Permis de conduire : nouveautés 2015 - lcl.com

Permis de conduire : nouveautés 2015

Permis de conduire :

ce qui change en 2015

Voici les nouveautés 2015 du permis de conduire : le permis à 1 euro dès 15 ans, une formation aux gestes de premiers secours et le suivi en ligne des résultats de l'examen.

20/04/2015

Permis à 1 euro par jour dès l'âge de 15 ans

Les jeunes de 15 ans peuvent désormais bénéficier du dispositif du « permis...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

Permis de conduire et contrat de travail - permisapoints.fr

Permis de conduire et contrat de travail

Permis de conduire et contrat de travail

1 avril 2016

De nos jours, de nombreux emplois requièrent le permis de conduire. Il est important pour un employeur de vérifier la validité de celui-ci. Mais, quels sont les droits et les devoirs du salarié et de l'employeur ?

À l'embauche, l'employeur peut-il demander le permis de conduire du futur employé...

Lire la suite


Site : https://www.permisapoints.fr

Droit du travail- La perte du permis de conduire est-elle ...

Droit du travail- La perte du permis de conduire est-elle un motif de licenciement ?

6.5/10

 Considérée comme un élément de la vie personnelle, la détention du permis de conduire ne devrait, à priori, avoir aucun rapport avec la relation de travail, et encore moins, justifier sa rupture.

 

En effet, tout le monde ne possède pas de permis de conduire et n'est pas obligé d'en avoir un...

Lire la suite


Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / travail permis de conduire / jurisprudence perte permis de conduire

Perte du permis de conduire : que faire - journaldunet.fr

Si conduire est un acte inhérent à la vie de tous les jours, la perte du permis de conduire n'en est pas moins chargée de conséquences qui peuvent parfois être lourdes. Que faire en cas de perte du permis ? Par où commencer ? Toutes les explications en fonction de votre situation.

Déclaration de perte de permis de conduire

En cas de perte de permis de conduire, une déclaration de perte...

Lire la suite


Site : https://www.journaldunet.fr

Échange d'un permis de conduire passé hors Europe ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Conduire en France avec un permis étranger  >Échange d'un permis de conduire passé hors Europe

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Échange d'un permis de conduire passé hors Europe » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Assurance Permis : Assurer son permis de conduire pour ...

Retrait de points et assurance permis de conduire

Vous avez subi des retraits de points sur votre permis ? Vous souhaitez prochainement faire un >stage de récupération de points permis de conduire ? En cas d'annulation de votre permis ou de condamnation vous souhaitez une assistance et protection juridique qui prend en charge vos frais d'avocats pour défendre votre permis de conduire ? Notre...

Lire la suite

Date: 2017-06-30 08:56:29
Site : http://www.assurance-permis-a-points.com

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire / permis de conduire assurance automobile / stage point permis de conduire

Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...

Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des  conventions collectives 

Consulter l'original du permis de conduire

Lorsqu'un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l'employeur est en droit de demander au candidat s'il possède son permis de conduire et quelle  catégorie de permis de conduire   : l'article  L 1221-6 du code du travail ...

Lire la suite


Site : https://www.atousante.com

Détérioration du permis de conduire | service-public.fr

Vous pouvez faire votre demande de permis de conduire directement sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en utilisant le téléservice mis à votre disposition.

Vous devrez joindre à votre demande la version numérisée des documents suivants :

Copie de votre permis détérioré

Service en ligne

Demande en ligne de permis de conduire

Au préalable, créer un compte sur...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Permis à 1€ / jour - ECF - Permis de conduire voiture ...

Vous avez entre 15 et 25 ans et vous avez besoin d'une aide pour financer votre permis de conduire ?

Le permis à 1EUR par jour est fait pour vous !

Le permis à 1EUR par jour, c'est quoi ?         

Le permis à 1EUR par jour est un dispositif mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite*, pour aider les jeunes à financer leur...

Lire la suite


Site : ecf.asso.fr

Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire ...

Surveillance post professionnelle

Accueil » Actualités » Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire dans son travail si son permis a été suspendu ou annulé ?

Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire dans son travail si son permis a été suspendu ou annulé ?

Par Marie-Thérèse Giorgio · 23 juillet 2011 · Aucun commentaire

La convention collective...

Lire la suite


Site : https://www.atousante.com

ECF CERCA - Permis de conduire voiture, permis moto

Stage permis de conduire accéléré

Accueil > Auto-école > CERCA > Nos Formations Permis > Stage permis de conduire accéléré

Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !

ECF s'engage

Une...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 01:03:43
Site : ecf.asso.fr

Permis de conduire international, droit de la norme ...

Aider

QUELLE EST L'UTILITÉ DU PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL ET POURQUOI IL CONVIENT DE LE COMMANDEZ CHEZ NOUS ?

En 2006, la Convention de Vienne sur la circulation routière du 08/11/1968 a été modifiée. En conformité des modifications apportées, le permis de conduire international doit comporter les informations supplémentaires sur le propriétaire dont les agents de police...

Lire la suite


Site : http://idl-iaa.com

Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / formulaire de demande de permis de conduire international / demande de permis de conduire international / document pour permis de conduire international / formulaire permis de conduire international

Financement / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...

Financement

Le permis à 1 euro par jour

Le permis à un euro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État.

Il a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 22:35:02
Site : securite-routiere.gouv.fr

Motivation du licenciement pour retrait ou suspension du ...

Le retrait ou la suspension du permis de conduire ne peut justifier le licenciement que si cet événement cause un trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise en raison de l'incapacité dans laquelle se trouve le salarié, d'exécuter sa prestation de travail.

Ecoutez

Chambre sociale, 28 février 2018, n°17-11.334 : « Mais attendu qu'ayant fait ressortir que le permis de conduire...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 00:57:59
Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire et licenciement / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire

Passer son permis de conduire | Info Jeunes en Rhône-Alpes

Avoir un permis de conduire reste un facteur d'intégration social important. D'ailleurs, passer son permis n'implique pas automatiquement l'achat d'un véhicule mais permet d'être en mesure de conduire en cas de besoin pour un emploi, par exemple.

Le permis de conduire : lexique

Il existe différentes sortes de permis de conduire : 

Le Permis A ou permis moto

Le Permis B ou permis voiture -...

Lire la suite


Site : https://www.info-jeunes.fr

Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de l ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Conduire en France avec un permis étranger  >Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de l'Union européenne ou de l'EEE

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Vol du permis de conduire | service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Vol du permis de conduire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Vol du permis de conduire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Retrait ou suspension du permis de conduire d’un salarié ...

Partager via Viadeo

Permis de conduire : prévoir une clause de détention

Pour une grande majorité des salariés du Bâtiment, le permis de conduire constitue un véritable outil de travail. En effet, les déplacements journaliers sur les chantiers avec les véhicules d'entreprise nécessitent la possession du permis de conduire.

A ce titre, il apparait alors indispensable que vos contrats de...

Lire la suite


Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement / permis de conduire releve d'information / suspension du permis de conduire dans quel cas / retrait permis de conduire vitesse

Vérification permis de conduire en entreprise, une ...

Gestionnaire de parc automobile > Vérification permis de conduire en entreprise

Vérification permis de conduire en entreprise

Quand, pour les besoins de son activité, une société met des véhicules à disposition de ses salariés, se pose la question de la vérification permis de conduire en entreprise. En effet, elle doit s'assurer que les collaborateurs qui utilisent ses véhicules...

Lire la suite


Site : http://gestionflotteauto.com

Perte du permis de conduire du salarié : un motif de ...

Le permis de conduire peut être essentiel à la réalisation des missions découlant du contrat de travail d'un salarié. Il en va notamment ainsi pour les chauffeurs poids lourds et chauffeurs livreurs. Dès lors, on peut se demander si la perte du précieux sésame justifie le licenciement du salarié. Pour répondre à cette question, il est nécessaire de distinguer selon que la perte du...

Lire la suite


Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : licenciement perte permis de conduire / jurisprudence perte permis de conduire / perte de points du permis de conduire / perte du permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement

HANDITEC-HANDROIT , PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP

PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP

PROTECTION JURIDIQUE

Pour 10 EUR /mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.

D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

 

 

INTRODUCTION

L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 21:49:25
Site : http://www.handroit.com

Obtention du permis de conduire, comment passer le code et ...

L'obtention du permis de conduire de voitures

Tout le monde ne peut pas s'inscrire à l'examen du permis de conduire . L'obtention du permis de conduire est soumise à des conditions. Au préalable, il convient de préciser les deux modes d'inscription. La première, plus simple et majoritairement utilisée, est celle où vous allez directement vous inscrire dans une auto-école. Elle s'occupera...

Lire la suite


Site : https://blog.osezvosdroits.com

Assurance auto temporaire et le permis de conduire

Quel permis de conduire permet d'assurer une auto temporaire

Validité du permis pour assurance temporaire

Pour souscrire une assurance temporaire sur notre site votre permis de conduire doit être conforme à la législation française afin que notre garantie auto temporaire puisse s'exercer.

Dans la mesure où le titulaire du permis étranger à bien atteint l'âge minimum, requis par la...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...

Stage de formation accélérée - Stage permis de conduire ...

Permis B1

Stage permis de conduire accéléré

Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !

ECF s'engage

Une formation de haut niveau pour votre sécurité et votre réussite

Un calendrier de...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 23:30:00
Site : ecf.asso.fr

Assurance voiture sans permis - Adhésion carte verte en ligne

Assurance voiture - Automobile sans permis de conduire

Comment souscrire un contrat assurance voitures sans permis

C'est simple, cliquez sur notre bouton rouge devis en ligne ci dessus, et vous obtenez en moins de 3 minutes, votre devis assurance personnalisé sans engagement, qui permet d'assurer toutes les voiturettes, et cela dès l'âge de 14 ans.

Vous pouvez aussi assurer en ligne votre auto...

Lire la suite


Site : https://www.assuranceendirect.com

Les permis professionnels (permis D - transport de ...

Ayez une vue d'ensemble

Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.

Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 23:45:42
Site : securite-routiere.gouv.fr

Assurance auto sans permis de conduire - Minute-Auto.fr

Assurance auto sans permis de conduire

S'il est possible de détenir une voiture sans avoir de permis de conduire, il est obligatoire de l'assurer si elle est apte à la circulation. Or, pour bénéficier d'une assurance auto, il faut avoir son permis de conduire. Ce qui rend cette situation compliquée...

sans permis sur Assurance-VSP.com

Rappel de la loi

Pour rappel, une conduite sans permis...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 00:00:31
Site : http://minute-auto.fr

Thèmes liés : assurer voiture sans permis de conduire / permis de conduire assurance automobile / auto securite permis de conduire / voiture san permis / permis de conduire auto

Forfait permis de conduire pas cher, auto école Nice

Forfait permis de conduire pas cher à Nice

UN FORFAIT PERMIS B PAS CHER DANS UNE BONNE AUTO ECOLE A NICE ?

C'est l'impératif de l'auto-école Fabron qui forme pour les PERMIS B et PERMIS B AUTOMATIQUE en étant toujours à la recherche de solutions pour un prix abordable. Notre évaluation préalable détermine votre capacité à vous engager dans une formation classique ou accélérée pour...

Lire la suite


Site : https://www.autoecolefabron.fr

Aide à l'obtention du permis B | Pôle emploi

L'aide au permis de conduire B de Pôle emploi est une aide financière permettant de lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire.

Modalités pour les bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier de l'aide au permis de conduire sous réserves de remplir certaines conditions d'inscriptions et de ressources que votre conseiller...

Lire la suite


Site : pole-emploi.fr

Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...

Rappelons que le formulaire 48SI qui informe l'automobiliste de la perte de la totalité de ses points affectés à son permis de conduire recense sous la forme d'un tableau l'ensemble des infractions au Code de la route ainsi que le nombre des points perdus à chaque occasion.

La réception du formulaire 48 SI sonne un glas au moins provisoire pour le permis de conduire de...

Lire la suite

Date: 2018-04-26 22:44:07
Site : https://www.village-justice.com

Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...

Examen du permis de conduire : résultats par courriel ou courrier postal

À partir du 16 mai 2013, les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou, en cas d'impossibilité, par courrier postal, l'envoi devant intervenir le jour même de l'épreuve. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 22:08:17
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Les permis professionnels (permis C - transport de ...

Ayez une vue d'ensemble

Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.

Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 21:00:29
Site : securite-routiere.gouv.fr

Permis annulé : Récupérez votre permis de conduire ...

Vous venez de vous voir notifier invalidation du permis de conduire, soit par la réception d'une lettre recommandée dite « 48SI », soit directement par les forces de l'ordre suite à un contrôle routier ou à une convocation en police ou gendarmerie.

Des solutions existent pour remédier à cette invalidation du permis de conduire, qui est souvent synonyme d'une véritable interdiction de...

Lire la suite

Date: 2017-09-18 01:03:53
Site : http://www.kl-avocats.fr

Inscription au permis de conduire – Permis ECF Auto école 91

Dossier d'inscription au permis de conduire

Inscription au permis de conduire en Essonne 91

Votre inscription au permis de conduire dans l'une de nos auto-écoles du 91 est très simple !

Découvrez ci-dessous tous les éléments nécessaires à la constitution de vitre dossier.

N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement si besoin.

Dossier d'inscription au permis de conduire :...

Lire la suite


Site : https://ecfpermisstage91.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / inscription permis de conduire / permis de conduire auto ecole

Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...

Yerres (Essonne)

 

Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...

Lire la suite


Site : securite-routiere.gouv.fr

Jurisprudence Permis de conduire - Editions Tissot

Vous êtes ici : Accueil > Jurisprudence Sociale > Jurisprudences «Sanction et discipline» > Jurisprudence «Permis de conduire»

Jurisprudence sociale

Version gratuite

Jurisprudence «Permis de conduire»

Les infractions au Code de la route commises en dehors du temps de travail ne relèvent pas d'une faute professionnelle du salarié

Jurisprudence Permis de conduire : Source > Cassation...

Lire la suite


Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : jurisprudence perte permis de conduire / jurisprudence licenciement permis de conduire / jurisprudence permis de conduire points / jurisprudence permis de conduire / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis

Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...

Le changement de domicile au regard du permis de conduire.

11140 lectures

Par Didier Reins, Avocat

- mardi 29 mars 2011

Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle ...

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge totale ou partielle par Pôle emploi des frais d'apprentissage du permis de conduire (permis B).

Tout replier

Tout déplier

Objet

L'aide au permis de conduire B est une aide financière à la recherche d'un emploi. Elle doit lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Contrat au pair, assurances, permis de conduire, etc.air ...

Séjour au pair en Irlande

Contrat au pair, assurances, permis de conduire, etc.

Consulte ici les informations les plus importantes à propos des assurances, du contrat au pair, de ta sécurité et bien plus !

Créer un profil au pair

Contrat au pair

Nous conseillons au jeune au pair et à la famille d'accueil de conclure un contrat. Le contrat au pair précise les conditions d'accueil du jeune...

Lire la suite


Site : https://www.aupairworld.com

Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / permis de conduire suisse a l'etranger / permis de conduire 1 mois / permis de conduire etranger valable en suisse / delivrance du permis de conduire

permis de conduire - Epilepsie France

permis de conduire

permis de conduire

Pour la majorité d'entre nous, conduire est une nécessité ; la conduite compte aussi parmi les facteurs d'intégration, facilitant l'insertion de chacun dans un groupe social.

Une personne épileptique peut elle conduire ?

Longtemps, la réglementation en vigueur du permis de conduire dans de nombreux pays, comme la France, interdisait  toute personne...

Lire la suite


Site : http://www.epilepsie-france.com

Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...

Par didier.reins le mar, 29/03/2011 - 08:49

Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile.

Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un autre.

Et pourtant... cette opération apparemment anodine peut parfois...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Permis de conduire, compte personnel de formation et ...

Permis de conduire, compte personnel de formation et autres aides pour le passer pas cher

Daniel Roucous

Humanite.fr

Prévention Routière - Gouvernement

Et si vous utilisez votre CPF (compte personnel de formation) pour financer votre permis de conduire B ? C'est une possibilité comme les aides de Pôle emploi, de l'Agefiph, des collectivités et le permis à 1 euro.

Ca y est, à compter de ce...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 00:50:39
Site : https://www.humanite.fr

Bulletin officiel n°2007-19

Texte non paru au Journal officiel

 1139

Circulaire no 2007-54 du 10 septembre 2007 relative aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1

NOR :  DEVS0764590C

Introduction

    Cette circulaire a pour objet de définir les conditions d’application de l’arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de...

Lire la suite

Date: 2007-11-14 08:45:14
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

ECF CESR 33 : permis voiture, stage récupération de points ...

Accueil > Auto-école > CESR 33 > Nos Formations Permis > Stage permis de conduire accéléré

Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !

ECF s'engage

Une formation de haut niveau pour votre...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 02:56:53
Site : ecf.asso.fr

Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : information permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire demande / consulter son nombre de points permis de conduire

Permis de conduire : le déroulement des épreuves

Recours

Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....

Lire la suite

Date: 2017-10-06 09:04:43
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Licenciement pour suspension du permis de conduire, pas de ...

Licenciement pour suspension du permis de conduire, pas de versement des indemnités de préavis.

Licenciement pour suspension du permis de conduire, pas de versement des indemnités de préavis

Posted on 27/03/2018 · Posted in Juridique , Rupture contrat travail

La Cour de cassation dans son arrêt du 28 février 2018 n°17-11.334, confirme la possibilité de licencier un salarié pour...

Lire la suite


Site : http://corporate-assistance.com

Falsification du permis de conduire : quels sont les ...

Twitter

Linked-In

Vous êtes un maître faussaire ou plus humblement une personne qui, consciente de la charge que fait peser sur elle le principe légal établissant que «nul n'est censé ignorer la loi», désire en apprendre davantage sur la falsification du permis de conduire?

À quel type de risques vous exposez-vous si vous faites ou si vous vous faites faire un faux permis de conduire?...

Lire la suite

Date: 2017-10-06 15:18:21
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : faux permis de conduire / permis de conduire assurance automobile / l permis de conduire / documents pour permis de conduire francais / assurer voiture sans permis de conduire

Permis de conduire et contrat de travail - Protéger mon Permis

Nombreuses sont les questions qui se posent quant au permis de conduire dans le cadre d'un contrat de travail. Voici quelques renseignements sur les questions que se posent majoritairement les camionneurs, conducteur de bus, coursiers, ambulanciers et autres.

Les droits de l'employeur vis-à-vis du permis de conduire

Tout d'abord, au cours de l'entretien d'embauche, l'employeur est dans le droit...

Lire la suite


Site : https://www.proteger-monpermis.fr

Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / travail permis de conduire / contrat permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire

Auto école La Madeleine, Angers, Maine-et-Loire, Pays de ...

- Carte d'identité, passeport ou carte de séjour

- 3 photos d'identité (selon normes en vigueur)

- De 16 à 18 ans : attestation de recensement

- Signature du candidat, ou du représentant légal pour les mineurs

LES CONDITIONS À REMPLIR POUR SUIVRE LA FILIÈRE DE LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE

Pour vous inscrire à la formation AAC, il vous faut :

- être âgé d'au moins 15 ans ;

- avoir l'accord...

Lire la suite


Site : http://www.autoecolelamadeleine.com