Articles sélectionnés pour le thème : situation points permis de conduire
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Fichier | National | Permis - AutoPlus
Invalidation suite à un solde de point nul - Vos droits
J'ai reçu il y a une semaine une réponse à un AR du ministere à Rennes qui me dit bien avoir envoyer les informations au fichier national des permis de conduire et que cela ne les concerne plus. [...] Et hier j'ai reçu une réponse à mon AR du fichier national des permis de conduire, qui de dit qu'à lumière de mon courrier, ils...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
Le nouveau permis de conduire : ce qu’il faut savoir
Le nouveau permis de conduire : ce qu'il faut savoir
Le nouveau permis de conduire : ce qu'il faut savoir
Le 16 septembre 2013, le permis à points a subi une importante modification. Désormais, les nouveaux permis de conduire délivrés par la France n'auront plus l'aspect d'un carton dépliable, mais auront un format type « carte de crédit », plus proche...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...
Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?
1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?
Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Permis de conduire - France Maroc InfoFrance Maroc Info
UBIFRANCE
Permis de conduire
Conformément aux dispositions de la législation française, le permis de conduire français n'est exigible que sur le territoire français et uniquement pour les personnes qui résident en France. A contrario, nos ressortissants à l'étranger n'ont pas besoin de permis de conduire français. Ils ont en revanche l'obligation de se conformer à la législation de...
Site :
http://francemaroc-info.com
Permis Probatoire et Alcool au Volant - SauverMonPermis
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Le cas de l'alcoolémie contraventionnelle
Afin de tout comprendre de la conduite sous l'influence de l'alcool en permis de conduire probatoire, il convient de rappeler la différence entre alcoolémie contraventionnelle et alcoolémie délictuelle. La première désigne une concentration d'alcool dans le sang située entre 0,20 et 0,80 gramme par litre pour les permis probatoires, soit une...
Date: 2018-04-28 21:58:01
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Hérault : Nouveau permis de conduire au format « carte de ...
Hérault : Nouveau permis de conduire au format « carte de crédit » dès le 16 septembre : modalités
Hérault : Nouveau permis de conduire au format « carte de crédit » dès le 16 septembre : modalités
Le 4 septembre 2013 à 0h00
Un titre unifié au niveau européen
La troisième directive européenne sur le permis de conduire du 20 décembre 2006 harmonise les droits à conduire et le...
Site :
https://heraultjuridique.com
Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de ...
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Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de conduire étranger
Dernière mise à jour de cette page le 11-08-2015
L'échange, l'enregistrement ou la transcription d'un permis étranger (européen ou non) peut être demandé à la Société nationale de circulation automobile (SNCA) sous...
Date: 2017-10-05 06:49:26
Site :
http://www.guichet.public.lu
recuperer-mes-points.com - Récupération de points de permis
Les centres de stages de récupération de points :
Récupération de points de permis
Récupération de points de permis. Suivre un stage de rattrapage de points donne la possibilité d'avoir 4 points au maximum et le nombre de points après celui-ci est plafonné à 12 ( excepté durant la période probatoire ).
stage recuperation des points apres une infraction stage recuperation de points...
Site :
http://recuperer-mes-points.com
Visite médicale en commission médicale primaire - La ...
Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public le mardi 03 octobre 2017.
Attention !
A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale à la conduite en commission médicale.
Cette procédure ne concerne que les personnes résidant à...
Date: 2017-10-09 01:11:56
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de police - Portail
Visite médicale en commission médicale primaire
Modifié le 26/02/2018
Informations - accueil du public
A compter du 05 mars 2018, le bureau des permis de conduire est fermé au public tous les après-midi.
Attention !
A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale...
Date: 2018-04-26 23:00:43
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
La validité des permis de conduire étrangers | Cabinet ...
La Loi française distingue 2 catégories de permis de conduire étrangers :
- Celui qui a été délivré par un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen :
Dans ce cas, et dès lors que votre résidence habituelle est fixée sur le territoire français (ce qui correspond à une présence en France supérieure à 185 jours par an), le principe est...
Site :
http://jad-avocat-78.fr
Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...
Le permis de conduire peut être annulé judiciairement (sur décision d'un tribunal) ou invalidé administrativement (pour solde de points nul). Dans cette partie ne sera traitée que l'invalidation du permis de conduire en raison de la perte de tous les points.
Le Cabinet dispose de 6 procédures distinctes pour obtenir la restitution du permis de conduire. Certaines d'entre elles ne durent...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Suspension de permis pour EXCES DE VITESSE / Autres ...
la différence entre une suspension et une annulation
le déroulement d'une suspension
les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de conduire pour excès de vitesse.
.
1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION :
Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle...
Date: 2018-04-27 01:11:18
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Le permis probatoire - Tout Sur Le Permis
Depuis mars 2004, une nouvelle mesure s'applique sur les permis de conduire délivrés à tout nouveau conducteur, c'est le permis probatoire. Ce permis est délivré avec une réserve de six points. C'est la date d'obtention de l'examen qui marque le début de la période probatoire. Cette période a été mise en place par les pouvoirs publics pour inciter les conducteurs à être plus...
Circulation : J'ai fait une demande de carte VTC mais pas ...
Permis de conduire : Pour connaître le nombre de points restant sur mon permis, que dois-je faire ?
Circulation : J'ai fait une demande de carte VTC mais pas de nouvelle et...
Date: 2017-10-09 01:31:54
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Thèmes liés : connaitre le nombre de points restant sur le permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / connaitre points restant sur permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
La grille d'évaluation de l'examen pratique du permis de ...
Tout savoir sur l'examen du permis de conduire
Écrit par Coralie
Mis à jour il y a plus d'une semaine
La grille d'évaluation contient 31 points au total. Pour obtenir son permis de conduire, le candidat doit obtenir un minimum de 20 points. Bien sûr, toute faute éliminatoire lors du permis conduira à l'ajournement, peu importe votre score total ! L'auto école en ligne Ornikar revient donc...
Site :
https://faq.ornikar.com
Renseignements généraux sur le permis de conduire ...
Renseignements généraux sur le permis de conduire
Renseignements généraux sur le permis de conduire
Permis de conduire : renseignements généraux
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Pour faire corriger un renseignement figurant sur votre permis de conduire, pour le renouveler ou pour remplacer un permis perdu, détérioré ou volé, vous...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points
Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous n'avez reçu aucune notification et vous souhaitez contester la régularité de la décision de retrait de points ? Vous rencontrez des difficultés particulières relatives à la production de l'acte vous faisant grief et vous permettant de fonder votre action en droit ?
Matériellement, il va de soi que vous...
Avocat en droit routier, suspension et retrait de permis ...
La Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, cabinet d'avocats installé au Havre (Seine-Maritime / Normandie), a développé une solide expertise en droit routier et droit de l'automobile. Le droit routier recouvre l'ensemble des règles d'utilisation de la route par les véhicules (voiture, moto, scooter, autocar ou bus, camion, ...) et les procédures portant par exemple sur la suspension et le...
Site :
http://www.altajuris-lehavre.com
Avocat permis de conduire Drôme - xn--dfense-permis-bhb.com
04 77 25 02 08
Avocat permis de conduire Drôme
Des millions d'automobilistes utilisent un véhicule pour se déplacer, en France, autant de personnes au permis de conduire perpétuellement menacé par la prolifération des radars et par le renforcement des contrôles des forces de l'ordre. Un avocat du permis de conduire dans la Drôme, 26, Die, Nyons, Montélimar, Valence, devient alors...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire / permis de conduire dans la drome / l permis de conduire / perte de points du permis de conduire / permis de conduire delai d'attente
S'inscrire / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
L'inscription et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire en France sont gratuits.
C'est l'enseignement à la conduite qui a un coût.
Établir un devis
Les écoles de conduite évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au code et à la conduite.
Coût moyen
La préparation coûte 1 200 EUR en moyenne. Ce coût varie selon le nombre d'heures de...
Date: 2017-10-08 22:18:40
Site :
securite-routiere.gouv.fr
La grille d'évaluation de l'examen pratique du permis de ...
> Grille d'évaluation
La grille d'évaluation de l'examen pratique du permis de conduire
La grille d'évaluation permet de valider un total de 31 points. Pour obtenir son permis de conduire , le candidat doit valider un minimum de 20 points. Toute faute éliminatoire lors du permis conduit à cependant l'ajournement de l'épreuve, peu importe le score total obtenu. L'auto école en ligne...
Site :
https://www.ornikar.com
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 02/11/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2018-04-26 23:00:40
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Avocat permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...
Un avocat du permis de conduire est un professionnel spécialisé dans la défense des droits des automobilistes qui ont commis une infraction grave au Code de la Route et qui doivent comparaître devant un juge.
Un avocat de permis aide également les contrevenants ayant subi une perte de points importante ou un retrait de permis à les récupérer. Il peut également leur permettre de se...
Un nouveau permis de conduire - internet services Etat du ...
A partir du 16 septembre 2013, mise en service du nouveau permis de conduire au format "carte de crédit" : un titre unifié, sécurisé, pratique et renouvelable.
Un titre unifié au niveau européen
La troisième directive européenne sur le permis de conduire du 20 décembre 2006 harmonise les droits à conduire et le modèle de permis de conduire au sein de l'Union européenne depuis le 19...
Date: 2018-04-27 01:20:24
Site :
http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
S'inscrire / Les permis professionnels (permis D ...
L'inscription et le passage de l'examen du permis de conduire en France sont gratuits.
Établir un devis
Les écoles de conduite partenaires évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au "code" et à la conduite, ainsi que leurs éventuels frais de dossiers liés aux épreuves théoriques et pratiques. Si des frais de dossier supplémentaires sont demandés, pensez...
Date: 2017-10-08 23:53:57
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis de conduire : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Permis de conduire : renseignements généraux
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous devez communiquer votre nouvelle adresse à la Société de l'assurance automobile dans les 30 jours suivant votre déménagement. Utilisez le Service québécois...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
OBTENTION D'UN PERMIS BLANC : LA PROCEDURE A SUIVRE
OBTENTION D'UN PERMIS BLANC : LA PROCEDURE A SUIVRE
Le chauffeur de taxi, comme tout professionnel de la route privé de son permis de conduire, n'est assurément plus en mesure d'exercer normalement son activité professionnelle. Mais soucieux de certains effets pervers du permis à points, de plus en plus de tribunaux ressuscitent « le permis blanc» sous certaines conditions.
Dès réception...
Site :
http://www.automobileclubprovence.com
Thèmes liés : contestation solde de points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / l permis de conduire / refere suspension tribunal administratif permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile
Récupérer un Permis Annulé grâce à un Avocat spécialisé ...
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Comprendre la différence entre l'annulation et l'invalidation de votre permis de conduire
Ne confondez pas annulation et invalidation du permis de conduire : ce sont deux notions bien différentes, que SauverMonPermis vous explique ici.
L'invalidation administrative de votre permis à points
L'invalidation du permis de conduire est une décision administrative prononcée par le...
Date: 2017-10-08 22:49:53
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Handicap et permis de conduire : Notre mode d’emploi
Handicap et permis de conduire : Notre mode d'emploi
24 octobre 2017, 14 h 44 min
Handicap et permis de conduire : C'est possible
Vous êtes en situation de handicap et vous songez à passer votre permis de conduire ? Voici quelques conseils et les différentes étapes à suivre pour que tout se passe pour le mieux. Handicap et permis de conduire ne sont pas forcément incompatibles.
Conduite et...
Site :
https://www.handirect.fr
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
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Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences
Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'annulation judiciaire de votre permis de conduire
On parle...
Date: 2017-10-08 23:10:00
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Cerfa 06 (N°14948*01) - Permis de conduire - Code de la ...
Le formulaire Cerfa 06 (ou cerfa n°14948*01) sert à recueillir les informations nécessaires à l'édition du permis de de conduire au format européen. Le Cerfa 06 permet le recueil d'information complémentaire au Cerfa 02 (n°14866) et doit obligatoirement être joint à votre dossier de demande de permis de conduire.
Ces deux cerfas sont indispensables pour l'édition du titre sécurisé,...
Contrôle médical de l'aptitude à conduire : évolution des ...
Certains candidats au permis de conduire ou titulaires du permis doivent depuis le 1er septembre 2012, se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite avant de pouvoir conduire. Tel est le cas, notamment :
des conducteurs ayant perdu la totalité de leurs points ( article L223-5 du Code de la route) ;
les conducteurs dont le permis de conduire a été annulé ou suspendu pour...
Site :
http://www.net-iris.fr
Relevé intégral d'information - Permis de conduire
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Le relevé intégral d'information
Connaître sa situation de conducteur grâce au relevé intégral d'information
Le relevé intégral d'information accompagne chaque conducteur tout au long de sa vie depuis son obtention du permis de conduire. Il recense tous les...
Reconduire immédiatement après une annulation : le référé ...
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
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Reconduire immédiatement après une annulation : le référé
Un « permis blanc » en cas d'annulation du permis pour les Taxis, Livreur, V.R.P, commerciaux, ambulanciers, Camionneur ?
Deux dispositions sont souvent confondues :
Jusqu'en 2003, en cas de suspension judiciaire du permis de...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Fichier National des Permis de Conduire - recuppoint.fr
Fichier National des Permis de Conduire
Fichier National des Permis de Conduire
Le permis à points est un système nécessitant un certain suivi, notamment lorsque le capital détenu par le conducteur devient insuffisant voire nul. Pour cela, le Gouvernement a créé un fichier dédié spécifiquement aux points sur le permis de conduire.
A quoi sert le Fichier National des Permis de Conduire...
Site :
http://www.recuppoint.fr
Retrait des points de permis de conduire
Comment fonctionne le retrait de points ?
Le permis de conduire est composé de 12 points. Le retrait de points est proportionnel au degré de gravité de l'infraction.
art L 223-1 du code de la route Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ...
Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?
Accueil / Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?
Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?
idf avril 9 , 2017 Commentaires fermés sur Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ? 57 vues
Besoin de « association permis de conduire » à Strasbourg ?
Vous vous êtes fait retirer votre permis de...
Site :
http://wikipermis.fr
Permis annulé : Récupérez votre permis de conduire ...
Vous venez de vous voir notifier invalidation du permis de conduire, soit par la réception d'une lettre recommandée dite « 48SI », soit directement par les forces de l'ordre suite à un contrôle routier ou à une convocation en police ou gendarmerie.
Des solutions existent pour remédier à cette invalidation du permis de conduire, qui est souvent synonyme d'une véritable interdiction de...
Date: 2017-09-18 01:03:53
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Permis annulé : conduire malgré une annulation de permis ...
Permis annulé judiciairement
L' annulation de permis est une sanction prononcée par un juge : c'est pour cette raison que l'on parle de permis annulé judiciairement. Elle est prononcée suite à un délit routier, c'est-à-dire suite à une infraction grave au Code de la route. Causes, conséquences, solutions : explications signées Retrait-Permis.com.
Permis de conduire...
Nos stages récupération de points en Midi-Pyrenées
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://midi-pyrenees.centaure.com
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Vérifier ses points de permis sur le site officiel ...
Une info retrait de permis de conduire : Il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde de ses points de permis de conduire, car, si par malheur, un jour il vous faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau et il ne pourra plus invoquer le fait que vous n'avez pas été officiellement...
Date: 2017-10-09 01:17:14
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Avocat permis de conduire - Me SEBAN
Délits
Alcool, stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer, conduite sans permis...
Me SEBAN, avocat permis de conduire, vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions de France.
Contraventions
Excès de vitesse, alcool contraventionnel,...
Site :
http://www.maitreseban.fr
Thèmes liés : recours permis de conduire annule / recours gracieux permis de conduire / recours permis de conduire refuse / recours permis de conduire / avocat permis de conduire gratuit
Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos
Solde de points sur le permis de conduire
La démarche à suivre
Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...
Date: 2017-10-09 02:11:48
Site :
http://www.permis-infos.com
Permis de conduire annulé : Rumeurs et recours
Notre cabinet met en ligne les décisions du mois en récupération de permis de conduire.
Il s'agit de la mise en place du recours contentieux en annulation de la lettre d'invalidation d'un permis de conduire référencée 48 SI. Il s'agit de la lettre qui annonce au conducteur la perte de tous ses points sous la forme d'un arrêté ministériel.
Seule une procédure administrative devant le...
Date: 2018-04-27 01:01:00
Site :
juritravail.com
cabinet-avocat-permis.com - Accueil
Par an
Faire appel à un avocat pour la récupération des points de votre permis
Adressez-vous à un avocat du permis qui vous aidera dans la récupération des points de votre permis. Ce spécialiste vous aidera à engager les démarches nécessaires pour récupérer vos points.
La récupération des points du permis de conduire
Dans la plupart des cas, les infractions au Code de la route...
Site :
http://www.cabinet-avocat-permis.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / contestation solde de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire
Les permis professionnels (permis D - transport de ...
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.
Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...
Date: 2017-10-08 23:45:42
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Perte du permis de conduire du salarié : un motif de ...
Le permis de conduire peut être essentiel à la réalisation des missions découlant du contrat de travail d'un salarié. Il en va notamment ainsi pour les chauffeurs poids lourds et chauffeurs livreurs. Dès lors, on peut se demander si la perte du précieux sésame justifie le licenciement du salarié. Pour répondre à cette question, il est nécessaire de distinguer selon que la perte du...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : licenciement perte permis de conduire / jurisprudence perte permis de conduire / perte de points du permis de conduire / perte du permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de ...
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.
NOR: EQUS9900102A
Version consolidée au 29 avril 2018
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement du Conseil des communautés européennes n° 3820/85 du 20...