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Les permis de conduire délivrés avant 1992 font-ils l ...
Les permis de conduire délivrés avant 1992 font-ils l'objet de retrait de points ?
Article créé le 18/05/2016
Mis à jour le 07/10/2015
Le permis dit "à points" est identique aux permis délivrés avant l'application de la loi sur le retrait de points du 1er juillet 1992. La modification...
Thèmes liés : retrait points permis de conduire avant 1992 / loi permis de conduire avant 1992 / loi sur retrait des points du permis de conduire / loi sur les retraits de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire
Préfecture - Échange de permis de conduire étranger ...
Préfecture - Échange de permis de conduire étranger
Bonjour,
Le service des missions de proximité de la préfecture de la Côte-d'Or a bien reçu votre demande.
Si elle concerne une demande d'information générale, une réponse vous sera apportée...
Date: 2018-04-27 01:42:08
Thèmes liés : permis de conduire etranger prefecture / echange de permis de conduire etranger / prefecture service permis de conduire / prefecture de dijon permis de conduire / permis de conduire prefecture
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