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4 articles sélectionnés

FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans l'Aisne

Mise à jour le 13/04/2017

 

Titres de séjour

1/ Ma carte de séjour arrive à expiration avant la date du prochain rendez-vous disponible ? Que dois-je faire ?

Nous vous invitons à réserver le rendez-vous disponible sur notre site.

Dès la réservation effectuée, et validée par vos soins, vous recevrez par courriel une confirmation de la date de rendez-vous, que vous pourrez imprimer et...

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Date: 2017-10-09 00:35:05

Permis de conduire / Permis de conduire / Démarches ...

Mise à jour le 19/03/2018

 

 

Depuis le 6 novembre 2017, les modalités d'accueil du public en préfecture et sous-préfectures sont modifiées : il n'est plus possible de déposer son dossier au guichet.

Les démarches relatives à votre permis de conduire doivent désormais être réalisées en ligne sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Un tutoriel vidéo vous guide pas à pas sur...

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Date: 2018-04-27 00:39:09

Thèmes liés : echange permis de conduire suisse en france / echange permis de conduire en france / echanger permis de conduire / mon permis de conduire ants gouv fr / permis de conduire ants gouv fr suivi

Permis de conduire / Permis de conduire / Démarches ...

suivre la fabrication de votre permis de conduire ,

la consultation du nombre de points du permis de conduire . Attention pour cette opération, il faudra vous munir du code confidentiel qui vous aura été adressé avec votre permis de conduire. Si vous l'avez perdu, vous pouvez en demander restitution auprès des services de préfecture.

Pour toutes ces démarches, un seul site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Attention, de nombreux sites sur Internet, certains imitant des aspects officiels, proposent d'effectuer...

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Date: 2017-10-09 01:49:10

Thèmes liés : consulter son nombre de points permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture / prefecture nombre de point permis de conduire / consulter ses points permis de conduire sur internet / consultation de point sur mon permis de conduire

La mise en œuvre du principe « le silence vaut acceptation ...

La mise en oeuvre du principe « le silence vaut acceptation »

Mise à jour le 06/03/2015

 

La mise en oeuvre du principe « le silence vaut acceptation »

I. Présentation générale de la réforme

Le principe de droit commun (silence vaut refus) est inversé.

 

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a inversé...

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Date: 2017-10-09 01:41:55

Thèmes liés : conseil pour l'examen du permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire pdf / certificat d'examen du permis de conduire favorable (2) / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire favorable