Articles sélectionnés pour le thème : recours permis de conduire refuse
→ 71 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Avocat permis de conduire - Me SEBAN
Délits
Alcool, stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer, conduite sans permis...
Me SEBAN, avocat permis de conduire, vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions de France.
Contraventions
Excès de vitesse, alcool contraventionnel,...
Site :
http://www.maitreseban.fr
Thèmes liés : recours permis de conduire annule / recours gracieux permis de conduire / recours permis de conduire refuse / recours permis de conduire / avocat permis de conduire gratuit
Refus de permis : les recours - Droit Sur Terrain
Refus de permis : les recours
Les recours possibles contre un refus de permis de construire
Le Maire vous a notifié un arrêté de refus de permis de construire.
Le motif invoqué vous paraît insuffisant, incohérent, illégal.
Vous vous êtes suffisamment renseignés, il semblerait qu'une erreur ait effectivement été commise dans l'instruction de votre dossier.
Tout n'est pas perdu,...
Site :
https://droitsurterrain.com
Thèmes liés : recours permis de conduire refuse / nouveau permis de conduire delai d'attente / recours gracieux permis de conduire / recours tribunal administratif permis de conduire / permis de conduire delai d'attente
Echange de permis de conduire étranger : le certificat d ...
Echange de permis de conduire étranger : le certificat d'authenticité
Par tall.amadou le ven, 14/08/2009 - 20:26
Dans cette affaire, le requérant demande à la cour administrative d'appel d'annuler un jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision par laquelle le préfet de son département a, sur recours gracieux, refusé de...
Site :
https://blogavocat.fr
La suspension administrative du permis de conduire ...
La suspension du permis de conduire est une mesure administrative prise par le Préfet, d'une durée ne pouvant généralement pas excéder six mois.
La suspension administrative du permis de conduire
Son principe est fixé aux articles L 224-7 et L 224-8 du Code de la Route :
« Saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de...
Date: 2017-09-18 01:24:46
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire alcool
L'échange du permis de conduire - Info droits étrangers
de son permis de conduire pour solde de points nul.
-> L'échange du permis devient obligatoire dans certains cas
C'est le cas :
Si le conducteur a commis, sur le territoire français, une infraction ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait, d'annulation du droit de conduire, de retrait de points.
Il n'y a pas de délai pour procéder à l'échange.
Si le permis a...
Suspension de permis - Permis.com | Stages de ...
Suspension de permis
Généralités sur la suspension de permis haut
Une suspension de permis de conduire consiste en la rétention provisoire de votre permis de conduire : vous perdez le droit de conduire pendant une période déterminée, cependant la validité de votre permis de conduire n'est pas remise en cause.
Une suspension peut être prononcée par le Préfet ou le Juge dont vous...
Site :
http://www.permis.com
Thèmes liés : tribunal administratif pour permis conduire / validite d'un permis de conduire / recours permis de conduire annule / recours permis de conduire refuse / releve de points permis de conduire
ATF 143 II 495 - La prolongation du permis de conduire à l ...
ATF 143 II 495 - TF, 24.05.2017, 1C_95/2017*
Faits
Suite à un accident de la circulation routière, le Service cantonal de la circulation routière et de la navigation du canton du Valais (SCN) prononce le retrait du permis de conduire à l'essai d'un automobiliste pour une durée d'un mois et la prolongation d'une année de sa période probatoire. Saisi d'un recours, le Tribunal cantonal...
Site :
http://www.lawinside.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l'essai / permis de conduire a l essai / l permis de conduire / permis de conduire essai / validite d'un permis de conduire
Echange de permis de conduire étranger contre le permis ...
avocat droit des étrangers, Amadou Tall, avocat naturalisation, avocat nationalité française
Maître Amadou Tall, avocat à la Cour d'Appel de Paris, spécialisé en droit des étrangers et en droit des affaires, est compétent pour contester refus opposé à une demande de titre de séjour, de naturalisation, de nationalité française, de visa d'entrée en France devant la Commission de...
Date: 2018-03-06 01:26:16
Site :
http://leblogdemaitretall-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : echange permis de conduire en france / echange permis de conduire etranger a paris / echange de permis de conduire etranger / permis de conduire etranger en france / echanger permis de conduire
Avocat droit routier Marseille, avocat permis de conduire ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis de conduire
Avocat permis de conduire Marseille
Pour les problèmes concernant la validité et la conservation de votre permis de conduire, la structure de Maître Karine PELGRIN , avocat docteur et spécialiste en droit public , sis 22 rue Edouard Delanglade, à Marseille (13006), mettra en ouvre son pôle de compétences acquis pendant cinq années dans la...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Permis de conduire annulé : quel recours
Permis annulé : annulation du permis de conduire et recours
Il faut différencier :
- Annulation administrative consécutive à la perte de l'intégralité des points,
- et annulation judiciaire prononcé par un tribunal
(par exemple dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive).
1. L'ANNULATION ADMINISTRATIVE
Lorsque l'automobiliste a perdu tous ses points, le...
Site :
http://www.infodroit.com
Permis annulé : Récupérez votre permis de conduire ...
Vous venez de vous voir notifier invalidation du permis de conduire, soit par la réception d'une lettre recommandée dite « 48SI », soit directement par les forces de l'ordre suite à un contrôle routier ou à une convocation en police ou gendarmerie.
Des solutions existent pour remédier à cette invalidation du permis de conduire, qui est souvent synonyme d'une véritable interdiction de...
Date: 2017-09-18 01:03:53
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour
CONTACTEZ-NOUS
Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...
Site :
http://www.maitredufour.com
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
Tweet
Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences
Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'annulation judiciaire de votre permis de conduire
On parle...
Date: 2017-10-08 23:10:00
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
La suspension ou l’annulation du permis de conduire ...
LA SUSPENSION OU L'ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE
Article juridique publié le 18/10/2012 à 16:56, vu 14951 fois, 30 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Un titulaire d'un permis de conduire peut être, dans diverses circonstances, être dans l'interdiction de conduire. Son permis peut en effet être soit suspendu, soit annulé.
Une confusion existe d'une manière traditionnelle...
Site :
https://www.legavox.fr
Avocat en droit routier, suspension et retrait de permis ...
La Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, cabinet d'avocats installé au Havre (Seine-Maritime / Normandie), a développé une solide expertise en droit routier et droit de l'automobile. Le droit routier recouvre l'ensemble des règles d'utilisation de la route par les véhicules (voiture, moto, scooter, autocar ou bus, camion, ...) et les procédures portant par exemple sur la suspension et le...
Site :
http://www.altajuris-lehavre.com
recours administratif permis de conduire ou faire appel ...
Résultats 1 à 3 sur 3
recours administratif permis de conduire ou faire appel ?
Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.
Messages
19
Bonjour , j'aimerais simplement savoir ou écrire pour faire un recours administratif , pour le passage d'un permis de conduire auquel j'ai échoué , voilà j'ai pas vraiment envie de rentrer dans les...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / resultat d'examen permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / saisir le tribunal administratif permis de conduire / questions d'examen du permis de conduire
Récupérer un Permis Annulé grâce à un Avocat spécialisé ...
Tweet
Comprendre la différence entre l'annulation et l'invalidation de votre permis de conduire
Ne confondez pas annulation et invalidation du permis de conduire : ce sont deux notions bien différentes, que SauverMonPermis vous explique ici.
L'invalidation administrative de votre permis à points
L'invalidation du permis de conduire est une décision administrative prononcée par le...
Date: 2017-10-08 22:49:53
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
Vérification permis de conduire en entreprise, une ...
Gestionnaire de parc automobile > Vérification permis de conduire en entreprise
Vérification permis de conduire en entreprise
Quand, pour les besoins de son activité, une société met des véhicules à disposition de ses salariés, se pose la question de la vérification permis de conduire en entreprise. En effet, elle doit s'assurer que les collaborateurs qui utilisent ses véhicules...
Site :
http://gestionflotteauto.com
Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis
Tweet
Combien de points sur le permis de conduire ?
Combien y a-t-il de points sur un permis de conduire, qu'il soit ou non probatoire ? Comment faire pour consulter votre solde de points ? SauverMonPermis se penche sur le sujet.
Le nombre de points sur le permis de conduire probatoire
Le permis probatoire est le permis de conduire que vous obtenez en tant que jeune conducteur. À son...
Date: 2017-10-08 22:47:16
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Suspension de permis, comment le récupérer - Avocat Changeur
Billet d'humeur
Suspension de permis
La suspension de permis est un retrait de permis provisoire étant soit immédiat par le préfet (suspension administrative) à la suite d'une infraction routière relevée par les forces de l'ordre, soit à la suite d'une décision de justice (suspension judiciaire).
Par une application stricte du Droit, Me CHANGEUR, avocat spécialisé en Droit routier,...
Site :
http://www.changeur.fr
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
25251 lectures
Ecoutez
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
Rappelons que le formulaire 48SI qui informe l'automobiliste de la perte de la totalité de ses points affectés à son permis de conduire recense sous la forme d'un tableau l'ensemble des infractions au Code de la route ainsi que le nombre des points perdus à chaque occasion.
La réception du formulaire 48 SI sonne un glas au moins provisoire pour le permis de conduire de...
Date: 2018-04-26 22:44:07
Site :
https://www.village-justice.com
Retrait-Permis : infos fiables en cas de retrait ...
Voir les résultats de nos avocats partenaires
Retrait-Permis.com :
le site qui vous informe en cas de retrait de permis, de suspension de permis ou d'annulation de permis et qui vous met gratuitement en relation avec un avocat en permis de conduire
Retrait-Permis.com : le site qui défend vos droits de conducteur
Les fondateurs de Retrait-Permis vous font bénéficier de 10 ans d'expérience...
Avocat Permis de conduire, permis à points, que faire ...
Le permis de conduire, permis à points par Me FARAJALLAH, Avocat du Cabinet de Passy
Content on this page requires a newer version of Adobe Flash Player.
Le système du permis de conduire "permis à points" introduit en juillet 1992, a été modifié par la loi du 12 juin 2003 "renforçant la lutte contre la violence routière". En 2004, 36 392 permis avaient été invalidés du fait de la...
Permis de conduire - Avocat GC
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2017-10-08 19:33:49
Site :
http://avocat-gc.com
Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation
Avocat suspension ou annulation du permis
Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.
Le...
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Annulation de permis par le juge
L'annulation judiciaire du permis de conduire
Tweet
L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...
Site :
https://www.legipermis.com
Invalidation du permis de conduire (48SI) - Maître Eric de ...
Invalidation du permis de conduire (48SI)
Vous venez d'être informé de cette invalidation pour solde de point nul par...
... les forces de l'odre
Vous pouvez être informé de votre invalidation lors d'un contrôle routier ou après convocation en commissariat ou gendarmerie (alors que vous n'aviez jamais rien reçu de l'Administration).
... par la réception d'une lettre réf. 48SI
Très...
Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points
Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous n'avez reçu aucune notification et vous souhaitez contester la régularité de la décision de retrait de points ? Vous rencontrez des difficultés particulières relatives à la production de l'acte vous faisant grief et vous permettant de fonder votre action en droit ?
Matériellement, il va de soi que vous...
Suspension de permis de conduire : Comment faire ...
Retrait de Permis
La suspension de votre permis : qu'est-ce que c'est ?
La suspension de permis est une mesure vous empêchant de conduire suite à une infraction ou pour raison médicale. La suspension peut être administrative ou judiciaire. La durée maximale peut être de 1 an (si administrative) jusqu'à 5 ans (si judiciaire). La durée peut même être doublée dans certains cas en cas de...
Date: 2018-04-28 21:58:10
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Retrait des points de permis de conduire
Comment fonctionne le retrait de points ?
Le permis de conduire est composé de 12 points. Le retrait de points est proportionnel au degré de gravité de l'infraction.
art L 223-1 du code de la route Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Risques liés à l'alcool, la vitesse et la conduite sans permis
2 ans d'emprisonnement
Amende de 4 500 euros
Le refus de dépistage peut être considéré comme bien plus grave que le test positif lui-même. En effet, le conducteur peut se trouver à des niveaux d'alcoolémie engendrant des sanctions moins lourdes.
Les risques de la conduite sans permis haut
La conduite sans permis est considérée depuis le 12 mars 2004 comme un délit (et non plus...
Site :
http://www.permis.com
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...
Site :
https://www.legavox.fr
Suspension du droit de conduire, se faire ... - Permis Infos
Suspension du permis de conduire
Qu'est-ce que la suspension de permis ?
La suspension du permis de conduire peut faire suite à :
Une décision du préfet. Il s'agit d'une suspension administrative,
Une décision du juge. Il s'agit alors d'une suspension judiciaire.
La décision judiciaire prévaut sur la suspension ordonnée par le préfet. Aussi :
La suspension du permis de conduire, ou...
Site :
http://www.permis-infos.com
Rétention du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
Retrait de Permis
Rétention du permis de conduire
La rétention du permis de conduire est une mesure de police applicable à certaines infractions de la route, qui consiste à vous confisquer votre permis de conduire pendant 72 heures. Cette rétention vous interdit de conduire, votre véhicule peut être mis en fourrière ou immobilisé, etc. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit...
Date: 2017-10-08 15:54:02
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Licenciement et permis de conduire - avocatrouvierdufau.com
Le contentieux du licenciement pour cause de perte de permis de conduire a été abondamment commenté depuis le durcissement des textes et la répression des conducteurs en infraction.
Nous avons déjà évoqué cette situation et rappelons que depuis l'application stricte de la « tolérance zéro » et la multiplication des contrôles, les employés conduisant un véhicule pour leur travail...
Site :
http://www.avocatrouvierdufau.com
Thèmes liés : licenciement perte permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement / recours tribunal administratif permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire / saisir le tribunal administratif permis de conduire
L’évaluation de risques de la SAAQ en cas d’alcool au volant
Vous êtes ici : Accueil / Alcool au volant / L'e valuation de risques de la SAAQ
L'e valuation de risques de la SAAQ
12 juin 2017 Par julie Laisser un commentaire
Retrouver son permis de conduire après une condamnation pour alcool au volant n'est pas chose facile. En effet, contrairement à la croyance populaire bien établie, même si une personne est condamnée pour ébriété avec une...
Avocat Permis de conduire & Droit Routier | Franck Cohen ...
Les médias reconnaissent l'expérience de Maître Franck Cohen en droit routier
Votre cabinet d'avocats justifiant d'une expertise reconnue en droit routier depuis plus de 13 ans
Bienvenue sur le site officiel de Maître Franck Cohen et de son cabinet d'avocats en droit routier . Depuis plus de 13 ans, notre cabinet, situé dans le 8e arrondissement de Paris, dédie tout son savoir-faire à un...
Date: 2018-04-28 20:35:21
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Echange de permis de conduire algérien refus - Résolue par ...
Echange de permis de conduire algérien refus
Sujet (Cloturé) initié par bilout, il y a 1 an
Bonjour,j'ai fait une demande d'échange de permis étranger (algérien) au prés de la préfecture de Boulogne-Billancourt dés la 1 erre année en 2007 la préfecture na pas ressue le certificat d' authenticité dans les 6 mois elle la ressue que 1 ans plus tard et ma refuser l'échange j'ai écrit...
Site :
https://www.alexia.fr
Permis de construire, délais et recours, petit rappel des ...
Permis de construire, délais et recours, petit rappel des notions,
Article juridique publié le 06/03/2015 à 10:02, vu 63598 fois, 38 commentaire(s) , Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Qu'est ce qu'un permis de conduire, quels sont les recours, les délais et le formalisme qui va de pair? petit rappel des notions,
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Toute personne souhaitant édifier une...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : delai obtention permis construire / recours tribunal administratif permis de conduire / obtention permis de construire / recours gracieux permis de conduire / recours permis de conduire refuse
PERMIS ANNULE - Sartre Avocat - SOS Permis de Conduire
Votre permis a perdu la totalité de ses points et vous avez reçu une lettre recommandée« 48 SI ».
En fait, vous venez de recevoir la décision ministérielle d'invalidation de votre permis de conduire.
Votre permis a perdu sa validité et vous avez perdu le droit de conduire.
Dans le délai de deux mois, à compter de la date de réception de cette lettre, vous avez la possibilité de contester cette mesure administrative qui vous prive du droit de conduire.
Le Cabinet SARTRE Avocat vous offre la possibilité de contester cette décision qui vous prive du droit de conduire et ainsi récupérer jusqu'à 12 points de votre permis de conduire en...
Site :
http://www.sartreavocat-recourspermis.expert
Thèmes liés : points perdu permis de conduire / document pour permis de conduire perdu / permis de conduire perdu / recours tribunal administratif permis de conduire / recuperer des points permis de conduire
Présentation du permis à points - CODEFAST
Présentation du permis à points
Pourquoi le permis probatoire a t'il été mis en place ?
Depuis le 1er mars 2004, le permis délivré aux nouveaux conducteurs est probatoire. Les objectifs de ce permis délivré avec un capital de seulement 6 points sont multiples : sensibilisation aux dangers de la route, responsabilisation des jeunes conducteurs, pédagogie, prévention des risques et...
Site :
http://www.codefast.fr
Retrait de permis pour excès de vitesse
Un avocat en droit routier peut intervenir dans le cadre d'un retrait de permis pour excès de vitesse. Il vous permettra de constituer un dossier et une argumentation solide devant le juge, afin de préparer une défense pertinente vous permettant de sauvegarder votre permis de conduire.
Nos partenairesavocats spécialisés en retrait de permis pour excès de vitesse ont une connaissance...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : retrait permis de conduire vitesse / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse / retrait points permis de conduire automobile / duree retrait points permis de conduire
Relevé intégral d'information - Permis de conduire
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Le relevé intégral d'information
Connaître sa situation de conducteur grâce au relevé intégral d'information
Le relevé intégral d'information accompagne chaque conducteur tout au long de sa vie depuis son obtention du permis de conduire. Il recense tous les...
Fichier National des Permis de Conduire - recuppoint.fr
Fichier National des Permis de Conduire
Fichier National des Permis de Conduire
Le permis à points est un système nécessitant un certain suivi, notamment lorsque le capital détenu par le conducteur devient insuffisant voire nul. Pour cela, le Gouvernement a créé un fichier dédié spécifiquement aux points sur le permis de conduire.
A quoi sert le Fichier National des Permis de Conduire...
Site :
http://www.recuppoint.fr
La conduite accompagnée: comment apprendre à conduire dès ...
Cet article a été utile à 10 personnes
Les tarifs d'assurance pour jeune conducteur sont toujours plus élevés
Les tarifs des assurances des jeunes conducteurs sont systématiquement plus élevés que les autres, pouvant parfois atteindre 2 500EUR par an avec une majoration de plus de 100% ! En effet la population des 18-24 ans est celle qui cause le plus d'accidents sur la route, le...
Date: 2018-04-26 14:13:43
Site :
https://www.lelynx.fr
La suspension administrative provisoire du permis de conduire
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Cas dans lesquels le permis peut être suspendu par le préfet
Le préfet peut suspendre un permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à 6 mois lorsqu'une des infractions suivantes à été commise :
- conduite sous l'empire d'un état alcoolique
- conduite sous...
Site :
https://www.alexia.fr