faire un vrai faux permis de conduire - avec humour ...

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faire un vrai faux permis de conduire

Une question  sur le permis de conduire, qui semble préoccuper beaucoup d'internautes car la recherche entre le vrai et le faux est assez compliquée, en la matière, tout au moins en ligne. Vous cherchez un permis de conduire : voici la solution !

Permis de conduire perdu ?

Vous cherchez à en refaire un, vrai ou faux, peu importe, finalement c'est...

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Site : http://refok.fr

Permis de conduire 2016 : deux nouveautés à l'étude

Permis de conduire 2016 : deux nouveautés à l'étude

Permis de conduire 2016 : deux nouveautés à l'étude

Par Sébastien Nivelet le 22/05/2015

Alors que les auto-écoles sont réunies ce jour à Reims, de nouvelles mesures relatives à l'examen du permis de conduire seront présentées. Selon les premières informations, deux nouvelles épreuves viendraient se rajouter à l'examen du permis...

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Site : plusdebonsplans.com

La validité des permis de conduire étrangers | Cabinet ...

La Loi française distingue 2 catégories de permis de conduire étrangers :

-          Celui qui a été délivré par un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen :

Dans ce cas, et dès lors que votre résidence habituelle est fixée sur le territoire français (ce qui correspond à une présence en France supérieure à 185 jours par an), le principe est...

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Site : http://jad-avocat-78.fr

Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...

Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des  conventions collectives 

Consulter l'original du permis de conduire

Lorsqu'un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l'employeur est en droit de demander au candidat s'il possède son permis de conduire et quelle  catégorie de permis de conduire   : l'article  L 1221-6 du code du travail ...

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Site : https://www.atousante.com

Permis de conduire probatoire : période probatoire pour ...

Le permis probatoire

Qui est concerné par le permis probatoire ?

Le permis probatoire, institué par la loi n° 2003-4 95 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière , est entré en vigueur le 1er mars 2004. Depuis cette date, tout nouveau titulaire d'un permis de conduire voit celui-ci affecté de la moitié du capital, soit six points, en application de l'article L223-1...

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Date: 2017-10-09 00:09:03
Site : http://www.permis-infos.com

Permis de conduire - Les Consulats Généraux de France au Maroc

Twitter

La loi n°52-05 portant sur le nouveau code de la route, entrée en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis de conduire à points et une mise à niveau du contrôle routier.

Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire...

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Date: 2017-10-08 22:29:11
Site : https://ma.consulfrance.org

Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système ...

Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire

NOR: INTD9200278A

Version consolidée au 20 mai 2011

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et ratifiée par la loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Conversion du permis de conduire russe - Sénat - senat.fr

Conversion du permis de conduire russe

13e législature

Question écrite n° 00554 de M. Patrice Gélard (Seine-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1197

M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les...

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Date: 2016-10-21 11:16:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : conduire en france avec un permis de conduire russe / permis de conduire russe en france / echange permis de conduire en france / nombre de permis de conduire delivres en france / conditions pour passer son permis de conduire en france

Suspension du permis de conduire - Permis 12 Points

Suspension du permis de conduire

Un automobiliste peut voir son permis suspendu pour deux raisons :

à titre provisoire par le préfet à la suite d'une infraction grave au code de la route

à titre de condamnation par le juge

La suspension ne constitue qu'une privation à titre temporaire du permis de conduire, elle n'implique donc pas de repasser les épreuves du code et de la conduite pour...

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Site : http://www.permis12points.com

Aptitude médicale à la conduite [Certifmed]

1° Dans les cas prévus aux articles  L. 223-5  et  L. 224-14  ;

2° Atteint d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et de la santé ;

3°...

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Site : http://www.certifmed.fr

Retrait immédiat du permis de conduire : Actualités du ...

Retrait immédiat du permis de conduire

Retrait immédiat du permis de conduire

Cette page a été vue

2599

66

le mois dernier.

Face à certaines infractions considérées comme grave, le législateur a prévu un retrait de permis de conduire immédiat. Cette sanction immédiate a été mise en place en tant que mesure de sûreté.1

C'est la loi du 16 mars 1968 qui prévoit en son article 55 les...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : retrait permis de conduire vitesse / permis de conduire retrait / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / infraction permis de conduire

Peut on conduire en France avec un permis international

Par Jérôme MAUDET, Avocat - Modifié le 20-03-2015

Le permis international n'est que la traduction du permis de conduire national.

Il permet simplement de conduire les mêmes catégories de véhicules que celles validées sur le permis de conduire national.

Il est délivré gratuitement et a une durée de validité de 3 ans.

 Il n s'agit pas à proprement parlé d'un échange mais d'une...

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Date: 2018-04-27 01:51:22
Site : juritravail.com

Hérault : Nouveau permis de conduire au format « carte de ...

Hérault : Nouveau permis de conduire au format « carte de crédit » dès le 16 septembre : modalités

Hérault : Nouveau permis de conduire au format « carte de crédit » dès le 16 septembre : modalités

Le 4 septembre 2013 à 0h00

Un titre unifié au niveau européen

La troisième directive européenne sur le permis de conduire du 20 décembre 2006 harmonise les droits à conduire et le...

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Site : https://heraultjuridique.com

COMMENT REUSSIR SON PERMIS? - YouTube

mister v le permis

point sur le permis

auxerre paris dijon bordeaux marseille lille lyon limoges le havre reims nice cannes toulouse montpellier nancy chalon sur sone guadeloupe martinique guyane

Sur wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Permis_...

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France, à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : reforme du permis de conduire en france / code de la route permis de conduire / documents pour permis de conduire francais / l permis de conduire / securite routiere permis de conduire

Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour

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Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis

Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.

Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis

Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...

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Site : http://www.maitredufour.com

Permis de Conduire { code 105 & 106 } question du module 6 ...

« Réponse #83 le: 06 avril 2010, 15:56:40 pm »

Bonjour

je me permet de corriger ce qu'a écrit Martial7

le code 105 n'impose pas une période probatoire ni de limitation de vitesses imposées durant une année aux "jeunes conducteurs" ... mais ne pas oublier que vous n'avez cependant que 6 points sur 12 durant les 3 ans que dure la probation de votre conduite....

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Date: 2017-10-09 00:54:26
Site : https://www.sos112.fr

Avocat droit routier Marseille, avocat permis de conduire ...

Vous êtes ici : Accueil > Permis de conduire

Avocat permis de conduire Marseille

Pour les problèmes concernant la validité et la conservation de votre permis de conduire, la structure de Maître Karine PELGRIN , avocat docteur et spécialiste en droit public , sis 22 rue Edouard Delanglade, à Marseille (13006), mettra en ouvre son pôle de compétences acquis pendant cinq années dans la...

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Site : http://www.avocat-pelgrin.com

Bulletin officiel n° 5874 du 7 chaoual 1431 (16-9-2010)

 

Article 22

Le permis de conduire est affecté d'un capital de points, qui est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a été condamné pour une infraction pour laquelle cette réduction est prévue ou a payé une amende transactionnelle et forfaitaire dans les cas prévus par la présente loi et par les textes pris pour son application.

 

Les points peuvent être...

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Date: 2010-11-01 09:38:32
Site : http://adala.justice.gov.ma

Législation, conduite automobile et lentilles de contact ...

Les automobilistes verbalisés pour ne pas avoir leurs lunettes dans leur véhicule alors qu'ils sont en train de conduire avec leurs lentilles de contact le sont pour non-respect de l'article R 221 du code de la route.

Extrait de l'article R221-1 du code de la route :« III. -- Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : conseil pour l'examen du permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / l permis de conduire / point d' examen au permis de conduire

Conduire au Luxembourg, Permis de conduire au Luxembourg

Faut-il passer le permis de conduire au Luxembourg ou peut-on convertir celui obtenu dans son pays d'accueil ? Quelles sont les conditions?

Vous envisagez de conduire au Luxembourg et comptez faire convertir votre permis ou le passer sur place ? Dans cet article, obtenez plus de renseignements sur la conduite au Grand-Duché.

Passer le permis de conduire au Luxembourg

C'est le Service des...

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Site : http://www.expat.com

Le permis de conduire et le droit international. Par ...

Éliminons de suite le cas du conducteur résidant en France et titulaire d'un permis de conduire français : celui-ci sera bien entendu valide en France... à condition d'être affecté d'un nombre de points au moins égal à 1 !!!

Il faut alors distinguer deux cas :

- hypothèse 1 : le titulaire d'un permis de conduire européen.

- hypothèse 2 : le titulaire d'un permis de conduire...

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Site : https://www.village-justice.com

Retrait de permis belge en Espagne, forum Iles Canaries

Retrait de permis belge en Espagne

Retrait de permis belge en Espagne

HolaFuerteventura

Membre depuis le 27 Mars 2015

Fuerteventura

Fuerteventura

Bonjour,

J'ai eu un retrait de permis à Fuerteventura. Mais mon permis est belge. On t il le droit ?

Merci

Membre depuis le 29 Octobre 2016

Paris

Bonjour, vous êtes resident fiscal belge ou espagnol?

J'aime

Membre depuis le 15 Novembre...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : l permis de conduire / j'ai eu mon permis de conduire / j'ai mon permis de conduire / permis de conduire pratique belge / permis de conduire retrait

- Section 2. Permis de conduire provisoire (art. 6-9)

Le permis de conduire

Chapitre II. De l'apprentissage

Section 2. Permis de conduire provisoire

Article 6

L'apprentissage sous le couvert d'un permis de conduire provisoire est soumis aux conditions suivantes:

1° Le candidat:

a) doit répondre aux conditions pour obtenir un permis de conduire, visées à l' article 3, § 1er ;

b) doit, à la date de délivrance du permis de conduire provisoire,...

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Site : https://www.code-de-la-route.be

Contrôle médical de l'aptitude à conduire : évolution des ...

Certains candidats au permis de conduire ou titulaires du permis doivent depuis le 1er septembre 2012, se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite avant de pouvoir conduire. Tel est le cas, notamment :

des conducteurs ayant perdu la totalité de leurs points ( article L223-5 du Code de la route) ;

les conducteurs dont le permis de conduire a été annulé ou suspendu pour...

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Site : http://www.net-iris.fr

Reconnaissance et échange des permis de conduire, permis ...

Reconnaissance et échange des permis de conduire, permis étrangers

publié le 2 mai 2012 (modifié le 4 février 2013)

I. -- Les permis délivrés par les services administratifs français des territoires de l'ancienne Union française et des anciens pays de protectorat ainsi que par les collectivités d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie sont valables, pour la ou les catégories de...

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Date: 2018-04-27 01:02:16
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Conduire en France avec un permis non européen | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Conduire en France avec un permis étranger  >Conduire en France avec un permis non européen

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Conduire en France avec un permis non européen » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Permis de conduire - interieur.gov.dz

Permis probatoire

Où s'adresser ?

Le dépôt de dossier de délivrance du permis de conduite se fait au niveau de la daïra, ou de la circonscription administrative, lieu de résidence de l'intéressé.

Quel est le dossier à fournir ?

Formulaire de demande renseigné et signé par le demandeur ;

Fiche de résidence ;

Certificat médical établi conformément à la réglementation en...

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Date: 2018-04-26 23:32:34
Site : http://www.interieur.gov.dz

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire

Permis de conduire - interieur.gov.dz

Permis probatoire

Où s'adresser ?

Le dépôt de dossier de délivrance du permis de conduite se fait au niveau de la daïra, ou de la circonscription administrative, lieu de résidence de l'intéressé.

Quel est le dossier à fournir ?

Formulaire de demande renseigné et signé par le demandeur ;

Fiche de résidence ;

Certificat médical établi conformément à la réglementation en...

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Date: 2017-10-09 00:00:34
Site : http://interieur.gov.dz

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire

Concours Inspecteur du permis de conduire Externe ...

Le concours d'inspecteur du permis de conduire-externe

Le concours d'inspecteur du permis de conduire relève du cadre d'emploi sécurité- police de catégorie B. L'inspecteur du permis de conduire est un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique d'État. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'inspecteur de 3ème classe, inspecteur de 2ème classe et inspecteur de 1ère...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Suspension du droit de conduire, se faire ... - Permis Infos

Suspension du permis de conduire

Qu'est-ce que la suspension de permis ?

La suspension du permis de conduire peut faire suite à :

Une décision du préfet. Il s'agit d'une suspension administrative,

Une décision du juge. Il s'agit alors d'une suspension judiciaire.

 

La décision judiciaire prévaut sur la suspension ordonnée par le préfet. Aussi :

La suspension du permis de conduire, ou...

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Site : http://www.permis-infos.com

Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis

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Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences

Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.

 

L'annulation judiciaire de votre permis de conduire

On parle...

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Date: 2017-10-08 23:10:00
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Permis de conduire international, validité permis français ...

Le permis de conduire français n'est pas valable dans de nombreux pays situés en dehors de l'Europe.

Il est donc conseillé de vous procurer le permis de conduire international.

Les démarches pour obtenir votre permis international auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile sont relativement simples.

Pièces à fournir :

- votre permis de conduire national,

- un justificatif d'identité,

- deux photographies...

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Site : fr.april-international.com

Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international en france / validite d'un permis de conduire en france / permis de conduire international en france / validite d'un permis de conduire international / permis de conduire en france pour etrangers

- Section 2. Validité (art. 19-24) - code-de-la-route.be

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.

(M.B. 30.04.1998)

Titre III. Le permis de conduire

Chapitre III. Du permis de conduire

Section 2. Validité

Article 19

§ 1er. Le permis de conduire est validé pour la conduite des véhicules de la catégorie AM, A1, A2, A, B, B+E, C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E ou...

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Site : https://www.code-de-la-route.be

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-10-08 00:59:28
Site : https://fr.wikipedia.org

La suspension ou l’annulation du permis de conduire ...

LA SUSPENSION OU L'ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE

Article juridique publié le 18/10/2012 à 16:56, vu 14951 fois, 30 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI

Un titulaire d'un permis de conduire peut être, dans diverses circonstances, être dans l'interdiction de conduire. Son permis peut en effet être soit suspendu, soit annulé.

Une confusion existe d'une manière traditionnelle...

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Site : https://www.legavox.fr

Code de la route en France — Wikipédia

Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, une voiture doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...

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Date: 2017-10-07 20:33:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Conduire en France avec un permis européen | service-public.fr

Permis obtenu en Europe

Si vous résidez en France en étant titulaire d'un permis de conduire délivré par un un État de

, ce permis est valable en France si :

il est en cours de validité,

et il est utilisé conformément aux mentions d'ordre médical (port obligatoire de lunettes par exemple) qui y sont inscrites.

Par ailleurs, vous devez :

avoir l'âge minimal pour conduire le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / echange permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire

Jurisprudence Permis de conduire - Editions Tissot

Vous êtes ici : Accueil > Jurisprudence Sociale > Jurisprudences «Sanction et discipline» > Jurisprudence «Permis de conduire»

Jurisprudence sociale

Version gratuite

Jurisprudence «Permis de conduire»

Les infractions au Code de la route commises en dehors du temps de travail ne relèvent pas d'une faute professionnelle du salarié

Jurisprudence Permis de conduire : Source > Cassation...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : jurisprudence perte permis de conduire / jurisprudence licenciement permis de conduire / jurisprudence permis de conduire points / jurisprudence permis de conduire / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis

Jurisprudence -Permis de conduire annulé : un permis ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

L'automobiliste qui a fait l'objet d'une annulation de son permis de conduire, ne peut pas utiliser un permis étranger pour continuer à conduire en France.

C'est ce que vient de rappeler la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l permis de conduire / jurisprudence annulation permis de conduire / permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire en france / permis de conduire annulation

- Section 6. Examen médical (art. 40-46) - code-de-la ...

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.

(M.B. 30.04.1998)

Titre III. Le permis de conduire

Chapitre IV. Des examens

Section 6. Examen médical

Article 40

Les défauts physiques et affections visés à l' article 23, § 1er, 3° de la loi sont déterminés à l' annexe 6.

Article 41

§1. Le candidat au permis...

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Site : https://www.code-de-la-route.be

Avocat permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...

Un avocat du permis de conduire est un professionnel spécialisé dans la défense des droits des automobilistes qui ont commis une infraction grave au Code de la Route et qui doivent comparaître devant un juge.

Un avocat de permis aide également les contrevenants ayant subi une perte de points importante ou un retrait de permis à les récupérer. Il peut également leur permettre de se...

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Site : http://www.psychotestspermis.fr

Validation sur le territoire français du permis de ...

Validation sur le territoire français du permis de conduire étranger

11e législature

Question écrite n° 26576 de M. André Rouvière (Gard - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2000 - page 2352

M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des...

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Date: 2016-10-21 10:40:19
Site : senat.fr

Passer son permis de conduire | Info Jeunes en Rhône-Alpes

Avoir un permis de conduire reste un facteur d'intégration social important. D'ailleurs, passer son permis n'implique pas automatiquement l'achat d'un véhicule mais permet d'être en mesure de conduire en cas de besoin pour un emploi, par exemple.

Le permis de conduire : lexique

Il existe différentes sortes de permis de conduire : 

Le Permis A ou permis moto

Le Permis B ou permis voiture -...

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Site : https://www.info-jeunes.fr

Obtention du permis de conduire, comment passer le code et ...

L'obtention du permis de conduire de voitures

Tout le monde ne peut pas s'inscrire à l'examen du permis de conduire . L'obtention du permis de conduire est soumise à des conditions. Au préalable, il convient de préciser les deux modes d'inscription. La première, plus simple et majoritairement utilisée, est celle où vous allez directement vous inscrire dans une auto-école. Elle s'occupera...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B

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Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B

Le permis de conduire le plus courant est le permis B, correspondant à la catégorie des véhicules légers. Vous trouverez ci-dessous la liste des véhicules que vous pouvez conduire avec le permis B.

Définition générale des véhicules dont le permis B autorise la conduite

Le permis B permet...

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Site : http://www.automobileclubprovence.com

PREFECTURE - maville-maprefecture.com

Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),

Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),

Votre justificatif du droit de...

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Site : https://www.maville-prefecture.com

PREFECTURE - maville-maprefecture.com

Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),

Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),

Votre justificatif du droit de...

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Permis de conduire en France — Wikipédia

Permis de conduire en France

document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules en France

Pour un article plus général, voir Permis de conduire .

Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis...

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Date: 2018-04-26 07:42:57
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de ...

Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.

NOR: EQUS9900102A

Version consolidée au 29 avril 2018

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement du Conseil des communautés européennes n° 3820/85 du 20...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr