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10 articles sélectionnés
Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...
Le permis de conduire peut être annulé judiciairement (sur décision d'un tribunal) ou invalidé administrativement (pour solde de points nul). Dans cette partie ne sera traitée que l'invalidation du permis de conduire en raison de la perte de tous les points.
Le Cabinet dispose de 6 procédures distinctes pour obtenir la restitution du permis de conduire. Certaines d'entre elles ne durent...
La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...
Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?
1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?
Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...
RÉFÉRÉ SUSPENSION - Avocat Permis de Conduire
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RÉFÉRÉ SUSPENSION
Le Référé Suspension vise à obtenir en urgence la « suspension » de la décision d'invalidation de votre permis de conduire, afin que vous puissiez conduire le temps d'obtenir une décision du Tribunal Administratif.
C'est pourquoi cette requête intervient en complément du recours contentieux.
Le Référé Suspension est une...
HONORAIRES - Avocat Permis de Conduire
Les honoraires et les modalités de règlement sont toujours convenus avant l'ouverture du dossier. Leur montant est forfaitaire et fixé librement.
Un devis pour l'ensemble de la procédure vous sera systématiquement soumis avant l'ouverture de chaque dossier.
Les modalités de règlement sont convenues au tout début de la procédure. Le Cabinet accepte l'échelonnement des paiements jusqu'à...
Avocat en Droit Routier à PARIS - Avocat Permis de Conduire
Avocate au Barreau de Paris et Membre de l'Association des Avocats de l'Automobile, Maître Spira, après une expérience de plusieurs années dans l'un des cabinets précurseurs en matière de droit routier, développe cette activité au sein d'un cabinet d'avocats pénalistes, avant de s'installer dans ses bureaux situés à proximité des Champs-Elysées à Paris.
Avocats en droit routier
Face...
Thèmes liés : avocat permis de conduire paris / avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire / validite d'un permis de conduire en france / recours tribunal administratif permis de conduire
NOS COMPETENCES - Avocat Permis de Conduire
Faire intervenir un Avocat spécialisé en Droit routier pour assurer votre défense, défendre vos intérêts, protéger la validité de votre permis de conduire ou vous permettre de le retrouver.
Le Contentieux du Permis à Points
Le Cabinet a développé son expertise depuis de nombreuses années dans les différentes procédures permettant d'empêcher une perte de points et la restitution...
Alcool au volant - La Récidive - Avocat en Droit Routier
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LA RÉCIDIVE
La Récidive légale consiste à commettre un délit dans les cinq ans suivant une condamnation définitive pour des faits identiques ou assimilés.
En récidive, le prévenu encourt le double des peines prévues par le Code Pénal pour la dite infraction.
La Loi prévoit dans certaines hypothèses la récidive pour les contraventions et...
Thèmes liés : jurisprudence annulation permis de conduire / permis de conduire annulation / nouveau permis de conduire / l permis de conduire / droit permis de conduire
Retrait de permis de conduire et licenciement par Maître Spira
Retrait de permis et Licenciement
Le 3 mai 2011, la Cour de Cassation se prononçait sur le licenciement pour faute grave d'un salarié dont le permis de conduire avait été suspendu.
Embauché en tant qu'ouvrier nettoyeur, il n'était plus en mesure de conduire le véhicule mis à sa disposition.
La Cour de cassation a tout d'abord appliqué un principe selon lequel un employeur ne peut se...
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / licenciement suite perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / l permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement
L'Ordonnance Pénale en 10 questions - Par un Avocat en ...
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L'ordonnance pénale en 10 Questions
Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale ? Quels sont les risques? Quels sont les recours ?
1. Qu'est ce qu'une ordonnance pénale ?
L'ordonnance pénale est une procédure de jugement simplifié. C'est une procédure écrite et non contradictoire. Il n'y aura donc pas d'audience et le prévenu ne sera pas entendu....
Thèmes liés : suspension du permis de conduire pendant 3 mois / solde nombre de points permis de conduire / l permis de conduire / perte de points du permis de conduire / comment consulter son solde de points permis de conduire
Conduite malgré l'injonction de restitution de son permis ...
Le Tribunal Correctionnel de VERSAILLES relaxait un client du Cabinet pour avoir conduit malgré l'injonction de restitution de son...
Thèmes liés : l permis de conduire / solde de points permis de conduite / tribunal correctionnel pour permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / permis de conduire la conduite
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