Commissions médicales des permis de conduire / Permis de ...

En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté en date du 1er février 2016,

le montant des honoraires versés aux médecins agréés dans le...

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Date: 2017-10-08 23:30:48
Site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Thèmes liés : visite medical permis de conduire / l permis de conduire / article permis de conduire / gouv permis de conduire fr / date du permis de conduire

Pratique : l'assurance auto en cas de retrait / suspension ...

Le retrait du permis de conduire, qu'il s'agisse d'une rétention ou d'une suspension, a pour conséquence l'annulation des garanties de l'assurance auto.

Dans votre parcours de conducteur, si vous vous rendez responsable d'une infraction au code de la route, votre permis de conduire peut vous être retiré par un agent verbalisateur.

L'assureur peut résilier le contrat de plein droit

Vous le...

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Site : http://www.turbo.fr

Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire assurance automobile / suspension du permis de conduire / assurer voiture sans permis de conduire / retention du permis de conduire

Comment explorer la vision dans un contexte de conduite ...

Comment explorer la vision dans un contexte de conduite automobile?

X Zanlonghi, L Avital, C Pedelahore, C Robin, F

Conduite et Age

Serveur ConduiteSante - Index AbcMédecine AM20473

Introduction

"En faisant de la sécurité routière un des trois grands chantiers de son quinquennat, le Président de la République a décidé de ne plus accepter l'inacceptable": telle est l'annonce que l'on...

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Date: 2006-12-12 13:29:59
Site : http://www.conduitesante.com

Réglementation : Le permis de conduire moto A1 et A2

Scooter-dz a choisi pour les besoins de son « enquête » de s'adresser à un professionnel du permis de conduire auto-moto, ceci afin de fournir à nos lecteurs des informations précises et concises.

En effet, il est difficile de se forger une opinion à travers l'entourage, vu les différents avis divergents ... Quand vous posez cette question : « un scooter ? Ça se conduit avec ou sans...

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Site : http://www.scooterdz.com

Permis de conduire -Les nouvelles catégories de permis de ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Les nouvelles catégories de permis de conduire au 19 janvier 2013

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En brefPermis de conduire

Les nouvelles catégories de permis de conduire au 19 janvier 2013

Publié le 17 janvier 2013 - Direction de l'information légale et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : permis de conduire categorie am / permis de conduire categorie c1e / permis de conduire categorie c1 / permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire

Êtes-vous prêt à passer le permis de conduire ? Faites le ...

 

 

Vous allez être redirigé vers InsureMyTesla, une assurance unique spécialement conçue par Touring Assurances pour les conducteurs de Tesla.

AUTO

Retour au sommaire

Etes-vous prêt à passer le permis de conduire ? Faites le test !

Vous vous entraînez pour le permis de conduire, et vous vous demandez si vous êtes prêt à sauter le pas et passer l'examen ? Dans ce cas, faites le test :...

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Date: 2017-10-08 22:01:51
Site : https://emag.touring-assurances.be

Législation voiture sans permis: Conduire dès 14 ans

 

 

Depuis le 1er novembre 2014, date d'entrée en vigueur du décret n°2014-1295 du 31 octobre 2014 , le législateur a fixé à 14 ans l'âge unique pour la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur.

En France, le permis AM équivaut au BSR, au sens de la directive européenne 2006/126/CE, et n'entre pas dans le régime du permis à points.

 

VOITURE SANS PERMIS

 

La...

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Site : sans-permis.fr

Conduire un camping-car poids lourd : rappel de réglementation

Conduire un camping-car poids lourd : rappel de réglementation

I/ Le permis de conduire

L'arrêté du 15 juillet 2009 publié au journal officiel du 31 juillet 2009 a validé au plan européen la dérogation créée par le décret n°75-15 du 13 janvier 1975 (rappelons que selon celui-ci, « la possession du permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise le...

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Site : http://www.ffaccc.fr

Thèmes liés : permis de conduire poids lourd camping car / permis de conduire poids lourd visite medicale / permis de conduire poids lourd / permis de conduire de la categorie b / code de la route permis de conduire b

BOOXT code de la route sur les quad, gokart buggy homologue

DÉFINITIONS (art.R311-1)

Dès 16 ans :

1° pas de permis pour les personnes qui ont 16 ans avant le 1er janvier 2004

2° à compter du 1er janvier 2004, les personnes qui atteignent 16 ans à cette date (nées à partir du 1er janvier 1988), doivent obligatoirement avoir soit le BSR ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à...

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Site : http://www.booxt.com

Thèmes liés : permis de conduire a 16 ans / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole / article 4 permis de conduire

LE DELIT DE REFUS D'OBTEMPERER - Avocat permis de conduire ...

Souvent confondu avec le délit de fuite , le refus d'obtempérer est encadré par l'article L 233-1 du Code de la route :

 

I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3...

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Site : http://www.maitreledall.com

Prix du permis moto - Quel budget prévoir? - MotoroadMotoroad

Motoroad » Le permis moto » Prix du permis moto - Quel budget prévoir?

Prix du permis moto - Quel budget prévoir?

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Quel est le prix du permis moto? Nous vous proposons une estimation du prix du permis moto. Nos conseils vous aiderons lors de l'inscription en moto école.

Afin d'estimer le prix permis moto vous devez prendre en compte 4 éléments : le code, le forfait de...

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Site : http://www.motoroad.fr

CONDUITE ENGINS AGRICOLES - agiragri.com

CONDUITE ENGINS AGRICOLES : NOUVELLES REGLES par P. DONET / ALTONEO

vendredi 22 janvier 2016

Conduite d'engins agricoles : les règles ont changé

L'article 8 noniès de la loi dite « Loi Macron » a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles.

Un assouplissement notable et attendu ...

Depuis le 08 août 2015, toutes personnes...

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Site : http://www.agiragri.com

Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole loi macron / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole particulier / code de la route permis de conduire b

SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...

Loi de la sécurité routière du Québec

Points de démérite pour exploitant (PEVL)

TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS

La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...

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Date: 2017-10-08 22:16:58
Site : solutionticket.com

Permis de conduire et contrat de travail - Force Ouvrière

L'employeur peut, lorsque le contrat de travail implique la conduite d'un véhicule, demander, au cours de l'entretien d'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, à un salarié de fournir l'original de son permis de conduire (l'employeur pouvant dans ce cas effectuer une copie du document). D'ailleurs, l'employeur qui ne vérifie pas si le candidat à l'embauche possède le permis...

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Site : http://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / l permis de conduire / retrait points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire

Permis de conduire pas cher : louer une voiture auto école ...

Publié le 28 septembre 2011 par yves

Passer le permis de conduire représente un budget réellement élevé pour tout candidat à la conduite. Une fois le code en poche, il faut passer de nombreuses heures au volant pour acquérir des automatismes : prise en main du véhicule, comportement sur la chaussée, conduite en ville.Si un moniteur d'auto école est absolument indispensable pour...

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Site : http://www.trocool.com

Excès de vitesse : Amendes et perte de points - LegiPermis

50km/h

Vitesse minimale sur autoroute

Il n'y a pas de limitation de vitesse minimale à proprement parlé sur la route. Il existe néanmoins une vitesse minimale sur autoroute sur la voie de gauche qui est de 80km/h au minimum.

La réglementation des grands excès de vitesse

Selon l'excès de vitesse et donc selon la classe de contravention , le tarif de l'amende tout comme les peines encourues...

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Site : https://www.legipermis.com

J’ai ENFIN obtenu mon permis de conduire

J'ai ENFIN obtenu mon permis de conduire !

12 juillet 2015

S'il y a un article que je pensais ne jamais pouvoir écrire, c'est bien celui là !

En fait, jusqu'à il y a quelques mois, je pensais que je serais condamnée à conduire des voiturettes sans permis pour le restant de mon existence... Et puis j'ai finalement réussi à surmonter ce qui aura été l'épreuve la plus chiante et la plus...

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Site : http://www.princessepasteque.com

La voiture sans permis - sva-automobiles.fr

La voiture sans permis

Une voiture sans permis, c'est quoi ?

La législation la définie comme «un quadricycle léger dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipé d'un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45km/h.»

Elle est assimilée à la catégorie des cyclomoteurs et peut être conduite avec ou sans permis selon l'âge du...

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Site : http://www.sva-automobiles.fr

Présentation du contentieux des retraits de points ...

La juridiction administrative doit faire face à un contentieux de masse. En général, les recours sont dirigés contre les décisions d'invalidation des permis. Pendant très longtemps, le pourcentage d'annulation de décisions administratives en la matière a été beaucoup plus élevé que le pourcentage traditionnel (10 % en général). Ceci s'explique par l'existence de failles dans le...

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Date: 2017-10-09 00:49:56
Site : http://www.dalloz-actualite.fr

Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de ...

Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de chauffeur VTC

Mise à jour le 25/04/2017

 

 

Les chauffeurs de voiture VTC doivent solliciter la délivrance d'une carte professionnelle à la préfecture du département de leur domicile. La délivrance de cette carte de chauffeur est subordonnée aux conditions suivantes :

- Remplir le formulaire de demande de carte professionnelle...

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Site : http://www.nord.gouv.fr

mongeneraliste.be | mongeneraliste.be - Diabète de type 2

4.2. Diabète: votre permis de conduire

Vous conduisez?

Si vous êtes diabétique, vous devez renouveler votre permis de conduire.

Même si vous conduisez sans problème depuis longtemps, votre permis n'est en effet plus valable! Et vous risquez, en cas d'accident, de n'être plus couvert par votre assurance, même si vous avez payé votre prime!

Comment est-ce possible?

La loi précise que le...

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Date: 2017-10-08 23:44:41
Site : http://www.mongeneraliste.be

mongeneraliste.be | mongeneraliste.be - Diabète de type 2

4.2. Diabète: votre permis de conduire

Vous conduisez?

Si vous êtes diabétique, vous devez renouveler votre permis de conduire.

Même si vous conduisez sans problème depuis longtemps, votre permis n'est en effet plus valable! Et vous risquez, en cas d'accident, de n'être plus couvert par votre assurance, même si vous avez payé votre prime!

Comment est-ce possible?

La loi précise que le...

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Date: 2017-10-08 21:59:22
Site : http://www.mongeneraliste.be

20 minutes - Un permis de conduire semé d'embûches - Suisse

Un permis de conduire semé d'embûches

Des pros proposent de durcir l'accès à l'examen: il faudra rouler douze mois avec un provisoire avant de tenter sa chance devant un expert.

Le permis d'élève pourra être demandé dès l'âge de 17 ans. (Photo: Keystone)

on off i

Une faute?

Les futurs conducteurs devront ronger leur frein avant de pouvoir passer l'examen du permis de conduire. L'Office...

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Site : http://www.20min.ch

Passer son permis au Sénégal - planete-senegal.com

Enfin, pour clore cet article, voici une des vidéos proposées par la sécurité routière du Burkina Faso et qui passe règulièrement sur la chaîne nationale de ce pays :

 

Vos contributions et commentaires sur le contenu de cette page

Message déposé le 16/03/2017 - 03:03 par Tito

 24 votes

Je veux un contacte pour passer mon permis au senegal

Message déposé le 12/03/2017 - 01:03 par...

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Site : http://www.planete-senegal.com

Les employés municipaux peuvent-ils conduire des tracteurs ...

Les employés municipaux peuvent-ils conduire des tracteurs agricoles avec un permis de catégorie B?

Sécurité routière

Publié le 16/10/2012 o Par Delphine Gerbeau o dans : Réponses ministérielles , Réponses ministérielles RH

L'article L.221-2 du Code de la route a été modifié par l'article 87 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Cet article autorise les...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire de la categorie b / code de la route permis de conduire b / code de la route permis de conduire / categorie permis de conduire

Information générale sur les permis de conduire ...

Vous trouverez les modalités d'obtention des identifiant et code d'accès dans la fiche ci-dessous :

> DEMANDE IDENTIFIANT ET CODE ACCES - format : PDF

- 0,02 Mb

Inscription à l'épreuve théorique du code de la route auprès d'un opérateur agréé :

> EPREUVE THEORIQUE CODE DE LA ROUTE AUPRES OPERATEUR AGREE - format : PDF

- 0,04 Mb

Demande de duplicata d'un dossier de demande de permis de...

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Date: 2017-10-08 23:43:53
Site : http://www.savoie.gouv.fr

Permis de conduire en Roumanie - expat.com

Retrouvez toutes les informations sur les formalités liées au permis de conduire et à la conduite en Roumanie.

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Conduire en Roumanie

il y a 2 ans

Permis local, permis international et permis roumain : quelles sont les conditions pour pouvoir conduire librement un véhicule en Roumanie ? Réponse ici.

Article écrit par expat.com

Elargissez votre recherche à tout le forum Roumanie

Posez votre question

il y a 4 mois

Par Bhavna

il y a 5 mois

Par renaultiti

il y a 8 mois

Par Armand

il y a 9 mois

Par LNP071

il y a 9 mois

Par ella-isa

il y a 2 ans

Par...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : permis de conduire roumain / information permis de conduire / retrouver son permis de conduire / permis de conduire international / demande de permis de conduire international

Jurisprudence - Site officiel de Defense-Permis.com

Juridiction de Proximité de SENLIS du 14 juin 2012

Par trois décisions du 14 juin 2012, la Juridiction de Proximité de SENLIS a relaxé deux sociétés adhérentes de DEFENSE PERMIS.COM, poursuivies pour des infractions d'excès de vitesse relevées à l'encontre de véhicules de leur flotte et dit inapplicable les dispositions de l'article L.121-3 du Code de la Route pour défaut de citation...

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Date: 2017-10-09 01:09:14
Site : http://www.defense-permis.com

Permis de conduire : Quid de la perte de points du chef d ...

Contacts

Permis de conduire : Quid de la perte de points du chef d'entreprise ?

Quelles sont les conséquences, pour le dirigeant d'une personne morale titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, lorsque l'un de ses employés commet une infraction à la législation sur la vitesse autorisée ?

Dans cette situation, la combinaison des articles L.121-3 et L. 223-1 alinéa 4 du Code de...

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Site : http://www.catala-associes.com

Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire

Le permis A2 "35kW" arrivera en Suisse le 1er avril 2016 ...

Article du 18 décembre 2015

Le permis A2 "35kW" arrivera en Suisse le 1er avril 2016

Texte de Yann

Législation

Article précédent :

Permis A2 en Suisse - Les réponses à vos questions au sujet du permis 35kW

Le Conseil fédéral décide de relever la limitation de puissance des motocycles de 25 à 35 kW pour la catégorie « A limitée ».

Il s'agit là d'une adaptation au permis de conduire...

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Site : http://acidmoto.ch

Thèmes liés : question de l'examen pratique du permis de conduire / questions d'examen du permis de conduire / passer l examen de conduite / conseil pour passer l examen de conduite / questions de l'examen du permis de conduire

Code de la route en candidat libre - passetoncode.fr

En France, le code de la route et le permis de conduire sont des examens gratuits.

Passer le code de la route en candidat libre

La plupart des gens ne le savent pas, mais en France, le passage des examens du permis de conduire et de l'épreuve théorique générale, le code de la route, sont gratuits et accessible à tous.

Ainsi, n'importe qui peut s'inscrire librement pour passer l'une et/où...

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Date: 2017-10-08 22:22:08
Site : http://www.passetoncode.fr

Dossier - L'Argus de l'assurance

La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société

06/2011 - n° Revue : 0830

Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour, docteur en droit.

DR

Présente en permanence dans l'actualité juridique automobile, la problématique de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation connaît régulièrement de nouveaux...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Permis de conduire -Peut-on perdre tous les points de son ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?

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En brefPermis de conduire

Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?

Publié le 28 août 2017 - Direction de l'information...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire / consulter son nombre de points permis de conduire / savoir nombre points sur permis de conduire

Examen du code de la route : l'inscription en ligne, c'est ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Examen du code de la route  : inscrivez-vous en ligne !

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En brefPermis de conduire

Examen du code de la route  : inscrivez-vous en ligne !

Publié le 03 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

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Site : https://www.service-public.fr

Comment l'auto protège le piéton - Les Numériques

Comment l'auto protège le piéton

La technologie, le garde du corps du passant

Publié le 27/10/15 à 11h00

Nos voitures regorgent désormais d'assistants à la conduite qui permettent de protéger le conducteur et ses passagers en cas de collision. Mais qu'en est-il une fois de la protection du piéton face à nos bolides ? La technologie prend-elle aussi soin de lui ? Eléments de...

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Site : https://www.lesnumeriques.com

Les agents de la police municipale | Collectivités locales

Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.

Les missions de police administrative

Depuis l'intervention de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, de nombreuses dispositions sont intervenues pour accroître les missions des agents de police municipale et les moyens dont ils disposent pour les...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : retention du permis de conduire police municipale / l permis de conduire / article 4 permis de conduire / code de la route permis de conduire / code 78 permis de conduire

Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant

La protection juridique et l'assistance judiciaire

L'ALCOOL AU VOLANT

La question de l'alcool au volant, avec celle du dépassement de la vitesse autorisée, est une des premières venant à l'esprit. C'est d'ailleurs celle qui fait l'objet des campagnes de publicité les plus massives et les plus agressives.

Dès que la boisson alcoolique est consommée elle pénètre dans l'organisme. En une...

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Site : http://www.avocats-route.ch

Thèmes liés : permis de conduire a l'essai suisse alcool / permis de conduire a l'essai alcool / nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente

Téléphone / Réglementation et sanctions - Sécurité ...

Questions fréquentes

Téléphone

Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.

L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.

Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...

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Date: 2017-10-09 01:21:00
Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : point d' examen au permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / permis de conduire poids lourd / voir point permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire

PERMIS B ET A4 OBTENU LE 22/02/1983 - auto-evasion.com

1983 et uniqument permis A4 ???

vous etes sur ALEA ??

Article R221-8

Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 4

I. - La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.

Une licence de circulation, délivrée avant le 1er...

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Date: 2017-10-08 22:30:06
Site : http://www.auto-evasion.com

Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire / permis de conduire la conduite / conduite permis b / permis de conduire auto

Délais d'attente - permis en candidat libre - Blog ...

Justine Actualités

Passer le code et le permis en candidat libre présente beaucoup d'avantages et nous vous en parlions dans cet article détaillé . Le seul hic restait les délais de passage aux examens, beaucoup trop longs, démotivants, injustifiables, injustes. Heureusement, c'est terminé !

Pour le code, il n'y a plus de délai pour choisir une date de code en candidat libre depuis Juin...

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Site : https://blog.lepermislibre.fr

Thèmes liés : permis de conduire candidat libre delai d'attente / passer son permis de conduire en candidat libre en france / examen permis conduire candidat libre / inscription permis de conduire candidat libre / permis de conduire candidat libre

La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...

La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?

02/2012 - n° Revue : 0837

Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)

DR

En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Les services de l'État - nord.gouv.fr

Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet du nord (médecin de ville)

Mise à jour le 16/05/2017

 

Vous êtes tenu de vous soumettre, à votre propre initiative, au contrôle médical de votre aptitude à conduire.

Modalités pratiques :

étape 1 : Je télécharge et imprime (imprimé noir et blanc accepté) le formulaire cerfa N° 14880*01 « Avis médical »

Je peux aussi le...

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Date: 2017-10-08 22:00:14
Site : http://www.nord.gouv.fr

Contrat de location Permis Malin

Dans le présent contrat, les mots suivants désignent :

Loueur: entreprise ou franchisés Permis Malin

Tuteur: toute personne physique, titulaire du permis de conduire depuis plus de 5 (cinq) ans

Apprenti: la personne physique inscrite, possédant son livret d'apprentissage en cours de validité comportant un minimum de 20 heures en auto école et conduisant le véhicule, accompagnée du tuteur...

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Site : http://www.permis-malin.com

Visite médicale / Permis de conduire / Démarches ...

Liste des centres pour les tests psychotechniques

Liste des médecins agréés:

> liste médecins agrées visite médicale département rhône - format : PDF

- 0,07 Mb

Liste des centres psychotechniques (liste provisoire):

> centres sélection psychotechnique - format : PDF

- 0,10 Mb

Questionnaire santé à remplir par tous  les usagers devant passer une visite médicale devant la commission...

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Date: 2017-10-09 01:04:52
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire / l permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire

Vainqueur aux points | HoaxBuster - Vérifier l'information ...

La rumeur est tenace, les permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992 ne pourraient faire l'objet de retrait de points...

Vous aimez HoaxBuster ?  Adoptez-le pour 1 euro !

L'information, censée être validée et transmise par les services juridiques du site territorial.fr , circule depuis quelques mois déjà sur le net. Subitement, en ce beau mois de novembre, la rumeur s'emballe et...

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Date: 2017-10-08 23:18:36
Site : http://www.hoaxbuster.com

Thèmes liés : retrait points permis de conduire avant 1992 / loi sur retrait des points du permis de conduire / bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire / nombre de points permis de conduire france

FIMO transport de personnes - Promotrans

Formation Initiale Minimale Obligatoire à la conduite routière dans le cadre d'une activité de transport routier de personnes.

Cette qualification permet de découvrir l'activité de conducteur routier, et d'acquérir les connaissances nécessaires en matière de sécurité et de réglementation professionnelle, conformément à la Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du...

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Date: 2017-10-08 23:37:40
Site : http://www.promotrans.fr

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / heure d'evaluation permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / point d' examen au permis de conduire

Qui peut conduire le tracteur avec la benne durant les ...

Parents de l'exploitant et retraités agricoles

Oui

Neveux et autres membres familiaux éloignés

(ne participant pas habituellement aux travaux) 

Non

Oui

(âge >= 18 ans)

La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter une importante modification concernant ces conditions de conduite...

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Site : https://www.terre-net.fr

Thèmes liés : code de la route permis de conduire b / remorque voiture avec permis b / permis de conduire tracteur agricole loi macron / conduite permis b / code de la route permis b

Le permis B autorise la conduite de tout tracteur agricole ...

� Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède...

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Date: 2017-10-08 23:38:08
Site : http://www.pleinchamp.com

Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole loi macron / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur agricole / code de la route permis de conduire b / code de la route permis b

On peut désormais connaitre les résultats du permis de ...

On peut désormais connaitre les résultats du permis de conduire en ligne

Le 19/01/2015 à 11h54

Par Laura

Il est loin le temps où il fallait sagement attendre que les résultats du permis de conduire arrivent dans la boite aux lettres. À partir d'aujourd'hui, les candidats pourront savoir s'ils ont obtenu le graal en ligne, 48 heures après avoir passé l'épreuve.

Grâce à ce portail, les...

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Site : http://www.mac4ever.com

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Depuis le 15 mai 2017, la préfecture de Cergy ne traite plus les demandes de permis de conduire et de certificats d'immatriculation aux guichets ou par voie postale. Merci de consulter le lien suivant pour connaitre les nouvelles modalités de vos démarches.

Depuis le 23 août 2018, le renouvellement des récépissés s'effectue uniquement par voie postale à la préfecture de Cergy. Les modalités sont...

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Date: 2017-10-09 01:59:56
Site : http://www.val-doise.gouv.fr

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