Articles sélectionnés pour le thème : timbre fiscal permis de conduire
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demarchepermis pour carte grise et permis de conduire en ligne
1.Remplir le formulaire en ligne.
2.Envoyez vos pièces justificatives par courrier.
3.Recevez votre permis.
Article 1 : Préambule
Toute commande ou validation de démarche à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Le site internet DEMARCHEPERMIS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente...
Site :
http://demarchepermis.com
Département des transports - Catégorie F
Catégorie F
Procédure pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie F
Inscription dans une auto-école agréée par le Ministre ayant les Transports dans ses attributions. Conditions requises pour pouvoir introduire la demande: être âgé de 15 ans et demi et produire une assurance spéciale pour l'apprentissage.
Pièces à fournir à l'auto-école en vue de la délivrance du...
Date: 2016-08-11 07:55:01
Site :
http://www.mt.public.lu
Permis de conduire / Démarches à distance / Démarches ...
validation de l'avis médical dans le cadre des professions réglementées
Vous pouvez également suivre en ligne la fabrication de votre permis de conduire ou connaitre le résultat de l'examen au permis de conduire .
Vous avez également la possibilité de consulter votre solde de points sur votre permis :
Pour...
Date: 2017-10-08 23:55:27
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / connaitre solde points permis de conduire / resultat d'examen permis de conduire / connaitre ses points de permis de conduire en ligne
Formation "permis bateau" au plan d'eau - Ville de Beauvais
Création : mardi 1 octobre 2013 09:34
La Base de loisirs du plan d'eau du Canada organise une formation au permis bateau.
Les séances ont lieu sur deux journées : lundi 7 octobre de 17h à 20h et vendredi 11 octobre de 17h à 20h.
L'examen aura lieu lundi 14 octobre à Soissons.
Le candidat doit être âgé d'au moins 16 ans pour s'inscrire à la préparation du permis plaisance.
Le permis...
Date: 2017-10-08 22:56:17
Site :
http://www.beauvais.fr
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire 2015 / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire
FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans l'Aisne
Mise à jour le 13/04/2017
Titres de séjour
1/ Ma carte de séjour arrive à expiration avant la date du prochain rendez-vous disponible ? Que dois-je faire ?
Nous vous invitons à réserver le rendez-vous disponible sur notre site.
Dès la réservation effectuée, et validée par vos soins, vous recevrez par courriel une confirmation de la date de rendez-vous, que vous pourrez imprimer et...
Date: 2017-10-09 00:35:05
Site :
aisne.gouv.fr
Où s'adresser? / Prise de rendez-vous (visites médicales ...
Les informations relatives au permis de conduire sont personnelles et confidentielles, vous ne pouvez pas vous présenter au guichet pour le compte de quelqu'un d'autre (aucune procuration ne sera acceptée).
Les permis qui n'auront pas été retirés par leur titulaire au guichet seront détruits au bout de 6 mois.
En cas de perte ou de vol de votre permis, vous devez joindre à votre dossier un timbre fiscal de 25 EUR.
Les permis de conduire roses cartonnés restent valables jusqu'en 2033 quelle que soit leur date de délivrance.
Evitez un déplacement inutile, faites...
Date: 2017-10-09 01:15:22
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire en ligne / mon permis de conduire ants gouv fr / demande duplicata permis de conduire par courrier / imprime demande duplicata permis conduire / prefecture montpellier permis de conduire visite medicale
Permis bateau de plaisance option côtière | service-public.fr
Le permis plaisance option côtière est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur en mer. Les épreuves de ce permis se composent d'une partie théorique et d'une partie pratique. Cette partie pratique doit être réalisée dans un établissement agréé. Un permis n'est pas nécessaire en revanche pour piloter un voilier en mer.
Tout replier
bateau de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / ministere de l'interieur service des permis de conduire
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Les guichets permis de conduire de la préfecture de Cergy et de la sous-préfecture de Sarcelles sont définitivement fermés au public
Vos demandes de permis (hors échange de permis étranger et permis internationaux) doivent être effectuées uniquement sur le...
Date: 2017-10-08 23:22:32
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / demande de permis de conduire international / prefecture cergy permis de conduire / permis de conduire etranger prefecture / permis de conduire demande
Permis de conduire / Permis de conduire / Démarches ...
Mise à jour le 19/03/2018
Depuis le 6 novembre 2017, les modalités d'accueil du public en préfecture et sous-préfectures sont modifiées : il n'est plus possible de déposer son dossier au guichet.
Les démarches relatives à votre permis de conduire doivent désormais être réalisées en ligne sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Un tutoriel vidéo vous guide pas à pas sur...
Date: 2018-04-27 00:39:09
Site :
aisne.gouv.fr
Thèmes liés : echange permis de conduire suisse en france / echange permis de conduire en france / echanger permis de conduire / mon permis de conduire ants gouv fr / permis de conduire ants gouv fr suivi
Permis bateau (permis plaisance) option eaux intérieures ...
Le permis bateau (permis plaisance) option eaux intérieures est obligatoire pour conduire certains bateaux à moteur sur les rivières, lacs et canaux. Les épreuves pour ce permis se composent d'une partie théorique et d'une partie pratique. On parle aussi de permis fluvial.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le permis plaisance (permis bateau) option eaux intérieures...
Faire sa demande en ligne / Permis ... - haute-savoie.gouv.fr
Un nouveau service en ligne permet désormais d'effectuer sa demande de permis de conduire sans se déplacer en préfecture, via
Pour en savoir plus, téléchargez la brochure le permis de conduire à portée de clic !
Comment procéder ?
Il vous sera demandé de créer un compte, de remplir un formulaire en ligne puis d'envoyer votre demande, accompagnée des éléments suivants :
1) Un code...
Date: 2018-04-28 20:53:16
Site :
http://www.haute-savoie.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire ants gouv fr suivi / formulaire de demande de permis de conduire / renouvellement permis de conduire en ligne / numero de permis de conduire nouveau format
Tunisie : Renouvellement du permis de conduire | Efigure.net
Le permis de conduire sous forme de carte, à l'image de la carte d'identité nationale, a vu le jour en 2002. A l'époque c'était une révolution qui incarnait la modernité de la Tunisie
Mais ce nouveau permis de conduire a une date limite d'utilisation. En effet, il faut le renouveler tous les 10 ans, afin de vérifier votre éligibilité à la conduite avec l'âge (Il s'agit uniquement de...
Site :
http://efigure.net
Thèmes liés : limite d'age pour permis de conduire / permis de conduire limite d age / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Ville de La Crau - Var - www.villedelacrau.fr
o carte d'identité ou passeport en cours de validité
o 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (à votre nom)
(avis d'imposition, taxe d'habitation ou foncière, EDF, eau, téléphone fixe)
Le cas échéant :
o attestation d'hébergement et carte d'identité de l'hébergeant
o procuration écrite de la personne sollicitant son inscription
Les ressortissants...
Date: 2017-09-13 15:31:09
Site :
http://www.villedelacrau.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / timbre fiscal permis de conduire / delai d'attente renouvellement permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente
DOSSIER D INSCRIPTION AU PERMIS DE CONDUIRE DES BATEAUX DE ...
il y a 1 ans
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1 LOCATION DE BATEAUX PERMIS BATEAU DOSSIER D INSCRIPTION AU PERMIS DE CONDUIRE DES BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR OPTION... ARSAG SAS (Les Grau Bateaux) 27, avenue Henri Galinier BÉZIERS Salle de formation permis bateau : 25bis, boulevard du Soleil AGDE Location de bateaux : Quai Commandant Méric GRAU D AGDE
2 CONTRAT DE FORMATION À LA CONDUITE...
Site :
http://docplayer.fr
Points permis de conduire / Permis de conduire / Démarches ...
Mise à jour le 10/11/2017
Consulter votre nombre de points en ligne
En vous rendant sur le site : https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/
Vous pouvez accéder au service :
- en vous identifiant à l'aide de votre compte de connexion FRANCE CONNECT (impôts, Ameli...)
OU
- avec votre code confidentiel spécifique au permis de conduire.
Pour obtenir votre code confidentiel,...
Date: 2018-04-26 22:56:47
Site :
http://www.seine-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / consulter son nombre de points permis de conduire / obtenir releve de points permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture / consultation de point sur mon permis de conduire
Cerfa permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Cerfa 02 et permis de conduire
L'automobiliste ayant été sous le coup d'un retrait de permis définitif, et qui a de nouveau le droit de conduire, doit remplir le formulaire Cerfa 02 pour repasser son permis et récupérer son titre.
Ce document est celui qu'il faut compléter pour obtenir un nouveau titre de conduite. C'est le même que celui que...
Permis de conduire annulé : quel recours
Permis annulé : annulation du permis de conduire et recours
Il faut différencier :
- Annulation administrative consécutive à la perte de l'intégralité des points,
- et annulation judiciaire prononcé par un tribunal
(par exemple dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive).
1. L'ANNULATION ADMINISTRATIVE
Lorsque l'automobiliste a perdu tous ses points, le...
Site :
http://www.infodroit.com
Foire aux questions / Outils / Accueil - Les services de l ...
Où trouver les renseignements que je recherche sur les passeports?
- Auprès d'une mairie équipée d'une borne pour passeports biométriques.
- sur le site de la Préfecture : cliquez ici
- sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : cliquez ici
Comment déposer ma demande de passeport ?
- Faire la demande dans une mairie équipée d'une borne pour passeports...
Date: 2018-04-26 22:42:34
Site :
http://eure.gouv.fr
Les services de l'État - rhone.gouv.fr
Mise à jour le 14/09/2017
L'ACCUEIL DES ETRANGERS EN PREFECTURE DU RHONE
FOIRE AUX QUESTIONS
Mise à jour 14.09.2017
MODALITES D'ACCUEIL
1. Où est situé la Direction des migrations et de l'intégration de la préfecture du Rhône ?
97, rue Molière - 69003 Lyon.
2. Quelles sont les heures d'ouverture au public ?
9h00 :...
Date: 2017-10-08 23:47:56
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
refaire son permis de conduire ou sa carte grise perdus
justificatif de domicile : original + 1 photocopie,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom,
timbre fiscal de 25 EUR
refaire son PERMIS de CONDUIRE en ligne
Plusieurs sites sur internet proposent de s'occuper des formalités,
au final vous...
Site :
http://www.sosservicesadministratifs.com
Thèmes liés : refaire faire son permis de conduire perdu / refaire faire son permis de conduire / refaire permis de conduire / numero de permis de conduire carte / timbre fiscal permis de conduire
Réglementation : Le permis de conduire moto A1 et A2
Scooter-dz a choisi pour les besoins de son « enquête » de s'adresser à un professionnel du permis de conduire auto-moto, ceci afin de fournir à nos lecteurs des informations précises et concises.
En effet, il est difficile de se forger une opinion à travers l'entourage, vu les différents avis divergents ... Quand vous posez cette question : « un scooter ? Ça se conduit avec ou sans...
Site :
http://www.scooterdz.com
Département des transports - Catégorie AM
Catégorie AM
Procédure pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie AM
Pour obtenir un permis de conduire de la catégorie AM, l'intéressé doit présenter au Ministre ayant les Transports dans ses attributions une demande indiquant ses nom et prénoms, le lieu et la date de sa naissance ainsi que le lieu de sa résidence normale.
Pièces à fournir à l'auto-école en vue de la...
Date: 2015-08-14 06:35:14
Site :
http://www.mt.public.lu
Permis de conduire : renouvellement en cas de perte ou de ...
A compter du 1er septembre 2014, si le titulaire ne peut pas présenter le permis de conduire à renouveler (et ce, quelle qu'en soit la raison : perte, vol,...
Date: 2017-10-08 23:47:37
Site :
http://www.seine-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire / perte du permis de conduire / vol permis de conduire / droit permis de conduire
Démarches administratives / Accueil - Les services de l ...
Permis de conduire
Les guichets permis de conduire de la préfecture de Cergy et de la sous-préfecture de Sarcelles sont définitivement fermés au public
Vos demandes de permis (hors échange de permis étranger et permis internationaux) doivent être effectuées uniquement sur le...
Date: 2017-10-09 02:09:51
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / prefecture cergy permis de conduire / demande de permis de conduire international / permis de conduire etranger prefecture / prefecture service permis de conduire
Permis bateau - Permis plaisance option côtière ...
Accueil particuliers > Loisirs > Permis bateau et navigation de plaisance >Permis bateau - Permis plaisance option côtière - Extension hauturière
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Permis bateau - Permis plaisance option côtière - Extension hauturière » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Vos démarches en Haute-Vienne / Permis de conduire ...
permis de conduire dans les cas suivants :
inscription pour passer les examens
après réussite aux examens
après une perte ou un vol ou une détérioration
après un avis médical obligatoire
après changement d'état civil
pour une conversion de brevet militaire
après avoir validé un diplôme professionnel
après une suspension, une invalidation ou une annulation du permis
Télécharger...
Date: 2017-10-08 23:15:37
Site :
http://www.haute-vienne.gouv.fr
25 euros pour le renouvellement d'un permis de conduire
Le duplicata du permis de conduire en cas de perte ou de vol n'est plus gratuit à partir de ce lundi.
25 euros : c'est la somme dont chaque automobiliste devra s'acquitter à partir de ce 1er septembre, s'il ne peut pas présenter son ancien permis de conduire lorsqu'il souhaite obtenir un duplicata. Et ce, quelle qu'en soit la raison: perte, vol, ou encore même destruction accidentelle du papier.
Il s'agit...
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / prix renouvellement permis de conduire 2014 / permis de conduire prix renouvellement / renouvellement permis de conduire
Refaire son permis coûte désormais 25 euros - europe1.fr
Refaire son permis coûte désormais 25 euros
15h47, le 01 septembre 2014, modifié à 16h17, le 01 septembre 2014
A
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VOS PAPIERS - Depuis le 1er septembre, demander un duplicata de votre permis est payant.
Chaque 1er septembre est synonyme de nouveaux tarifs et de nouvelles règles. Cette année, c'est le permis de conduire qui fait l'objet d'une légère réforme : alors que demander un duplicata du fameux papier rose était jusqu'à présent gratuit, cette opération est désormais...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : faire refaire son permis de conduire vole / permis de conduire cout 2014 / refaire faire son permis de conduire / nouveau permis de conduire / reforme du permis de conduire ce qui va changer
PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN : LES DEMARCHES
Cette semaine dans la Minute Anti-PV, Olivier demande quelles sont les conditions pour échanger son carton rose contre un permis de conduire européen.
Chaque semaine, dans notre rubrique La Minute Anti-PV , notre spécialiste du droit routier Pascale Gétin répond à vos questions. "Quelles sont les conditions pour échanger son carton rose contre un permis de conduire européen. Puis-je le...
Site :
https://news.autoplus.fr
01 - Duplicata de permis de conduire délivré en Polynésie ...
01 - Duplicata de permis de conduire délivré en Polynésie française
Références : Code de la route de la Polynésie française.
IMPORTANT : conformément à la réglementation en vigueur, le demandeur doit être physiquement présent lors du dépôt de sa demande. Tout mineur doit être accompagné de son représentant légal.
Une demande de renouvellement du permis de conduire peut être...
Date: 2018-04-28 21:44:07
Site :
http://www.transports-terrestres.pf
Thèmes liés : formulaire demande duplicata dossier permis de conduire / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / commission medicale permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire
Horaires et coordonnées / Outils / Accueil - Les services ...
le trajet le plus direct et l'arrêt le plus proche de notre infrastructure se situe sur la ligne T6
T6 - Maison de retraite - Becquerel - Les oiseaux ---------- arrêt Préfecture
Les autres arrêts sont situés à moins de 5 minutes à pied :
T1 - CHI Cambolle - Evreux Molière ----------- arrêt Saint Taurin / arrêt Archives
T3 - Jardins d'Alice - La musse - Bérou ------------ arrêt Saint...
Date: 2017-10-09 01:10:32
Site :
http://www.eure.gouv.fr
La suspension administrative provisoire du permis de conduire
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Cas dans lesquels le permis peut être suspendu par le préfet
Le préfet peut suspendre un permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à 6 mois lorsqu'une des infractions suivantes à été commise :
- conduite sous l'empire d'un état alcoolique
- conduite sous...
Site :
https://www.alexia.fr
CERFA 14882-01 : Demande Duplicata Permis de Conduire
CERFA 14882-01 : Demande Duplicata Permis de Conduire
×
CERFA 14882-01 : Demande Duplicata Permis de Conduire
Téléchargez le Cerfa officiel 14882-01 (DUPLICATA DU PERMIS DE CONDUIRE)
afin de faire une demande de duplicata suite à la perte, le vol, la suspension ou l'annulation de votre permis de conduire.
Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité...
Renouvellement permis de conduire / Actualités / Accueil ...
A partir du 1er septembre, en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, vous devez joindre à votre dossier un timbre...
Date: 2018-04-26 22:33:00
Site :
http://www.correze.gouv.fr
Thèmes liés : timbre fiscal permis de conduire / vol permis de conduire / renouvellement permis de conduire / perte du permis de conduire / dossier du permis de conduire
Demande de permis de conduire - Fos-sur-mer
Le permis de conduire est obligatoire pour conduire certains véhicules. Il donne l'autorisation à son détenteur de circuler sur la voie publique avec un véhicule de catégorie correspondante au permis.
Le permis est constitué d'un système de points (12 points au total) qui peuvent être retirés en cas d'infraction.
Faire ma demande en ligne
Remplir ma demande de permis de conduire en ligne :
Cerfa n° 06 et n° 14074
Pièces à fournir
Remplir au stylo noir, en lettres majuscules le...
Site :
http://www.fossurmer.fr
Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire en ligne / demande duplicata permis de conduire par correspondance / demande duplicata permis de conduire marseille / demande duplicata permis de conduire / permis de conduire demande
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire
1.3. Droit de la victime
VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE
La procédure de composition pénale est...
Date: 2007-03-13 17:29:20
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Votre Mairie
Afin de diminuer les temps d'attente et d'améliorer la qualité du service, le dépôt des dossiers de carte d'identité se fera désormais sur rendez-vous.
Pour cela, contactez le 05 65 20 87 31 / 05 65 20 87 33 / 05 65 20 87 35
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
CARTE NATIONALE D'IDENTITE 1ere DEMANDE Sur RDV
- Présence obligatoire.
- Copie intégrale de...
Date: 2018-01-12 13:29:39
Site :
http://www.mairie-cahors.fr
Vos démarches permis de conduire 24h/24, 7j/7 / Vos ...
A compter du lundi 06 novembre 2017, les guichets permis de conduire et carte grise de la préfecture et de la sous-préfecture de Reims sont définitivement fermés.
A compter du 16 octobre 2017, un serveur vocal interactif (SVI) est mis en place afin d'apporter des réponses à...
Date: 2018-04-26 22:58:34
Site :
http://www.marne.gouv.fr
Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire suite vol / numero de permis de conduire carte / permis de conduire prefecture / certificat permis de conduire / suivi de mon permis de conduire
Coût du permis d'après l'auto-école C.E.C.A. à Maurepas ...
Le permis de conduire représente à budget non négligeable dans le foyer des français. Bien choisir son auto-école est essentiel. Voici le témoignage pour LegiPermis de Julien LORIN, gérant de l'auto-école C.E.C.A. à Maurepas dans les Yvelines expliquant le coût du permis du conduire par les frais de gestions importants dans le secteur des auto-écoles.
Reprendre une...
Site :
https://www.legipermis.com
Pièces à fournir pour une carte d'identité - Actualités
> Sari Solenzara
Carte d'identité
Le Ministère de l'Intérieur modernise la délivrance des cartes d'identité en mettant en place un téléservice dont vous trouverez toutes les informations sur le site www.demarches.interieur.gouv.fr .
Pour réaliser votre pré-demande, vous devez utiliser ou créer votre compte usager sur www.ants.gouv.fr - Visionnez le tutoriel vidéo ci-dessous...
Site :
http://www.mairiedebastelicaccia.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire photo / www permis de conduire gouv fr / mon permis de conduire ants gouv fr / permis de conduire ants gouv fr suivi
Le Coût et les Tarifs d'un Avocat du Permis - SauverMonPermis
Les honoraires de l'avocat sont libres
Pourquoi parle-t-on d'honoraires libres, comment ceux-ci sont-ils fixés et quelle forme adoptent-ils ? SauverMonPermis vous répond.
Comment sont calculés les honoraires d'un avocat ?
Un avocat généraliste comme un avocat expert en permis de conduire peuvent tous deux fixer librement leurs honoraires. C'est pour cela qu'on parle d'honoraires libres....
Date: 2017-10-09 01:02:57
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Le Nouvelliste - Pour mieux comprendre le budget 2017-2018
Pour mieux comprendre le budget 2017-2018
Publié le 2017-09-15 | Le Nouvelliste
National -
Depuis des temps anciens, le budget se forgeait déjà une place dans le cadre de la gestion de l'action de l'État. Que l'on parle des campagnes de guerre, que l'on parle de la construction des villes et des grands monuments, de la gestion des cours, de l'administration des palais, pour arriver au budget...
Site :
http://lenouvelliste.com
Horaires, coordonnées, accès, accueil de la préfecture - L ...
Horaires des guichets : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30. Attention : fermé les mercredi au public.
Horaires du point dépôt express : tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Attention, les demandes d'immatriculation de véhicules d'occasions français doivent obligatoirement être déposées au point dépôt express (pas de passage en guichet sauf dossiers...
Date: 2017-10-08 23:42:02
Site :
http://www.vaucluse.gouv.fr
La Sous-Préfecture de Mulhouse / Préfecture et sous ...
Depuis le 12 mai 2017, les guichets "permis de conduire" et "cartes grises" de la sous-préfecture sont fermés.
L'État simplifie ses démarches et dématérialise les procédures.
Vous pouvez effectuer vos démarches administratives en ligne (demande de permis de conduire, immatriculation d'un véhicule ou pré-demande de titre d'identité).
> Dépliant d'information - format : PDF
- 0,76 Mb
Un...
Date: 2017-10-09 01:45:20
Site :
http://www.haut-rhin.gouv.fr
Ville de Loison sous Lens
Pacte civil de solidarité (PACS)
Faire la demande au Tribunal d'Instance du lieu de résidence et fournir :
Sa pièce d'identité
La copie intégrale de l'acte de naissance
Une attestation de non-existence de PACS avec une autre personne
Une attestation sur l'honneur selon laquelle la résidence commune est fixée dans le ressort géographique du Tribunal d'Instance où est faite la...
Date: 2017-10-09 00:53:31
Site :
http://www.ville-loison-sous-lens.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / timbre fiscal permis de conduire / demande duplicata permis de conduire en ligne / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire
Permis de conduire provisoire — Ville de Verviers
Documents ou renseignements à fournir :
Carte d'identité
demande délivrée par le Centre d'Examen complétée et signée
1 photo (pour la catégorie B) si la photo de la carte d'identité ne convient plus
une somme de 36,50 euros - prix du duplicata : 36,50 euros - (qui comprend...
Site :
http://www.verviers.be
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / permis provisoire 36 mois / permis provisoire 18 mois prix
Démarches administratives - Mairie de Moncoutant
Carte Grise
Carte Grise
Je peux désormais effectuer mes démarches liées au certificat d'immatriculation sans me rendre au guichet d'une préfecture. Il peut s'agir :
- D'une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration)
- D'une demande de changement d'adresse
- De demande de changement de titulaire
- D'une déclaration de cession d'un véhicule
Je me rends sur...
Site :
http://www.moncoutant.fr
Information concernant le renouvellement de permis de ...
A partir du 1er septembre prochain, les demandes de renouvellement de permis de conduire pour perte et vol uniquement serons...
Date: 2018-04-26 22:55:44
Site :
http://www.essonne.gouv.fr
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire / permis de conduire demande / timbre fiscal permis de conduire / perte du permis de conduire / vol permis de conduire
Formalités Administratives - Ville de Vence
Formalités Administratives
Service de l'état civil
Attention : Les demandes de cartes d'identité & de passeports biométriques s'effectuent sur rendez-vous au 04.93.58.41.00 y compris pour les pré-demandes dématérialisées (lire ci-dessous)..
Carte d'identité - Passeport biométrique - Mariage - Déclaration de décès - Déclaration de naissance - Reconnaissance - Copie d'actes de...
Date: 2018-04-27 00:34:56
Site :
http://www.vence.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / www permis de conduire gouv fr / validite d'un permis de conduire etranger en france / ministere de l'interieur permis de conduire adresse / validite d'un permis de conduire en france
Les permis maritimes | Bateaux Essais
Pour piloter un bateau à moteur de plaisance de plus de 6 chevaux (4,5 kilowatts), vous devez être titulaire d'un titre de navigation. Pour cela, il existe deux types de permis : l'option « côtière », limitant la navigation à 6 milles d'un abri et l'extension « hauturière », sans aucune limitation de distance. Ces deux permis permettent de naviguer de jour comme de nuit et cela sans...
Site :
http://www.bateaux-essais.com