Ce qu'il faut savoir sur le nouveau permis de conduire

Le permis de conduire nouvelle version : Sécurité pour tous.

Le nouveau permis de conduire est composé d'une puce électronique qui permet de lutter contre la fraude. Elle est déchiffrable par les forces de l'ordre, avec les informations gravées sur la carte du porteur : nom, photo, date de délivrance, numéro du titre, catégories obtenues et les restrictions au droit à la conduite. Ce système sécure permettra de réduire considérablement les fraudes à l'échelle européenne des permis de conduire format papier. La puce ne contient pas d'empreintes digitales.

2 Les avantages du nouveau permis de...

Lire la suite


Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : consulter solde points permis de conduire / solde points permis conduire gouv / solde de points sur permis de conduire / nouveau permis de conduire en france / numero de permis de conduire nouveau format

Échanger son permis ou demander un permis de conduire ...

Échanger son permis ou demander un permis de conduire international

Article créé le 19/09/2017

Mis à jour le 19/09/2017

 

Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que vous souhaitez échanger.

Pour savoir comment échanger votre permis, cliquez sur le cas vous concernant ci-dessous :

 

CAS 1

Je fais une demande d'échange de permis de...

Lire la suite

Date: 2018-04-26 22:42:21
Site : http://www.calvados.gouv.fr

Refaire son permis de conduire - Vos Demarches.com

Permis

Refaire son permis de conduire

Que vous ayez perdu, détérioré votre permis de conduire ou qu'il ait été volé, vous aurez besoin de le faire refaire dans la préfecture de votre département de domicile. Dans le cas d'un vol ou d'une perte, vous devrez faire une déclaration de vol en gendarmerie, dans un commissariat de police ou en mairie selon les cas. Vous obtiendrez un récépissé valable 2...

Lire la suite


Site : vos-demarches.com

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / comment faire refaire son permis de conduire vole / faire refaire son permis de conduire vole / comment refaire son permis de conduire perdu / comment refaire son permis de conduire deteriore

Les points. d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE - PDF

4 Permis probatoire Lorsque votre dossier de conduite compte 4 points d inaptitude plus La SAAQ vs informe par écrit que votre permis probatoire sera suspendu. Cela signifie que vs n aurez plus le droit de conduire. Vs devez alors retrner votre permis probatoire à la SAAQ dans les dix jrs qui suivent la date de l avis de suspension. Si vs n avez pas de permis probatoire et que votre dossier de...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Refaire un permis de conduire - Tout Sur Le Permis

Refaire un permis de conduire

Publié le 7 septembre 2016    Mis à jour le 5 décembre 2016

Parmi les documents que nous avons en permanence avec nous, il y a bien sûr le permis de conduire . Autant dire qu'il est soumis à rude épreuve et qu'avec le temps il peut se détériorer. Personne n'est à l'abri, non plus, de perdre ses papiers ou de se faire voler son véhicule avec tous les...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurlepermis.fr

Demande d’échange de permis de conduire étrangers et de ...

Demande d'échange de permis de conduire étrangers et de demande de permis international

Article créé le 11/09/2017 par préfecture des Landes

Mis à jour le 25/09/2017

 

Les demandes relatives aux échanges de permis de conduire sont désormais à envoyer uniquement par courrier. Il n'est désormais plus possible de se déplacer en préfecture ou en sous-préfecture pour déposer une demande...

Lire la suite

Date: 2018-04-26 23:13:27
Site : http://www.landes.gouv.fr

Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE

Nouvelle loi sur le permis de conduire

Les nouvelles lois sur le permis de conduire concernent tous les permis.

Les gouvernements peuvent changer ... gauche, droite, centre, peu importe. Les autorités publiques continuent de modifier la législation relative aux permis de conduire . Avec l'ajout de nouveaux décrets, de nouvelles lois, elles contribuent à "renforcer l'efficacité de la...

Lire la suite


Site : actiroute.com

Délais du Permis de conduire - inscription en candidat libre

Délais du Permis de conduire

Délais du Permis de conduire

Visites médicales

Permis de conduire :

Après avoir passé l'examen de la conduite, votre résultat est disponible dans les 48 heures après le passage de l'épreuve pratique (week-end et jours fériés non inclus). Vous pouvez consulter le site de la Sécurité Routière avec votre numéro NEPH.

Délai pour passer le permis en candidat...

Lire la suite


Site : https://www.candidatlibre.net

Prise de rendez vous / Accueil - Les services de l'État en ...

Les rendez-vous pour les permis de conduire ne concernent que les demandes suivantes :

annulation du permis de conduire (dépôt du titre par l'usager en préfecture, questions sur la procédure)

suspension du permis de conduire (signature de fin de suspension, restitution du titre à l'usager, questions sur la procédure)

erreurs sur le permis de...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 00:03:17
Site : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr

Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / permis de conduire etranger prefecture / permis de conduire demande / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire

FAQ - Permis de conduire / FAQ / Outils / Accueil - Les ...

La demande peut être adressée par courriel (prefecture@finistere.gouv.fr) ou par courrier (sous-préfecture de Brest - CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1).

Dans les deux cas, il convient de joindre:

- la copie d'une pièce d'identité,

- la copie du permis de conduire ou, à défaut, de la déclaration de perte/vol délivrée, le cas échéant, par le consulat ou l'ambassade de France.

Prévoir une...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 23:47:40
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Échanges de permis de conduire étrangers et demandes de ...

Échanges de permis de conduire étrangers et demandes de permis de conduire international

Article créé le 15/09/2017

Mis à jour le 28/09/2017

 

Comment demander l'échange de mon permis de conduire

Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.

Je souhaite demander l'échange d'un permis de conduire issu d'un pays de...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 23:26:50
Site : http://www.hautes-alpes.gouv.fr

Echange des permis de conduire étrangers / Immigration ...

Echange des permis de conduire étrangers

Mise à jour le 24/04/2018

 

 

Modalités de prolongation de l'attestation de dépôt de permis de conduire étranger de 4 mois arrivée à expiration.

Déposer une copie de votre attestation périmée dans la boite aux lettre extérieure de la préfecture avec vos coordonnées téléphonique et adresse mail

Retirer la prolongation de votre attestation...

Lire la suite

Date: 2018-04-26 23:05:13
Site : http://www.haute-garonne.gouv.fr

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire

Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour

CONTACTEZ-NOUS

Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis

Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.

Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis

Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...

Lire la suite


Site : http://www.maitredufour.com

Permis de conduire - Internet des services ... - ain.gouv.fr

Le nouveau permis de conduire sécurisé - (informations pratiques)

Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire unifié au niveau européen, sécurisé et renouvelable, est délivré au format carte de crédit. Il n'est plus établi en préfecture mais à l'Imprimerie Nationale à Douai (Nord), et adressé dans la majorité des cas, directement au domicile de l'usager par la voie postale...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 01:18:12
Site : http://www.ain.gouv.fr

Permis de conduire volé ou perdu - Stage Permis à Points

Vol ou perte du permis de conduire : quelles sont les démarches pour le renouveler ?

Vol ou perte du permis de conduire : quelles sont les démarches pour le renouveler ?

15 décembre 2014

C'est embêtant, oui, mais la perte ou le vol de son permis de conduire peut arriver à tout le monde. Quelles sont les démarches à effectuer pour avoir de nouveau un permis de conduire ? Pas de panique, on...

Lire la suite


Site : https://www.permisapoints.fr

Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de l ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Conduire en France avec un permis étranger  >Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de l'Union européenne ou de l'EEE

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

L'examen du permis de conduire dans la Drôme - Site IDE de ...

Contenu

L'examen du permis de conduire dans la Drôme

L'examen du permis de conduire est organisé par le Pôle Education Routière de la Direction Départementale des Territoires de la Drôme.

10 Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière sont chargés d'examiner les candidats au permis de conduire.

Ils réalisent environ 10 000 examens de la catégorie B du permis de conduire chaque année et environ 25 000 examens toutes catégories confondues.

Le Pôle Education Routière a également pour mission d'enregistrer les demandes d'inscription au permis de conduire et de répartir...

Lire la suite

Date: 2018-04-28 21:29:04
Site : http://www.drome.gouv.fr

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b / securite routiere examen permis de conduire / demande de duplicata de dossier d'inscription au permis de conduire / examen du permis de conduire b

Financement / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...

Financement

Le permis à 1 euro par jour

Le permis à un euro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État.

Il a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 22:35:02
Site : securite-routiere.gouv.fr

CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi

Accueil CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi

CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi

CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi

17/03/17 | Formation professionnelle

17/03/17 | Formation professionnelle

Le permis de conduire peut être financé avec le compte personnel de formation (CPF) depuis le 15 mars. Comment obtenir ce financement ? ...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 23:42:22
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : nombre d'heures permis de conduire / permis de conduire comment financer / permis de conduire financement employeur / permis de conduire financement / permis de conduire de la categorie b

Demande d'échange de permis de conduire | service-public

Certains permis de conduire sont reconnus en Nouvelle-Calédonie pour la ou les catégories de véhicules auxquelles ils se rapportent :

les permis délivrés en métropole ou dans un département ou territoire d'Outre-mer ou dans une collectivité territoriale;

les permis délivrés dans l'ex-condominium des Nouvelles-Hébrides ou par les services administratifs français des territoires de...

Lire la suite


Site : https://service-public.nc

Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ...

Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?

Accueil / Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?

Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?

idf avril 9 , 2017 Commentaires fermés sur Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ? 57 vues

Besoin de « association permis de conduire » à Strasbourg ?

Vous vous êtes fait retirer votre permis de...

Lire la suite


Site : http://wikipermis.fr

Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis

Tweet

Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences

Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.

 

L'annulation judiciaire de votre permis de conduire

On parle...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 23:10:00
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Suspension de permis pour EXCES DE VITESSE / Autres ...

la différence entre une suspension et une annulation

le déroulement d'une suspension

les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de conduire pour excès de vitesse. 

.

1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION : 

Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 01:11:18
Site : http://www.eure.gouv.fr

permis International Usa - Permis De Conduire International

APPLIQUER!

Posted by Gaston Laugé, President of IDL Services, Inc

Conduire un véhicule partout dans le monde avec le permis *International de conduire de IDL Services Inc., la compagnie n ° 1 en popularité et service clients sur le marché en matière de permis international de conduire depuis 2003. Notre service en ligne est facile et efficace, avec un traitement rapide de votre dossier ainsi qu'une livraison gratuite et sans examen. Vous avez seulement besoin d'un valide permis national de conduire pour faire la demande !

Le Permis International est très utile pour loyer et assurer une voiture dans plusieurs pays.

Regardez notre vidéo...

Lire la suite


Site : permisinternational.com

Thèmes liés : permis de conduire international usa / demande de permis de conduire international / document pour permis de conduire international / permis de conduire international / service des permis de conduire

Foire aux questions - duplicata-permis-de-conduire.fr

Ce qu'il faut savoir sur le duplicata de permis de conduire

Le duplicata peut être sollicité en cas de vol, de perte ou de détérioration du permis de conduire. Pour ce faire, il faut effectuer une demande de renouvellement auprès de la Préfecture ou de la Sous-préfecture du lieu de domicile du titulaire.

En cas de perte ou de vol de permis de conduire, la demande doit être accompagnée du...

Lire la suite


Site : duplicata-permis-de-conduire.fr

Avocat permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...

Un avocat du permis de conduire est un professionnel spécialisé dans la défense des droits des automobilistes qui ont commis une infraction grave au Code de la Route et qui doivent comparaître devant un juge.

Un avocat de permis aide également les contrevenants ayant subi une perte de points importante ou un retrait de permis à les récupérer. Il peut également leur permettre de se...

Lire la suite


Site : http://www.psychotestspermis.fr

Retour au permis de conduire suite à une ... - orne.gouv.fr

Annulation du permis de conduire

L'annulation du permis de conduire est une mesure judiciaire qui entraîne le retrait définitif du titre de conduite. Le juge d'instruction fixe la durée de l'interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire.

Cette décision (ref 7) notifiée au conducteur soit par le tribunal (le jour de l'audience ou par courrier), soit par les forces de l'ordre...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 00:59:04
Site : http://www.orne.gouv.fr

Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...

L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

Fichier | National | Permis - AutoPlus

Invalidation suite à un solde de point nul - Vos droits

J'ai reçu il y a une semaine une réponse à un AR du ministere à Rennes qui me dit bien avoir envoyer les informations au fichier national des permis de conduire et que cela ne les concerne plus.  [...] Et hier j'ai reçu une réponse à mon AR du fichier national des permis de conduire, qui de dit qu'à lumière de mon courrier, ils...

Lire la suite


Site : http://recherche.autoplus.fr

La suspension ou l’annulation du permis de conduire ...

LA SUSPENSION OU L'ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE

Article juridique publié le 18/10/2012 à 16:56, vu 14951 fois, 30 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI

Un titulaire d'un permis de conduire peut être, dans diverses circonstances, être dans l'interdiction de conduire. Son permis peut en effet être soit suspendu, soit annulé.

Une confusion existe d'une manière traditionnelle...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Handicap et permis de conduire : Notre mode d’emploi

Handicap et permis de conduire : Notre mode d'emploi

24 octobre 2017, 14 h 44 min

Handicap et permis de conduire : C'est possible

Vous êtes en situation de handicap et vous songez à passer votre permis de conduire ? Voici quelques conseils et les différentes étapes à suivre pour que tout se passe pour le mieux. Handicap et permis de conduire ne sont pas forcément incompatibles.

Conduite et...

Lire la suite


Site : https://www.handirect.fr

Permis à 1€ / jour - ECF - Permis de conduire voiture ...

Vous avez entre 15 et 25 ans et vous avez besoin d'une aide pour financer votre permis de conduire ?

Le permis à 1EUR par jour est fait pour vous !

Le permis à 1EUR par jour, c'est quoi ?         

Le permis à 1EUR par jour est un dispositif mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite*, pour aider les jeunes à financer leur...

Lire la suite


Site : ecf.asso.fr

Examen du code de la route | Code de la route | Quelpermis

Accueil

Examen du code de la route | Code de la route

Passer l'examen du code de la route est une étape indispensable à l'obtention du permis de conduire. Voici les réponses à toutes vos questions !

Qu'est-ce que l'examen théorique du permis de conduire (code de la route) ?

La première étape vers l'obtention du permis de conduire est l'épreuve théorique générale (E.T.G), plus...

Lire la suite


Site : quelpermis.com

permisdeconduire.ants.gouv.fr - Suivre la fabrication de ...

Image d'illustration

Site officiel de l'ANTS permettant de suivre la fabrication de son permis de conduire, de se renseigner sur les échanges de permis, de faire sa demande de code Télépoints et de préparer son dossier pour commander son nouveau permis.

Le portail de l'ANTS, permisdeconduire.ants.gouv.fr, est un portail très complet dédié au permis de Conduire en général et pas...

Lire la suite


Site : http://www.les-gouv.com

Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système ...

Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire

NOR: INTD9200278A

Version consolidée au 20 mai 2011

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et ratifiée par la loi n°...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le candidat libre au permis de conduire - Auto-ecole.net

Pour passer votre permis de conduire de la catégorie B, vous n'êtes pas obligé de faire appel à une auto-école, vous pouvez passer cet examen en candidat libre.

Cet apprentissage est en moyenne 30% moins cher qu'une formation réalisée en auto-école.

Le permis en candidat libre est une véritable solution pour les petits porte-monnaie. Les délais de présentation aux épreuves restent...

Lire la suite


Site : https://www.auto-ecole.net

Nouveaux délais du permis de conduire : les routiers ...

Nouveaux délais du permis de conduire : les routiers mécontents

mercredi 20 novembre 2013 à 12:33 France Bleu

La réforme du mode de délivrance du permis de conduire ne satisfait pas tout le monde. La Fédération nationale des transports routiers dénonce la disparition des attestations provisoires, qui permettent de conduire en attendant le permis "définitif".

Tous européens Permis © Maxppp

Les transporteurs de voyageurs et de marchandises s'estiment pénalisés par le nouveau permis de conduire, en vigueur depuis le 16 septembre dernier. En cause : la disparition...

Lire la suite


Site : https://www.francebleu.fr

Thèmes liés : nouveau permis de conduire delai d'attente / delai d'attente renouvellement permis de conduire / attestation provisoire permis de conduire / nouveau permis de conduire en france / permis de conduire delai d'attente

Conduire hors Europe : permis français, permis ...

44035 Nantes Cedex 1

Si vous habitez à Paris, vous devez envoyer le dossier au service ci-dessous :

Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

Ce service traite les demandes uniquement si vous êtes domicilié à Paris.

Par courrier exclusivement

Préfecture de Police de Paris

DPG / SDCLP

Centre de ressources des...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Permis de conduire : consulter les résultats à l'examen en ...

Permis de conduire : consulter les résultats à l'examen en ligne, c'est possible

Article créé le 19/01/2015

Mis à jour le 19/01/2015

 

Résultats à l'examen, permis provisoire : la Sécurité Routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire.

 

Les candidats au permis de conduire consulteront désormais leur résultat en ligne.

À partir du 19...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 02:02:08
Site : http://www.maine-et-loire.gouv.fr

Résultat au permis de conduire - permis B, BSR, conduite ...

Résultat au Permis de Conduire

Consultez votre résultat à l'examen du permis de conduire sur www.securite-routiere.gouv.fr

Depuis le 19 janvier 2015, les résultats de l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent être consultés, 48 heures après l'examen, sur le site de la sécurité routière .

Pour savoir si l'on a été reçu à...

Lire la suite


Site : http://ecole-de-conduite-halbis.com

Permis de conduire : toutes vos démarches - Les services ...

Les demandes relatives aux permis de conduire devront être exclusivement effectuées par téléservices en se connectant sur le site www.ants.gouv.fr

Ces services sont sécurisés, gratuits, accessibles 7j/7 et 24h/24. La procédure de traitement est plus rapide et vous bénéficiez également du suivi de l'avancement de votre dossier.

-- > Si vous souhaitez échanger votre permis ou demander...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 23:53:50
Site : http://www.calvados.gouv.fr

Résultat au permis de conduire - ARMOR AUTO ECOLE, auto ...

"Résultat ET suivi de production du Permis de Conduire"

Consultez votre résultat à l'examen du permis de conduire sur www.securite-routiere.gouv.fr

Depuis le 19 janvier 2015, les résultats de l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent être consultés, 48 heures après l'examen, sur le site de la sécurité routière .

Pour savoir si l'on a...

Lire la suite


Site : http://armor-auto-ecole.com

Concours Inspecteur du permis de conduire Externe ...

Le concours d'inspecteur du permis de conduire-externe

Le concours d'inspecteur du permis de conduire relève du cadre d'emploi sécurité- police de catégorie B. L'inspecteur du permis de conduire est un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique d'État. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'inspecteur de 3ème classe, inspecteur de 2ème classe et inspecteur de 1ère...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

Processus suite à une arrestation pour alcool au ... - Laval

Processus suite à une arrestation pour alcool au volant

Processus mené par la SAAQ et le tribunal administratif parallèllement au jugement par la cour criminelle.

Les décisions dans les deux processus, criminel et administratif, peuvent modifier votre capacité à détenir un permis de conduire valide ou déterminer les modalités de conduite restreinte par un éthylomètre. Les 2 processus...

Lire la suite


Site : fortinetassocies.com

Thèmes liés : suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire alcool / suspension permis de conduire par tribunal de police / delai d'attente resultat permis de conduire / permis de conduire delai d'attente

Métropole - ANTS

Métropole

21/01/2016

Un nouveau modèle de permis de conduire sécurisé a été mis en circulation le 16 septembre 2013.

Son format est harmonisé pour tous les Etats membres de la communauté européenne.

A quoi sert le permis de conduire ?

Le permis de conduire est une autorisation, donnée par l'autorité administrative, de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique...

Lire la suite


Site : https://ants.gouv.fr

Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de ...

Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.

NOR: EQUS9900102A

Version consolidée au 29 avril 2018

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement du Conseil des communautés européennes n° 3820/85 du 20...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Permis de conduire / Permis de conduire / Démarches ...

cliquez ici  

Si votre dossier n'a pas fait l'objet d'un ordre de production vous recevrez le message : "Votre dossier est en cours d'instruction en préfecture".

Le renouvellement d'un permis de conduire est acquittable d'un droit de timbre de 25 EUR en cas de non présentation de l'ancien titre.

Demande de duplicata de permis de conduire à la suite d'un changement d'état civil,...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 00:04:34
Site : http://www.marne.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire demande duplicata dossier permis de conduire / demande duplicata permis de conduire suite vol / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire cerfa 06 / demande duplicata permis de conduire

Résultat au permis de conduire - Auto Ecole Etap Permis à ...

Résultat au Permis de Conduire

Consultez votre résultat à l'examen du permis de conduire sur www.securite-routiere.gouv.fr

Depuis le 19 janvier 2015, les résultats de l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent être consultés, 48 heures après l'examen, sur le site de la sécurité routière .

Pour savoir si l'on a été reçu à...

Lire la suite


Site : http://www.etap-permis.com

HANDITEC-HANDROIT , PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP

PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP

PROTECTION JURIDIQUE

Pour 10 EUR /mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.

D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

 

 

INTRODUCTION

L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 21:49:25
Site : http://www.handroit.com

Obtention du permis de conduire, comment passer le code et ...

L'obtention du permis de conduire de voitures

Tout le monde ne peut pas s'inscrire à l'examen du permis de conduire . L'obtention du permis de conduire est soumise à des conditions. Au préalable, il convient de préciser les deux modes d'inscription. La première, plus simple et majoritairement utilisée, est celle où vous allez directement vous inscrire dans une auto-école. Elle s'occupera...

Lire la suite


Site : https://blog.osezvosdroits.com