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124 articles sélectionnés
Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec ...
Préfecture de police de Paris
Le dossier doit comprendre les documents suivants :
Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli
Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)
Justificatif de domicile ,
4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,
si vous...
Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / reussir l'epreuve pratique du permis de conduire / validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / question de l'examen pratique du permis de conduire
Permis CE : véhicule de plus de 7,5 tonnes avec remorque ...
Préfecture de police de Paris
Le dossier doit comprendre les documents suivants :
Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli
Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)
Justificatif de domicile ,
4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,
si vous...
Apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans ...
Il est possible d'apprendre à conduire de manière anticipée dès l'âge de 15 ans en conduite accompagnée. La formation comporte 3 étapes qu'il convient de respecter.
Tout replier
Qui est concerné ?
Conditions relatives à l'élève
Le candidat doit être âgé d'au moins 15 ans lors de l'inscription et d'au moins 17 ans et demi pour se présenter à l'épreuve pratique du permis de...
Permis DE : transport de personnes - plus de 16 places et ...
l'avis médical cerfa n°14880*01 ,
la copie de votre permis de conduire de la catégorie D et, éventuellement, la copie du diplôme, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route,
si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de...
Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / question de l'examen pratique du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire
Nouveau modèle de permis de conduire sécurisé : délivrance ...
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Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé, au format « carte de crédit », va commencer à être délivré à partir du 16 septembre 2013.
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer à être délivré à partir du 16 septembre 2013.
Ce permis de conduire, au format « carte de crédit », comprend :
une photographie,
les mentions liées à l'état-civil et aux droits à conduire du conducteur,
une puce électronique (elle contient seulement les informations visibles sur...
Thèmes liés : numero de permis de conduire nouveau format / jour de l examen du permis de conduire / delivrance du permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire
Suspension administrative du permis de conduire | service ...
Lorsque les forces de l'ordre constatent une infraction qui peut être sanctionnée par une suspension administrative du permis de conduire, elles transmettent une copie du procès-verbal au préfet, ou au sous-préfet ; elles peuvent préalablement avoir procédé, ou non, à la rétention du permis.
Tout replier
Tout déplier
Infractions entraînant la suspension
Le préfet ou le sous-préfet, ...
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / permis conduire suspension provisoire / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire
Permis à points : période probatoire | service-public.fr
Fin de la 1re année probatoire
+ 2 points (= 8 points)
Fin de la 2e année probatoire
+ 2 points (= 10 points)
Fin de la 3e année probatoire
+ 2 points (= 12 points)
Période probatoire et retrait de points
Infraction entraînant un retrait d'un point
Le conducteur est informé du retrait par lettre simple.
Le point est récupéré au terme d'un délai de 6 mois si aucune infraction n'est...
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / point d' examen au permis de conduire
Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ?
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Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / permis de conduire releve d'information / permis de conduire moto 125 / permis de conduire moto / categorie permis de conduire
Permis de conduire -Nouvelle épreuve du code de la route ...
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À la suite de la nouvelle épreuve du code (épreuve théorique générale du permis de conduire) qui compte, depuis le 2 mai 2016, 1 000 nouvelles questions, le taux de réussite a fortement...
Thèmes liés : code de la route permis de conduire gratuit / code de la route permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / taux de reussite a l'examen du permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire point
Permis de conduire -Permis B - service-public.fr
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Dans le cadre de la réforme du permis de conduire présentée vendredi 13 juin 2014, le ministère de l'intérieur a proposé un certain nombre de mesures...
Thèmes liés : ministere de l'interieur service des permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire conduite accompagnee 15 ans / ministere interieur service permis de conduire
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
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Thèmes liés : information permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire demande / consulter son nombre de points permis de conduire
Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ?
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Thèmes liés : conditions pour conduire une voiture sans permis / voiture sans permis conduire a 14 ans / conduire une voiture sans permis a 16 ans / voiture voiturette sans permis conduire / questions permis de conduire 2015
Permis de conduire professionnel : contrôle médical ...
1 an
À savoir :
si la date limite du contrôle médical est dépassée et que vous ne pouvez pas prouver que vous avez accompli les démarches à temps pour le repasser, le permis concerné perd sa validité, mais n'est pas annulé ; pour qu'il retrouve sa validité, vous devez effectuer le contrôle médical dans les meilleurs délais.
Déroulement du contrôle médical
Médecin...
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / permis de conduire est il une piece d identite / formulaire de demande de permis de conduire cerfa 06 / validite d'un permis de conduire en france / commission medicale permis de conduire
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
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Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / permis de conduire retrait / ministere de l'interieur service des permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement / ministre de l'interieur permis de conduire
Conduire en France avec un permis européen | service-public.fr
Permis obtenu en Europe
Si vous résidez en France en étant titulaire d'un permis de conduire délivré par un un État de
, ce permis est valable en France si :
il est en cours de validité,
et il est utilisé conformément aux mentions d'ordre médical (port obligatoire de lunettes par exemple) qui y sont inscrites.
Par ailleurs, vous devez :
avoir l'âge minimal pour conduire le...
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / echange permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Attestation de sécurité routière (ASR) | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Attestation de sécurité routière (ASR)
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Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / permis securite routiere / passer l examen de conduite / inscription a l examen theorique
Suspension judiciaire du permis de conduire | service ...
La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) est une sanction qui peut être décidée par un juge (on parle alors de suspension judiciaire). Elle consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel le permis est obligatoire, pendant une durée variable selon les situations. La suspension judiciaire sanctionne une infraction au code de la route ou...
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension permis de conduire par tribunal de police / suspension permis de conduire convocation tribunal / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire alcool
Réserve opérationnelle | service-public.fr
Ministère chargé de la défense
Caractéristiques de l'engagement
Les volontaires servant dans la réserve s'engagent à :
recevoir une formation ou suivre un entraînement,
apporter un renfort temporaire aux forces armées, en particulier pour la protection de la France et dans le cadre des opérations conduites à l'étranger,
dispenser un enseignement de défense en cas de...
Télépoints : solde des points du permis de conduire ...
Permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.
Pour accéder à ce téléservice, il est nécessaire de disposer de votre numéro de permis et d'un code personnel confidentiel, sauf si vous vous identifiez via France Connect.
Dans le cas où votre permis de conduire vous a été délivré depuis...
Thèmes liés : consulter son nombre de points permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire france / prefecture nombre de point permis de conduire
Demande en ligne de permis de conduire | service-public.fr
Actualités
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Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire
Vérifié le 16 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Envoyer par courriel
Au préalable, créer un compte sur le site de...
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / changement adresse permis de conduire en ligne
Jeunes -Permis de conduire à 1 euro accessible dès 15 ans ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Permis de conduire à 1 euro accessible dès 15 ans
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En brefJeunes
Permis de conduire à 1 euro accessible dès 15 ans
Publié le 10 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Il est désormais...
Thèmes liés : permis de conduire a 1 euro / permis de conduire conduite accompagnee 15 ans / obtention permis conduire 15 jour / permis de conduire en 15 jour / permis de conduire a 1
Voiture -Échanger un permis de conduire étranger ou ...
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Crédits : © Andrey Popov - Fotolia.com
Vous souhaitez échanger votre permis de conduire obtenu à l'étranger contre un permis français équivalent ou vous voulez demander un permis international ? Les demandes se font maintenant par courrier et non plus au guichet des préfectures et des sous-préfectures. C'est ce qu'a ...
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire adresse / equivalence permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger / demande de permis de conduire international / ministere de l'interieur permis de conduire
Permis de conduire en ligne | service-public.fr
Ce service vous permet de demander son permis de conduire en ligne sans vous déplacer en préfecture, qu'il s'agisse
d'une demande de permis à la suite de la réussite à un examen (1re catégorie ou extension)
ou d'une demande de permis en cas de...
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire / examen pratique permis de conduire en ligne / service des permis de conduire / permis de conduire demande / site permis de conduire en ligne
Permis de conduire -Les nouvelles catégories de permis de ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Les nouvelles catégories de permis de conduire au 19 janvier 2013
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En brefPermis de conduire
Les nouvelles catégories de permis de conduire au 19 janvier 2013
Publié le 17 janvier 2013 - Direction de l'information légale et...
Thèmes liés : permis de conduire categorie am / permis de conduire categorie c1e / permis de conduire categorie c1 / permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire
ASSR et ASR -Permis de conduire : faut-il fournir une ...
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Crédits : © Neyriss - Fotolia.com
Vous venez de passer avec succès le permis de conduire une voiture (permis B) ? Savez-vous que, pour la délivrance du permis, vous devez notamment fournir votre attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou votre attestation de sécurité routière (ASR) ?...
Thèmes liés : delivrance du permis de conduire / faut il le code pour conduire une voiture sans permis / code de la route permis de conduire b / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Permis de conduire -Peut-on perdre tous les points de son ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
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En brefPermis de conduire
Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
Publié le 28 août 2017 - Direction de l'information...
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire / consulter son nombre de points permis de conduire / savoir nombre points sur permis de conduire
Permis B -Épreuve pratique du permis de conduire : des ...
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Le temps de passage de l'épreuve pratique du permis de conduire et les conditions de réalisation des manoeuvres vont être modifiés à compter du 1er août 2014. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 8 juillet 2014.
La durée de l'épreuve pratique du permis B va ainsi passer de 35 à 32 minutes. Par...
Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / pratique permis de conduire en ligne
Jurisprudence -Permis de conduire annulé : un permis ...
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L'automobiliste qui a fait l'objet d'une annulation de son permis de conduire, ne peut pas utiliser un permis étranger pour continuer à conduire en France.
C'est ce que vient de rappeler la...
Thèmes liés : l permis de conduire / jurisprudence annulation permis de conduire / permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire en france / permis de conduire annulation
Conducteurs étrangers -Échange de permis de conduire ...
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Vous êtes ressortissant étranger d'un pays non européen et vous avez un permis de conduire délivré hors de l'Union européenne (UE) ou hors de l'Espace économique européen (EEE) ? Lors de votre demande d'échange de permis contre un permis français, dans l'attente de la délivrance du nouveau permis, vous allez...
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / delai d'attente echange permis de conduire / validite d'un permis de conduire etranger en france / nouveau permis de conduire delai d'attente / validite d'un permis de conduire en france
Chasse -Examen du permis de chasser - service-public.fr
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Un décret du 5 juin 2013 modifie, à compter du 1er janvier 2014, les règles concernant l'examen du permis de chasser. Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 31 octobre 2013 précise les nouvelles modalités de cet examen (inscription, formation, passage et contenu de l'examen).
Un décret du 5 juin 2013 modifie, à compter du 1er janvier 2014, les règles concernant l'examen du permis de chasser. Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 31 octobre 2013 précise...
Thèmes liés : l'examen du permis de chasser 2014 / inscription a l'examen du permis de chasse / inscription a l examen du permis de chasser / le nouvel examen du permis de chasser 2014 / examen theorique du permis de chasse 2014
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Si vous êtes contrôlé et que vous ne pouvez pas présenter votre permis de conduire, les conséquences sont différentes selon que vous êtes titulaire ou non du permis de conduire.
Si vous avez le permis mais que vous ne pouvez pas le présenter immédiatement, vous risquez une amende prévue pour les contraventions de 1re classe d'un montant maximum de 38 EUR.
Si...
Thèmes liés : duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire en 15 jour / different permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) | service ...
Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de 1er et 2e niveaux s'obtiennent dans le cadre d'un enseignement obligatoire des règles de sécurité routière. Elles sont délivrées, après un contrôle des connaissances théoriques de sécurité routière, pendant le temps scolaire. Toute personne née depuis 1988 doit détenir ces attestations pour pouvoir passer le brevet...
Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / securite routiere permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / permis securite routiere / question securite routiere permis
Financer son permis de conduire avec le compte personnel ...
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À partir du 15 mars 2017, il sera possible d'utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour financer son permis B (préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire). Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 3 mars 2017.
Pour être éligible au CPF, il faut à la fois que :
l'obtention du...
Thèmes liés : l permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / code de la route permis de conduire b / code de la route permis de conduire / epreuve permis de conduire
Comment faire modifier la carte grise ... - service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Ajouter une personne sur sa carte grise (certificat d'immatriculation)
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Thèmes liés : changement adresse permis de conduire et carte grise / demande duplicata permis de conduire par correspondance / permis de conduire changement d'adresse en ligne / declaration de perte de permis de conduire / permis de conduire securise document a fournir
Demande de renouvellement de permis de conduire, de ...
Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation
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Thèmes liés : imprime demande duplicata permis conduire / demande duplicata permis de conduire / permis de conduire categorie am / renouvellement permis de conduire / permis de conduire demande
Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ...
Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation
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Thèmes liés : inscription a l examen du permis / inscription permis de conduire / l permis de conduire / permis de conduire examen / permis de conduire demande
Permis de conduire - Avis médical | service-public.fr
Permis de conduire - Avis médical
Vérifié le 17 février 2016 - Direction de...
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire format de l'union europeenne / formulaire demande de permis de conduire format union europeenne / formulaire de demande de permis de conduire europeen / formulaire de demande de permis de conduire / service des permis de conduire
Permis de chasser | service-public.fr
Fédération nationale de la chasse
Vous devez joindre les documents suivants :
photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, pour les étrangers toute pièce en tenant lieu),
un spécimen de votre signature,
2 photos aux normes requises ,
2 enveloppes libellées à votre candidat et affranchies au tarif en vigueur,
copie de l'attestation de formation théorique et...
Thèmes liés : demande d inscription a l examen du permis de chasser / inscription a l'examen du permis de chasse / inscription a l examen du permis de chasser / inscription a l examen du permis / question de l examen du permis
Carte grise (certificat d'immatriculation ...
Accueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Carte grise (certificat d'immatriculation) - Immatriculation d'un véhicule neuf
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Thèmes liés : achat d'un vehicule sans permis / permis de conduire est il une piece d identite / formulaire de demande de permis de conduire cerfa 06 / prefecture de police de paris permis de conduire adresse / prefecture de police de paris bureau permis de conduire
Qu'est-ce que le "permis blanc" ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Qu'est-ce que le "permis blanc" ?
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Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension permis de conduire par tribunal de police / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / tribunal suspension permis de conduire
Demande de permis de conduire international | service ...
Demande de permis de conduire international
Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire international / demande de permis de conduire international / formulaire de demande de permis de conduire / formulaire cerfa permis de conduire international / permis de conduire demande
Demande de permis de conduire par échange | service-public.fr
Permet au titulaire d'un permis de conduire étranger ou délivré outre-mer de demander son échange contre un...
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Comment faire rétablir son permis de conduire français ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Comment faire rétablir son permis de conduire français après une expatriation ?
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Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / permis de conduire france / faire un permis de conduire / etranger permis de conduire / service des permis de conduire
Autorisation de stationnement de taxi (licence de taxi ...
Inscription sur liste d'attente
Il faut s'inscrire sur une liste d'attente en vue de la délivrance de nouvelles autorisations. Le délai d'attente peut être particulièrement long dans certaines villes.
La liste d'attente doit mentionner la date de dépôt et le numéro d'enregistrement de chaque demande.
Pour s'inscrire sur la liste d'attente, le demandeur doit respecter les conditions...
Thèmes liés : delai d'attente renouvellement permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / prefecture de police de paris retrait permis de conduire / prefecture de police de paris permis de conduire
Candidats au permis de conduire -Auto-écoles : amendes ...
Les candidats au permis de conduire qui souhaitent changer d'auto-école ne doivent pas payer de frais de transfert de dossier. Les auto-écoles qui ne respecteront pas cette interdiction seront punies d'une peine d'amende à partir du 1er juillet 2015. C'est ce...
Thèmes liés : permis de conduire auto ecole prix / permis de conduire auto ecole / dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire auto
Suivi de la fabrication et de la transmission de votre ...
Pour savoir si votre permis de conduire est disponible suite à votre réussite à l'examen ou après le dépôt de votre demande de nouveau permis (ou de...
Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire suite vol / reussite a l examen du permis a conduire / demande duplicata permis de conduire apres perte / reussite examen permis conduire / demande duplicata permis de conduire
Changement d'adresse sur le permis de conduire | service ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Changement d'adresse sur le permis de conduire
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Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / changement adresse permis de conduire / permis de conduire changement / service des permis de conduire
Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC ...
La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :
entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;
moins de 6 ans (sauf véhicules de collection) ;
au moins 4 portes ;
des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ;
un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.
La souscription d'une assurance...
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire en france / prix d'une voiture sans permis 4 places / dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / prefecture de police de paris service permis de conduire
Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
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Thèmes liés : verification des points du permis de conduire / permis de conduire a points / permis de conduire verification / site du permis de conduire / service des permis de conduire
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité ...
Vous êtes français
Vous pouvez prouver votre identité avec :
soit une carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans à la date de la demande,
soit un passeport biométrique, un passeport de service ou un passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans à la date de la demande,
soit un passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins...
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire international / validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / demande de renouvellement permis de conduire france