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3 articles sélectionnés

Permis de conduire : le déroulement des épreuves

Recours

Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....

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Date: 2017-10-06 09:04:43

Motifs de licenciement : exemples et jurisprudence

Les dates seules font référence à des arrêts de la Cour de cassation .

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Insuffisance professionnelle

Exemples de jugement portant sur un motif de licenciement fondé sur une insuffisance professionnelle .

Une salariée, chargée du ramassage scolaire, oublie un enfant endormi dans un car. Justifié. (CA de...

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Date: 2017-10-06 10:41:33

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CHSCT : définition, rôle et missions du CHSCT

Le CHSCT est une institution représentative du personnel spécialisée dans les règles de santé et de sécurité au travail ainsi que dans les conditions de travail. Présidé par l'employeur, le comité est composé d'une délégation du personnel qui vote les décisions ou les résolutions du comité. Celles-ci doivent être adoptées à la majorité des membres présents. Le comité est...

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Date: 2017-09-28 14:46:46

Thèmes liés : devenir inspecteur du travail