Articles sélectionnés pour le thème : suspension du permis de conduire pendant 3 mois
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Suspension du permis de conduire. - Stage de recuperation ...
La suspension du permis de conduire administrative.
Plusieurs cas peuvent se présenter. Tout d'abord la suspension du permis de conduire peut être précédée d'une rétention administrative du permis. Si L'on constate ou que l'on peut présumer que :
Le conducteur conduisait avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,50 g/l ;
Le conducteur conduisait sous l'influence de substances...
Site :
https://www.stage-recuperation-point-permis.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension permis de conduire par tribunal de police / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire pour alcoolemie
LE DELIT(au dessus de 0,40 mg/lae) - Cabinet IOSCA Avocat
A partir de 0,40 mg/litre d'air expiré : UN DÉLIT ...
1ère étape : L'avis de rétention immédiat du permis de conduire : 72 heures
Ce document pré-imprimé est rempli par les forces de police ou de gendarmerie.
Une fois le taux délictuel confirmé, les Forces de l'Ordre (Police ou gendarmerie) retiendront le permis de conduire du contrevenant en lui remettant en échange un avis de...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
classe 3 - École de conduite formation professionnelle 2000
Ne pas avoir plus que 3 points d'inaptitude dans votre dossier de conduite;
N'avoir subi aucune suspension ou révocation de votre permis de conduire au cours des 2 dernières années à la suite d'une infraction au Code criminel ou d'une accumulation de points d'inaptitude;
Réussir le test visuel et présenter un rapport médical satisfaisant à la Société de l'assurance automobile du Québec...
Site :
http://www.ecoleconduite2000.com
Excès de vitesse - 25/09/2017 - Avocats Permis
www. Avocats Permis .com
Excès de vitesse
Les excès de vitesse inférieures à 50 km/h sont des infractions routières passibles d'une contravention dont le montant varie selon l'excès de vitesse et s'il s'est passé en agglomération ou hors agglomération. Pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, on parle de délit routier avec des sanctions plus graves.
Les limitations de vitesse...
Site :
http://www.avocatspermis.com
Thèmes liés : permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / permis de conduire vitesse limite / suivi point permis de conduire / permis de conduire a points
La rétention du permis de conduire - Avocat permis de ...
La rétention du permis de conduire est une mesure dite « de sureté » par laquelle les forces de l'ordre (policiers ou gendarmes) procèdent à la confiscation du permis de conduire de l'automobiliste La rétention du permis de conduire
La rétention du permis est en général effectuée suite à la commission d'une des infractions suivantes :
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique...
Date: 2017-09-18 06:13:47
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension du permis de conduire que faire / retention du permis de conduire alcool
Permis de conduire français aux USA : tout sur les lois
Permis de conduire français aux USA
Permis de conduire français aux USA
Le permis de conduire français est valable 3 mois aux Etats-Unis (sauf en Floride, où il n'est pas reconnu). Le permis international est valide dans tous les Etats un an.
Le permis de conduire français aux USA
Mise à part la Floride, il est possible de circuler aux USA avec un permis de conduire français , sous...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : faire valider son permis de conduire americain en france / echange permis de conduire en france / permis de conduire en france age / obtenir un permis de conduire international en france / conditions pour passer son permis de conduire en france
Le permis probatoire - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
Le permis probatoire
Lorsqu'un conducteur obtient le permis de conduire, il est soumis pendant 3 ans au permis probatoire. Ce permis impose un solde de points limité au jeune automobiliste, ainsi que quelques règles de sécurité supplémentaires à respecter. Chaque année pendant 3 ans, le conducteur récupère 2 points sur son permis de conduire.
A noter : Lorsque qu'un...
Site :
telepointspermis.fr
Suspension de permis pour EXCES DE VITESSE / Autres ...
la différence entre une suspension et une annulation
le déroulement d'une suspension
les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de conduire pour excès de vitesse.
.
1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION :
Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle...
Date: 2018-04-27 01:11:18
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Permis de conduire / FAQ - Foire aux questions ... - Accueil
Mise à jour le 14/09/2017
- Comment savoir où en est la production de mon permis ?
par internet :
www.permisdeconduire.ants.gouv.fr
Pour cela, munissez-vous de votre numéro de certificat provisoire de votre permis de conduire OU de votre numéro de permis de conduire (à côté de la photographie sur un permis de conduire 3 volets et au verso du permis de conduire sécurisé, sur...
Date: 2017-10-08 23:22:04
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Récupérer son permis de conduire après une annulation ou ...
Récupérer son permis de conduire après une annulation ou invalidation
Récupérer son permis de conduire après une annulation ou invalidation
Conseils
Nina
jeudi 8 mars 2018
Votre permis vient d'être annulé car vous n'aviez plus de point ou à cause d'une infraction ? Vous ne savez pas quelles épreuves vous devez repasser selon votre cas ? Découvrez les démarches à suivre pour...
Site :
https://www.codedelaroute.fr
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
Renouvellement du permis de conduire établi sur support papier
Les dispositions de l'article 309 de la loi n° 52-05 prévoient l'obligation du renouvellement des permis de conduire établis sur support papier en permis de conduire électroniques , un échéancier a été fixé pour ce renouvellement comme suit :
du 1er octobre 2010 au 30 juin 2013, les permis de conduire établis sur...
Date: 2017-10-09 02:50:27
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire maroc / renouvellement permis de conduire / delivrance du permis de conduire / l permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Permis de conduire - Visites Médicales - Les services de l ...
- la dernière fiche de constatation médicale ou le relevé d'observation médical, s'il s'agit d'un renouvellement
- une photocopie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité
- 1 photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois (
- 3 photos d'identité non découpées et non collées (cela sera fait par nos soins)
- le résultat des tests psychotechniques, dans le cas de l'annulation ou de l'invalidation de votre permis (
Télécharger la...
Date: 2018-04-26 23:00:50
Site :
http://www.rdv.calvados.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire / visite medical permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / resultat de l examen du permis de conduire
Permis de conduire - Visites Médicales - Les services de l ...
- la dernière fiche de constatation médicale ou le relevé d'observation médical, s'il s'agit d'un renouvellement
- une photocopie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité
- 1 photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois (
- 3 photos d'identité non découpées et non collées (cela sera fait par nos soins)
- le résultat des tests psychotechniques, dans le cas de l'annulation ou de l'invalidation de votre permis (
Télécharger la...
Date: 2018-04-26 22:44:58
Site :
http://www.rdv.calvados.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire / visite medical permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / resultat de l examen du permis de conduire
Conduire en France avec un permis étranger | Welcome to France
Pour que le permis de conduire soit reconnu en France, les conditions suivantes doivent être remplies :
Le permis doit être en cours de validité ;
Il doit être utilisé conformément aux mentions d'ordre médical (port obligatoire de lunettes par exemple) qui y sont inscrites ;
Le détenteur du permis doit avoir l'âge minimal pour conduire (18 ans minimum pour un permis B) ;
Le permis doit...
Site :
https://www.welcometofrance.com
La suspension administrative du permis de conduire ...
La suspension du permis de conduire est une mesure administrative prise par le Préfet, d'une durée ne pouvant généralement pas excéder six mois.
La suspension administrative du permis de conduire
Son principe est fixé aux articles L 224-7 et L 224-8 du Code de la Route :
« Saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de...
Date: 2017-09-18 01:24:46
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire alcool
La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...
Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?
1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?
Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Centre de test psychotechnique du permis de conduire - AAC ...
Test psychotechnique du permis de conduire
Les points de permis de conduire permettent de contrôler le niveau de la conduite du conducteur. En obtenant le permis, chaque conducteur reçoit 6 points et chaque année 2 points lui sont rajoutés. Après trois ans de conduite sans infraction, chaque conducteur se retrouve avec 12 points sur son permis de conduire.
Après chaque infraction, des...
Date: 2017-10-08 21:55:05
Site :
http://aac-testpsycho.fr
La conduite malgré l'invalidation ou la suspension du ...
Les pouvoirs publics sanctionnent de plus en plus durement la conduite malgré l'invalidation ou la suspension du permis de conduire.
Il convient de distinguer deux cas de figure :
La conduite malgré l'invalidation du permis de conduire : ce délit, de plus en plus fréquent devant les Tribunaux, concerne les automobilistes victimes d'une invalidation de leur permis pour solde de points nul et...
Date: 2017-09-18 06:36:34
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Vous êtes sur le point de perdre vos derniers points d ...
Vous êtes ici : Accueil / Contester une contravention / Points d'inaptitude au Québec
Points d'inaptitude au Québec
Les points d'inaptitude: côté loi.
Le Code de la sécurité routière et le règlement sur les points d'inaptitude ont été modifiés par un projet de loi adopté le 19 décembre 2007, puis modifié de nouveau en 2009. La nouvelle législation concerne principalement l'alcool...
Permis de Conduire Annulé ou en cours d'Annulation ...
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Quand parle-t-on d'annulation ou d'invalidation du permis de conduire ?
Entre l'annulation du permis de conduire et son invalidation, pas toujours facile de faire la différence. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nuls (formulaire 48 SI)
L'invalidation du permis de conduire est une décision administrative...
Date: 2018-04-26 22:12:27
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Suspension du permis de conduire - Permis 12 Points
Suspension du permis de conduire
Un automobiliste peut voir son permis suspendu pour deux raisons :
à titre provisoire par le préfet à la suite d'une infraction grave au code de la route
à titre de condamnation par le juge
La suspension ne constitue qu'une privation à titre temporaire du permis de conduire, elle n'implique donc pas de repasser les épreuves du code et de la conduite pour...
Obtenir un permis de conduire un véhicule lourd (classe 1 ...
Permis de conduire un véhicule lourd (classes 1, 2, 3)
Société de l'assurance automobile du Québec
Obtenir un permis de conduire un véhicule lourd (classe 1, 2 ou 3)
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Clientèle
Toute personne qui désire conduire un véhicule lourd.
Conditions générales
satisfaire aux exigences médicales et visuelles de la Société de l'assurance...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Suspension de permis - Test psychotechnique permis de conduire
Les démarches à suivre : test psychotechnique et visite médicale
Depuis le 22 janvier 2016, si la durée de la suspension du permis est supérieure ou égale à 6 mois, quelle qu'en soit la cause ou la nature, le conducteur devra se soumettre à des examens psychotechniques en plus de la visite médicale ( décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 - art. 2 ).
Le conducteur devra ainsi passer...
Autres démarches - La préfecture de Police
Reconstituer les points sur son permis de conduire
1 - Présentation de la démarche
La reconstitution du capital de point peut intervenir :
si aucune infraction, entraînant un retrait de points, n'est commise durant le délai prévu par la réglementation :
En cas de perte d'un seul point, celui-ci est automatiquement réattribué en l'absence d'infraction dans les six mois qui suivent la...
Date: 2018-04-28 19:18:39
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Suspension de permis de conduire : Comment faire ...
Retrait de Permis
La suspension de votre permis : qu'est-ce que c'est ?
La suspension de permis est une mesure vous empêchant de conduire suite à une infraction ou pour raison médicale. La suspension peut être administrative ou judiciaire. La durée maximale peut être de 1 an (si administrative) jusqu'à 5 ans (si judiciaire). La durée peut même être doublée dans certains cas en cas de...
Date: 2018-04-28 21:58:10
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Suspension ou Annulation du Permis de Conduire : Quelles ...
Suspension ou Annulation du Permis de conduire : Quelles démarches effectuées ?
1. Si l'annulation ou la suspension est à pour cause une infraction liée à l'alcool ou à l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, vous devez prendre contact avec la commission du permis de conduire à la Préfecture.
La prise de rendez-vous à la commission primaire du permis de conduire se...
Alcool au volant | service-public.fr
Refus de se soumettre au dépistage simple par éthylotest
Comment ?
soit par prise de sang et examens médicaux,
soit au moyen d'un
.
Que risque-t-on en cas de refus ?
En cas de refus de la vérification du taux d'alcool, à moins d'une contre-indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g d'alcool dans le sang.
Sanctions
Répondez...
Visites médicales pour renouvellement du permis de ...
Visites médicales pour renouvellement du permis de conduire et suite à suspension, invalidation ou annulation
Mise à jour le 22/03/2018
En cabinet médical et commission médicale primaire
Pour les visites médicales des permis de conduire :
Lorsque l'avis médical est émis avant l'expiration de la validité de votre permis, tant que le préfet n'a pas statué sur votre demande de...
Date: 2018-04-27 00:40:46
Site :
http://www.loiret.gouv.fr
Suspension du permis de conduire : que faire - jurifiable.com
Certaines infractions peuvent être sanctionnées par une suspension du permis de conduire. La sanction peut être administrative ou judiciaire. Le permis peut aussi être suspendu pour motif médical.
Qui décide de la suspension du permis de conduire ?
La suspension peut être administrative ou judiciaire. Dans le premier cas, la décision émane du préfet. Dans le second cas, d'un...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire que faire / suspension permis de conduire par tribunal de police / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire avec execution provisoire / tribunal suspension permis de conduire
Permis de Conduire { code 105 & 106 } question du module 6 ...
« Réponse #83 le: 06 avril 2010, 15:56:40 pm »
Bonjour
je me permet de corriger ce qu'a écrit Martial7
le code 105 n'impose pas une période probatoire ni de limitation de vitesses imposées durant une année aux "jeunes conducteurs" ... mais ne pas oublier que vous n'avez cependant que 6 points sur 12 durant les 3 ans que dure la probation de votre conduite....
Date: 2017-10-09 00:54:26
Site :
https://www.sos112.fr
Suspension de permis - Permis.com | Stages de ...
Suspension de permis
Généralités sur la suspension de permis haut
Une suspension de permis de conduire consiste en la rétention provisoire de votre permis de conduire : vous perdez le droit de conduire pendant une période déterminée, cependant la validité de votre permis de conduire n'est pas remise en cause.
Une suspension peut être prononcée par le Préfet ou le Juge dont vous...
Site :
http://www.permis.com
Thèmes liés : tribunal administratif pour permis conduire / validite d'un permis de conduire / recours permis de conduire annule / recours permis de conduire refuse / releve de points permis de conduire
Préfecture de police - Portail
Visite médicale en commission médicale primaire
Modifié le 26/02/2018
Informations - accueil du public
A compter du 05 mars 2018, le bureau des permis de conduire est fermé au public tous les après-midi.
Attention !
A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale...
Date: 2018-04-26 23:00:43
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture
Permis EC : 18 ans .
Permis ED : 21 ans.
Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.
Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.
Demander et passer son permis de conduire
L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...
Site :
vos-demarches.com
Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture
Permis EC : 18 ans .
Permis ED : 21 ans.
Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.
Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.
Demander et passer son permis de conduire
L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...
Site :
vos-demarches.com
Permis B : validité et principales caractéristiques
L'objectif est de vous avertir des nouveautés du permis à points.
Permis B : validité et principales caractéristiques
Nouveau modèle de permis de conduire : délivrance repoussée à septembre 2013 :
La délivrance du nouveau modèle de permis de conduire a été repoussée au mois de septembre 2013 (au lieu de janvier 2013) en raison de difficultés informatiques. Par contre, la réforme...
Site :
https://automobile-club-formation.org
Visite médicale en commission médicale primaire - La ...
Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public le mardi 03 octobre 2017.
Attention !
A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale à la conduite en commission médicale.
Cette procédure ne concerne que les personnes résidant à...
Date: 2017-10-09 01:11:56
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
/Agence Technique des Transports Terrestres
Agence Technique des Transports Terrestres
Conditions
Permis de conduire étranger en cours de validité, ne faisant pas l'objet d'une mesure de restriction, de suspension, de retrait ou d'annulation
Remplir la condition d'âge requis pour l'obtention d'un permis de conduire tunisien
Etre indemne de tout handicap physique ou maladie incompatibles avec l'obtention d'un permis de conduire
Résider...
Site :
http://www.attt.com.tn
Thèmes liés : l permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / certificat d'examen du permis de conduire validite / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Le nouveau permis de conduire : ce qu’il faut savoir
Le nouveau permis de conduire : ce qu'il faut savoir
Le nouveau permis de conduire : ce qu'il faut savoir
Le 16 septembre 2013, le permis à points a subi une importante modification. Désormais, les nouveaux permis de conduire délivrés par la France n'auront plus l'aspect d'un carton dépliable, mais auront un format type « carte de crédit », plus proche...
Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de ...
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Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de conduire étranger
Dernière mise à jour de cette page le 11-08-2015
L'échange, l'enregistrement ou la transcription d'un permis étranger (européen ou non) peut être demandé à la Société nationale de circulation automobile (SNCA) sous...
Date: 2017-10-05 06:49:26
Site :
http://www.guichet.public.lu
Le Permis de Conduire au Cameroun: expert en formation en ...
This was posted on the 2nd of March 2015 by Francis Messobo
INTRODUCTION
Dans notre pays ,le Cameroun, nous constatons le plus souvent que beaucoup de conducteurs conduisent sans être détenteur d'un permis de conduire.
Le permis de conduire étant le premier document dont tout conducteur devrait disposer avant toute manipulation d'un véhicule à moteur. Le simple fait de prendre ce risque...
Date: 2017-05-03 15:14:17
Site :
http://autoecolefrancis.com
bareme infractions retrait de points de permis de conduire
Barême des retraits de points de permis de conduire
Retait de 6 points de permis pour les infractions suivantes :
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
Conduite (ou accompagnement d'un élève conducteur) avec une alcoolémie >= 0,50 g/l dans le sang.
Conduite de transport en commun avec une alcoolémie >= 0,20 g/l dans le sang.
Conduite en état...
Date: 2017-06-30 08:56:27
Site :
http://www.assurance-permis-a-points.com
Commissions médicales des permis de conduire de Mâcon ...
Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commission médicale des permis de conduire (première visite et renouvellement) .
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu suite à une infraction liée à la...
Date: 2018-04-26 22:43:45
Site :
http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr
Commissions médicales des permis de conduire de Mâcon ...
Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commission médicale des permis de conduire (première visite et renouvellement) .
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu suite à une infraction liée à la...
Date: 2018-04-28 19:25:16
Site :
http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr
Annulation du permis de conduire | Candidat libre
L'annulation du permis de conduire signifie la perte du droit de conduire un véhicule pour lequel un permis est obligatoire. Cette sanction peut être uniquement prononcée par un juge, même s'il est vrai que le préfet peut aussi annuler le permis de conduire (mais uniquement sur un avis d'un médecin, avec un motif médical).
Il ne faut pas confondre annulation et invalidation ; l'...
Échanger son permis ou demander un permis de conduire ...
Échanger son permis ou demander un permis de conduire international
Article créé le 19/09/2017
Mis à jour le 19/09/2017
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que vous souhaitez échanger.
Pour savoir comment échanger votre permis, cliquez sur le cas vous concernant ci-dessous :
CAS 1
Je fais une demande d'échange de permis de...
Date: 2018-04-26 22:42:21
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Avocat permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...
Un avocat du permis de conduire est un professionnel spécialisé dans la défense des droits des automobilistes qui ont commis une infraction grave au Code de la Route et qui doivent comparaître devant un juge.
Un avocat de permis aide également les contrevenants ayant subi une perte de points importante ou un retrait de permis à les récupérer. Il peut également leur permettre de se...
Annulation /invalidation pour alcoolémie ou stupéfiants ...
Annulation /invalidation pour alcoolémie ou stupéfiants
Mise à jour le 18/09/2017
.
1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION :
Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle vous effectuez des démarches médicales. A l'issue de ce délai et si vous avez effectué les...
Date: 2018-04-26 23:22:00
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Retrait de permis belge en Espagne, forum Iles Canaries
Retrait de permis belge en Espagne
Retrait de permis belge en Espagne
HolaFuerteventura
Membre depuis le 27 Mars 2015
Fuerteventura
Fuerteventura
Bonjour,
J'ai eu un retrait de permis à Fuerteventura. Mais mon permis est belge. On t il le droit ?
Merci
Membre depuis le 29 Octobre 2016
Paris
Bonjour, vous êtes resident fiscal belge ou espagnol?
J'aime
Membre depuis le 15 Novembre...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : l permis de conduire / j'ai eu mon permis de conduire / j'ai mon permis de conduire / permis de conduire pratique belge / permis de conduire retrait
Les points. d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE - PDF
4 Permis probatoire Lorsque votre dossier de conduite compte 4 points d inaptitude plus La SAAQ vs informe par écrit que votre permis probatoire sera suspendu. Cela signifie que vs n aurez plus le droit de conduire. Vs devez alors retrner votre permis probatoire à la SAAQ dans les dix jrs qui suivent la date de l avis de suspension. Si vs n avez pas de permis probatoire et que votre dossier de...
Site :
http://docplayer.fr
Renseignements généraux sur le permis de conduire ...
Renseignements généraux sur le permis de conduire
Renseignements généraux sur le permis de conduire
Permis de conduire : renseignements généraux
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Pour faire corriger un renseignement figurant sur votre permis de conduire, pour le renouveler ou pour remplacer un permis perdu, détérioré ou volé, vous...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca