La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de ...

17. novembre 2015

La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.

La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter un assouplissement concernant les conditions de conduite des engins agricoles.

En effet, l'article L221-2 du code de la route, modifié par la loi...

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Un simple permis B pour conduire les tracteurs ... - FDSEA28

Un simple permis B pour conduire les tracteurs et machines agricoles

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28

Le 17/09/2015 à 12:18

La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.

Depuis l'adoption de la loi Macron au début du mois d'août 2015, toute personne disposant d'un permis B peut désormais conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse...

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Code de la route Qui peut conduire ... - Actualité agricole

Qui peut conduire les engins agricoles ?

lun. 3 juillet 2017 à 06:03

o Arnaud Carpon Benoît Egon o Terre-net Média

La loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles. Toutes les explications de Jean-Luc Pérès, chargé de...

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Tracteurs de 20 à 125 CV / Valets de ferme - Eurotrac France

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Catégories

La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.

mar. 17 nov. 2015

La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel...

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Références

La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.

mar. 17 nov. 2015

La « loi Macron » pour la...

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Permis de conduire: Le point sur la réforme prévue dans la ...

Permis de conduire: Le point sur la réforme prévue dans la loi Macron

LOIS Les débats à l'Assemblée nationale ont commencé...

W.M.

Publié le 29/01/15 à 11h11

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Illustration du permis de conduire. -- LCHAM/SIPA

Le débat sur la réforme du permis de conduire prévue dans la loi Macron a débuté mercredi soir à l'Assemblée nationale. Majorité et opposition se sont...

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Date: 2016-03-23 01:50:58
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Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / reforme du permis de conduire macron / reforme du permis de conduire en france / point d' examen au permis de conduire / reforme du permis de conduire 2013

Permis de conduire : les résultats accessibles en ligne ...

16 janvier 2015

Permis de conduire : les résultats accessibles en ligne

A partir du 19 janvier, les candidats au permis de conduire pourront connaître leurs résultats en se connectant sur le portail Permisdeconduire.gouv.fr , 48 heures après le passage de leur épreuve pratique, vient d'annoncer la Sécurité routière.

Ceux qui n'ont pas d'ordinateur pourront continuer d'aller chercher leurs...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Jean Lassalle » Loi Macron : Permis de conduire (29/01/15 ...

Intervention - pleine d'humour - du Député Modem Jean Lassalle le 29/01/2015 à l'Assemblée Nationale, concernant l'article 8 quater de la Loi Macron portant sur le permis de conduire ( http://www.assemblee-nationale.fr/14/... ) :

"Merci beaucoup Madame la Présidente, Monsieur le Ministre. D'abord je voudrais dire que nous avons beaucoup de chance de vous avoir comme Présidente, parce que...

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Site : youtube.com

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Permis de conduire : le déroulement des épreuves

Recours

Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....

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Date: 2017-10-06 09:04:43
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Le permis de conduire pour tous ! – GenerationLibre

1,5 million de personnes passent le permis de conduire chaque année, tandis que 4 millions attendent toujours une place d'examen[1], et que le nombre de conducteurs sans permis est, selon les évaluations, compris entre 800 000 et 2,5 millions[2]. Le problème du permis de conduire est bien, au-delà de l'anecdote, une véritable question de société, qui handicape de nombreux jeunes (et moins...

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Site : https://www.generationlibre.eu

Loi Macron : des employés de La Poste pourront faire ...

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L' Assemblée nationale a voté de nouvelles mesures proposées par le gouvernement et les socialistes pour réduire à 45 jours le délai d'attente à l'examen du permis de conduire. Parmi elles : des examinateurs supplémentaires, le ministre de l'Économie évoquant la mise à contribution d'employés de La Poste . Dans les départements où le délai moyen entre deux...

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CONDUITE ENGINS AGRICOLES - agiragri.com

CONDUITE ENGINS AGRICOLES : NOUVELLES REGLES par P. DONET / ALTONEO

vendredi 22 janvier 2016

Conduite d'engins agricoles : les règles ont changé

L'article 8 noniès de la loi dite « Loi Macron » a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles.

Un assouplissement notable et attendu ...

Depuis le 08 août 2015, toutes personnes...

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Les Prud'hommes | Réforme de la justice prud'homale

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Macron » est une loi proposée par Emmanuel Macron, Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, en fonction depuis le 26 août 2014 dans le deuxième gouvernement du 1er Ministre Manuel Valls sous la présidence de François Hollande.

Cette loi a été évoquée devant la presse et au Conseil...

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Thèmes liés : article loi macron permis de conduire / licenciement plus de permis de conduire

Qui peut conduire le tracteur avec la benne durant les ...

Parents de l'exploitant et retraités agricoles

Oui

Neveux et autres membres familiaux éloignés

(ne participant pas habituellement aux travaux) 

Non

Oui

(âge >= 18 ans)

La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter une importante modification concernant ces conditions de conduite...

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Le permis B autorise la conduite de tout tracteur agricole ...

� Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède...

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Date: 2017-10-08 23:38:08
Site : http://www.pleinchamp.com

Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole loi macron / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur agricole / code de la route permis de conduire b / code de la route permis b

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Thèmes liés : delai d'attente renouvellement permis de conduire / nombre d'heures permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / delai d'attente echange permis de conduire / delai d'attente resultat permis de conduire

Les impacts du projet de loi « Macron » pour les collectivités

Le nouveau credo du logement intermédiaire

En matière d'habitat, l'article 25 du projet de loi « Macron » promeut le logement intermédiaire, pour lequel un plan, principalement porté par la SNI, est en cours de déploiement. Le texte complète ainsi l' ordonnance du 20 février 2014 qui a créé un statut particulier. Ainsi les communes situées en zone tendue pourront délimiter au sein...

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Test Code de la Route Gratuit ᐅ Conforme Examen Officiel 2017

Où et comment passer l'examen du code de la route ?

Historique du code de la route

Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons,...

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La loi Macron publiée au Journal officiel du 7 août 2015

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Accueil Particuliers  > Actualités  >La loi Macron publiée au Journal officiel du 7 août 2015

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En brefCroissance, activité et égalité des chances économiques

La loi Macron publiée au Journal officiel du 7 août 2015

Publié le 07 août 2015 - Direction de...

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Ce que propose vraiment la loi Macron - Le Point

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Le Premier ministre contre le premier secrétaire du PS . Un match classique sur un terrain chargé de symboles : le travail le dimanche. Sur France 2 dimanche soir, Manuel Valls a indiqué que le projet de loi Macron comprendrait 12 dimanches travaillés au lieu de 5. Interrogé par Le Point lundi matin, Jean-Christophe Cambadélis refuse ce chiffre qu'il considère comme trop...

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