Articles sélectionnés pour le thème : contrat permis de conduire
→ 266 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Le retrait ou la suspension du permis de conduire peuvent ...
Le retrait ou la suspension du permis de conduire peuvent-ils justifier un licenciement ?
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Noël, avocat à la cour, spécialisé en droit social
DR
La perte ou la suspension de son permis de conduire constitue pour un salarié un fait qui relève parfois de sa vie personnelle. Pour autant, ce fait peut constituer une atteinte aux...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2018-04-25 07:26:41
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Passer le permis de conduire ou le BSR - Espace Jeunes
Besoin du permis de conduire pour trouver un emploi, poursuivre tes études, être mobile, indépendant ?
Même si les moyens financiers te manquent, de nombreuses aides existent pour obtenir le précieux papier rose.
Deux étapes pour passer son permis de conduire
Le permis de conduire comprend deux épreuves : l'épreuve théorique générale (le code) et l'épreuve pratique (la conduite). Il...
Site :
http://www.lesmissionslocalesdubearn.com
La conduite d'un véhicule de société et ses conséquences ...
La question qui revient le plus souvent alors est celle-ci : qui sera responsable en cas d'infraction ?
Qui devra payer l'amende et à qui retirera-t-on des points sur le permis de conduire ?
L'occasion est donc donnée de faire le point sur cette situation juridique après avoir rappelé quelques principes de base essentiels à la compréhension de la matière.
I. HYPOTHESE CONCERNEE.
En cas...
Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia
Apprentissage anticipé de la conduite en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(novembre 2014)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-10-07 22:51:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Canada permis du Québec si vous avez déjà un permis français
Edit David31 : selon le site de la SAAQ, le permis français est valable pour conduire au Québec durant toute la période du stage, étude, emploi temporaire et donc PVT, pour une durée de 6 mois. Après cette période il est doit être accompagné du permis international. Les infos sur cette page : http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/ec...emporaires.php
Les informations suivantes sont valables...
Site :
https://pvtistes.net
Le prêt permis à 1 euro par jour comment ça marche ...
Le permis de conduire, un exercice indispensable pour pouvoir avancer dans la vie. Une étape longue, difficile et coûteuse. C'est pourquoi, si vous n'êtes pas en mesure d'auto-financer l'examen, vous devrez opter pour le prêt à 1 euro par jour . Vous retrouverez dans cet article des informations générales qui vous permettons de réussir votre permis de conduire tout en sauvant votre...
Site :
http://www.pourquoimabanque.fr
RÉFÉRÉ SUSPENSION - Avocat Permis de Conduire
Please leave this field empty.
Valider
RÉFÉRÉ SUSPENSION
Le Référé Suspension vise à obtenir en urgence la « suspension » de la décision d'invalidation de votre permis de conduire, afin que vous puissiez conduire le temps d'obtenir une décision du Tribunal Administratif.
C'est pourquoi cette requête intervient en complément du recours contentieux.
Le Référé Suspension est une...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Le licenciement pour perte de permis de conduire
Mon employeur peut-il me licencier en raison du retrait de mon permis de conduire dont j'ai fait l'objet dans le cadre de ma vie personnelle ?
Un salarié, engagé en qualité de délégué régional, doit effectuer des déplacements professionnels au moyen d'un véhicule de fonction.
Dans le cadre de sa vie personnelle, le salarié s'est vu retirer son permis de conduire pour conduite en état...
Site :
fitoussi-avocat.com
Thèmes liés : licenciement perte permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement / licenciement pour retrait permis de conduire / licenciement plus de permis de conduire / jurisprudence licenciement permis de conduire
Retrait du permis de conduire - groupsfrance.fr
Retrait du permis de conduire
28/09/2012
Dans certaines professions, comme par exemple celle de commercial ou de routier, la possession du permis de conduire est une condition impérative pour que le salarié puisse mener à bien ses missions. Toutefois, si ces salariés pour lesquels sans le permis rien n'est possible, se font retirer le précieux document, ils peuvent se retrouver dans...
Site :
http://www.groupsfrance.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / l permis de conduire / jurisprudence retrait permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / licenciement suite perte permis de conduire
Le permis de conduire | Diabetologie Pratique
Analysons ces deux cas particuliers, mais précisons avant tout que le « diabète sucré » (diabètes de type 1 et de type 2), ainsi que les affections qui peuvent toucher les diabétiques (déficits d'acuité visuelle, troubles de la vision des couleurs, cataracte ou hypertension artérielle) d'après l'arrêté du 7 mai 1997 (paru au J.O. le 29.05.97 et modifiant les textes parus entre 1962...
Site :
https://www.diabetologie-pratique.com
Permis de conduire : les 20 heures obligatoires supprimées
Permis de conduire : les 20 heures obligatoires supprimées
Publié par David Quadrado le 13/02/2015 à 16:47, Mis à jour le 13/02/2015 à 17:07
3035 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Permis de conduire : la fin des 20 heures de conduite obligatoires
Alors qu'il fait actuellement l'objet de débats et discussions à l'Assemblée nationale, le projet de loi Macron ne s'intéresse...
Date: 2018-04-28 21:47:30
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : heures obligatoire permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / moyenne heures permis de conduire / heures minimum permis de conduire / permis de conduire cout moyen
Chômage : une aide pour financer le permis de conduire
Aide financière au permis de conduire
Chômage : une aide pour financer le permis de conduire
Lorsque l'on cherche un emploi, pouvoir conduire peut parfois faciliter les choses. C'est pourquoi Pôle Emploi peut, dans certains cas, financer tout ou partie du permis de conduire. Quelles en sont les conditions ? Suivez le guide.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Pour bénéficier de cette aide,...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : aide au permis de conduire pole emploi / permis de conduire aide financement / permis de conduire financement pole emploi / aide financiere pour le permis de conduire / conseil pour l'examen du permis de conduire
Questions fréquentes - Dockx Rental
Vous avez une question au sujet de votre location de voiture ? Vous trouverez ici des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Contactez votre Dockx Service Shop .
Quelles sont les étapes à suivre pour louer un véhicule ?
Souhaitez-vous réserver votre véhicule sur le site Web de Dockx Rental ou dans le shop ? Si vous...
Site :
http://www.dockx.be
Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...
par PONY24 le 23/9/2015, 16:50
Bonjour à tous,
Au sujet de la conduite des tracteurs, voici une fiche élaborée par les Chambres d' Agriculture qui explicite l'article 27 de la loi du 6 août 2015
relative aux nouvelles dispositions en matière de permis de conduire les tracteurs agricoles.
Bonne lecture
A.G.
Permis de conduire et dérogation pour l'activité agricole.
Depuis le 8 août...
Date: 2018-04-26 22:43:42
Site :
http://vieilles-soupapes.grafbb.com
Risques liés à l'alcool, la vitesse et la conduite sans permis
2 ans d'emprisonnement
Amende de 4 500 euros
Le refus de dépistage peut être considéré comme bien plus grave que le test positif lui-même. En effet, le conducteur peut se trouver à des niveaux d'alcoolémie engendrant des sanctions moins lourdes.
Les risques de la conduite sans permis haut
La conduite sans permis est considérée depuis le 12 mars 2004 comme un délit (et non plus...
Site :
http://www.permis.com
Que faire en cas de perte ou vol en France d'un permis ...
En cas de voyage en France, vous devrez contacter votre ambassade ou votre consulat.
En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, vous devez contacter votre consulat ou ambassade, afin qu'il/elle obtienne des autorités de délivrance de votre permis un document attestant de la validité et de l'étendue de vos droits...
Le Permis à 1 euro par jour - Ecole de Conduite Gourserol ...
Permis à 1 EUR / jour
Notre auto école vous propose cette opportunité ouverte à tous
Avec 700 000 candidats reçus chaque année, le permis de conduire est le premier examen en France.
Parce qu'un grand nombre de jeunes de 15 à 25 ans n'ont pas toujours les fonds nécessaires pour le financement de leur formation à la conduite, l'Etat a mis en place le permis à un euro par jour.
L'objectif est simple...
Site :
http://www.ecoledeconduitegourserol.com
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / contrat de formation permis de conduire / permis de conduire a 1 euro / permis de conduire auto ecole / l permis de conduire
La suspension ou la perte du permis de conduire peut elle ...
Le permis de conduire est devenu au fil des années un élément vital, pour ne pas dire incontournable aussi bien pour trouver un emploi que pour en exercer un.
Parrallélement à cela, de plus en plus les employeurs tentent de s'immiscer dans la vie privée de leurs salariés, allant jusqu'à les contrôler en dehors de leurs horaires de travail ou autrement dit en dehors de l'exercice de leurs...
Se former / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Se former
Principes, objectifs de la formation
Quel que soit l'enseignement choisi, traditionnel ou bien avec une phase de conduite accompagnée, dans les deux cas, la formation au permis de conduire comprend une partie théorique et une partie pratique.
Evaluation préalable
Avant la conclusion du contrat, l'enseignant doit procéder à une évaluation préalable, qui déterminera le volume...
Date: 2018-04-26 22:47:16
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Inscription au permis de conduire: comment s'y prendre
Pour s'inscrire au permis de conduire, il y a deux possibilités. Soit le faire par l'intermédiaire d'une auto-école, soit le faire directement auprès de la préfecture (inscription en candidat libre).
Inscription à l'examen du permis auprès d'une auto-école
La solution la plus fréquemment utilisée pour s'inscrire au permis de conduire consiste à s'adresser à une auto-école . Si c'est...
Site :
https://www.jurifiable.com
Code de la route Qui peut conduire ... - Actualité agricole
Qui peut conduire les engins agricoles ?
lun. 3 juillet 2017 à 06:03
o Arnaud Carpon Benoît Egon o Terre-net Média
La loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles. Toutes les explications de Jean-Luc Pérès, chargé de...
Site :
https://www.terre-net.fr
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
Tweeter
Voir toutes les images
Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Licenciement et suspension ou invalidation du permis de ...
Licenciement et suspension ou invalidation du permis de conduire :
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient d'apporter des précisions concernant la décision de l'employeur de licencier son salarié lorsque ce dernier fait l'objet d'une suspension ou d'une invalidation du permis de conduire.
Un tel cas de licenciement prononcé par l'employeur concerne le cas du salarié qui doit...
Date: 2018-04-28 21:51:05
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire et licenciement / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire / l permis de conduire
GEMALTO : Choisi par L'Imprimerie Nationale pour le permis ...
Gemalto va fournir son permis de conduire électronique Sealys à l'Imprimerie Nationale, dans le cadre d'un contrat pluriannuel. Le logiciel embarqué sécurisé de Gemalto permettra de lire et de vérifier, à l'aide d'un lecteur sans contact, le permis de conduire en polycarbonate qui intègre un microprocesseur.
L'Imprimerie Nationale a également choisi la solution d'émission Coesys de...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : permis de conduire imprimerie nationale / nouveau permis de conduire en france / l permis de conduire / nombre de titulaire du permis de conduire en france / documents pour permis de conduire francais
Licenciement suite à une suspension de permis de conduire
Licenciement suite à une suspension de permis de conduire
12 mars 2018
Licenciement suite à une suspension de permis de conduire
L'arrêt 282 FS-D de la Cour de cassation du 28/2/2018 suite au pourvoi 17-11.334 souligne qu'à l'occasion d'un licenciement fondé sur la suspension du permis de conduire, l'employeur n'est pas tenu de verser au salarié une indemnité compensatrice de...
Site :
http://www.otre.org
Thèmes liés : suspension du permis de conduire et licenciement / permis conduire suspension provisoire / licenciement plus de permis de conduire / suspension du permis de conduire / licenciement permis de conduire
Conduite automobile au Canada - Canada.ca
Renseignez-vous sur le permis de conduire, l'assurance automobile, les lois et règles régissant la conduite automobile, l'achat ou la location d'une voiture et la sécurité.
Sur cette page
Sécurité
Permis de conduire
Si vous désirez conduire au Canada, vous aurez besoin d'un permis de conduire délivré par votre gouvernement provincial ou territorial. Vous devez l'avoir avec chaque fois...
Date: 2018-04-26 23:11:21
Site :
https://www.canada.ca
Le permis à un Euro par jour de 16 à 25 ans ⋆ AGORA Auto-Ecole
/dans Permis de conduire /par Genevieve Voisin
Permis à un euro par jour
Le permis à un euro par jour est un prêt mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite pour aider les jeunes de 16 à 25 ans à financer leur préparation au permis de conduire.
Un prêt pour aider les jeunes de 16 à 25 ans à financer leur préparation au permis...
Site :
https://agora-auto-ecole.com
Thèmes liés : permis de conduire a 16 ans en france / permis de conduire aide financement / permis de conduire a 16 ans / examen permis de conduire b france / permis de conduire a 1 euro
Conduite automobile au Canada - cic.gc.ca
Renseignez-vous sur le permis de conduire, l'assurance automobile, les lois et règles régissant la conduite automobile, l'achat ou la location d'une voiture et la sécurité.
Sur cette page
Sécurité
Permis de conduire
Si vous désirez conduire au Canada, vous aurez besoin d'un permis de conduire délivré par votre gouvernement provincial ou territorial. Vous devez l'avoir avec chaque fois...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Un simple permis B pour conduire les tracteurs ... - FDSEA28
Un simple permis B pour conduire les tracteurs et machines agricoles
Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 17/09/2015 à 12:18
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
Depuis l'adoption de la loi Macron au début du mois d'août 2015, toute personne disposant d'un permis B peut désormais conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse...
Site :
http://www.fdsea28.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole loi macron / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur agricole / code de la route permis de conduire b / article loi macron permis de conduire
Assurance voiture sans permis - Chatenet CH26
Assurance voiture sans permis Chatenet CH26
Automobiles Chatenet a été créée en 1984 par Louis-Georges Chatenet.
Vous possédez une voiturette Chatenet CH26 et vous souhaiteriez profiter de nos meilleurs prix pour l'assurance voiture sans permis de conduire cliquez sur l'onglet Devis assurance voiture sans permis et vous obtenez un devis en ligne en quelques clics au meilleur tarif .
Toute...
Site :
https://www.assurance-voitures-sans-permis.com
Thèmes liés : voiture sans permis chatenet ch26 / prix voiture sans permis chatenet ch26 / assurance voiture sans permis tarif / assurer voiture sans permis en ligne / tarif voiture sans permis chatenet
LA LÉGISLATION DES VOITURES SANS PERMIS - mini-auto-43.com
CONTACTS
Mini 43 le N°1 du véhicule sans permis en Haute Loire au Puy en Velay . Spécialiste des automobiles sans permis dans le 43, de la location et de l'entretien de votre voiture sans permis. Spécialiste de la voiture sans permis , Mini 43 vous invite à venir découvrir la nouvelle gamme de voiturettes sans permis AIXAM et sa gamme de voitures sans permis d' occasion toutes marques...
Site :
http://www.mini-auto-43.com
La suspension du permis de conduire du salarié n’autorise ...
Renaud Avocats » La suspension du permis de conduire du salarié n'autorise pas forcément son licenciement
La suspension du permis de conduire du salarié n'autorise pas forcément son licenciement
2 mai 2016
FLASH INFOS
L'usage d'un véhicule étant bien souvent nécessaire à un salarié pour accomplir les missions pour lesquelles il a été recruté, la suspension ou l'annulation du permis...
Site :
http://www.renaud-avocats.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire et licenciement / jurisprudence suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire
Comment financer son permis de conduire - generali.fr
Pour obtenir votre permis de conduire B, vous devrez dépenser en moyenne 1 600 EUR. Mais la note peut très vite grimper si vous n'êtes pas un as du volant ! De plus, une étude menée en 2016 par l'UFC Que Choisir montre que le prix du permis peut varier d'une région à l'autre. Heureusement, il existe des aides pour contribuer à son financement.
Vous êtes âgé de moins de 25 ans
Si vous...
Site :
https://www.generali.fr
Le permis de conduire | Fédération Française des Diabétiques
Délivrance et renouvellement permis de conduire
Le permis de conduire
La réglementation en matière d'aptitude médicale à la conduite automobile n'a cessé d'évoluer ces dernières années (arrêtés, décrets, circulaires...). Le point dans ce dossier sur : les obligations de...
Site :
https://www.federationdesdiabetiques.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / visite medical permis de conduire / delivrance du permis de conduire / renouvellement permis de conduire
Passer le permis de conduire - Crédit Mutuel
Passer le permis de conduire
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Passer le permis de conduire
Décrocher votre permis de conduire, c'est vous accorder plus de mobilité et plus d'indépendance. Le Crédit Mutuel vous propose des solutions avantageuses, dès 15 ans en conduite accompagnée, pour vous aider à décrocher...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Assurance voiture sans permis - Ligier IXO 4 places
Assurance voiture sans permis Ligier IXO 4 places
Ligier est un constructeur automobile français fondé en 1969. Aujourd'hui spécialisé dans la construction de voiturettes.
Vous possédez une voiturette Ligier IXO 4 places et vous souhaiteriez profiter de nos meilleurs prix pour l' assurance voiture sans permis de conduire cliquez sur l'onglet Devis assurance voiture sans permis et vous...
Prix auto école: combien ça coûte vraiment - jurifiable.com
Age pour s'inscrire dans une auto-école
Le prix du permis de conduite dépend certes des auto écoles mais aussi et même surtout de la catégorie de permis que vous passez. Lorsque vous vous inscrivez, vous signez un contrat avec votre auto école. Ce contrat doit comporter des clauses obligatoires.
Prix moyens d'une auto-école
Le prix d'une auto-école dépend de la nature du forfait et des...
Site :
https://www.jurifiable.com
Nouveau permis moto - Auto école ECF : Permis de conduire ...
La formation 7h permis A2 vers permis A permet aux titulaires du permis de conduire A2 depuis au moins deux ans d'accéder au permis A et conduire une moto avec ou sans side-car d'une puissance supérieure à 35 kW !
Remarques :
La formation peut être suivie dans un délai de trois mois avant la date d'anniversaire des deux ans d'obtention de la catégorie A2 du permis de conduire.
Depuis le...
Date: 2017-10-08 23:48:52
Site :
ecf.asso.fr
La conduite accompagnée: comment apprendre à conduire dès ...
Cet article a été utile à 10 personnes
Les tarifs d'assurance pour jeune conducteur sont toujours plus élevés
Les tarifs des assurances des jeunes conducteurs sont systématiquement plus élevés que les autres, pouvant parfois atteindre 2 500EUR par an avec une majoration de plus de 100% ! En effet la population des 18-24 ans est celle qui cause le plus d'accidents sur la route, le...
Date: 2018-04-26 14:13:43
Site :
https://www.lelynx.fr
Permis de conduire : L’examen théorique obsolète ...
96 0 0 0
Le ministère de tutelle lance la mise à jour de la base de données de l'enseignement de la conduite
Les candidats continuent de passer ce test basé sur des questions et des choix de réponses non conformes au nouveau code de la route entré en vigueur depuis le 11 de ce mois d'août.
Ils sont près de 600.000 candidats à passer leurs permis de conduire chaque année au Maroc, et...
Site :
http://aujourdhui.ma
Permis de conduire et licenciement - Actu-Transport ...
Permis de conduire et licenciement
L'Officiel des Transporteurs | Entreprendre | publié le : 20.10.2001 | Dernière Mise à jour : 31.12.2017
L'employeur est obligé de laisser partir en stage un conducteur qui a perdu une partie des points de son permis de conduire. Mais si celui-ci est suspendu ou invalidé, l'entreprise est en droit de licencier le salarié sous certaines...
Site :
http://www.actu-transport-logistique.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire et licenciement / voir point permis de conduire / stage point permis de conduire / points perdu permis de conduire / l permis de conduire
Pratique : l'assurance auto en cas de retrait / suspension ...
Le retrait du permis de conduire, qu'il s'agisse d'une rétention ou d'une suspension, a pour conséquence l'annulation des garanties de l'assurance auto.
Dans votre parcours de conducteur, si vous vous rendez responsable d'une infraction au code de la route, votre permis de conduire peut vous être retiré par un agent verbalisateur.
L'assureur peut résilier le contrat de plein droit
Vous le...
Site :
http://www.turbo.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire assurance automobile / suspension du permis de conduire / assurer voiture sans permis de conduire / retention du permis de conduire
Retrait de permis de conduire et licenciement par Maître Spira
Retrait de permis et Licenciement
Le 3 mai 2011, la Cour de Cassation se prononçait sur le licenciement pour faute grave d'un salarié dont le permis de conduire avait été suspendu.
Embauché en tant qu'ouvrier nettoyeur, il n'était plus en mesure de conduire le véhicule mis à sa disposition.
La Cour de cassation a tout d'abord appliqué un principe selon lequel un employeur ne peut se...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / licenciement suite perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / l permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement
Retrait du permis de conduire : le licenciement n’est pas ...
Imprimer gratuitement
Contexte de l'affaire ¶
La présente affaire concerne un salarié employé à compter du 15 août 2005 en qualité d'employé commercial, prospecteur, vendeur.
A la suite de la suspension de son permis de conduire pour excès de vitesse commis au volant de son véhicule de fonction durant un déplacement privé, il est licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / retrait permis de conduire vitesse / retrait points permis de conduire / permis de conduire retrait / suspension du permis de conduire dans quel cas
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / permis de conduire retrait / ministere de l'interieur service des permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement / ministre de l'interieur permis de conduire
Nos formations et permis - Ecole de Conduite Gourserol à ...
Nos Permis
Permis Automobile (B)
Le permis de conduire de la catégorie B permet la conduite de tous les véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires dont le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes. Pour s'inscrire au permis B, il faut être âgé de 17 ans minimum. Pour vous présenter à l'examen pratique, vous devez avoir 18 ans à la date de l'examen pratique et obtenu...
Avocat travail social affaires | Licenciement et permis de ...
Une exception : le trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise
Un agissement ou comportement du salarié dans sa vie personnelle peut avoir des répercussions sur le bon fonctionnement de l'entreprise au sein de laquelle il a pu provoquer un trouble.
Aussi, la Cour de cassation a retenu assez vite que des faits relevant de la vie personnelle d'un salarié peuvent constituer une...
Site :
https://www.christophenoel.com
Thèmes liés : licenciement suite perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / l permis de conduire / jurisprudence perte permis de conduire / perte du permis de conduire
PERMIS À POINTS - Code de la route gratuit
La condition de base pour s'inscrire au permis de conduire est de passer un examen de sécurité routière (l'attestation de sécurité routière). Cet examen est intégré à l'enseignement scolaire en France. Il est obtenu en classe de 5ème au collège (ASSR1) puis en classe de 3ème (ASSR2). Il peut cependant etre passé en dehors de l'école.
Pour vous préparer à cet examen en dehors de...
Site :
http://www.coderoute.com
Assurance voiture sans permis après retrait de permis en ligne
Retrait de permis suite Alcoolémie et assurance voiture sans permis
De plus en plus de conducteurs étant sous le coup d'un retrait de permis se tournent vers une voiturette. En effet ces voitures sans permis sont une alternative aux transports en commun et aux cyclomoteurs d'un point de vue confort et sécurité. Notre assurance voiture sans permis vous permet d'assurer votre voiturette malgré...