Articles sélectionnés pour le thème : article permis de conduire
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Réclamation au fichier National des permis
PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Site :
recup-pointspermis.com
Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...
Avocat au Barreau de Paris
Associé - Cabinet Frêche et Associés
Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.
I. L'esprit de la réforme
La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Excès de vitesse : Infraction − Ce que dit la loi
Amende forfaitaire
Montant
Excepté dans le cas d'un grand excès de vitesse, c'est le régime de l'amende forfaitaire qui s'applique. Cette procédure a pour but d'accélérer le traitement des dossiers et ainsi de ne pas encombrer les tribunaux. C'est pourquoi plus vous payez rapidement, moins le montant réglé est élevé.
Cependant, il ne faut pas agir avec précipitation, car le paiement de...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Comment se déroule l'examen pratique du permis de conduire
Premier examen de France, le permis de conduire est une étape importante dans la vie. L'enjeu est important et il suscite donc, un grand stress chez les candidats. La réussite dépend de votre niveau de préparation avant le passage. Cet article vous explique le déroulement de l'épreuve pratique du permis de conduire, la méthode d'évaluation ainsi que l'obtention des résultats.
Le...
Site :
https://www.over-blog.com
Législation voiture sans permis, loi voitures sans permis ...
350kg (sans carburant, sans accessoire)
425kg (avec carburant)
CONDUIRE UNE VOITURE SANS PERMIS EN FRANCE (quadricycles légerS)
Dans le Code de la Route, les articles R211-1, R211-2 et suivants ainsi que l'Arrêté Ministériel du 10/11/2014 définissent les règles d'usage.
En résumé :
L'accès à la conduite d'un quadricycle léger à moteur est fixé à 14 ans révolus. Plus...
Site :
https://www.aixam.com
Jeunes -Permis de conduire à 1 euro par jour : des ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © Jackin - Fotolia.com
Depuis le 1er juillet 2016, les conditions d'accès à l'aide au financement du permis de conduire destinée aux jeunes âgés de 15 à 25 ans (permis à 1 euro par jour) sont élargies.
Cette aide,...
Permis de conduire : L’examen théorique obsolète ...
96 0 0 0
Le ministère de tutelle lance la mise à jour de la base de données de l'enseignement de la conduite
Les candidats continuent de passer ce test basé sur des questions et des choix de réponses non conformes au nouveau code de la route entré en vigueur depuis le 11 de ce mois d'août.
Ils sont près de 600.000 candidats à passer leurs permis de conduire chaque année au Maroc, et...
Site :
http://aujourdhui.ma
Visite médicale - Services de l'Etat dans les LANDES
Vous pouvez prendre directement rendez-vous chez un médecin libéral agréé (à l'exception de votre médecin traitant s'il figure sur la liste des medecins agrees 26/09/17 (format pdf - 90.9 ko - 26/09/2017) ) dans les cas suivants :
1- Pour les renouvellements ou les premières demandes (examens de permis poids lourd ou transport en commun)
2- Pour des raisons professionnelles, si vous...
Date: 2017-10-08 23:38:54
Site :
http://www.landes.gouv.fr
Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...
LE BEST OF DES RADARS
Les limitations de vitesse en France
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...
Site :
motoservices.com
Financer son permis de conduire avec le compte personnel ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © Jackin - Fotolia.com
À partir du 15 mars 2017, il sera possible d'utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour financer son permis B (préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire). Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 3 mars 2017.
Pour être éligible au CPF, il faut à la fois que :
l'obtention du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / code de la route permis de conduire b / code de la route permis de conduire / epreuve permis de conduire
Les résultats du permis de conduire consultables en ligne
Depuis le 8 Septembre, les candidats au permis peuvent consulter leurs résultats en ligne dans certains départements. Finie l'attente de parfois une semaine ou 10 jours pour savoir si l'on est reçu au permis de conduire, les candidats des 3 départements test que sont les Yvelines, Paris et la Loire, peuvent être fixés au bout de 48 heures en consultant leurs résultats en ligne.
Simplifier...
Utiliser son compte personnel de formation pour financer ...
Utiliser son compte personnel de formation pour financer le permis de conduire
Posté le
03/04/2017
Un décret est venu mettre en pratique cette mesure instaurée par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'Egalité et à la Citoyenneté.
L'objectif est simple : faciliter l'accès au permis de conduire, outil de mobilité indispensable et d'insertion professionnelle.
La mesure
Cette mesure...
Site :
http://stages-points.fr
Thèmes liés : nombre d'heures permis de conduire / l permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / permis de conduire de la categorie b / code de la route permis de conduire b
La Suspension du permis de conduire - Récupération de points
La suspension administrative est fixée tout d'abord par le Préfet du département du lieu de l'infraction et est effective avant la date de convocation au Tribunal :
-> Tribunal de Police pour les contraventions de cinquième classe :
Grand excès de vitesse à partir et au-delà de 50 kms/heure au dessus de la limitation de vitesse
-> Les contraventions de quatrième classe...
Licenciement et suspension ou invalidation du permis de ...
Licenciement et suspension ou invalidation du permis de conduire :
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient d'apporter des précisions concernant la décision de l'employeur de licencier son salarié lorsque ce dernier fait l'objet d'une suspension ou d'une invalidation du permis de conduire.
Un tel cas de licenciement prononcé par l'employeur concerne le cas du salarié qui doit...
Date: 2018-04-28 21:51:05
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire et licenciement / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire / l permis de conduire
Les permis de conduire délivrés avant 1992 font-ils l ...
Les permis de conduire délivrés avant 1992 font-ils l'objet de retrait de points ?
Article créé le 18/05/2016
Mis à jour le 07/10/2015
Le permis dit "à points" est identique aux permis délivrés avant l'application de la loi sur le retrait de points du 1er juillet 1992. La modification...
Site :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire avant 1992 / loi permis de conduire avant 1992 / loi sur retrait des points du permis de conduire / loi sur les retraits de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire
Tout savoir sur le Brevet de Sécurité Routière (BSR ...
Les véhicules autorisés à conduire
Le BSR ou catégorie AM du permis de conduire, permet de conduire :
Un cyclomoteur (scooter, mobylette...) d'une cylindrée de 50 cm3 maximum, d'une puissance maximale de 4 Kw et qui ne doit pas dépasser les 45km/h ;
Un quadricycle léger à moteur (voiturette, quad...) d'une puissance maximale de 4kw, dont la cylindrée n'excède pas 50cm et qui ne...
Date: 2018-04-26 15:41:45
Site :
https://www.lelynx.fr
La suspension ou la perte du permis de conduire peut elle ...
Le permis de conduire est devenu au fil des années un élément vital, pour ne pas dire incontournable aussi bien pour trouver un emploi que pour en exercer un.
Parrallélement à cela, de plus en plus les employeurs tentent de s'immiscer dans la vie privée de leurs salariés, allant jusqu'à les contrôler en dehors de leurs horaires de travail ou autrement dit en dehors de l'exercice de leurs...
Cerfa 02 - Permis de conduire - Notice explicative
Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire
Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire
Notice explicative
Les Cerfa sont des documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics.
Le formulaire administratif Cerfa 02 (n° 14866*01 - Demande de permis de conduire) est utilisé pour déposer une demande de place d'examen aux épreuves du permis de...
Référé-suspension - Cabinet de Me Franck COHEN
Récupérer Points & Permis
Le référé-suspension
Attention ! Le permis blanc pour travailler n'existe plus. Le référé-suspension produit des effets comparables au permis blanc mais ne peut, toutefois, lui être assimilé. Le référé-suspension est une procédure d'urgence : vous pouvez obtenir une décision en quelques semaines. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier...
Date: 2018-04-28 21:23:51
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Conduire en Espagne: la législation routière à connaître
Conduire en Espagne: validité du permis de conduire et législation routière
Conduire en Espagne: validité du permis de conduire et législation routière
Publié par Pauline dans la catégorie Arriver , S'installer à Barcelone , Se déplacer , Voiture . Article actualisé le 4 août, 2017. 2 commentaires
Vous avez prévu de conduire jusqu'à Barcelone? Ou de venir vous y installer? Certaines...
Site :
https://les-bons-plans-de-barcelone.com
Permis de conduire -Permis B - service-public.fr
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Dans le cadre de la réforme du permis de conduire présentée vendredi 13 juin 2014, le ministère de l'intérieur a proposé un certain nombre de mesures...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur service des permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire conduite accompagnee 15 ans / ministere interieur service permis de conduire
Cartes grises et Permis de conduire : Réalisez vos ...
Cartes grises et Permis de conduire : Réalisez vos démarches sur internet !
Article créé le 10/10/2017 par Préfecture
Mis à jour le 02/01/2018
Vous n'avez pas d'accès internet ? Rendez vous dans l'un des points numériques mis gratuitement à votre disposition.
Depuis le début de l'année 2017, l'État modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat...
Date: 2018-04-26 22:40:58
Site :
http://www.loire.gouv.fr
Thèmes liés : mon permis de conduire ants gouv fr / www points permis conduire gouv fr / www permis de conduire gouv fr / permis de conduire gouv ants / permis de conduire ants fr
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
Renouvellement du permis de conduire
En cas de détérioration ou d'expiration de la validité du support du permis de conduire:
Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation : D'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale...
Date: 2018-04-26 23:11:01
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / changement adresse permis de conduire
Comment récupérer des points sur le permis de conduire
Savoir combien de points il reste sur le permis de conduire
Récupérer des points sur le permis de façon automatique
Vous avez commis une petite infraction et avez perdu 1 point, pas de soucis, car si vous passez 6 mois sans commettre de nouvelles infractions, votre point sera automatiquement ré-crédité sur votre permis.
Récupération totale des points au bout de 2 ans
Si pendant ces 6 mois...
Site :
https://auto.toutcomment.com
Peresc-Auto : Législations sur les véhicules sans permis ...
Vous êtes ici : Présentation > Législations
Législations sur les véhicules sans permis
La législation Européenne
Depuis 1992, le marché communautaire est devenu un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation est assurée. Le conseil des communautés européennes a donc édicté les règles de construction applicables à chaque type de véhicule commercialisé....
Voiture sans permis — Wikipédia
Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.
Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle n'est que facultative à l'avant ; voir l'art. R.317-8...
Date: 2017-10-07 21:37:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Voiture sans permis — Wikipédia
Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.
Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle n'est que facultative à l'avant ; voir l'art. R.317-8...
Date: 2017-10-07 21:37:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto
Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur
n'a pas été identifié formellement lors du contrôle
Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...
Site :
motoservices.com
Voiture sans permis — Wikipédia
Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.
Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle n'est que facultative à l'avant ; voir l'art. R.317-8...
Date: 2017-10-07 21:37:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Voiture sans permis — Wikipédia
Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.
Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle n'est que facultative à l'avant ; voir l'art. R.317-8...
Date: 2017-10-07 21:37:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Perte de points et date d'obtention du permis.
Accueil > Articles > Perte de points et date d'obtention du permis.
La perte de points sur les anciens permis.
Le permis à points a été instauré le 1er juillet 1992. Il s'inscrit principalement dans une démarche pédagogique dont l'objectif est d'éviter l'infraction et sa récidive en sanctionnant les conducteurs qui transgressent les règles du code de la route.
Même s'il est vrai qu'en...
Site :
https://www.stage-recuperation-point-permis.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire
Conduire et / ou louer une voiture au Japon : le guide ...
Si vous voulez conduire au Japon ou bien louer une voiture, ou encore traduire votre permis de conduire afin d'être dans les normes locales, voici ce guide utile et complet qui vous expliquera tout ce que vous avez besoin de connaître.
Si vous faites un voyage au Japon, ou que vous habité au pays du soleil levant, vous pourriez être tenté de conduire sur place, soit en louant une voiture,...
Site :
gaijinjapan.org
Carte grise en ligne, PACS en mairie, consultations ...
A peine remis du changement d'heure ? Voici les nouveaux changements à ne pas rater à partir de mercredi 1er novembre.
Permis de conduire et carte grise 100 % dématérialisés
À partir du 1er novembre, fermeture définitive des guichets carte grise et permis de conduire dans toutes les préfectures et sous-préfectures ! Le public devra désormais faire ses démarches en ligne via les...
Date: 2017-11-05 23:08:17
Site :
20minutes.fr
Repasser son permis de conduire à la suite de son ...
La procédure sera différente selon le type de l'annulation ou de l'invalidation du permis.
3 cas peuvent se présenter :
- L'annulation judiciaire du permis prononcée par un tribunal.
- L'invalidation par la perte totale des 12 points pour les titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans.
- L'invalidation par la perte totale des 6 points pour les titulaires d'un permis depuis moins de 3 ans.
En...
PREPARATION AU CONCOURS D'INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ...
CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS
Le concours externe pour l'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3ème classe est ouvert aux candidats âgés de vingt-trois ans au moins au 1er janvier de l'année du concours remplissant l'ensemble des conditions générales suivantes requises pour accéder aux emplois publics de l'Etat :
- posséder...
Site :
https://geyserscop.jimdo.com
Réclamation au fichier National des permis - Points de Permis
PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Site :
recup-pointspermis.com
Réforme des permis en 2013 - Chez bandana
A partir du 19 janvier 2013, l'organisation du permis de conduire sera modifiée. Voici ce qui change pour les utilisateurs de deux-roues.
En décembre 2006, l'Union européenne a lancé un chantier de rénovation du permis de conduire : sont modifiées par directive « la durée de validité du permis, son renouvellement et les catégories de véhicule dont il autorise la conduite. »
Ce nouveau...
Site :
http://concentrations.over-blog.com
Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / permis de conduire a 16 ans en france / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire a 18 ans
Permis B -Épreuve pratique du permis de conduire : des ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Le temps de passage de l'épreuve pratique du permis de conduire et les conditions de réalisation des manoeuvres vont être modifiés à compter du 1er août 2014. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 8 juillet 2014.
La durée de l'épreuve pratique du permis B va ainsi passer de 35 à 32 minutes. Par...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / pratique permis de conduire en ligne
Retrait de points permis de conduire- Permis à Points
Le retrait de tous les points
Le retrait de points comment ça marche ?
Le retrait de points est prévu par le code de la route lorsque le conducteur a commis une infraction : art R 223-3 du code de la route .
Le retrait est proportionnel au degré de gravité de la faute.
C'est le barème des infractions qui définit le nombre de points qui seront retirés.
En cas d'infractions commises...
Site :
https://www.permisapoints.fr
suspension provisoire immédiate du permis de conduire ...
il y a effectivement une différence de taille !
Article R413-14
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement...
Date: 2017-10-09 02:46:47
Site :
http://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : permis conduire suspension provisoire / prefecture nombre de point permis de conduire / permis de conduire vitesse maximale / permis de conduire vitesse autorisee / suivi point permis de conduire
Equivalence des catégories de permis entre l’ancien permis ...
Publié le 10 mai 2013 par Dr Marie-Thérèse Giorgio
L'entrée en vigueur le 19 janvier 2013 du nouveau permis européen a introduit de nouvelles catégories de permis de conduire : les titulaires des anciennes catégories de permis pourront conduire des véhicules qui relèvent des nouvelles catégories du permis européen. Cet article liste les équivalences entre ces diverses catégories de...
Site :
visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : nouveau permis categorie am / permis de conduire categorie c1e / permis de conduire categorie c1 / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c
48SI : Contestation d'une annulation du permis de conduire - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
Comment contester une annulation du permis de conduire avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/permis/
La décision ou lettre 48SI s'adresse à une personne nominativement désignée pour l'informer que le solde de points de son permis de conduire est nul, lui enjoignant de le restituer à la préfecture et par conséquent, que celui ci est annulé.
Les garanties de...
Site :
youtube.com
Le prêt permis à 1 euro par jour comment ça marche ...
Le permis de conduire, un exercice indispensable pour pouvoir avancer dans la vie. Une étape longue, difficile et coûteuse. C'est pourquoi, si vous n'êtes pas en mesure d'auto-financer l'examen, vous devrez opter pour le prêt à 1 euro par jour . Vous retrouverez dans cet article des informations générales qui vous permettons de réussir votre permis de conduire tout en sauvant votre...
Site :
http://www.pourquoimabanque.fr
Instauration d'un droit de timbre de 25 € pour les ...
Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire est délivré, comme le prévoit la directive européenne du 20 décembre 2006 (2006/126/CE) du Parlement européen et du Conseil, au format « sécurisé » et selon les normes de sécurité du ministère de l'Intérieur.
L'article 10 de la Loi de finances rectificative pour 2014 introduit une disposition dans le code général des impôts qui prévoit un droit de timbre pour certaines...
Date: 2017-10-09 01:20:48
Site :
alpes-maritimes.gouv.fr
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / timbre permis de conduire / droit permis de conduire
l'examen du Permis auto - sécurité routière philsecuroute
JORF n°0052 du 3 mars 2010 page 4329
texte n° 14
ARRETE
Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
NOR: DEVS0929866A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le...
Site :
http://philsecuroute.e-monsite.com
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de ...
17. novembre 2015
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter un assouplissement concernant les conditions de conduite des engins agricoles.
En effet, l'article L221-2 du code de la route, modifié par la loi...
Site :
https://www.eurotrac.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole loi macron / article loi macron permis de conduire / code de la route permis de conduire b / loi permis de conduire 17 ans / permis de conduire tracteur agricole particulier
Module de réservation - Échange de Permis de Conduire ...
Accueil > Module de réservation - Échange de Permis de Conduire Étrangers - Préfecture de Nanterre
module de réservation - échange de permis de conduire étrangers - préfecture de nanterre
Pour éviter l'attente, la préfecture de Nanterre organise un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers de demandes d'échanges de permis de conduire étrangers contre un...
Date: 2018-04-26 23:10:09
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Thèmes liés : delai d'attente echange permis de conduire / validite d'un permis de conduire europeen en france / echange permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger
Module de réservation - Échange de Permis de Conduire ...
Accueil > Module de réservation - Échange de Permis de Conduire Étrangers - Préfecture de Nanterre
module de réservation - échange de permis de conduire étrangers - préfecture de nanterre
Pour éviter l'attente, la préfecture de Nanterre organise un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers de demandes d'échanges de permis de conduire étrangers contre un...
Date: 2018-04-28 21:51:44
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Thèmes liés : delai d'attente echange permis de conduire / validite d'un permis de conduire europeen en france / echange permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-07 21:08:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-07 21:08:15
Site :
https://fr.wikipedia.org