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Les délais du permis de construire - Permis de construire ...
Le permis de construire est encadré selon un ensemble de délais applicables à la fois à l'administration, au demandeur de l'autorisation de construire et le cas échéant aux auteurs de recours.
Ainsi, le code de l'urbanisme dispose qu'il existe des délais :
d'obtention du permis de construire ;
un délai maximal d'envoi des notifications (majorations de délais, pièces...
Thèmes liés : obtention permis de construire / delai obtention permis construire / delai examen permis / obtention permis / conseil pour passer l examen de conduite
Etablissement Recevant du Public - Permis de construire
La construction, la modification ou l'aménagement d'un ERP doit être précédé d'une demande d'autorisation.
Le permis de construire peut dans certains cas tenir lieu de cette demande d'autorisation.
Mais pour d'autres travaux, c'est très généralement l'« autorisation de travaux » qui permet de déclarer le projet.
Quels travaux doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation, quelle...
Thèmes liés : notice de securite permis de construire
Travaux Modification de Façade ... - Permis de construire
Déclaration préalable de travaux : porte et fenêtre
Fenêtre, porte, battant, jour, lucarne ... l'installation, la modification ou la suppression des éléments de façade ou de toiture doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie.
L'omission d'une telle formalité constitue une infraction, pouvant entrainer l'acquittement d'une amende et la remise en l'état initial du...
Thèmes liés : obtention permis de construire / l'examen du permis de chasser 2014
Faire son plan de masse pour son permis de construire ou ...
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Les constructions existantes et à bâtir
Le plan de masse illustre à la fois les constructions existantes et futures.
Il importe de bien illustrer l'ensemble des constructions :
le bâtiment principal, comme une maison ;
et la totalité de ses annexes - piscine (même découverte et terrasse / dalle incluse), véranda,...
Thèmes liés : gouv permis de construire
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