de conduire

Les impacts du projet de loi « Macron » pour les collectivités

Le nouveau credo du logement intermédiaire

En matière d'habitat, l'article 25 du projet de loi « Macron » promeut le logement intermédiaire, pour lequel un plan, principalement porté par la SNI, est en cours de déploiement. Le texte complète ainsi l' ordonnance du 20 février 2014 qui a créé un statut particulier. Ainsi les communes situées en zone tendue pourront délimiter au sein...

Thèmes liés : article loi macron permis de conduire

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