Code de la route - legifrance.gouv.fr

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.

Code de la route.

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Version consolidée au 31 mars...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : article 4 permis de conduire / article permis de conduire / securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire

Stages Récupération Points de permis : Récupération de ...

Foire aux questions

Récupérez vos points de permis grâce à nos stages de sécurité routière

"France Permis à Points" est le portail fédérateur des centres agréés par les préfectures françaises pour les stages de récupération des points du permis de conduire. La sécurité routière est notre crédo !

Cliquez sur la carte ci-dessous pour choisir un stage afin de récupérer des points sur votre permis de conduire dans un des Centres Agréés...

Lire la suite


Site : francepermisapoints.fr

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / securite routiere point permis / securite routiere permis de conduire

Stages Récupération Points de permis : Récupération de ...

Tweet

Récupérez vos points de permis grâce à nos stages de sécurité routière

"France Permis à Points" est le portail fédérateur des centres agréés par les préfectures françaises pour les stages de récupération des points du permis de conduire. La sécurité routière est notre crédo !

Cliquez sur la carte ci-dessous pour choisir un stage afin de récupérer des points sur votre permis de conduire dans un des Centres Agréés Sécurité Routière à la...

Lire la suite


Site : francepermisapoints.fr

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / securite routiere point permis / securite routiere permis de conduire

Les Attestations et le Brevet de Sécurité Routière (ASSR ...

Contact

Les Attestations et le Brevet de Sécurité Routière (ASSR - BSR)

ATTENTION ! à compter du 19 janvier 2013, le BSR (mention AM du Permis de conduire) est obligatoire pour conduire :

un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm3 maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) dès l'âge de 14 ans,

ou un quadricycle léger à...

Lire la suite


Site : http://www.mobilite41.org

Avec quel permis, conduire un camping-car poids lourd

14 décembre 2013

Avec le permis B

Au terme de l'arrêté NOR : DEVSO914840A du 15 juillet 2009 publié au Journal officiel du 31 juillet 2009, les conducteurs ayant obtenu leur permis B avant le 20 janvier 1975 bénéficient d'une dérogation leur permettant de prendre le volant d'un camping car poids lourd sans limitation de poids, ni visite médicale obligatoire.

La seule contrainte à...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 23:57:56
Site : http://www.campingcarlesite.com

Thèmes liés : permis de conduire poids lourd camping car / permis de conduire poids lourd visite medicale / permis de conduire poids lourds validite / permis de conduire poids lourd / passer l'epreuve pratique du permis de conduire

La voiture autonome : Le permis de conduire en voie de ...

Le permis de conduire en voie de disparition !

Publié le 13 juin 2014 par FranceCasse

Imaginez la scène : vous habitez Paris, Lyon ou Marseille, il est 17h30, heure de pointe, et vous vous apprêtez à quitter le travail. Vous sortez votre smartphone quelques minutes avant pour demander à votre voiture de venir vous récupérer grâce à un système basique de géolocalisation.

Vous sortez...

Lire la suite

Date: 2016-04-21 15:59:06
Site : https://www.francecasse.fr

Carte grise Moto en ligne, carte grise Scooter 125 sur ...

Depuis le 19 Janvier 2013 et la réforme du permis de conduire au niveau européen ( En savoir + ), il existe 3 types de permis distincts pour circuler en moto sur le territoire français :

Le permis A : il permet de conduire n'importe quelle moto, de toutes catégories. L'âge requis pour posséder ce type de...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise-enligne.com

Y’en a marre ! : l’hoax du permis passé avant 1992 ...

Une rumeur urbaine, largement relayée sur la toile annonce que les permis de conduire passés avant 1992 seraient octroyés de façon définitive (comme un bac, peut on lire...).

 

La conséquence : les permis de plus de 19 ans ne seraient pas soumis aux retraits de points (et annulation) et ne pourraient pas être annulés.

 

Fausse information pour 3 raisons

En premier lieu, lors des travaux...

Lire la suite


Site : http://www.maitreiosca.fr

Thèmes liés : retrait points permis de conduire avant 1992 / loi permis de conduire avant 1992 / retrait points permis de conduire autre conducteur / loi sur les retraits de points du permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire

Ecole de pilotage - ledenon.com

Vos Stages

- Infos et réservations au 04 66 37 11 37 tapez 9

- Cliquez sur la voiture de vos rêves et choisissez votre stage en fonction de votre budget.

- Réservez votre stage maintenant et venez rouler en 2017.

-...

Lire la suite

Date: 2017-03-21 16:10:10
Site : http://www.ledenon.com

Thèmes liés : permis de conduire circuit ledenon / date du permis de conduire / permis voiture stage / permis de conduire stage

Permis mer | Ecole de Voile de Lausanne

A partir du 1er mars 2007, le permis mer helvétique est reconnu dans le monde entier, sans limite de zone de navigation ou de taille de bateau, pour tous les bateaux de plaisance n'effectuant pas de course à caractère commercial. Il s'appelle « Certificat international de conducteur de bateau de plaisance » ou « International Certificate for Operators of...

Lire la suite


Site : http://www.ecole-de-voile-lausanne.ch

Thèmes liés : reussite a l examen du permis a conduire / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / ecole permis de conduire lausanne / obtenir un permis de conduire international

Stages permis à points - Entreprises et DIF

Stages permis à points - Entreprises et DIF

Stage récupération points & Droit Individuel à la Formation (DIF)

Le DIF (droit individuel à la formation)permet aux salariés (après 1 an d'ancienneté, pour les CDI, et selon les dispositions pour les CDD) à un crédit de 20 heures de formation par salarié et par an. Ces heures sont cumulables sur six années avec un plafond limité à 120...

Lire la suite


Site : http://www.permis.com

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / contestation solde de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire

CONDUITE ENGINS AGRICOLES - agiragri.com

CONDUITE ENGINS AGRICOLES : NOUVELLES REGLES par P. DONET / ALTONEO

vendredi 22 janvier 2016

Conduite d'engins agricoles : les règles ont changé

L'article 8 noniès de la loi dite « Loi Macron » a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles.

Un assouplissement notable et attendu ...

Depuis le 08 août 2015, toutes personnes...

Lire la suite


Site : http://www.agiragri.com

Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole loi macron / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole particulier / code de la route permis de conduire b

Lausanne-Accueil

Ceci est un extrait de notre guide pratique.

Permis de séjour

Pour s'établir en Suisse, même si l'on n'y travaille pas, il faut obtenir un permis de séjour. Vous devrez déposer un dossier très complet auprès des administrations communale, cantonale et fédérale justifiant la nécessité de délivrance du permis. 

La procédure exacte dépend du type de permis demandé et du canton où...

Lire la suite


Site : http://www.lausanne-accueil.org

Passer son code de la route en ligne - Bureau Veritas

x

Passer son Code de la Route par l'intermédiaire d'une école de conduite s'avère souvent une démarche fastidieuse et onéreuse. Puisqu'il nécessite de se rendre à plusieurs occasions dans l'agence physique, l'examen décourage souvent les candidats les plus occupés. Bien que cette démarche soit largement privilégiée en France, sachez toutefois qu'il existe une solution plus...

Lire la suite


Site : https://codengo.bureauveritas.fr

Récupération de points sur votre permis de conduire - Allo ...

Récupération de points sur le permis de conduire

Nous vous rappelons que vous seul pouvez vérifier quel est votre solde actuel de points.

Récupération de points : Il existe 4 moyens de récupérer des points sur son permis de conduire :

Récupération de 4 points sur le permis : Effectuer un stage de sensibilisation agréé, aussi appelé « stage de récupération de points », permet de récupérer jusqu'à 4 points.

Une fois ce stage effectué, vous devez attendre un an et un jour pour participer à un nouveau stage récupérateur de points.

Reconstitution totale de son capital points : Ne pas perdre de points durant 3 ans permet de...

Lire la suite


Site : https://www.allopermis.com

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / stage point permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / capital point permis de conduire

Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage .gc.ca

Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.

Vaccins

Vaccins administrés systématiquement

Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.

Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...

Lire la suite


Site : voyage.gc.ca

Contrat de location Permis Malin

Dans le présent contrat, les mots suivants désignent :

Loueur: entreprise ou franchisés Permis Malin

Tuteur: toute personne physique, titulaire du permis de conduire depuis plus de 5 (cinq) ans

Apprenti: la personne physique inscrite, possédant son livret d'apprentissage en cours de validité comportant un minimum de 20 heures en auto école et conduisant le véhicule, accompagnée du tuteur...

Lire la suite


Site : http://www.permis-malin.com

Excès de vitesse de moins de 50 km/h - Permis à points

Service Client Aux heures de bureau Mon espace

Récupérez 4 points sur votre permis de conduire

Stage de récupération de points

Accueil > Infractions et retraits de points > Vitesse> Excès de vitesse de moins de 50 km/h

Excès de vitesse de moins de 50 km/h

10 km/h de plus, c'est une augmentation de 40% du risque d'accident mortel.

Contravention 4ème classe (art R413-14)

Contravention 3ème...

Lire la suite


Site : https://www.permis-apoints.com

Thèmes liés : permis de conduire vitesse maximale / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire vitesse autorisee / nombre de points sur le permis de conduire

Code de la route en candidat libre - passetoncode.fr

En France, le code de la route et le permis de conduire sont des examens gratuits.

Passer le code de la route en candidat libre

La plupart des gens ne le savent pas, mais en France, le passage des examens du permis de conduire et de l'épreuve théorique générale, le code de la route, sont gratuits et accessible à tous.

Ainsi, n'importe qui peut s'inscrire librement pour passer l'une et/où...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 22:22:08
Site : http://www.passetoncode.fr

Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement

La résiliation des contrats d'assurances auto habitation

Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations

En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....

Lire la suite


Site : https://www.assuranceendirect.com

Points d'inaptitude inscrits au dossier de conduite ...

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

Portail Québec

Points d'inaptitude inscrits au dossier de conduite

Société de l'assurance automobile du Québec

[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Lorsqu'une personne commet une infraction au Code de la sécurité routière, des points d'inaptitude sont inscrits à son dossier de conduite.

Le...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / suivi point permis de conduire / l permis de conduire

La Conduite Evolutive

Gestion de la peur de conduire

Le stress et la conduite

Les angoisses sur le circuit routier

Les accidentés de la route

Dyslexie et conduite

TRAITER LA PEUR DE CONDUIRE ET LE STRESS AU PERMIS [+]

Vous vivez une interpellation litigieuse, vous contestez.

TRAITER L'AMAXOPHOBIE ET L'ACCIDENT DE CONDUIRE [+]

Vos points doivent être retirés à la Préfecture.

Vous devez allez chercher votre relevé...

Lire la suite


Site : conduite-evolutive.com

Thèmes liés : releve integral de points permis de conduire / prefecture de police permis de conduire points / prefecture de police de paris bureau permis de conduire / prefecture de police de paris permis de conduire adresse / prefecture de police de paris permis de conduire

Changement de Propriétaire carte grise | Démarches pour ...

Changement de Propriétaire carte grise

Démarches pour une nouvelle carte grise

Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s'effectue soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité.

En ligne

vous devrez soit créer un compte sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ,...

Lire la suite


Site : http://web-carte-grise.com

Coût du renouvellement du permis pour 2017 - SAAQ

490,12 $

Prise en compte des points d'inaptitude

Les points d'inaptitude inscrits à votre dossier de conduite sont pris en compte pour déterminer le montant de la contribution d'assurance que vous devez payer au moment du renouvellement de votre permis de conduire autorisant la conduite :

d'un véhicule de promenade (classe 5)

d'une motocyclette (classe 6)

Les points d'inaptitude considérés sont ceux indiqués dans la section « Points...

Lire la suite


Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : saaq permis de conduire point d'inaptitude / dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire cout moyen / saaq permis de conduire paiement

Commission et visite médicale - Internet des Services de l ...

les résultats des examens à effectuer en laboratoire (à vos frais) datant de moins de 3 semaines. Pour les réaliser, vous présenterez l'ordonnance pour l'alcool (format pdf - 67.1 ko - 09/10/2017) et/ou l'ordonnance pour les stupéfiants (format pdf - 67.1 ko - 17/11/2017)

le relevé d'observation médicale (format pdf - 42.6 ko - 05/10/2017) (remplir uniquement la partie...

Lire la suite

Date: 2018-04-26 22:40:16
Site : http://www.ardennes.gouv.fr

Demande d'admission à l'École du Barreau et d ...

Demande d'admission à l'École du Barreau et d'admissibilité au Comité d'accès à la profession

Admission

Une erreur interne est survenue!

Problème technique. Veuillez communiquer avec l'École du Barreau au numéro suivant : 514-954-3459, poste 5363 ou 1-800-361-8495, poste 5363.

Accueil Situation du demandeur Identification et coordonnées Demandes spéciales

Comité d'accès à la...

Lire la suite

Date: 2016-12-21 15:57:44
Site : barreau.qc.ca

Préjudices de vie abrégée : indemnisation et ...

Accident de voiture - victime décédée dans une autre voiture

Vitesse largement excessive sur une départementale, alcool et cannabis

7 ans de prison ferme pour le responsable, l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant une durée de 7 ans et la confiscation de son véhicule

12 novembre 2015

Accident de la circulation

Perte de contrôle du...

Lire la suite


Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr

Thèmes liés : nouveau permis de conduire en france / tribunal correctionnel pour permis de conduire / conduire une voiture sans permis a 15 ans / nouveau permis de conduire / duree permis de conduire

J’ai ENFIN obtenu mon permis de conduire

J'ai ENFIN obtenu mon permis de conduire !

12 juillet 2015

S'il y a un article que je pensais ne jamais pouvoir écrire, c'est bien celui là !

En fait, jusqu'à il y a quelques mois, je pensais que je serais condamnée à conduire des voiturettes sans permis pour le restant de mon existence... Et puis j'ai finalement réussi à surmonter ce qui aura été l'épreuve la plus chiante et la plus...

Lire la suite


Site : http://www.princessepasteque.com

La mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération ...

 - expertise juridique par la création d'un réseau de 8 pôles d'appui juridique aux préfectures,

 - coordination territoriale des politiques publiques.

Au-delà du transfert de certaines missions au sein de plateformes mutualisées, le PPNG permet également de renforcer les missions « coeur de métiers » et de simplifier les modes de fonctionnement.

En ce qui concerne l'implantation...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 23:26:17
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Thèmes liés : prefecture de vaucluse permis de conduire / l permis de conduire / date du permis de conduire / permis de conduire prefecture / prefecture service permis de conduire

Le permis international - Services Etat Maine-et-Loire

44035 Nantes Cedex1

Liste des pièces à fournir

le CERFA n°14881*01 de demande de permis international téléchargé sur le site , renseigné et signé,

si la demande est présentée depuis l'étranger, formulaire de demande de permis de conduire téléchargé sur le site du consulat de France du ressort

un justificatif d'identité (CNI, passeport)

s'il y a lieu,...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 01:33:23
Site : http://www.maine-et-loire.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire francais / formulaire de demande de permis de conduire international / formulaire de demande de permis de conduire / demande de permis de conduire international / permis de conduire demande

Comment passer le permis en candidat libre ? | Lepermislibre

Comment passer le permis en candidat libre ?

Comment passer le permis en candidat libre ?

Candidat libre, c'est-à-dire ?

Comme pour le baccalauréat, il est possible de passer le permis en candidat libre. Être candidat libre signifie que l'on n'est pas rattaché à un établissement physique pour réaliser sa formation et se présenter aux examens. Les candidats libres sont également appelés...

Lire la suite


Site : https://www.lepermislibre.fr

Pas de GPS, pas de permis de conduire - lesnumeriques.com

En Angleterre, l'examen du permis de conduire comprendra désormais une épreuve de maniement du GPS.

 

Cela pourrait ressembler à un poisson d'avril de la part de nos voisins britanniques. Et pourtant, l'annonce est tout ce qu'il y a de plus sérieuse. Dans le cadre d'une révision de l'examen du permis de conduire, l'organisme britannique chargé d'établir les nouvelles normes, le DVSA, va...

Lire la suite


Site : https://www.lesnumeriques.com

Auto-école — Wikipédia

Épreuves[ modifier | modifier le code ]

Examen théorique : 40 questions (35 réponses justes pour obtenir son E.T.G : Examen Théorique Général)

L'auto-école est dans l'obligation d'évaluer l'élève avant le début de la formation. Pour la formation théorique visant à l'obtention de l'examen du code de la route, la formation à l'auto-école s'effectue le plus souvent grâce à des DVD...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 22:39:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis de construire, délais et recours, petit rappel des ...

Permis de construire, délais et recours, petit rappel des notions,

Article juridique publié le 06/03/2015 à 10:02, vu 63598 fois, 38 commentaire(s) , Auteur : Laurent LATAPIE Avocat

Qu'est ce qu'un permis de conduire, quels sont les recours, les délais et le formalisme qui va de pair? petit rappel des notions,

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Toute personne souhaitant édifier une...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : delai obtention permis construire / recours tribunal administratif permis de conduire / obtention permis de construire / recours gracieux permis de conduire / recours permis de conduire refuse

Permis B1 : pour quel type de véhicules, à partir de quel ...

Un jeune peut rouler à partir de 16 ans dans une voiture dont la puissance n'excède pas les 20 chevaux, à condition de posséder le permis B1.

Permis B1 : quels véhicules permet-il de conduire ?

A 16 ans, si l'on préfère circuler en petite voiture qu'en scooter, il existe une offre avec des modèles comme le Renault Twizy 80 ou des voitures de petite cylindrée, confondues avec les...

Lire la suite

Date: 2018-04-25 11:35:30
Site : http://www.linternaute.fr

Avocat et levée de l’interdiction de conduire S.A.A.Q

Accueil / S.A.A.Q / Levée de l'interdiction de conduire infligée par la S.A.A.Q.

Levée de l'interdiction de conduire infligée par la S.A.A.Q.

Vous avez été arrêté pour l'une des infractions liées à  l'alcool au volant :

Conduite ou garde et contrôle d'un véhicule avec les facultés affaiblies ;

Conduite ou garde et contrôle d'un véhicule avec un taux d'alcoolémie de plus de 80...

Lire la suite


Site : http://bmdavocats.com

Thèmes liés : l permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / suspension du permis de conduire quebec / suspension du permis de conduire que faire

Délai de récupération de points du permis.

Partager cette page

Accueil > Combien de temps pour récupérer ses points ?

Après un certain laps de temps, ou grâce à une action volontaire de la part du possesseur du permis de conduire, les points finissent par être reconstitués : c'est la récupération de points. Pour récupérer des points sur son permis, il existe trois méthodes différentes : la récupération dite « automatique...

Lire la suite


Site : http://www.stage-permis-conduire.fr

On peut désormais connaitre les résultats du permis de ...

On peut désormais connaitre les résultats du permis de conduire en ligne

Le 19/01/2015 à 11h54

Par Laura

Il est loin le temps où il fallait sagement attendre que les résultats du permis de conduire arrivent dans la boite aux lettres. À partir d'aujourd'hui, les candidats pourront savoir s'ils ont obtenu le graal en ligne, 48 heures après avoir passé l'épreuve.

Grâce à ce portail, les...

Lire la suite


Site : mac4ever.com

Réforme du permis à points 2011. Les nouvelles lois sont ...

Partager cette page

Accueil > Articles > Permis à points réformé : les nouvelles lois en vigueur en 2011.

Depuis la rentrée de l'année dernière, la réforme du permis à points fait grand bruit, et les médias ne cessent d'en parler. Débats entre les différents organes politiques du gouvernement, longues négociations, il a fallu de nombreux mois pour mettre toutes les parties d'accord....

Lire la suite


Site : http://www.stage-permis-conduire.fr

TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO - Page 3

Sujet: PERMIS A1 (acqui par equivalence) VALABLE 0 FORMATION   

Sam 26 Fév 2011 - 1:37

Bonsoir, pardonnez moi de détérer ce post mais je pense que l'information en vaut la peine :

je voulais vous dire que ce jour j'ai reçu ma vignette d assurance pour mon 125 dtmx acheté ce janvier 2011 ; je n'ai jamais eut ni moto ni sccoter assuré auparavant au cour des 5 dernieres années.

Or je n'ai...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 22:31:28
Site : http://dtmx-passion.forumactif.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire telephone / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / formation au permis de conduire / permis de conduire moto 125

CFC.lu - Permis à Points - cours 3 points

Permis à Points - cours 3 points

Pourquoi?

Depuis le 1er novembre 2002 le permis à point est en vigueur au Grand-duché du Luxembourg. Le système du permis à points se veut éducatif et dissuasif avant d'être répressif.

Il permet au conducteur de se ressaisir en cas de perte de points et d'adapter son comportement avant de risquer la suspension du permis de conduire Le titulaire d'un permis...

Lire la suite


Site : http://www.cfc.lu

Thèmes liés : capital point permis de conduire / points perdu permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / permis de conduire luxembourg points / recuperer des points permis de conduire

Obtenir un permis probatoire de véhicule de promenade ...

Permis de conduire un véhicule de promenade (classe 5)

Société de l'assurance automobile du Québec

Obtenir un permis probatoire de véhicule de promenade (classe 5)

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Clientèle

Toute personne qui détient un permis d'apprenti conducteur de véhicule de promenade.

Conditions

Il faut avoir été titulaire d'un permis d'apprenti conducteur...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Formation au permis transport en commun fimo, D, DE, D1 ...

Quand peut-on commencer à s'inscrire ?

Etre âgé de 21 ans minimum

Etre titulaire du permis conduire de la catégorie B en cours de validité

Etre reconnu apte à la visite médicale.

Ecrire et lire correctement

Cette épreuve se compose d'une partie en circulation et d'une hors circulation.

L'épreuve hors circulation comprend :

 

Une interrogation écrite : il s'agit pour le candidat de...

Lire la suite


Site : http://www.cer-mealet.com

Réserve opérationnelle | service-public.fr

Ministère chargé de la défense

Caractéristiques de l'engagement

Les volontaires servant dans la réserve s'engagent à : 

recevoir une formation ou suivre un entraînement,

apporter un renfort temporaire aux forces armées, en particulier pour la protection de la France et dans le cadre des opérations conduites à l'étranger,

dispenser un enseignement de défense en cas de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Aviser d’un changement d’adresse à titre de titulaire d'un ...

Aviser la Société de l'assurance automobile du Québec d'un changement d'adresse à titre de titulaire d'un permis de conduire

Permis de conduire

Société de l'assurance automobile du Québec

Aviser la Société de l'assurance automobile du Québec d'un changement d'adresse à titre de titulaire d'un permis de conduire

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Toute personne...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / changement adresse permis de conduire quebec / changement adresse permis de conduire en ligne

Acheter ou vendre un véhicule entre particuliers ...

Immatriculer un véhicule à la suite d'un transfert de propriété entre personnes

Transfert du droit de propriété d'un véhicule

Société de l'assurance automobile du Québec

Immatriculer un véhicule à la suite d'un transfert de propriété entre personnes

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Toute personne qui acquiert un véhicule usagé à la suite d'une transaction...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : achat d'un vehicule sans permis / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire assurance automobile / permis de conduire photo / l permis de conduire

PERMIS DE CONDUIRE : PLACE AU BILAN DE COMPETENCES

Le nouvel examen pratique du permis de conduire, appelé "bilan de compétences", est testé depuis la semaine dernière dans quatre régions de France (Centre, Poitou-Charentes, Pays-de-la-Loire et Haute-Normandie), avant d'être étendu progressivement au reste du pays à partir du 1er avril.

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, la date retenue est celle du 3 mai. Cet élément de la réforme...

Lire la suite


Site : http://www.automobileclubprovence.com

Permis : Comment connaitre son capital de points

- Vous pouvez aller en Préfecture ou en Sous-Préfecture pour demander à connaître votre capital de points en réclamant ce que l'on appelle votre relevé intégral de points. Le relevé intégral de points est en réalité un état global de votre situation concernant vos points : le nombre de points dont votre permis est encore affecté, la date des infractions commises, la date à laquelle...

Lire la suite


Site : http://stages-points.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / releve integral de points permis de conduire / comment consulter son solde de points permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / comment connaitre le nombre de points sur permis de conduire

Permis de conduire : les résultats en ligne ... - Lyon Mag

Toutes les infos de Lyon

Permis de conduire : les résultats en ligne dès à présent

Après le service permettant de suivre la fabrication de son permis de conduite, la sécurité routière met en ligne un nouveau portail web permettant aux candidats de visualiser sous 48 heures leurs résultats à l'épreuve pratique de conduite. Cette nouvelle plateforme est accessible aux candidats avec...

Lire la suite


Site : https://www.lyonmag.com

Stage recuperation de points - Stage volontaire et stages ...

Un formation unique pour tous les cas de stages

Le stage de récupération de points est une formation qui permet de récupérer 4 points de permis de conduire dans le cas d'un stage volontaire ou d'un stage obligatoire en permis probatoire.

Le stage de récupération de points ou stage de sensibilisation à la sécurité routière existe depuis 1992, l'année de mise en place du permis à...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-points.com