Site : http://www.maitreiosca.fr

Classement : 179 / 1304

7 articles sélectionnés

Reconduire immédiatement après une annulation : le référé ...

posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90

Please leave this field empty.

Reconduire immédiatement après une annulation : le référé

Un « permis blanc » en cas d'annulation du permis pour les Taxis, Livreur, V.R.P, commerciaux, ambulanciers, Camionneur ?

Deux dispositions sont souvent confondues :

Jusqu'en 2003, en cas de suspension judiciaire du permis de...

Lire la suite

LE DELIT(au dessus de 0,40 mg/lae) - Cabinet IOSCA Avocat

A partir de 0,40 mg/litre d'air expiré : UN DÉLIT ...

1ère étape : L'avis de rétention immédiat du permis de conduire : 72 heures

Ce document pré-imprimé est rempli par les forces de police ou de gendarmerie.

Une fois le taux délictuel confirmé, les Forces de l'Ordre (Police ou gendarmerie) retiendront le permis de conduire du contrevenant en lui remettant en échange un avis de...

Lire la suite

Comment se procurer le Relevé en déjouant les pièges de l ...

Il existe plusieurs moyens de se procurer le Relevé d'Information Intégral, les voici listés et expliqués pour vous :

1) Retirer le Relevé d'Information Intégrale (R.I.I) en personne

L'automobiliste concerné, muni de sa pièce d'identité en cours de validité, pourra retirer le Relevé d'Information Intégral (R.I.I).

Conseil et astuce : Ne vous rendez pas en Préfecture avec votre permis...

Lire la suite

Immatriculer sa voiture sa voiture dans un pays étranger ...

Immatriculer sa voiture sa voiture dans un pays étranger pour échapper aux contraventions et pertes de points

Une seule condition : 6 mois et 1 jour à l'étranger

L'immatriculation s'effectue dans le pays de résidence principale du propriétaire du véhicule.

Cette résidence principale se déduit de la présence sur le sol du pays pendant au moins 185 jours par année, en raison d'attaches...

Lire la suite

Y’en a marre ! : l’hoax du permis passé avant 1992 ...

Une rumeur urbaine, largement relayée sur la toile annonce que les permis de conduire passés avant 1992 seraient octroyés de façon définitive (comme un bac, peut on lire...).

 

La conséquence : les permis de plus de 19 ans ne seraient pas soumis aux retraits de points (et annulation) et ne pourraient pas être annulés.

 

Fausse information pour 3 raisons

En premier lieu, lors des travaux...

Lire la suite

Thèmes liés : retrait points permis de conduire avant 1992 / loi permis de conduire avant 1992 / retrait points permis de conduire autre conducteur / loi sur les retraits de points du permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire

Excès de vitesse - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA

Cette question se pose dans 2 cas :

- Lors d'un excès de vitesse suivi d'une interception par des motards ou à un péage.

- Lors d'une audition au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Lors d'une interception sur la route

Avant tout, quelques conseils préalables.

Contester immédiatement la vitesse auprès des fonctionnaires de police permet de préparer sa défense :

- En ne...

Lire la suite

Thèmes liés : permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire a l'essai / permis de conduire a l essai / permis de conduire vitesse autorisee / suspension permis de conduire par tribunal de police

Permis : points à vendre sur l'Internet - Cabinet IOSCA Avocat

Une combine qui tend à se développer : la vente de points de permis sur internet.

Moyennant finance, des internautes proposent en effet de vendre leurs points à des conducteurs qui risquent de se voir retirer leur permis. Le principe est simple : plutôt que de participer à un stage de récupération de points, ces conducteurs sur la brèche paient des internautes qui déclarent l'infraction à leur place, ou la font déclarer sur le permis de leurs grands-parents.

Me Jean-Baptiste Iosca, avocat expert dans le Code de la route interrogé par «Le Parisien» note ainsi que «la catégorie socioprofessionnelle qui compte le moins de...

Lire la suite

Thèmes liés : voir ses points de permis sur internet