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7 articles sélectionnés
Échanges de permis étrangers / Permis de conduire ...
La démarche s'effectue à la préfecture, exclusivement par courrier, à l'adresse suivante :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Bureau des affaires réglementaires de proximité - Échanges de permis étranger
147 boulevard du Mercantour
Vous devez produire les documents suivants :
Formulaire cerfa n°14879*01 renseigné et signé (le numéro de téléphone mobile et/ou l'adresse courriel...
Date: 2018-04-28 19:16:31
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire cerfa 06 / permis de conduire en france pour etrangers / attestation permis de conduire prefecture / echange permis de conduire en france / formulaire permis de conduire international france
Organisation des commissions médicales / Visites médicales ...
Mise à jour le 03/07/2017
A compter du 1er septembre 2012, les modalités du contrôle médical de l'aptitude à la conduite évoluent.
Le médecin consultant hors commission médicale :
Tout usager soumis à un contrôle médical pour aptitude à la conduite pour :
raisons professionnelles (renouvellement poids lourds, taxis, ambulances, enseignement à la conduite...)
raisons de...
Date: 2017-10-08 23:02:36
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / formation d'inspecteur du permis de conduire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / ministere de l'interieur permis de conduire adresse / permis de conduire poids lourd visite medicale
Instauration d'un droit de timbre de 25 € pour les ...
Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire est délivré, comme le prévoit la directive européenne du 20 décembre 2006 (2006/126/CE) du Parlement européen et du Conseil, au format « sécurisé » et selon les normes de sécurité du ministère de l'Intérieur.
L'article 10 de la Loi de finances rectificative pour 2014 introduit une disposition dans le code général des impôts qui prévoit un droit de timbre pour certaines...
Date: 2017-10-09 01:20:48
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / timbre permis de conduire / droit permis de conduire
Permis de conduire : la sous-préfecture de Grasse modifie ...
Permis de conduire : la sous-préfecture de Grasse modifie ses horaires et modalités d'accueil
Mise à jour le 03/11/2017
Depuis le lundi 2 octobre 2017, le service de la circulation de la sous-préfecture de Grasse...
Date: 2018-04-26 22:28:40
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire horaire / permis de conduire demande / prefecture service permis de conduire / permis de conduire prefecture / aide au permis de conduire
Pour une demande de duplicata de dossier de demande de ...
Pour une demande de duplicata de dossier de demande de permis de conduire
Mise à jour le 12/06/2015
Documents à fournir dûment remplis
Dossier cerfa 02 imprimé recto verso : Téléchargez le en
Fiche de renseignements relatifs au candidat :
> Demande de duplicata...
Date: 2017-10-09 04:54:38
Thèmes liés : imprime demande duplicata permis conduire / demande duplicata permis de conduire par courrier / demande duplicata permis de conduire / permis de conduire demande / dossier du permis de conduire
Permis de conduire / Contactez-nous / Accueil - Les ...
Guichet unique du permis de conduire :
Missions d'agrément préfectoral des auto-écoles ;
Autorisation d'enseigner des formateurs ;
Enregistrement...
Thèmes liés : permis de conduire auto ecole / permis de conduire demande / dossier du permis de conduire / permis de conduire auto / permis de conduire ecole
Permis de conduire / Contactez-nous / Accueil - Les ...
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.)
Guichet unique du permis de conduire :
Missions d'agrément préfectoral des auto-écoles ;
Autorisation...
Date: 2017-10-08 23:12:29
Thèmes liés : permis de conduire auto ecole / permis de conduire demande / dossier du permis de conduire / permis de conduire auto / permis de conduire ecole
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