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Repasser son permis de conduire à la suite de son ...
La procédure sera différente selon le type de l'annulation ou de l'invalidation du permis.
3 cas peuvent se présenter :
- L'annulation judiciaire du permis prononcée par un tribunal.
- L'invalidation par la perte totale des 12 points pour les titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans.
- L'invalidation par la perte totale des 6 points pour les titulaires d'un permis depuis moins de 3 ans.
En...
Comment demander la prorogation d'un permis de conduire ...
Comment demander la prorogation d'un permis de conduire soumis à visite médicale ?
Cas où la visite médicale est obligatoire :
Les catégories A et B du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable, sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire pour des raisons médicales.
Les catégories A et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement...
Thèmes liés : ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / visite medical permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d'examen du permis de conduire favorable (2)
Conduire en France avec un permis étranger - Maître KOVAC ...
Conduire en France avec un permis étranger
Le coût du permis de conduire étant élevé, certaines personnes trouvent plus facile d'aller dans un pays hors de l'union européenne afin de passer leur permis de conduire à moindre coût. Ce pose alors la question de la validité de leur permis de conduire sur le territoire français. Il en est de même pour les personnes résidant dans un Etat...
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / validite d'un permis de conduire en france / passer son permis de conduire en france pour un etranger
Les procédures devant le Tribunal de Police et le juge de ...
dans un délai de 30 jours à compter de la
notification
L'affaire est alors rejugée par le même tribunal suivant la procédure ordinaire.
L'
se fait par déclaration orale au
greffe
La Procédure ordinaire
Convocation et représentation du contrevenant
La convocation se fait par simple lettre ou par convocation remise par huissier. Il n'est pas obligé de se présenter
personnellement. Le...
Thèmes liés : suspension permis de conduire par tribunal de police / jugement permis de conduire
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