Site : https://ants.gouv.fr

Classement : 103 / 1304

9 articles sélectionnés

Métropole - ANTS

Métropole

21/01/2016

Un nouveau modèle de permis de conduire sécurisé a été mis en circulation le 16 septembre 2013.

Son format est harmonisé pour tous les Etats membres de la communauté européenne.

A quoi sert le permis de conduire ?

Le permis de conduire est une autorisation, donnée par l'autorité administrative, de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique...

La pré-demande du permis de conduire - ANTS

Du nouveau dans la prédemande de permis de conduire !

Cette fonctionnalité, après avoir été expérimentée dans deux départements (Meurthe-et-Moselle et Hauts-de-Seine), est en cours de généralisation de manière active, sur l'ensemble du territoire français.

Vous pouvez consulter la liste des...

Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire cerfa 06 / demande de renouvellement permis de conduire france / formulaire de demande de permis de conduire francais / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande

Demander un permis de conduire - ants.gouv.fr

M. Jérôme LETIER - Directeur de l'ANTS

Opérateur webmestre : Mme TALLEC

Traitement des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (BOEM 160* et 772), la collecte, l'enregistrement et la conservation...

Thèmes liés : mon permis de conduire ants gouv fr / www points permis conduire gouv fr / www permis de conduire gouv fr / permis de conduire gouv ants / permis de conduire ants fr

Permis bateau - ANTS

Le permis bateau, ou permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, est le permis de conduire les véhicules nautiques de plaisance à usage personnel délivré par le ministère chargé des transports.

A quoi sert le permis bateau ?

Réformé en 2011, le permis bateau de plaisance se décompose en deux permis distincts qui permettent une navigation en mer ou fluviale.

Permis plaisance option Côtière

Ce permis est nécessaire pour naviguer en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés, jusqu'à 6 milles d'un abri.

Il existe une extension pour ce permis appelée extension...

Thèmes liés : ministere de l'interieur service des permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / ants permis de conduire / l permis de conduire

Permis de conduire - ANTS

Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions.

En France il ne...

Thèmes liés : ants permis de conduire / attestation permis de conduire / droit permis de conduire / permis de conduire france / code permis de conduire