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Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés

Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut

La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :

La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...

Retrait de points de permis - Permis.com | Stages de ...

Si votre solde de points de permis est inférieur ou égal à 6 points , vous êtes notifié du retrait de points par une lettre 48M . Celle-ci vous communique la possibilité de suivre un Stage de récupération de points de permis .

Si votre solde de points de permis devient nul, votre permis de conduire est en situation d'invalidation . Vous perdez le droit de conduire et devez repasser...

Contestation des contraventions - Permis.com | Stages de ...

Contestation des contraventions

Quand contester ? haut

Vous pouvez contester toute contravention, sur la forme (mode de verbalisation, avis de contravention, etc...) comme sur le fond (réalité de l'infraction par exemple). Cependant il vous incombe d'être très attentif à certaines règles de manière à éviter le rejet de votre demande sans autre possibilité de recours :

Vous ne devez...

Suspension de permis - Permis.com | Stages de ...

Suspension de permis

Généralités sur la suspension de permis haut

Une suspension de permis de conduire consiste en la rétention provisoire de votre permis de conduire : vous perdez le droit de conduire pendant une période déterminée, cependant la validité de votre permis de conduire n'est pas remise en cause.

Une suspension peut être prononcée par le Préfet ou le Juge dont vous...

Thèmes liés : tribunal administratif pour permis conduire / validite d'un permis de conduire / recours permis de conduire annule / recours permis de conduire refuse / releve de points permis de conduire

Risques liés à l'alcool, la vitesse et la conduite sans permis

2 ans d'emprisonnement

Amende de 4 500 euros

Le refus de dépistage peut être considéré comme bien plus grave que le test positif lui-même. En effet, le conducteur peut se trouver à des niveaux d'alcoolémie engendrant des sanctions moins lourdes.

Les risques de la conduite sans permis haut

La conduite sans permis est considérée depuis le 12 mars 2004 comme un délit (et non plus...

Stages permis à points - Entreprises et DIF

Stage récupération points & Droit Individuel à la Formation (DIF)

Le DIF (droit individuel à la formation)permet aux salariés (après 1 an d'ancienneté, pour les CDI, et selon les dispositions pour les CDD) à un crédit de 20 heures de formation par salarié et par an. Ces heures sont cumulables sur six années avec un plafond limité à 120...

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / contestation solde de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire

infraction - Permis.com | Stages de récupération de points

Règles de participation au stage

Vous devez :

Avoir suivi votre dernier stage points permis depuis plus d'un an et un jour

Disposer d'au moins 1 point lors du stage

Avoir effectivement perdu des points

Stages agréés par l'état français

Permis.com vous propose plus de 10.000 stages de récupération de points de...

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / suivi point permis de conduire / point permis de conduire prefecture

Permis.com | Stages de récupération de points

Stages agréés par l'état français

Permis.com vous propose plus de 10.000 stages de récupération de points de permis. Ces stages sont agréés par les Préfectures françaises et vous permettent de récupérer 4 points sur votre permis de...

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / stage point permis de conduire / point permis de conduire prefecture / capital point permis de conduire

Permis FAQ - Stages de récupération de points

Et si pendant mon permis probatoire j'ai perdu les 2 points de permis juste avant d'obtenir le capital de 12 points de permis. Pourrais-je obtenir mes 2 points perdus et récupérer les 12 points de permis ? haut

Si l'infraction n'est pas jugée définitivement avant la fin de période probatoire , les 2...

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / capital point permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / points perdu permis de conduire / stage point permis de conduire

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