Obtention permis de construire et modificatif - 5 messages

Obtention permis de construire et modificatif

Bonjour

Je sollicite votre aide car nous sommes un peu en panique !!!

Nous sommes en passe d'obtenir notre permis de construire dans les jours à venir pour faire construire notre maison R+1 avec combles aménageables (et non aménagés).

Au départ, nous ne souhaitions pas aménager nos combles de suite (65m2 quand même) donc nous n'avions pas déclaré cette surface en plus dans le permis, mais après...

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Thèmes liés : obtention permis de construire / obtention permis

Quels sont les délais d'obtention d'un permis de construire

Quels sont les délais d'obtention d'un permis de construire

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07/10/2015 Plus que PRO

Quels sont les délais d'obtention d'un permis de construire

La demande d'un permis de construire est obligatoire dans plusieurs cas de figure. Il faut alors constituer un dossier à déposer auprès des services administratifs compétents. Le délai d'obtention du permis de...

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Thèmes liés : delai obtention permis construire / obtention permis de construire / obtention permis

Modifier son projet après l’obtention d’un permis de ...

Modifier son projet après l'obtention d'un permis de construire : le permis de construire modificatif

Modifier son projet après l'obtention d'un permis de construire : le permis de construire modificatif

Modifier son projet après l'obtention d'un permis de construire : le permis de construire modificatif

12 mai 2017 Sophie Lapisardi

Si le permis de construire modificatif (PCM) est un outil...

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Thèmes liés : obtention permis de construire / obtention permis

Obtention d'un permis de construire | Vidal Naquet Avocats

Pourquoi et comment obtenir un permis de construire ?

En France, la réalisation d'une construction n'est pas libre.

Les normes à respecter foisonnent, que ce soit pour des raisons urbanistiques, d'harmonie du tissu constructif ou encore environnemental.

Ainsi, la réalisation d'une construction sous réserve qu'elle dépasse certains seuils en terme de surface de plancher ou d'emprise au sol ou...

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Permis de construire payant ? - 16 messages

De : St Martin De La Brasque (84)

Ancienneté : + de 11 ans

Permis de construire payant ?

Bonjour,

Je vous sollicite pour avoir quelques explications car j'avoue etre un peu paumé... Voilà je souhaite acheter un terrain constructible, mais je ne vais pas constuire de suite dessus, on va faire avec les moyens du bord pour commencer la construction. On a trouvé un terrain qui nous plait, on...

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Affichage permis de construire Panneau obligatoire Article ...

> Tout sur panneau de permis de construire expliqué en vidéo

> Que doit on inscrire sur le panneau d'affichage du permis de construire ?

Le nom du bénéficiaire

Le nom de l'Architecte concepteur du projet

Le numéro du permis de construire

La date d'obtention du permis de construire

La date d'affichage en mairie de l'autorisation délivrée

L'adresse exacte ou peut être consulté le dossier...

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Permis de Construire – declaration de travaux architectes ...

Le gouvernement a allégé les règles du permis de construire afin de vous inciter à construire. Profitez-en !

 

Le permis de construire ou déclaration de travaux avec architecte ?

De nombreuses particuliers ignorent que le permis de construire peut être réalisé par eu même ou qu'ils peuvent le réaliser par des dessinateurs de maison.

Pour la conception d'un dossier de permis de...

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Demande de permis de construire pour une maison individuelle

 

Demande du permis de construire pour une maison

Les informations, rassembl??es dans le guide du permis de construire, ont pour but d'aider le grand public, non professionnel, ?  faire la demande des autorisations pr??alables ?  la construction d'une maison individuelle.

Sont ??galement indiqu??s les renseignements, de type r??glementaires, pour la demande de permis de construire...

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Date: 2013-10-18 16:24:31
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DROITNOT // Condition suspensive d'obtention d'un permis ...

De la condition suspensive d'obtention d'un permis de construire

 

L'acquéreur peut conditionner son acquisition à l'obtention d'un permis de construire.

Le permis de construire est exigé pour tous les travaux de grande ampleur.

Pour un complément d'information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Il faut que cette condition...

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Retrait administratif de permis de construire : ce qu’il ...

Retrait administratif de permis de construire : ce qu'il faut savoir

Retrait administratif de permis de construire : ce qu'il faut savoir

Publié le

par Joris Périé

Le retrait administratif de permis de construire est relativement inconnu du grand public. C'est pourtant le risque d'annulation de PC le plus important après le recours des tiers. C'est aussi un mécanisme que les demandeurs de PC...

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Delai obtention permis de construire - 80 messages

Le 28/07/2009 à 13h34

Delai obtention permis de construire

Après quelques recherche je n'ai rien trouvé alors je me lance pour une petite question :

A priori, le délai d'obtention du permis de construire en 2009 est plutot raccourci du fait des demandes moindre, alors je cherche à savoir si celà a été votre cas ?

Si certains ont dépose leur permis cette année, combien leur a-t-il fallu...

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Permis de construire — Wikipédia

Le permis de construire doit mettre en oeuvre les divers textes réglementaires applicables localement, le Plan d'occupation des sols (P.O.S.) maintenant remplacé progressivement par le Plan local d'urbanisme (P.L.U.) ou la carte communale , ainsi que, dans certains cas, le règlement des lotissements .

Le dossier de demande comporte un formulaire, le plan de situation du terrain, le "plan de...

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Date: 2017-10-08 00:59:49
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Que contient le permis de construire? - permis-construire.com

Voir la grande image

Le permis de construire est une démarche administrative à effectuer pour certains travaux que l'on souhaite effectuer qu'il s'agisse d'une construction neuve ou d'une modification d'un bien existant. Un certain nombre de pièces sont à apporter au dossier pour que celui-ci soit accepté.

Il est primordial de bien remplir le dossier de demande de permis de construire pour...

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Cu opérationnel avant permis de construire obligatoire ...

Re: LOI MONTAGNE - CU opérationnel et Permis de construire

Mel26160 a écrit:

Bonjour,

je souhaite acquérir un terrain pur construire une maison individuelle sur une commune dont le PLU a été attaqué et n'est donc plus en vigueur. Il a été remplacé par la LOI MONTAGNE.

Non il a été remplacé par le Règlement National d Urbanisme

La loi Montagne s appliquant dans Tous les cas. (RNU, POS,PLU,...)

La mairie et la DDT m'ont conseillé de déposer un CU opérationnel puis si la réponse est positive un permis de construire. Mais l'agent immobilier me certifie que déposer un CU est une perte de temps car parfois un CU peut être négatif...

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Régulariser une construction sans permis de construire

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Pour réaliser une construction, que ce soit un logement, un garage, un agrandissement... Il est nécessaire d'obtenir au préalable un permis de construire . Il arrive néanmoins que parfois, des constructions se déroulent en toute illégalité, sans avoir eu recours à un permis de construire au préalable. Mais alors est-il possible de régulariser sa construction...

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La construction d'un chalet, faut-il un permis de ...

La dimension de votre chalet est le principal paramètre déterminant votre besoin de permis de construire ou non. De petite dimension, il se fondera dans votre jardin et de votre propriété, aucune formalité n'est nécessaire. De grandeur moyenne, sa construction doit être précédée d'une simple déclaration de travaux. En revanche, s'il est suffisamment grand pour être habité, le permis...

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Date: 2018-04-27 00:09:14
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Huissiers de justice - Permis de construire - Permis de ...

Construction : Permis de construire

VOTRE CAS

Vous avez obtenu un permis de construire, d'aménager ou de démolir une construction. Les travaux vont débuter. Vous souhaitez vous garantir d'un éventuel recours tardif d'un voisin contre l'obtention de ce permis ?

VOTRE SOLUTION

Saviez-vous que les tiers ont deux mois à compter du jour de l'affichage sur le terrain pour exercer un recours contentieux à l'encontre du permis de construire que vous avez obtenu ?

A défaut de PREUVE de l'affichage, ce délai de recours ne court pas et la contestation demeure toujours possible. Le tiers lésé peut saisir le Juge Administratif pour demander...

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HABITAT AU BURKINA : « Le coût du permis de construire est ...

HABITAT AU BURKINA : « Le coût du permis de construire est très exorbitant »

o lundi 27 février 2012 à 01h36min

Dans la lettre ouverte ci-dessous adressée au Premier ministre, l'auteur raconte ses difficultés pour la construction de sa maison.

« J'ai l'honneur de vous exposer ce qui suit : suite à l'écroulement d'immeubles en chantier dans la ville de Ouagadougou, dont le...

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Date: 2017-10-08 23:35:25
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L’exécution du permis de construire - URBANISME ...

Paragraphe 1 : Caractère exécutoire du permis de construire, mesures de publicité dont il fait l'objet et effets qui s'attachent à ces mesures

* Caractère exécutoire du permis de construire

Aux termes de l'art. L 421-2-4 C.U., les permis de construire délivrés par le Maire ou le Président de l'ECPI, lorsqu'il a reçu compétence sont exécutoires de plein droit dès lors qu'il a été...

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>> A2L architectes, Permis de construire, conception de ...

 

Agence A2L Architectes, société inscrite à l'ordre des Architectes Permis de construire, plan de maison, architecte en ligne

Site de l'Agence d'Architecte A2L architectes,

Réalisation de votre plan de maison, et dépot de votre permis de construire

Notre expérience d'architecte, et nos nombreuses réalisations...

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Etude Thermique RT2012 - Déposer un permis de construire ...

Cette prestation (obtention de l'attestation de prise en compte de la RT 2012) vous est proposée uniquement dans le cadre d'un permis de construire réalisé par DessineNousUneMaison.com

o intervention sur toute la France (DOM-TOM compris)

o conseils adaptés à votre projet...

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D - Obtention du Permis de Construire - Construire à ...

 Pour me contacter :

abbie@moov.mg

En règle général, ci-dessous la liste des pièces en détails à fournir en vu de l'obtention du permis de construire :

a) Alignement

b) (5) plans topographiques avec les coordonnées Laborde

c) (3) plans de la maison à construire

d) (3) plans d'implantation

e) (1) certificat Juridique de moins de 3 mois

 

Tout cela dans une chemise accompagnée d'une...

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Date: 2017-09-28 07:54:07
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Thèmes liés : obtention permis de construire

Obtention permis de construire, déposer votre dossier ...

Zone d'intervention

Nous sommes situés à Arcenant, près de Dijon.

Nous intervenons à distance sur toute la France (y compris les DOM-TOM) pour...

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Comment obtenir un permis de construire au Cameroun ? - La ...

L'obtention d'un permis de bâtir est obligatoire avant d'entreprendre une construction au Cameroun. L'autorisation pour construire est délivrée par la mairie de votre commune ou par la communauté urbaine. Avec la loi de 2004 et le décret du 23 Avril 2008, le processus d'obtention s'est considérablement raccourci et impose maintenant à l'administration de respecter un délai un délai...

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Permis de construire, délais et recours, petit rappel des ...

Permis de construire, délais et recours, petit rappel des notions,

Article juridique publié le 06/03/2015 à 10:02, vu 63598 fois, 38 commentaire(s) , Auteur : Laurent LATAPIE Avocat

Qu'est ce qu'un permis de conduire, quels sont les recours, les délais et le formalisme qui va de pair? petit rappel des notions,

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Toute personne souhaitant édifier une...

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Thèmes liés : delai obtention permis construire / recours tribunal administratif permis de conduire / obtention permis de construire / recours gracieux permis de conduire / recours permis de conduire refuse

Un ouvrage inachevé à la date d’expiration du délai de ...

Des travaux de finition et d'extension d'une construction édifiée dans un lotissement de fait ne peuvent être régulièrement autorisés

2006 13/07

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Un ouvrage inachevé à la date d'expiration du délai de validité du permis de construire en exécution duquel il a été réalisé n'est pas de ce seul fait une construction illégale. Par voie de conséquence, les travaux ultérieurement...

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Date: 2018-04-28 21:02:37
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Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager ...

Accueil particuliers  > Logement  > Autorisations d'urbanisme  >Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Les délais du permis de construire - Permis de construire ...

Le permis de construire est encadré selon un ensemble de délais applicables à la fois à l'administration, au demandeur de l'autorisation de construire et le cas échéant aux auteurs de recours.

Ainsi, le code de l'urbanisme dispose qu'il existe des délais :

d'obtention du permis de construire ;

un délai maximal d'envoi des notifications (majorations de délais, pièces...

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Thèmes liés : obtention permis de construire / delai obtention permis construire / delai examen permis / obtention permis / conseil pour passer l examen de conduite

Refus conditions suspensives obtention permis de ...

Refus conditions suspensives obtention permis de construire

Bonjour,

Nous envisageons d' acheter un terrain . Nous sommes en contact avec son propriétaire depuis quelque temps. Nous devrions signer un compromis de vente bientôt.

Le propriétaire ne souhaite pas que nous bénéficions de la clause suspensive à l'obtention du permis de construire car, comme il le dit très bien, cela...

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Thèmes liés : obtention permis de construire / obtention permis

Aide permis de construire maison à bon prix, tarif ...

o Actuellement, si vous avez un projet de construction, 4 alternatives s'offrent à vous :

- vous pouvez faire appel soit à un cabinet d'architecte,

- soit à un constructeur de maisons individuelles,

- soit à un maître d'oeuvre,

- soit vous construisez vous-même votre maison (autoconstructeur).

o Or pour certains d'entre vous, ces alternatives ne sont pas totalement adaptées à...

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Reglementation pour la constrution d’un chenil en France ...

Reglementation pour la constrution d'un chenil en France

octobre

Reglementation  pour la constrution d'un chenil en France  (Avril 2016)

 de 1 à 9 chiens

 de plus de 10 à 49 chiens

 SOMMAIRE

1        - CLASSEMENT  des CHENILS selon le nombre de CHIENS

2  - Chenil de 1 à 9 chiens  (RSD - Règlement Sanitaire Départemental)

- CHENIL de 10 à 50 CHIENS (Ministère de...

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Obtention des permis de construire au Pologne ...

Médias

Obtention d'un permis de construire - Pologne

Ce thème recense les procédures, les délais et les coûts de construction d'un entrepôt--notamment pour l'obtention des licences et des permis...

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Recours des tiers : délais, prescription, conséquences.

21 mars 2011 | 161 Commentaires

En matière d'urbanisme et de droit à construire, il existe une formalité qui permet de porter à la connaissance des services instructeurs une ou plusieurs irrégularités sur un projet de construction par rapport aux réglementations en vigueur.

Il s'agit d'un droit de recours appelé le recours des tiers. Celui-ci peut porter aussi bien sur un permis de...

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Véranda: Permis de construire ou déclaration de travaux?

LÉGISLATION VÉRANDA : Quelles sont les démarches administratives pour votre Véranda ?

Permis de construire ou simple déclaration de travaux pour votre véranda?

Une véranda est comptabilisée dans la surface habitable et doit de ce fait, faire l'objet d'un dépôt de dossier auprès de la Mairie de votre commune. La nature des démarches administratives à accomplir pour votre future...

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Déposer un permis de construire ... - Dessinenousunemaison

DessineNousUneMaison.com? Qualité, disponibilités et efficacité: en savoir plus

Qualité

o Nous apportons nos conseils et notre expérience (de plus de 18 ans) pour l'élaboration de vos plans (aménagement intérieur, orientation, implantation...) .

o La garantie décennale est comprise dans tous nos tarifs (cela peut vous êtes demandé par votre banque et/ou pour l'assurance dommage-ouvrage). Pour votre sécurité, ne confiez pas la réalisation de votre permis de construire (et tout autre travaux de construction) à une personne n'ayant...

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Thèmes liés : delai obtention permis construire / obtention permis de construire

Retour sur le permis modificatif des articles L.600-5 et L ...

Le seul fait que les modifications projetées implique un déplacement de la construction de quatre mètres par rapport aux limites séparatives n'exclut pas par principe qu'elles relèvent d'un simple « modificatif » dès lors qu'elles ne bouleversent pas l'économie générale du projet primitif pris dans sa globalité.

CE. 30 décembre 2015, req. n°375.276

 

Dans une précédente note ,...

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Date: 2018-04-28 21:16:12
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Thèmes liés : limite d'age pour permis de conduire / permis de conduire limite d age / l permis de conduire / delai obtention permis construire / obtention permis de construire

Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...

Avocat au Barreau de Paris

Associé - Cabinet Frêche et Associés

Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.

I. L'esprit de la réforme

La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...

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LE COUP DE GUEULE | Notaires en Coma

M. Gridel (conseiller doyen faisant fonction de président), président

Mme Darret-Courgeon, conseiller apporteur

SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard, avocat(s)

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Vu l'article 1382 du code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous...

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Thèmes liés : obtention permis de construire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire / l permis de conduire

Batiplan 59: Plans permis construire: faire dossier permis ...

Article 1 : objet

1.1 - Définition de l'offre :

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Batiplan et un consommateur pour la réalisation et la fourniture à distance de plans et documents écrits nécessaires à l'élaboration d'un avant-projet, d'un dossier de demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable de...

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Thèmes liés : obtention permis de construire / delai obtention permis construire

La réglementation du permis de construire, déclaration et ...

 

La r??glementation du permis de construire, d??claration et travaux sans autorisation

Il existe 5 types de demandes relatives au droit d'utiliser le sol, en dehors de 2 cas tr?¨s particuliers qui n'ont pas lieu d'??tre ??tudi??s ici ?  savoir:

les autorisations concernant :les ??tablissements recevant du public (ERP)

les immeubles de grande hauteur (IGH)

Pour ces b??timents, on pourra se...

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Date: 2013-10-18 16:28:58
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Thèmes liés : obtention permis de construire / am permis / obtention du permis e

Habiter dans une yourte, conseils et réflexions

Les nomades d'Asie centrale utilisent cet habitat depuis des millénaires.  La yourte est parfaitement adaptée à leur mode de vie mais aussi à leurs climats.

Qu'en est-il pour nous, occidentaux ?

L'engouement pour la yourte...

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Date: 2018-01-12 11:45:43
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Thèmes liés : delai obtention permis construire / obtention permis de construire

Doing Business au Gabon - Le Groupe de la Banque Mondiale

DB 2018 Distance de la Frontière (DDF)

 

Le classement des économies selon la facilité [nom du sujet] est déterminé en triant leur distance aux scores de frontière pour obtention d'un permis de construire. Ces scores sont la moyenne simple de la distance aux...

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Thèmes liés : delai obtention permis construire / obtention permis de construire

Doing Business au Rwanda - Le Groupe de la Banque Mondiale

DB 2018 Distance de la Frontière (DDF)

 

Le classement des économies selon la facilité [nom du sujet] est déterminé en triant leur distance aux scores de frontière pour obtention d'un permis de construire. Ces scores sont la moyenne simple de la distance aux...

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Thèmes liés : delai obtention permis construire / obtention permis de construire

INFORMATIONS MUNICIPALES - bacquet.lionel.free.fr

Superficie de la Commune: 918 ha 50 a 37 ca

Terres agricoles: 413 ha 84 a 94 ca

prés: 82 ha 95 a 22 ca

bois et taillis: 109 ha 25 a 68 ca

Landes marais : 73 ha 35 a 81 ca

Etangs: 160 ha 75 a 27 ca

terrain à bâtir: 8 ha 02 a 72 ca

chemins: 2 ha 98 a 47 ca

terrains d'agrément (jardins etc...) 4 ha 16 a 10 ca

chemin de fer et canaux de navigation: 1 ha 06 a 62 ca

Sols (constructions) 39 ha 13 a...

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Date: 2018-03-08 10:16:30
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Thèmes liés : delai obtention permis construire / obtention permis de construire

Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ...

Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?

Accueil / Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?

Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?

idf avril 9 , 2017 Commentaires fermés sur Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ? 57 vues

Besoin de « association permis de conduire » à Strasbourg ?

Vous vous êtes fait retirer votre permis de...

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Permis de construire - Architecte-PACA.com le BLOG

Bonjour, si vous désirez nous remercier, la meilleure manière est de parler d'architecte-PACA.com sur Facebook, twitter, forum, blogs,etc... Faites connaître notre site et parlez de nos conseils auprès de vous.

À très bientôt sur notre blog !

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Marlène

Bonjour,

nous sommes sur le point d'acquérir un terrain pour la construction de notre maison. Ce terrain est composé d'une...

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Thèmes liés : j ai eu mon permis / obtention permis de construire / delai obtention permis construire

Déclaration préalable de travaux, demande permis ...

o DP 1: un plan de situation du terrain,

o DP 2: un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,

o DP 3: un plan de coupe du terrain et de la construction (si le  projet modifie le profil du terrain),

o DP 4: un plan des façades et des toitures,

o DP 5: une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les...

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Thèmes liés : delai obtention permis construire / obtention permis de construire

Tarif et prix architecte pour un permis de construire

p

Monsieur,

sans vouloir préjuger, vous semblez avoir choisi le pire des architectes. En tout cas, tout bon contrat d'architecte prévoit que, en cas de refus administratif du permis du fait de l'architecte, celui-ci reprends le dossier sans honoraires supplémentaires.

quand vous allez voir le médecin, vous n'attendez pas d'être guéri pour le payer, même si c'est un charlatan qui ne vous...

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Thèmes liés : obtention permis de construire

Le dispositif Pinel - Dossier | CIC

La loi Pinel est un dispositif fiscal visant à valoriser l'investissement des particuliers dans l'immobilier locatif en leur permettant de bénéficier d'une réduction d'impôts.

Quels principes ?

Afin de favoriser le développement des logements sociaux et pour remplacer le dispositif Duflot, ce dispositif en faveur de l'investissement locatif dans le secteur intermédiaire prend la forme...

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Thèmes liés : delai obtention permis construire / obtention permis de construire

Pologne - Doing Business - Le Groupe de la Banque Mondiale

Obtention d'un permis de construire en Pologne - Procédure, délais et coûts

S'effectue simultanément avec la procédure antérieure.

Note: Le temps...

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