Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Classement : 123 / 1304
8 articles sélectionnés
Consultation en ligne des résultats à l'examen du permis ...
Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire peuvent consulter leur résultat sur internet. Rapide et très pratique, ce nouveau service permet non seulement de...
Date: 2018-04-27 01:34:42
Thèmes liés : consultez vos resultats d'examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / resultat d'examen permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis
Suspension-Annulation / Permis de conduire / Démarches ...
I / Suspension du permis de conduire
La préfecture des Bouches du Rhône et les sous-préfectures d'Aix en Provence et Arles suspendent le permis de conduire en cas d'alcoolémie, d'usage de stupéfiants ou d'excès de grande vitesse.
Si la suspension pour alcoolémie ou usage de stupéfiants a été prononcée dans le département des Bouches-du-Rhône et que vous résidez dans les...
Date: 2017-10-09 00:24:22
Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire visite medicale / resultat permis de conduire prefecture du rhone / resultat permis de conduire bouches du rhone / prefecture de police permis de conduire / prefecture service permis de conduire marseille
Duplicata / Permis de conduire / Démarches administratives ...
Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement
A compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter du code général des impôts, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu'en soit la raison : perte, vol, destruction accidentelle, etc. ; alors le...
Date: 2017-10-08 23:17:21
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / formulaire de demande de permis de conduire cerfa 06 / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Echange permis étranger / Permis de conduire / Démarches ...
A compter du lundi 11 septembre 2017, une nouvelle procédure d'échange de permis de conduire étrangers contre un permis français entrera en vigueur.
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.
Je souhaite demander l'échange d'un permis de...
Date: 2017-10-08 23:55:37
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en suisse / echange permis de conduire suisse en france / echange de permis de conduire etranger / echange permis de conduire en france / permis de conduire suisse a l'etranger
Permis international / Permis de conduire / Démarches ...
ou je le télécharge ici
> cerfa14881-01_permis_de_conduire_international - format : PDF
j'imprime le formulaire et y joins les pièces justificatives suivantes :
- photocopie du permis de conduire original
- photocopie du justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, ect...)
- photocopie du justificatif de domicile ((facture de fournisseurs...
Date: 2017-10-08 23:45:20
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / formulaire de demande de permis de conduire format de l'union europeenne / formulaire permis de conduire international france / formulaire de demande de permis de conduire international / formulaire permis de conduire international
Visite médicale / Permis de conduire / Démarches ...
> Comment remplir l'avis médical - format : PDF
- 0,28 Mb
A l'issue de votre visite, le médecin vous remettra un avis médical. Vous devez alors déposer votre dossier soit auprès de votre mairie ou par courrier ou auprès des guichets de la préfecture avec les documents suivants :
- l'imprimé unique téléchargeable ci dessous
> Imprimé unique - format : PDF
- le formulaire réf.06 cerfa n°14948*01 en...
Date: 2017-10-09 00:50:40
Thèmes liés : visite medical permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / l permis de conduire / permis de conduire 1 mois / permis de conduire a 1
La mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération ...
- expertise juridique par la création d'un réseau de 8 pôles d'appui juridique aux préfectures,
- coordination territoriale des politiques publiques.
Au-delà du transfert de certaines missions au sein de plateformes mutualisées, le PPNG permet également de renforcer les missions « coeur de métiers » et de simplifier les modes de fonctionnement.
En ce qui concerne l'implantation...
Date: 2017-10-08 23:26:17
Thèmes liés : prefecture de vaucluse permis de conduire / l permis de conduire / date du permis de conduire / permis de conduire prefecture / prefecture service permis de conduire
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Consultez ici adresse, horaires et contacts du service des permis de conduire.
Important :
Dans tous les cas, vous devez joindre à votre dossier :
- la photocopie recto-verso de votre pièce d'identité
- la photocopie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois
- 2 photographies avec au dos vos...
Date: 2017-10-09 00:01:34
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / consulter permis de conduire / service des permis de conduire / dossier du permis de conduire
8 Ressources