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2 articles sélectionnés
Un nouveau congé examen est institué pour les étudiants ...
Nouvel article consacré aux dispositions contenues dans la loi Macron.
Nous abordons aujourd'hui un nouveau congé examen pour les étudiants salariés, dont nous vous proposons de découvrir les spécificités dans le présent article.
Les étudiants concernés ¶
Ce sont les étudiants qui justifient d'une inscription valide et en cours au sein d'un établissement préparant à l'obtention...
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / conseil pour l'examen du permis de conduire / inscription a l examen du permis / certificat d'examen du permis de conduire 2015 / certificat d'examen de permis de conduire
Retrait du permis de conduire : le licenciement n’est pas ...
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Contexte de l'affaire ¶
La présente affaire concerne un salarié employé à compter du 15 août 2005 en qualité d'employé commercial, prospecteur, vendeur.
A la suite de la suspension de son permis de conduire pour excès de vitesse commis au volant de son véhicule de fonction durant un déplacement privé, il est licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du...
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / retrait permis de conduire vitesse / retrait points permis de conduire / permis de conduire retrait / suspension du permis de conduire dans quel cas
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