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Retrait ou suspension du permis de conduire d’un salarié ...
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Permis de conduire : prévoir une clause de détention
Pour une grande majorité des salariés du Bâtiment, le permis de conduire constitue un véritable outil de travail. En effet, les déplacements journaliers sur les chantiers avec les véhicules d'entreprise nécessitent la possession du permis de conduire.
A ce titre, il apparait alors indispensable que vos contrats de...
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Licenciement : la suspension du permis de conduire pour ...
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Dans quels cas un licenciement est-il justifié ?
Dès lors qu'un salarié est affecté de manière exclusive ou accessoire à la conduite d'un véhicule, la suspension de son permis de conduire justifie un licenciement : le salarié ne doit plus être en mesure d'effectuer correctement sa prestation de travail du fait de cette suspension.
Consultez votre convention...
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