Articles sélectionnés pour le thème : suspension du permis de conduire dans quel cas
→ 613 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
Récupérer son permis de conduire.
Suite à une suspension ou une annulation de votre permis de conduire, vous avez perdu le droit de conduire.
Comment récupérer ce permis de conduire ?
Avant toute chose, il convient de bien avoir à l'esprit...
Site :
http://www.recupererpermis.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire comment le recuperer / recours permis de conduire annule / recuperation permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire annulation
Récupérer son permis de conduire.
Suite à une suspension ou une annulation de votre permis de conduire, vous avez perdu le droit de conduire.
Comment récupérer ce permis de conduire ?
Avant toute chose, il convient de bien avoir à l'esprit...
Site :
http://recuperer-permis.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire comment le recuperer / recours permis de conduire annule / recuperation permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire annulation
Retrait de permis.
Retrait de permis
Le retrait de permis, c'est :
juridiquement, soit une rétention administrative du permis de conduire, suite à la commission d'une infraction particulièrement grave, soit l'obligation de restituer son permis de conduire, de manière provisoire, suite à une...
Site :
http://retraitdepermis.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait / suspension du permis de conduire dans quel cas / permis conduire suspension provisoire / permis de conduire annulation / suspension du permis de conduire
Avocat circulation routière à Bordeaux 33 - Avocat permis ...
Avocat circulation routière à Bordeaux 33
Sticky Post By Avocats Bordeaux On juin 20, 2016
Avocat circulation routière à Bordeaux 33
Notre cabinet d'avocats à Bordeaux a développé une réelle expertise en permis de conduire. Nos domaines de compétences peuvent s'avérer utiles en cas d'alcool ou stupéfiants au volant, refus d'obtempérer, refus de souffler dans un éthylotest, le non...
Site :
http://avocat-siret.fr
Thèmes liés : avocat permis de conduire bordeaux / avocat permis de conduire gratuit / avocat specialiste des permis de conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire
Vitesse / Réglementation et sanctions - Sécurité routière ...
Questions fréquentes
Vitesse
La vitesse est limitée sur l'ensemble du réseau routier. Cette réglementation s'applique à tous les conducteurs et à tous les véhicules. Sans exception. La vitesse doit être adaptée aux conditions météorologiques (pluie, autres précipitations, visibilité inférieure à 50 mètres).
En France, les infractions liées aux excès de vitesse sont punies de...
Date: 2017-10-08 23:03:40
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire / retrait permis de conduire vitesse / suspension du permis de conduire dans quel cas
SolutionTicket.com | Demande de permis restreint | Permis ...
Identifiant oublié ?
Demande de permis restreint
Saviez-vous que même si votre permis a été suspendu, il peut être possible d'obtenir un permis restreint qui aura pour effet de vous donner le droit de conduire? En effet, dépendamment des circonstances, si votre permis a été suspendu parce que vous avez enfreint la loi et que vous avez besoin de votre permis de conduire pour votre travail,...
Date: 2017-10-09 01:53:50
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : saaq permis de conduire point d'inaptitude / texte de loi sur les points du permis de conduire / l permis de conduire / obtenir son permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire
SolutionTicket.com | Demande de permis restreint | Permis ...
Identifiant oublié ?
Demande de permis restreint
Saviez-vous que même si votre permis a été suspendu, il peut être possible d'obtenir un permis restreint qui aura pour effet de vous donner le droit de conduire? En effet, dépendamment des circonstances, si votre permis a été suspendu parce que vous avez enfreint la loi et que vous avez besoin de votre permis de conduire pour votre travail,...
Date: 2017-10-08 22:57:48
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : saaq permis de conduire point d'inaptitude / texte de loi sur les points du permis de conduire / l permis de conduire / obtenir son permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire
Recours permis de conduire.
Retrait de permis : quels recours ?
Ce retrait de permis est dû à une rétention admnistrative.
Il s'agit d'une suspension du permis de conduire décidé par le Préfet, en cas de verbalisation d'un automobiliste pour un excès de vitesse de plus de 40 km/heure au dessus de la limite de vitesse et pour une conduite avec une...
Site :
http://retraitdepermis.com
Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / recours permis de conduire / retrait permis de conduire vitesse / suspension du permis de conduire dans quel cas / tribunal suspension permis de conduire
/ Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 07/12/2017
La délivrance des permis de conduire se modernise !
Pour devez désormais effectuer votre demande de permis de conduire en ligne sur le site internet :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
- inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
- demande de fabrication d'un nouveau permis sauf pour les...
Date: 2018-04-26 22:54:08
Site :
http://www.gard.gouv.fr
Permis de conduire : comment réussir à passer son permis
Permis de conduire : un document officiel indispensable pour circuler légalement
Les accidents de la route ne cessent d'augmenter au fil des années à cause d'un nombre accru d'automobilistes qui conduisent sans permis. Ce document officiel autorisant la conduite de certains véhicules sur une route publique joue un rôle important sur la sécurité routière. Donc pour votre propre sécurité...
Site :
http://www.passage-permis-conduire.com
Suspension du permis de conduire. - Stage de recuperation ...
La suspension du permis de conduire administrative.
Plusieurs cas peuvent se présenter. Tout d'abord la suspension du permis de conduire peut être précédée d'une rétention administrative du permis. Si L'on constate ou que l'on peut présumer que :
Le conducteur conduisait avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,50 g/l ;
Le conducteur conduisait sous l'influence de substances...
Site :
https://www.stage-recuperation-point-permis.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension permis de conduire par tribunal de police / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire pour alcoolemie
Recours en cas d'annulation du permis.
Le permis de conduire peut désormais être annulé pour défaut de points. Lorsque vous subissez une annulation de votre permis de conduire après avoir perdu l'int&"233;gralité de vos points, deux options s'offrent à vous : restituer votre permis de conduire ou contester la décision qui a annulé votre permis de conduire.
Quels recours vous sont offerts en cas d'annulation de votre permis de conduire ?
Votre permis a été annulé par une décision de justice.
La décision qui est rendue vous informe des voies de recours qui vous sont ouvertes et des délais à respecter pour exercer ces recours.
Si vous avez fait...
Site :
annulationpermis.net
Thèmes liés : recours permis de conduire annule / permis de conduire annulation / l permis de conduire / recours tribunal administratif permis de conduire / points perdu permis de conduire
L'échange de permis de conduire étranger pour un permis de ...
Echange d'un permis de conduire étranger
Partager :
L'échange de permis de conduire étranger pour un permis de conduire français
17/11/2016
L'échange d'un permis de conduire étranger (européen ou non) contre un permis de conduire français, peut être demandé sous certaines conditions.
Echange d'un permis de conduire étranger (UE/EEE) contre un permis de conduire français
L'échange...
Comment récupérer son permis de conduire après suspension
7 juillet 2016 | Laissez un commentaire
Récupérer son permis de conduire après une suspension.
La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel un permis est obligatoire. Elle prend effet le jour de la notification et entraîne la suspension de tout autre permis dont le conducteur est...
Site :
duplicata-permis-de-conduire.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire comment le recuperer / permis conduire suspension provisoire / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire alcool
Suspension judiciaire du permis de conduire | service ...
La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) est une sanction qui peut être décidée par un juge (on parle alors de suspension judiciaire). Elle consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel le permis est obligatoire, pendant une durée variable selon les situations. La suspension judiciaire sanctionne une infraction au code de la route ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension permis de conduire par tribunal de police / suspension permis de conduire convocation tribunal / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire alcool
Avocat spécialiste à Paris - Permis de Conduire - Cabinet ...
Assurance
Cabinet de Passy, Avocats du permis de conduire
Le Cabinet de Passy, cabinet d'avocat spécialisé situé à Paris 16ème, traite de tous les problèmes liés au permis de conduire, qu'il s'agisse de la conduite en auto ou moto. Le permis de conduire, permis à points est un enjeu important pour nombre d'automobilistes ou de motards. Contravention ou délit en auto ou moto, grand excès...
LE DELIT(au dessus de 0,40 mg/lae) - Cabinet IOSCA Avocat
A partir de 0,40 mg/litre d'air expiré : UN DÉLIT ...
1ère étape : L'avis de rétention immédiat du permis de conduire : 72 heures
Ce document pré-imprimé est rempli par les forces de police ou de gendarmerie.
Une fois le taux délictuel confirmé, les Forces de l'Ordre (Police ou gendarmerie) retiendront le permis de conduire du contrevenant en lui remettant en échange un avis de...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Quelle est la durée de validité du permis de conduire
28 juillet 2016 | 4 Commentaires
Durée de validité d'un permis de conduire
En janvier 2013, la législation concernant le permis de conduire a été revue dans les pays de l'Union Européenne. Ils s'accordent ainsi sur les catégories de permis de conduire et les conditions d'obtention afin de faciliter la libre circulation de tous en Europe.
--
Le nouveau permis de conduire :...
Conduire en France avec un permis étranger - permisapoints.fr
Tous les permis de conduire délivrés par l'Union Européenne sont reconnus en France. Donc une personne résidant en France de manière permanente a le droit de conduire pendant toute la durée de validité de son permis belge, suisse, ou de tout autres pays de l'Espace Economique Européen ( dont Suisse, la Norvège et le Luxembourg )
Cas des infractions au code de la route avec un permis...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Renouvellement du permis de conduire - Vos Demarches.com
Permis
Renouvellement du permis de conduire
Dans certaines situations comme le vol ou la détérioration, il peut être nécessaire de renouveler son permis de conduire. Les démarches pour une demande de permis ne sont pas les mêmes selon les départements, voilà pourquoi vous devez vous renseigner auprès de votre préfecture (sur internet ou par téléphone). Selon les cas, le renouvellement de permis de...
Site :
vos-demarches.com
Thèmes liés : comment recuperer les points de mon permis de conduire / suspension du permis de conduire comment le recuperer / recuperer des points permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite
Renouvellement du permis de conduire - Vos Demarches.com
Permis
Renouvellement du permis de conduire
Dans certaines situations comme le vol ou la détérioration, il peut être nécessaire de renouveler son permis de conduire. Les démarches pour une demande de permis ne sont pas les mêmes selon les départements, voilà pourquoi vous devez vous renseigner auprès de votre préfecture (sur internet ou par téléphone). Selon les cas, le renouvellement de permis de...
Site :
vos-demarches.com
Thèmes liés : comment recuperer les points de mon permis de conduire / suspension du permis de conduire comment le recuperer / recuperer des points permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite
La rétention du permis de conduire : tout savoir - Avocat GC
Avertisseur de radar
La rétention du permis de conduire : tout savoir !
Les forces de police ou de gendarmerie peuvent dans certains cas et à certaines conditions procéder à la rétention du permis de conduire. Ils peuvent ainsi retenir le permis de conduire du conducteur contrôlé quand :
les épreuves de dépistage d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants sont positives,
il existe une...
Date: 2017-10-09 01:30:46
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / permis conduire suspension provisoire / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / retention du permis de conduire alcool
Suspension de permis de conduire : Négocier un aménagement ...
En cas de suspension de votre permis de conduire, un aménagement de la sanction est possible.
Vous devez solliciter, auprès du juge qui vous a retiré votre permis, un « permis blanc » qui vous permettra de circuler, sous certaines conditions.
Ce permis blanc peut prendre différentes formes :
Aménagement
La conduite est autorisée en semaine et interdite le week-end ainsi qu'en dehors de...
Date: 2017-10-09 01:36:04
Site :
http://www.officeo.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / constitution d un dossier pour amenagement du permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement / suspension permis de conduire par tribunal de police / suspension du permis de conduire que faire
Visites médicales / Permis de conduire / Démarches ...
Mise à jour le 29/09/2017
En cabinet médical et commission médicale primaire
Pour les visites médicales des permis de conduire :
Lorsque l'avis médical est émis avant l'expiration de la validité de votre permis, tant que le préfet n'a pas statué sur votre demande de prorogation, votre permis reste provisoirement valide. Cela ne s'applique que si l'avis médical conclut à l'aptitude,...
Date: 2017-10-09 00:18:26
Site :
http://www.loiret.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire europeen / visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire alcool / formulaire de demande de permis de conduire / commission medicale permis de conduire
Tout ce qu’il faut savoir sur le permis de conduire ...
Sécurité routière 0 0
Pour conduire un véhicule, la possession du permis de conduire est essentielle pour la sécurité routière. Instauré officiellement dans le code de la route en 1922, il a beaucoup évolué au fil du temps (catégories, format...). Trouvez dans les lignes qui suivent tout ce qu'il faut savoir sur le permis de conduire.
Les différents types de permis de conduire
Selon...
Site :
http://blog.controletechniquegratuit.com
Obtention du nouveau permis de conduire
Centre agréé pour la récupération points de permis de conduire
Stages de récupération de points au meilleur prix
Service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages low cost pour une récupération de points du permis de conduire.
Récupérer 4 points sur votre permis de conduire
Stages Points Permis vous propose des stages de récupération de points au tarifs les plus...
Site :
stagespointspermis.fr
/ Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 20/09/2017
La délivrance des permis de conduire se modernise !
Pour devez désormais effectuer votre demande de permis de conduire en ligne sur le site internet :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
- inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
- demande de fabrication d'un nouveau permis sauf pour les...
Date: 2017-10-08 23:24:11
Site :
http://www.gard.gouv.fr
Conduire en France avec un permis européen | service-public.fr
Permis obtenu en Europe
Si vous résidez en France en étant titulaire d'un permis de conduire délivré par un un État de
, ce permis est valable en France si :
il est en cours de validité,
et il est utilisé conformément aux mentions d'ordre médical (port obligatoire de lunettes par exemple) qui y sont inscrites.
Par ailleurs, vous devez :
avoir l'âge minimal pour conduire le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / echange permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Suspension de permis pour EXCES DE VITESSE / Autres ...
la différence entre une suspension et une annulation
le déroulement d'une suspension
les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de conduire pour excès de vitesse.
.
1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION :
Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle...
Date: 2018-04-27 01:11:18
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Avocat permis de conduire Toulouse - xn--dfense-permis-bhb.com
04 77 25 02 08
Avocat permis de conduire Toulouse
Notre partenaire avocat de permis de conduire à Toulouse est compétent pour défendre vos droits d'automobilistes de plus en plus souvent lésés par la recrudescence des contrôles routiers et par le durcissement ampliatif des sanctions. L'avocat du permis de conduire à Toulouse partenaire de notre association assurera efficacement votre...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire toulouse / avocat specialiste des permis de conduire / avocat permis de conduire / permis de conduire toulouse / l permis de conduire
Permis blanc : les conditions d'obtention - AAAEP
Le permis blanc est un aménagement du permis de conduire permettant de continuer à prendre le volant suite à un retrait de permis sous certaines conditions.
De ce fait, vous ne pouvez donc pas obtenir de « permis blanc » si l'infraction commise à donné lieu à une suspension administrative, c'est-à-dire par le préfet, celui-ci n'en délivre plus.
Il s'agit de toutes les infractions...
Site :
aaaep.fr
Thèmes liés : consulter solde points permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / stage recuperation de points de permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / consultation de point sur mon permis de conduire
Permis de Conduire - Documents pour le renouvellement
Liste des documents :
- Premièrement, les 2 volets de l'exemplaire n°1 (destiné à la préfecture) du Cerfa n°14880*01 (Permis de Conduire - Avis médical) validés, signés et tamponnés par le médecin, (attention, les 2 volets de l'exemplaire n°3 vous permettent dans certains cas de rouler en voiture et en camion si la date de validité n'est pas dépassée),
- une photocopie de votre...
Suspension administrative du permis de conduire | service ...
Lorsque les forces de l'ordre constatent une infraction qui peut être sanctionnée par une suspension administrative du permis de conduire, elles transmettent une copie du procès-verbal au préfet, ou au sous-préfet ; elles peuvent préalablement avoir procédé, ou non, à la rétention du permis.
Tout replier
Tout déplier
Infractions entraînant la suspension
Le préfet ou le sous-préfet, ...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / permis conduire suspension provisoire / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire
Permis de conduire / FAQ - Foire aux questions ... - Accueil
Mise à jour le 14/09/2017
- Comment savoir où en est la production de mon permis ?
par internet :
www.permisdeconduire.ants.gouv.fr
Pour cela, munissez-vous de votre numéro de certificat provisoire de votre permis de conduire OU de votre numéro de permis de conduire (à côté de la photographie sur un permis de conduire 3 volets et au verso du permis de conduire sécurisé, sur...
Date: 2017-10-08 23:22:04
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Stages Points Permis - Stages de récupération de points de ...
Centre agréé pour la récupération points de permis de conduire
Stages de récupération de points au meilleur prix
Service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages low cost pour une récupération de points du permis de conduire.
Récupérer 4 points sur votre permis de conduire
Stages Points Permis vous propose des stages de récupération de points au tarifs les plus...
Site :
stagespointspermis.fr
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Centre agréé pour la récupération points de permis de conduire
Stages de récupération de points au meilleur prix
Service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages low cost pour une récupération de points du permis de conduire.
Récupérer 4 points sur votre permis de conduire
Stages Points Permis vous propose des stages de récupération de points au tarifs les plus...
Site :
stagespointspermis.fr
Pratique : l'assurance auto en cas de retrait / suspension ...
Le retrait du permis de conduire, qu'il s'agisse d'une rétention ou d'une suspension, a pour conséquence l'annulation des garanties de l'assurance auto.
Dans votre parcours de conducteur, si vous vous rendez responsable d'une infraction au code de la route, votre permis de conduire peut vous être retiré par un agent verbalisateur.
L'assureur peut résilier le contrat de plein droit
Vous le...
Site :
http://www.turbo.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire assurance automobile / suspension du permis de conduire / assurer voiture sans permis de conduire / retention du permis de conduire
Avocat permis de conduire Nancy 54000 - xn--dfense-permis ...
Un avocat du permis de conduire à Nancy est un avocat expert du droit routier. En tant qu'avocat spécialiste du permis de conduire, il maitrise le droit automobile, le droit pénal routier, le droit de la route, le droit administratif, le droit du code de la route et des infractions routières, ainsi que l'ensemble des solutions pour sauver un permis de conduire annulé, suspendu ou en...
Avocat permis de conduire Lyon - avocat code de la route ...
Vous êtes ici : Accueil > Contentieux du permis de conduire
Avocat permis de conduire Lyon
Avocat en droit routier à Lyon 3e, Maître SAHY vous assiste pour toute procédure liée au contentieux du permis de conduire : retrait, suspension ou annulation. Son rôle est de vous aider à protéger vos points et votre droit à conduire.
Avocat Contentieux du permis de conduire Lyon
Plusieurs...
Site :
http://www.avocat-sahy.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire lyon / avocat permis de conduire / refere suspension tribunal administratif permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / service permis de conduire lyon
Tout sur le permis : Résultat de l'examen, fabrication du ...
Selon les cas, l'échange de Permis de Conduire est possible ou ne l'est pas... est obligatoire ou ne l'est pas... Attention, lorsqu'il l'est, cette obligation est accompagnée d'un délai à respecter ! Suivez les liens pour une complète information !
1) Vous possédez un permis délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'EEE (l'Espace économique européen)
A - Si...
Site :
http://www.espaceconduite06.fr
Retrait-Permis : infos fiables en cas de retrait ...
Voir les résultats de nos avocats partenaires
Retrait-Permis.com :
le site qui vous informe en cas de retrait de permis, de suspension de permis ou d'annulation de permis et qui vous met gratuitement en relation avec un avocat en permis de conduire
Retrait-Permis.com : le site qui défend vos droits de conducteur
Les fondateurs de Retrait-Permis vous font bénéficier de 10 ans d'expérience...
CONDUITE SANS PERMIS - Test psychotechnique permis de conduire
Conduire sans permis se révèle très dangereux et reste lourdement sanctionné par la loi. Pourtant, chaque année, en France, des milliers de personnes prennent le volant, sans jamais avoir obtenu l'examen de conduite. D'autres continuent à rouler, alors qu'elles sont sous le coup d'un retrait de permis . Ce type de comportements peut coûter très cher.
Conduire sans permis malgré...
La suspension du permis de conduire du salarié n’autorise ...
Renaud Avocats » La suspension du permis de conduire du salarié n'autorise pas forcément son licenciement
La suspension du permis de conduire du salarié n'autorise pas forcément son licenciement
2 mai 2016
FLASH INFOS
L'usage d'un véhicule étant bien souvent nécessaire à un salarié pour accomplir les missions pour lesquelles il a été recruté, la suspension ou l'annulation du permis...
Site :
http://www.renaud-avocats.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire et licenciement / jurisprudence suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire
Effectuer un recours gracieux après la suspension d’un ...
You are here: Accueil > Administration > Effectuer un recours gracieux après la suspension d'un permis de conduire
Effectuer un recours gracieux après la suspension d'un permis de conduire
Par spot le 17 juin 2013 dans Administration
A savoir : en cas d'infraction au Code de la route, des points peuvent être retirés du permis de conduire, ce qui à terme peut entraîner son annulation. À ces...
Site :
http://www.lettre-gratuite.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire par tribunal de police / tribunal suspension permis de conduire / recours gracieux permis de conduire / recours permis de conduire annule / suspension du permis de conduire dans quel cas
Perte du permis de conduire : que faire - journaldunet.fr
Si conduire est un acte inhérent à la vie de tous les jours, la perte du permis de conduire n'en est pas moins chargée de conséquences qui peuvent parfois être lourdes. Que faire en cas de perte du permis ? Par où commencer ? Toutes les explications en fonction de votre situation.
Déclaration de perte de permis de conduire
En cas de perte de permis de conduire, une déclaration de perte...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Comment obtenir un permis blanc - Infos-Permis
Vous cherchez à obtenir un permis blanc ? Impossible : il n'existe plus.
Toutefois, ce permis de conduire provisoire a depuis été remplacé par le référé-suspension.
Qu'est-ce qui différencie le permis blanc du référé-suspension, et comment obtenir ce dernier ?
Explications signées Infos-Permis.
Tweet
Retour sur le permis blanc
Le permis blanc n'existe plus ; pourtant, nombreux...
Date: 2018-04-27 00:23:53
Site :
http://www.infos-permis.fr
Thèmes liés : refere suspension tribunal administratif permis de conduire / suspension du permis de conduire comment le recuperer / obtention du permis blanc / permis conduire suspension provisoire / suspension du permis de conduire dans quel cas
2013 : Les nouvelles conditions d'accès aux voitures sans ...
Depuis le 19 janvier, une petite confusion règne donc dans l'univers de la voiture sans permis. En réalité la réglementation n'évolue pas, l'ancien BSR désormais dénommé Permis AM est simplement à l'origine de la petite confusion.
Pour pouvoir conduire une voiture sans permis ou un quadricycle léger, tout dépend en réalité de l'âge du conducteur et c'est un point qui ne change pas,...
La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...
Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?
1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?
Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
La suspension administrative du permis de conduire ...
La suspension du permis de conduire est une mesure administrative prise par le Préfet, d'une durée ne pouvant généralement pas excéder six mois.
La suspension administrative du permis de conduire
Son principe est fixé aux articles L 224-7 et L 224-8 du Code de la Route :
« Saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de...
Date: 2017-09-18 01:24:46
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire alcool
Voitures sans permis : quelles règles ? - Infos-Permis
Conduire voiture sans permis
Règles de conduite d'une voiture sans permis
Conduire une voiture sans permis ne requiert pas, comme son nom l'indique, d'être détenteur du permis de conduire.
Mais sa conduite ne vous exempte pas forcément pour autant d'une formation.
Règles à respecter, idées reçues sur la perte de points : Infos-Permis vous éclaire.
Tweet
Quelle formation pour conduire...
Date: 2017-10-09 03:54:29
Site :
http://www.infos-permis.fr