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124 articles sélectionnés
Démarches administratives -Attention aux faux sites ...
Demander un extrait d'acte de naissance, une carte grise ou un extrait de casier judiciaire, consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire... La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne en passant par les sites officiels de l'administration française. Il existe également des sites privés, souvent payants qui proposent de vous aider....
Thèmes liés : site officiel du permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / consulter son nombre de points permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire point / gouv permis de conduire fr
Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation ...
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Des...
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / permis de conduire ants gouv fr suivi / mon permis de conduire ants gouv fr
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
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Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire question / permis de conduire verification / permis de conduire 2016 / l permis de conduire
Doit-on remplacer son permis de conduire cartonné par un ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Doit-on remplacer son permis de conduire cartonné par un nouveau modèle ?
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Comment suivre la fabrication de son permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Comment suivre la fabrication de son permis de conduire ?
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Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de conduire ?
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Demande de permis de conduire - Format de l'Union ...
Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires...
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire format de l'union europeenne / formulaire demande de permis de conduire format union europeenne / formulaire de demande de permis de conduire europeen / formulaire de demande de permis de conduire / l permis de conduire
Demande de permis de conduire - Conversion d'un brevet ...
Demande de permis de conduire - Conversion d'un brevet militaire, validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction
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Formulaire
Demande de permis de conduire - Conversion...
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire cerfa 06 / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / delivrance du permis de conduire / information permis de conduire
Confiscation du véhicule | service-public.fr
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La confiscation du véhicule est une sanction infligée par un juge à la suite d'une infraction grave commise avec ce véhicule si on en est le propriétaire. Il s'agit d'une peine complémentaire qui s'ajoute automatiquement à d'autres sanctions (amende, suspension ou annulation du permis de conduire...). Le juge peut décider de ne pas infliger cette sanction, mais il doit alors motiver sa décision, c'est-à-dire expliquer pourquoi il ne confisque pas le véhicule.
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Infraction liée au permis de conduire
Conduire un véhicule dont vous êtes propriétaire sans être...
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire annulation / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire / permis de conduire categorie c
Permis moto : comment passer de la catégorie A2 à la ...
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Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis moto : comment passer de la catégorie A2 à la catégorie A ?
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Thèmes liés : categorie permis de conduire / permis de conduire moto / passer son permis de conduire / service des permis de conduire / site du permis de conduire
Conduire en France avec un permis étranger | service-public.fr
Conduire en France avec un permis étranger
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Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / permis de conduire france / etranger permis de conduire / service des permis de conduire / permis de conduire
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? | service ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
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Thèmes liés : categorie permis de conduire / service des permis de conduire / permis de conduire question / permis de conduire verification / permis de conduire 2016
Demande d'inscription à une option de base du permis de ...
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
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Formulaire
Demande d'inscription à une...
Thèmes liés : inscription permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / ministre de l'interieur permis de conduire / permis de conduire demande / formulaire permis de conduire
Permis de conduire -Apprentissage de la conduite en ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Apprentissage de la conduite en candidat libre : l'obligation de formation à la double commande de l'accompagnateur est supprimée
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En brefPermis de conduire
Apprentissage de la conduite en candidat...
Thèmes liés : permis de conduire conduite accompagnee / permis de conduire candidat libre / permis de conduire la conduite / formation permis de conduite
Permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports >Permis de conduire
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Thèmes liés : service des permis de conduire / dossier du permis de conduire / permis de conduire
Permis de conduire : quel est le barème des points retirés ...
Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.
Infractions liées à l'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants
Alcoolémie ou usage de stupéfiants
Nombre de points retirés
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)
6
Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
6
Récidive de conduite avec une...
Thèmes liés : bareme points de permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / permis de conduire a points / verification des points du permis de conduire
Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du ...
Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
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Thèmes liés : inscription a l examen du permis / examen de permis
Résultats du permis de conduire | service-public.fr
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en s'appuyant sur des comptes pour lesquels...
Thèmes liés : service des permis de conduire / temps resultat permis de conduire / permis de conduire resultat
Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager ...
Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme >Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
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Thèmes liés : delai obtention permis construire / obtention permis de construire
Permis B : voiture ou camionnette | service-public.fr
Par le biais d'une auto-école
Votre auto-école se charge à votre demande de votre inscription à l'examen du permis.
Si vous êtes mineur, la demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.
Cette inscription permet d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
L'auto-école peut procéder à cette inscription en ligne ou auprès de la...
Thèmes liés : inscription a l examen du permis / question de l examen du permis
Voyager en Europe | service-public.fr
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Voyage dans l'espace Schengen
Si vous êtes Français, vous pouvez entrer et séjourner librement jusqu'à 3 mois dans les pays de l'EEE et la Suisse. Vous devez disposer de ressources suffisantes.
Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie,...
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite
Ceinture de sécurité, siège enfant ou bébé : quelles sont ...
Les enfants de moins de 10 ans doivent être installés à l'arrière du véhicule.
Il est toutefois permis d'installer à l'avant un enfant de moins de 10 ans, dans l'un des cas suivants :
si l'enfant est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage, l'air bag frontal étant désactivé
si le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou de ceinture de sécurité à...
Thèmes liés : ceinture securite et permis point
La loi Macron publiée au Journal officiel du 7 août 2015
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Accueil Particuliers > Actualités >La loi Macron publiée au Journal officiel du 7 août 2015
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En brefCroissance, activité et égalité des chances économiques
La loi Macron publiée au Journal officiel du 7 août 2015
Publié le 07 août 2015 - Direction de...
Thèmes liés : article loi macron permis de conduire / epreuve pratique permis de conduite
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
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Thèmes liés : inscription a l examen theorique