Articles sélectionnés pour le thème : suspension du permis de conduire dans quel cas
→ 613 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
L'employeur et les points de son permis de conduire : rappel
Depuis une loi du 12 mai 2009, lorsqu'un certificat d'immatriculation (carte grise) est établi au nom d'une entreprise ou société, son dirigeant est redevable financièrement des amendes encourues en cas d'infraction : à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages, à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, au respect des...
Date: 2017-10-08 23:57:35
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire entreprise / loi concernant les points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire 2011 / loi sur les points du permis de conduire
L'Ordonnance Pénale en 10 questions - Par un Avocat en ...
Please leave this field empty.
Valider
L'ordonnance pénale en 10 Questions
Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale ? Quels sont les risques? Quels sont les recours ?
1. Qu'est ce qu'une ordonnance pénale ?
L'ordonnance pénale est une procédure de jugement simplifié. C'est une procédure écrite et non contradictoire. Il n'y aura donc pas d'audience et le prévenu ne sera pas entendu....
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire pendant 3 mois / solde nombre de points permis de conduire / l permis de conduire / perte de points du permis de conduire / comment consulter son solde de points permis de conduire
Eclairage défectueux, ce que vous risquez
Eclairage défectueux, ce que vous risquez
28 novembre 2012
Auto Plus Eclairage défectueux ce que vous risquez , Le Guide Anti-PV , Les dossiers d'Auto Plus 92 commentaires
Les jours qui raccourcissent, l'heure d'hiver qui s'installe... il est temps de s'assurer du bon état de l'éclairage de votre véhicule. D'autant que malgré les dysfonctionnements, la machine à PV, elle, ne s'enraye...
Site :
http://service.autoplus.fr
Thèmes liés : prix d'une voiture sans permis 4 places / prix d une voiture sans permis neuve / voir point permis de conduire / prix d'une voiture sans permis electrique / prix d une voiture sans permis
Constats Express
Constats Express
Une solution simple, rapide et sécuritaire pour le paiement de vos constats d'infraction.
Offert par les municipalités du Québec, Constats Express est un service de paiement en ligne qui vous permet de payer vos constats d'infraction par carte de crédit en toute sécurité. En procédant à un paiement avec Constats Express, les données de votre dossier citoyen seront...
Site :
http://constats-express.com
Thèmes liés : saaq permis de conduire paiement en ligne / saaq permis de conduire paiement / permis de conduire assurance automobile / suspension du permis de conduire dans quel cas
La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...
La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?
02/2012 - n° Revue : 0837
Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)
DR
En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...
Equipements moto obligatoires en 2018 et réglementation ...
Catégories : Actualités , Sécurité Routière
Début 2017, l'augmentation du nombre de morts sur les routes pour la troisième année consécutive laissait déjà présager un durcissement de la réglementation routière, en particulier pour les deux roues. Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s'étant déroulé le 9 janvier 2018 a confirmé nos prévisions en...
Site :
https://www.cartegrise.com
Associations récupération de points | Avocat permis de ...
Contact
Associations et autres groupements
En France, la publicité de l'avocat est régie par l'article 161 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 (JO 28 novembre 1991, p. 15502 ; cet article remplace l'article 90 du décret numéro 72-468 du 9 juin 1972, JO 11 juin 1972, p. 5884).
La publicité est permise à l'avocat dans la mesure où elle procure au public une nécessaire information. Les...
Date: 2017-10-08 23:43:38
Site :
http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr
Thèmes liés : recuperer des points permis de conduire / avocat permis de conduire pas cher / recours permis de conduire annule / permis de conduire annulation / avocat permis de conduire
Voiture sans permis pas cher paris - Spécialiste Vente ...
Vente de voiture sans permis à Paris : garagedu12.com, le spécialiste de la voiture sans permis sur Paris et �?le de France
Vous envisagez l'achat d'une voiture sans permis ? Nous vendons des véhicules...
Site :
http://www.garagedu12.com
CABINET RUCK AVOCAT
Conseils et contentieux en droit du travail
Conseils : rédaction de contrats, rupture conventionnelle, procédures de licenciement, droits d'auteur des salariés, contrôle URSSAF...
Contentieux : procédures devant les Conseils de prud'hommes, les Tribunaux des affaires de sécurité sociale et les Cours d'appels (France entière).
Me RUCK intervient également devant les juridictions...
Site :
http://www.ruckavocat.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire par tribunal de police / tribunal correctionnel pour permis de conduire / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement / suspension du permis de conduire dans quel cas
Echange d'un permis étranger / Autres démarches / Permis ...
Mise à jour le 07/09/2017
A compter du 4 septembre 2017, pour obtenir l'échange de votre permis étranger contre un permis français, vous devez suivre l'une des deux procédures ci-dessous, en fonction de votre nationalité :
Vous possédez la nationalité d'un Etat tiers, n'appartenant ni à l'union européenne ni à l'espace économique européen :
>> Information et rendez-vous sur le site http://www.eure.gouv.fr/ >> prendre un rendez-vous >> échanger un permis de conduire étranger
>> Vous déposez ensuite votre dossier complet...
Date: 2018-04-28 19:16:27
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger en suisse / echange de permis de conduire etranger / permis de conduire suisse a l'etranger / www permis de conduire gouv fr
Alcootest et Ethylomètre : Mesure de l’Alcoolémie ...
Tweet
Le cadre légal du contrôle d'alcoolémie
En France, le contrôle d'alcoolémie est encadré de façon extrêmement rigoureuse. Pour être légal, il doit entrer dans le cadre législatif spécifiquement prévu. SauverMonPermis vous présente ici les trois cadres dans lesquels le contrôle d'alcoolémie est légal. En dehors de ces trois configurations, tout contrôle d'alcoolémie est...
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : delai d'attente resultat permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / test code de la route permis de conduire
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal de police de ...
Tribunal de police de Paris
Les vingt tribunaux d'instance implantés dans chacun des vingt arrondissements parisiens n'ont pas de compétence en matière pénale pour le jugement des contraventions. Ce contentieux est traité par une juridiction unique et autonome : le tribunal de police de Paris. Le tribunal de police juge les contraventions. Le ministère public est représenté par le...
Date: 2017-10-09 00:59:47
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire par tribunal de police / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / suspension permis de conduire convocation tribunal / suspension du permis de conduire dans quel cas
NOS COMPETENCES - Avocat Permis de Conduire
Faire intervenir un Avocat spécialisé en Droit routier pour assurer votre défense, défendre vos intérêts, protéger la validité de votre permis de conduire ou vous permettre de le retrouver.
Le Contentieux du Permis à Points
Le Cabinet a développé son expertise depuis de nombreuses années dans les différentes procédures permettant d'empêcher une perte de points et la restitution...
Site :
http://www.avocat-spira.fr