Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire demande
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Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
DR
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Le permis de conduire américain : pourquoi et comment l ...
Sara 23 Commentaires Conduire , Permis californien
Pourquoi obtenir un permis américain ?
Pour tout séjour de courte durée aux Etats-Unis, c'est à dire inférieur à 3 mois, votre permis de conduire français suffit. Au delà, vous pourrez conduire avec un permis international associé à votre permis français. Nous vous expliquions comment obtenir votre permis international ici .
Cependant,...
Site :
les-aventures-de-la-famille-bourg.com
Permis de conduire provisoire - Tests Psychotechniques
Le permis provisoire qualifie les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire.
Permis provisoire après suspension
Une suspension de permis peut être décidé par le préfet ou le juge si l'automobiliste a été contrôlé sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. Il doit alors se soumettre à une visite médicale et des tests...
Site :
http://testsannulationpermis.fr
Voyages en France: faut-il remplacer son ancien permis de ...
Lors d'un contrôle de police à l'étranger, surtout en France, des membres de Touring affirment avoir eu des problèmes car ils ne pouvaient pas présenter le nouveau permis de conduire européen, format "carte bancaire".
Top
Un permis de conduire belge en cours de validité est reconnu en France, ainsi que dans tous les autres pays de l'Union européenne, même s'il s'agit d'un permis de...
Date: 2018-04-27 02:05:58
Site :
https://www.touring.be
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire belge / validite d'un permis de conduire en france / nouveau permis de conduire belge validite
permis de conduire international - ocn.ch
Le permis international est recommandé pour tous les pays hors de la communauté européenne. En cas de doute, nous vous recommandons de contacter, avant le départ à l'étranger, l'agence de voyages, le consulat/l'ambassade ou les associations d'usagers de la route, afin de savoir si un permis international est nécessaire dans le pays concerné.
Ce permis, délivré sur la base d'un permis suisse, n'est pas valable en Suisse. Le permis...
Date: 2017-08-22 13:29:43
Site :
http://www.ocn.ch
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / obtenir un permis de conduire international en suisse / demande de permis de conduire international / permis de conduire a l'essai suisse
Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire ...
Surveillance post professionnelle
Accueil » Actualités » Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire dans son travail si son permis a été suspendu ou annulé ?
Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire dans son travail si son permis a été suspendu ou annulé ?
Par Marie-Thérèse Giorgio · 23 juillet 2011 · Aucun commentaire
La convention collective...
Site :
https://www.atousante.com
Certificats d’immatriculation, permis de conduire, à ...
A compter du 10 octobre 2017 aucun dossier de demande de permis de conduire ou de carte grise ne sera accepté en préfecture.
En effet, ces démarches s'effectueront désormais en ligne, vous évitant ainsi des déplacements inutiles.
Néanmoins, vous aurez la possibilité de venir au guichet de la préfecture jusqu'au 27 octobre si vous devez déposer un dossier de véhicule importé, de...
Date: 2017-10-08 23:41:14
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Permis de conduire > faq - autocontrole.be
4.
QUELS SONT LES DOCUMENTS QUE JE DOIS PRÉSENTER AU MOMENT DE L'EXAMEN THÉORIQUE?
Il suffit de présenter votre document d'identité belge en cours de validité, revêtu d'une photo d'identité.
Documents d'identité acceptés:
- Carte d'identité belge (en cours de validité, complète, photo récente)
- Sont également acceptés :
- Carte d'identité belge périmée avec récépissé de...
Site :
http://www.autocontrole.be
Aide au permis de conduire - Pôle emploi - Aide mon Projet
Aide : Pôle Emploi, au permis de conduire
Pôle emploi favorise la reprise d'emploi en finançant le permis de conduire B.
Bénéficiaires de l'aide au permis B:
Les demandeurs d'emploi inscrit depuis plus de 6 mois à Pôle Emploi, âgé de plus de 18 ans qui ne dispose pas ou plus du permis de conduire automobile.
Montant de l'aide au permis de conduire :
1200 EUR
L'aide...
Site :
http://aide-mon-projet.com
Thèmes liés : aide au permis de conduire pole emploi / permis de conduire financement pole emploi / reussite a l examen du permis a conduire / conseil pour l'examen du permis de conduire / permis de conduire aide financement
Visite médicale / Permis de conduire / Démarches ...
Quelles sont les démarches à effectuer à l'issue de la visite médicale :
Après la visite médicale
ici
Si vous avez effectué la visite médicale avant la date de fin de validité du permis de conduire, l'avis médical et votre permis même périmé vous autorisent à conduire.
A la commission médicale primaire :
Les démarches doivent être effectuées obligatoirement auprès de la préfecture de département de votre lieu de résidence.
Il est conseillé de solliciter la visite médicale en commission...
Date: 2018-04-28 19:14:44
Site :
http://www.ariege.gouv.fr
Thèmes liés : visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / suspension du permis de conduire que faire
Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation
Avocat suspension ou annulation du permis
Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.
Le...
Permis de conduire à points : comment ça marche
Chaque automobiliste est doté d'un permis à points. Le permis compte 12 points mais à chaque infraction, un ou plusieurs points sont retirés. Quand il ne reste plus aucun point, le permis est automatiquement annulé.
ATTENTION : Depuis le 1er mars 2004, les personnes qui viennent d'obtenir le permis ne disposent que d'un permis probatoire à 6 points durant trois ans.
Permis à points :...
Date: 2018-04-26 20:26:25
Site :
http://www.linternaute.fr
Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle ...
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge totale ou partielle par Pôle emploi des frais d'apprentissage du permis de conduire (permis B).
Tout replier
Tout déplier
Objet
L'aide au permis de conduire B est une aide financière à la recherche d'un emploi. Elle doit lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du...
Comment obtenir le permis – fuehrerausweise.ch
pas nécessaire
Test de la vue
pour chaque demande d'un permis d'élève conducteur, ne doit pas remonter à plus de 24 mois.
L'examen du médecin conseil
est requis pour les personnes handicapées et les candidats qui ont dépassé l'âge de 65 ans.
Les épileptiques
sont autorisés à conduire un véhicule automobile dans la mesure où un neurologue ou un médecin spécialisé dans le...
Site :
https://fuehrerausweise.ch
Des Tournaisiens verbalisés en France pour un permis de ...
Votre vieux permis de conduire belge reste toujours valable outre-Quiévrain, mais la gendarmerie française feint de l'ignorer.Plusieurs Tournaisiens en ont fait les frais.
Ces dernières semaines, plusieurs conducteurs se sont présentés au service de l'État-civil de leur commune afin de renouveler leur ancien permis de conduire par un nouveau, de type européen.
À Tournai, notamment,...
Site :
http://www.lavenir.net
Les permis professionnels (permis C - transport de ...
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.
Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...
Date: 2017-10-08 21:00:29
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2017-10-06 09:04:43
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Visites médicales / Permis de conduire / Démarches ...
Visites médicales auprès d'un médecin agréé des permis de conduire
Mise à jour le 13/09/2017
Les visites médicales du permis de conduire peuvent être effectuées auprès d'un médecin de ville agréé , à l'exception de votre médecin traitant dans les cas suivants :
obtention d'un permis de conduire des catégories C, EC, D, ED ;
si vous exercez, sous couvert de votre permis de...
Date: 2017-10-09 00:55:17
Site :
http://www.haute-savoie.gouv.fr
Thèmes liés : ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / visite medical permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire format de l'union europeenne / commission medicale permis de conduire
Refus de restitution de permis - Permis 12 Points
^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Refus de restitution de permis
Votre permis a été suspendu, invalidé ou annulé. Vous en avez eu confirmation en recevant la notification. Vous n'avez néanmoins pas restitué votre permis et vos obligations professionnelles, familiales vous imposent de disposer de votre permis pour conduire.
Le fait de refuser de restituer son permis est...
Permis de conduire - Avis médical | service-public.fr
Permis de conduire - Avis médical
Vérifié le 17 février 2016 - Direction de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire format de l'union europeenne / formulaire demande de permis de conduire format union europeenne / formulaire de demande de permis de conduire europeen / formulaire de demande de permis de conduire / service des permis de conduire
Code de la route. | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.
Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
Jour
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Créé par LOI n°2015-990 du 6...
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis de conduire en Ontario | Expérience Canadienne
Ontario
Obtenir le permis de conduire en Ontario.
Puisqu'il n'y a pas d'obstacle pour un étranger à passer son permis de conduire en Ontario s'il y habite, et qu'il est nécessaire pour prouver que vous êtes bien autorisé à conduire un véhicule spécifique (car il y a 15 catégories), intéressons-nous aux conditions et démarches pour en présenter la demande. Il s'agit particulièrement...
Site :
houston-macdougal.com
"Audit Qualité" des examinateurs du permis de conduire ...
L'agent peut joindre ce rapport à toute demande de formation pour améliorer un des compétences jugées perfectibles.
Le délégué au permis de conduire et à la sécurité routière de chaque département adresse un bilan des audits qualité réalisés le 15 décembre de chaque année à la cellule audit de la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.
Il transmet...
Site :
https://www.automobile-club.org
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / passer l'epreuve pratique du permis de conduire / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / formation inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere
Suspension de permis de conduire : Comment faire ...
Retrait de Permis
La suspension de votre permis : qu'est-ce que c'est ?
La suspension de permis est une mesure vous empêchant de conduire suite à une infraction ou pour raison médicale. La suspension peut être administrative ou judiciaire. La durée maximale peut être de 1 an (si administrative) jusqu'à 5 ans (si judiciaire). La durée peut même être doublée dans certains cas en cas de...
Date: 2018-04-28 21:58:10
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
permis pour conduire un camping-car : quel permis pour ...
permis pour conduire un camping-car de moins ou de plus de 3,5 tonnes ?
Permis B et camping-car
Avec un permis B « classique », vous avez le droit de conduire tout véhicule dont le poids total en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes. Il est autorisé d'y attacher une remorque de moins de 750 kg de PTAC.
Si le PTAC de la remorque se situe entre 750 kg et 3,5 tonnes, une formation de 7...
Site :
https://assurances-marie.fr
Thèmes liés : permis de conduire poids lourd camping car / permis de conduire poids lourd visite medicale / permis de conduire poids lourd / permis de conduire international en france / demande de permis de conduire international
Duplicata permis de conduire : formulaire Cerfa, tarif et ...
Duplicata permis de conduire : formulaire Cerfa, tarif et démarches administatives
DR
La démarche administrative pour récupérer un duplicata de son permis de conduire, en cas de vol ou de perte, est relativement simple.
La demande de délivrance d'un duplicata du permis de conduire doit se faire en personne à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile (même si le permis a été délivré dans un autre département) ou à Paris au bureau des permis de conduire de la préfecture de...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / formulaire duplicata permis de conduire / imprime demande duplicata permis conduire / demande duplicata permis de conduire / prefecture de police de paris bureau permis de conduire
La Sous-Préfecture de Mulhouse / Préfecture et sous ...
Depuis le 12 mai 2017, les guichets "permis de conduire" et "cartes grises" de la sous-préfecture sont fermés.
L'État simplifie ses démarches et dématérialise les procédures.
Vous pouvez effectuer vos démarches administratives en ligne (demande de permis de conduire, immatriculation d'un véhicule ou pré-demande de titre d'identité).
> Dépliant d'information - format : PDF
- 0,76 Mb
Un...
Date: 2017-10-09 01:45:20
Site :
http://www.haut-rhin.gouv.fr
CERFA 14948-01 : Demande de permis de conduire
0800 946 951 Appel gratuit
Du lundi au dimanche 9h-19h
contact@lettre-officielle.com
Du lundi au dimanche 9h-19h
CERFA 14948-01 : Demande de permis de conduire
×
CERFA 14948-01 : Demande de permis de conduire
Le Cerfa 14948-01, également connu sous la référence Cerfa 06, facilite la demande d'édition du permis de conduire au format de l'union européenne.
Date de mise à jour : 06/04/2018
Téléchargez votre demande de permis de conduire
Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : permis de conduire demande / permis de conduire a l'essai / permis de conduire a l essai / l permis de conduire / formation au permis de conduire
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
11140 lectures
Par Didier Reins, Avocat
- mardi 29 mars 2011
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...
Nouvelle modalité de prise de rendez-vous pour la ...
Nouvelle modalité de prise de rendez-vous pour la commission médicale primaire des permis de conduire
Mise à jour le 29/02/2016
Pour faciliter les démarches de l'usager, la prise de rendez-vous en commission médicale primaire des permis de conduire s'effectue dorénavant par internet sur le module de prise de rendez-vous
La commission médicale primaire est compétente pour les usagers qui :
font l'objet d'une mesure d'annulation ou d'invalidation de leur précédent permis de conduire,...
Date: 2017-10-09 01:15:22
Site :
http://www.meuse.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / commission medicale permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Permis de conduire - Permis à points
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Examen médical et tests psychotechniques
Examen médical et psychotechnique
Il peut être imposé d'effectuer un contrôle médical avant de pouvoir récupérer son permis de conduire suite à une invalidation , une suspension ou une annulation . Selon la...
Consulter son solde de points de permis de conduire sur ...
Notre permis de conduire français est constitué d'un capital de 12 points. Chaque fois qu'une infraction au code de la route est commise, un certain nombre de points sont retirés. Par contre il est possible de vite perdre des points parce qu'une infraction peut vous coûter jusqu'à 6 points, en plus de l'amende forfaitaire. Si plusieurs infractions sont constatées en même temps, ça peut...
Site :
https://www.17h43.com
Permis de conduire - equipement.gov.ma
21 ans
Le dossier doit comprendre :
un imprimé relatif à l'examen téléchargeable du système informatique, par les établissements de l'enseignement de la conduite , dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l'une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume;
un justificatif de...
Date: 2017-10-09 01:50:20
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Comment refaire mon permis de couduire [Résolu]
Répondu le
24/02/2014
En cas de perte du permis de conduire, vous devez faire une déclaration de perte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmarie.
Un récépissé est alors remis au titulaire du permis.
Le récépissé est valable et remplace le permis pendant 2 mois.
Durant cette période, un duplicata...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire suite vol / comment refaire son permis de conduire suite a une perte / demande duplicata permis de conduire / faire refaire son permis de conduire suite a un vol / declaration de perte de permis de conduire
Foire Aux Questions | Permis Infos
Concernant le permis à points
"J'ai passé le permis de conduire en 1986 et il a été annulé. Lorsque j'aurai obtenu un nouveau permis, est-ce que je repartirai avec 12 points ?"
Concernant le permis probatoire
"Dans trois jours, le 10 janvier prochain, je serai en fin de permis probatoire. Mon permis de conduire devrait être affecté de 12 points. Mais la semaine dernière, j'ai commis...
Date: 2018-04-26 23:04:57
Site :
http://www.permis-infos.com
Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être ...
Posté le 04/10/2017 à 19:37 par eddy
@Vanessa : Merci pour vos réponses opportunes !!
Posté le 04/10/2017 à 10:23 par Vanessa
Bonjour François,
En effet, il n'est pas possible d'immatriculer le véhicule au nom de votre petite amie si celle-ci n'a pas le permis de conduire. Le fait d'inscrire votre nom sur la déclaration de cession n'aura aucun impact vu l'enregistrement de cette dernière...
Site :
https://www.cartegrise.com
Permis de conduire - Internet des Services de l'Etat Ardennes
Renouvellement de votre permis de conduire
Toute délivrance d'un permis de conduire consécutive à une demande de renouvellement, quel qu'en soit le motif (perte, vol, détérioration, prorogation ou extension), exige que vous vous présentiez au moins une fois, personnellement, à la préfecture dont vous dépendez.
Suivi de la production de votre permis de conduire
Pour toute question relative à l'état d'avancement de la production de votre permis de conduire, un centre...
Site :
http://www.ardennes.gouv.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire / service des permis de conduire / delivrance du permis de conduire / commission medicale permis de conduire
Actualités
Dans le cadre du plan de modernisation et de simplification administrative, les télé-procédures pour l'obtention d'un permis de conduire ou un certificat d'immatriculation font progressivement l'objet d'une généralisation à compter 1er avril 2017 :
Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous déplacer en préfecture ou sous-préfecture
Pour le permis de...
Site :
http://www.plouedern.fr
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
Site :
http://lavieeco.com
Nos stages récupération de points en Midi-Pyrenées
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://midi-pyrenees.centaure.com
Préfecture du Nord / Horaires et coordonnées / Services de ...
Cartes grises, permis de conduire
NE VOUS DÉPLACEZ PLUS EN PRÉFECTURE ! Depuis le 1er novembre, la plupart des démarches liées aux certificats d'immatriculation (cartes grises) et aux permis de conduire se font PAR INTERNET désormais sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS),
www.ants.gouv.fr , 24h/24, 7j/7, et non plus aux guichets de la préfecture ou des...
Date: 2018-04-26 23:02:40
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Permis de conduire: L’age minimum de toute catégorie Arif ...
ED
21 ANS
un imprimé relatif à l'examen téléchargeable du système informatique, par les établissements de l'enseignement de la conduite , dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l'une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume;
un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu...
Date: 2017-08-18 23:01:53
Site :
marocpermis.com
Démarches administratives / Accueil - Les services de l ...
Permis de conduire
Les guichets permis de conduire de la préfecture de Cergy et de la sous-préfecture de Sarcelles sont définitivement fermés au public
Vos demandes de permis (hors échange de permis étranger et permis internationaux) doivent être effectuées uniquement sur le...
Date: 2017-10-09 02:09:51
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / prefecture cergy permis de conduire / demande de permis de conduire international / permis de conduire etranger prefecture / prefecture service permis de conduire
Département des transports - Catégorie F
Catégorie F
Procédure pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie F
Inscription dans une auto-école agréée par le Ministre ayant les Transports dans ses attributions. Conditions requises pour pouvoir introduire la demande: être âgé de 15 ans et demi et produire une assurance spéciale pour l'apprentissage.
Pièces à fournir à l'auto-école en vue de la délivrance du...
Date: 2016-08-11 07:55:01
Site :
http://www.mt.public.lu
COMMENT REFAIRE UN PERMIS DE CONDUIRE
Mon permis de conduire est abîmé et part en morceaus. Quels papiers fournir pour le refaire ? Merci
20 réponses pour «
COMMENT REFAIRE UN PERMIS DE CONDUIRE ,
»
Le 15/04/2010 à 15h30
[ ! ]
En fait, il faut se présenter a la prefecture de sa ville et demander une renouvellement cause: permis usé. Ils vont vous donner un formulaire a remplir ainsi que certaines pieces a fournir...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : comment refaire son permis de conduire abime / comment faire refaire son permis de conduire usage / faire refaire son permis de conduire abime / permis de conduire est il une piece d identite / comment refaire son permis de conduire usage
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Par didier.reins le mar, 29/03/2011 - 08:49
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile.
Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un autre.
Et pourtant... cette opération apparemment anodine peut parfois...
Site :
https://blogavocat.fr
Le point sur le permis à points - avocat-didier-reins.com
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-01-11 20:58:33
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com