Articles sélectionnés pour le thème : suspension du permis de conduire pendant 3 mois
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Les stages obligatoires : permis probatoire (48N ...
Les stages obligatoires du permis à points.
Tout comme les stages de récupération de points , les stages obligatoires sont des stages de sensibilisation à la sécurité routière, sauf que dans ce cas, ils ont été imposés au titulaire du permis de conduire. Ils n'ont donc plus rien de volontaire, et il existe trois cas dans lequel un automobiliste est obligé par la loi à suivre un stage...
Site :
http://www.stage-permis-conduire.fr
La voiturette... ou comment rouler sans permis - paruvendu.fr
Ce ne sont pas forcément des automobilistes privés de leur permis
Toute petite niche du marché automobile français, le segment des voiturettes sans permis a le vent en poupe. Et n'allez pas croire que cette spectaculaire hausse n'est due qu'à la demande croissante d'automobilistes privés de permis de conduire... Ils ne représentent en fait que 3 % des acheteurs de voiturettes.
Ils...
Site :
https://www.paruvendu.fr
École de conduite Ste-Marthe – Ton permis, notre objectif!
Contact
Toute l'équipe de l'École de conduite de Ste-Marthe-Sur-Le-Lac est heureuse de vous accueillir. Notre mission est de vous accompagner dans votre réussite pour l'obtention de votre permis de conduire et faire de vous des conducteurs sûrs. En toute sécurité et étape par étape, vous apprendrez à maîtriser votre véhicule, à comprendre la route, ses usagers et à être autonome. ...
Site :
http://ecoleconduitesm.ca
Permis de conduire : Quid de la perte de points du chef d ...
Contacts
Permis de conduire : Quid de la perte de points du chef d'entreprise ?
Quelles sont les conséquences, pour le dirigeant d'une personne morale titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, lorsque l'un de ses employés commet une infraction à la législation sur la vitesse autorisée ?
Dans cette situation, la combinaison des articles L.121-3 et L. 223-1 alinéa 4 du Code de...
Site :
http://www.catala-associes.com
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire
Consulter ses points permis - Consultation des points du ...
De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
Vos commentaires
Commentaire posté le 20-08-2016 par Morin:
j' attend toujours une...
Site :
prostagespermis.fr
Prefecture Landes numero et informations
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Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Metz numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Prefecture Vaucluse numero et informations
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Prefecture Troyes numero et informations
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Prefecture Nîmes numero et informations
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Prefecture Avignon numero et informations
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Prefecture Évry numero et informations
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Prefecture Rouen numero et informations
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Prefecture Val-de-Marne numero et informations
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Prefecture La Roche-sur-Yon numero et informations
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Prefecture Charleville-Mézières numero et informations
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Site :
http://www.formaliteprefecture.com
Permis à points : période probatoire | service-public.fr
Fin de la 1re année probatoire
+ 2 points (= 8 points)
Fin de la 2e année probatoire
+ 2 points (= 10 points)
Fin de la 3e année probatoire
+ 2 points (= 12 points)
Période probatoire et retrait de points
Infraction entraînant un retrait d'un point
Le conducteur est informé du retrait par lettre simple.
Le point est récupéré au terme d'un délai de 6 mois si aucune infraction n'est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / point d' examen au permis de conduire
CONDUIRE UN VÉHICULE LOURD | AECQ
CONDUIRE UN VÉHICULE LOURD
Permis classe 1 et 3
Les conducteurs de véhicules lourds sont des professionnels de la route. Ils se doivent d'adopter une conduite responsable et sécuritaire. Ils ont quotidiennement à prendre des décisions judicieuses et rapides face à des situations de danger.
Ils doivent acquérir des connaissances et des habilités de conduite hors du commun pour bien...
Site :
https://www.aecq.ca
Thèmes liés : saaq permis de conduire point d'inaptitude / examen theorique permis de conduire classe 1 / point d' examen au permis de conduire / saaq permis de conduire a l'etranger / test d'examen theorique permis de conduire
Code de la route en candidat libre - passetoncode.fr
En France, le code de la route et le permis de conduire sont des examens gratuits.
Passer le code de la route en candidat libre
La plupart des gens ne le savent pas, mais en France, le passage des examens du permis de conduire et de l'épreuve théorique générale, le code de la route, sont gratuits et accessible à tous.
Ainsi, n'importe qui peut s'inscrire librement pour passer l'une et/où...
Date: 2017-10-08 22:22:08
Site :
http://www.passetoncode.fr
Mini City Automobile | Voitures sans permis N°1 en Île de ...
CHOISIR ET CONFIGURER
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Besoin d'un...
Site :
http://minicityautomobile.com
Mairie de La Cavalerie, commune templiere et hospitaliere ...
Des nouvelles procédures pour les cartes grises et les permis de conduire
Pour les cartes grises :
Vous pouvez désormais effectuer vos demandes liées au certificat d'immatriculation sans vous rendre au guichet d'une préfecture. Il peut s'agir :
- d'une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration)
- d'une demande de changement...
Site :
http://www.lacavalerie.fr
Mairie de La Cavalerie, commune templiere et hospitaliere ...
Des nouvelles procédures pour les cartes grises et les permis de conduire
Pour les cartes grises :
Vous pouvez désormais effectuer vos demandes liées au certificat d'immatriculation sans vous rendre au guichet d'une préfecture. Il peut s'agir :
- d'une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration)
- d'une demande de changement...
Site :
http://www.lacavalerie.fr
Liste des Classes Prépa au Concours d'Inspecteur du Permis ...
le Code de la route
la préparation à l'entretien avec le jury
Plusieurs concours blancs sont généralement mis en place afin que les candidats sachent à quels types d'épreuves ils vont faire face.
Le concours d'inspecteur du permis de conduire
Le concours comporte deux phases d'épreuves.
La note de synthèse et un QCM (en droit administratif, droit pénal en relation avec la sécurité...
Site :
https://diplomeo.com
DEP Transport par camion - École du Routier GC
DEP 5291 Transport par camion
Objectifs du programme
Le but du DEP 5291 Transport par camion est de rendre la personne efficace, dès son entrée sur le marché du travail, dans les tâches et les activités associées au transport routier.
Il vise également :
la maîtrise des méthodes de conduite économique
le respect des règles de conduite préventive,
l'acquisition des techniques de base...
Date: 2017-09-18 14:28:31
Site :
http://ergc.ca
Thèmes liés : nombre d'heures permis de conduire / saaq permis de conduire point d'inaptitude / permis de conduire automobile classe / permis de conduire probatoire au quebec / classe de permis de conduire
Permis probatoire et nombre de points - POINTS12
+ 3/an
+ 2/an
Lorsque la période probatoire prend fin, au bout de 3 ans, le capital de point est automatiquement porté à 12. Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont choisi l'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC).
Cette récupération s'effectuant peu à peu, s'applique dans le cas où aucune infraction provoquant un retrait de points n'a été commise pendant...
Site :
https://www.points12.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire autre conducteur / stage recuperation de points de permis de conduire / point d' examen au permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool
La remise temporaire et la suspension provisoire du ...
La remise temporaire et la suspension provisoire du ...
La remise temporaire et la suspension provisoire du permis de chasser
Des mesures de sûreté et des peines relatives au permis de chasser sont prévues par différents codes, avec des terminologies diverses (remise - suspension - privation temporaire ou définitive - retrait). Cela entraîne de nombreuses confusions quant à leurs...
Date: 2017-10-09 01:33:18
Site :
http://www.oncfs.gouv.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire avec execution provisoire / permis conduire suspension provisoire / repasser l examen du permis de conduire / suspension du permis de conduire que faire / examen du permis de chasser entrainement
La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de ...
Jurisprudence Automobile, N°822, octobre 2010
Droit de la circulation : Dossier spécial prescription, La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription, Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 23-27,
Extrait consultable ci-dessous :
La prescription en matière de droit de la circulation suscite toujours auprès des automobilistes curiosité...
Site :
http://www.maitreledall.com
prise de sang pour restitution permis conduire | E-Santé
prise de sang pour restitution permis conduire
Publié le Lundi 19 Mai 2014
speederman12
Bonjour à tous,
Voilà, je viens vous demander quelques conseils car je suis très stressé à cause d'un écart de ma consommation d'alcool sur 2 semaines. Je viens en effet, de recevoir ma convocation à la préfecture où il m'est demandé de venir avec les résultats de la prise de sang (VGM, Gamma GT,...
Date: 2017-10-08 13:38:02
Site :
http://www.e-sante.fr
Thèmes liés : permis de conduire 2 semaine / taux gamma gt permis de conduire / gamma gt permis de conduire / j'ai eu mon permis de conduire / j'ai mon permis de conduire
Permis de conduire - Visite médicale La Roche-sur-Yon ...
module de prise de rendez-vous - commission medicale des conducteurs de l'arrondissement de la roche-sur-yon
Ce service vous permet de déposer une demande de rendez-vous en ligne exclusivement pour vérifier votre aptitude médicale à la conduite.
Ce calendrier de rendez-vous propose des disponibilités sur 3 mois. Si le calendrier actuel est complet, renouvelez votre demande...
Date: 2018-04-27 00:47:45
Site :
http://www.rdv.vendee.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire la roche sur yon / visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pendant 3 mois
LA MACIF NE M ENVOIE PAS MON RELEVE D INFORMATIONS ...
bonjour,
Citation
mais la MACIF (encore) ne veut plus m'assurer en tous risques malgré 24 ans "d'ancienneté" et 50 % de bonus auto depuis bien longtemps.
une compagnie d'assurance fait ce qu'elle désire concernant le choix de ses clients, vous ne pouvez allez contre cette décision.
Citation
je n'assure pas de moto depuis avril 2010,titulaire du permis A depuis mars 2009 et ma première moto a...
Date: 2017-10-09 00:23:35
Site :
http://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : permis de conduire releve d'information / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / permis de conduire assurance automobile
Equipements moto obligatoires en 2018 et réglementation ...
Catégories : Actualités , Sécurité Routière
Début 2017, l'augmentation du nombre de morts sur les routes pour la troisième année consécutive laissait déjà présager un durcissement de la réglementation routière, en particulier pour les deux roues. Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s'étant déroulé le 9 janvier 2018 a confirmé nos prévisions en...
Site :
https://www.cartegrise.com
Casier judiciaire - La Justice // Luxembourg - Affaires ...
Un extrait du casier judiciaire est une copie du casier judiciaire national, servant à vérifier le passé pénal d'une personne (physique ou morale). Il indique si une personne a été condamnée ou non (condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et, sous certaines conditions, étrangères). De ce fait, ce document permet de prouver que la personne qui en fait...
Date: 2017-09-13 14:24:03
Site :
http://www.justice.public.lu
Thèmes liés : demande d inscription a l examen du permis de chasser / permis de conduire est il une piece d identite / jour de l examen du permis de conduire / l permis de conduire / inscription a l'examen du permis de chasse
Permis Classe 1 - École du Routier GC - École de Conduite
Freins pneumatiques 2 (4h)
Vérification avant départ (4h)
La formation théorique a lieu à des journées fixes, généralement les mardis et jeudis, entre 18h et 22h, et peut dans certains cas être donnée le jour à l'intérieur d'une formation du DEP en transport par camion . Vous payez toute la formation théorique lors de la première journée de théorie soit en argent comptant soit...
Date: 2017-09-18 14:57:58
Site :
http://ergc.ca
Thèmes liés : pratique d'examen de conduite saaq / saaq permis de conduire point d'inaptitude / examen theorique permis de conduire classe 1 / examen de conduite saaq classe 1 / examen pratique permis de conduire saaq
Commission et visite médicale - Internet des Services de l ...
les résultats des examens à effectuer en laboratoire (à vos frais) datant de moins de 3 semaines. Pour les réaliser, vous présenterez l'ordonnance pour l'alcool (format pdf - 67.1 ko - 09/10/2017) et/ou l'ordonnance pour les stupéfiants (format pdf - 67.1 ko - 17/11/2017)
le relevé d'observation médicale (format pdf - 42.6 ko - 05/10/2017) (remplir uniquement la partie...
Date: 2018-04-26 22:40:16
Site :
http://www.ardennes.gouv.fr
Julien Lepers arrêté en voiture: son permis de conduire ...
Les enfants de la télé : qui...
police
Julien Lepers va avoir affaire à la justice. Alors que des policiers l'ont arrêté en voiture lors d'un contrôle parce qu'il téléphonait au volant, ils ont fait une découverte surprenante : l'animateur est privé de permis depuis 2011.
Je présentais Questions pour un champion , j'ai tenté de remporter Danse avec les stars ( sans succès ), je viens d'être arrêté par la police pour avoir téléphoné au volant, je suis, je suis, je suis ? Eh oui, Julien Lepers a été pris la main dans le sac - ou du...
Site :
http://www.gala.fr
Thèmes liés : conduire une voiture sans permis a 15 ans / suspension permis de conduire par tribunal de police / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / cour de permis de conduire / tribunal suspension permis de conduire
Perte points permis : barème selon l infraction
Barème de retrait de points du permis de conduire
Barème de perte de points selon l’'infraction commise
Le retrait des points du permis de conduire s'effectue lorsqu'une ou plusieurs infractions ont été constatées et qu'elles ont été caractérisées par une amende forfaitaire, selon le barème préétabli. Si plusieurs infractions sont constatées de manière simultanée, le maximum de...
Site :
https://www.stagespointspermis.com
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire feu orange / retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet du ...
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet du nord (médecin de ville) - Echange de permis étranger
Mise à jour le 07/11/2017
Vous êtes tenu de vous soumettre, à votre propre initiative, au contrôle médical de votre aptitude à conduire.
Modalités pratiques :
étape 1 : Je télécharge et imprime (imprimé noir et blanc accepté) le formulaire cerfa N° 14880*01 « Avis...
Date: 2018-04-26 23:10:41
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Règlement intérieur de l’auto école – AUTO-ECOLE-DAURADE ...
Home
Règlement intérieur de l'auto école
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Il est applicable par l'ensemble des élèves.
L'auto école Daurade Capitole applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel...
Site :
http://auto-ecole-daurade-capitole.com
Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC ...
La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :
entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;
moins de 6 ans (sauf véhicules de collection) ;
au moins 4 portes ;
des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ;
un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.
La souscription d'une assurance...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire en france / prix d'une voiture sans permis 4 places / dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / prefecture de police de paris service permis de conduire
JURILIS : JURISPRUDENCE 1er semestre 2016
En matière de responsabilité contractuelle, la personne lésée peut agir directement contre l'assureur de la personne devant réparation si la loi applicable à l'obligation contractuelle ou la loi applicable au contrat d'assurance le prévoit.
Cass. Civ., I, 09 Septembre 2015, 14-22794 - N.Ciron : "La loi applicable au fondement de l'action directe", RCA 2015, Etude 12 - RCA 2015, Com.331 -...
Date: 2017-12-19 18:46:32
Site :
http://www.jurilis.fr
Thèmes liés : permis de conduire releve d'information / validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Permis de conduire - Commissions médicales de Lille - Les ...
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Accueil > Permis de conduire - Commissions médicales de Lille
Ce module de prise de rendez-vous est exclusivement réservé aux usagers qui doivent subir un contrôle médical de l'aptitude à la conduite consécutive à une infraction au code de la route liée à la conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants.
La réception du public soumis à une visite médicale en...
Date: 2018-04-26 23:09:16
Site :
http://nord.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / visite medical permis de conduire / prefecture de lille permis de conduire adresse / prefecture de lille permis de conduire telephone
Alcootest et Ethylomètre : Mesure de l’Alcoolémie ...
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Le cadre légal du contrôle d'alcoolémie
En France, le contrôle d'alcoolémie est encadré de façon extrêmement rigoureuse. Pour être légal, il doit entrer dans le cadre législatif spécifiquement prévu. SauverMonPermis vous présente ici les trois cadres dans lesquels le contrôle d'alcoolémie est légal. En dehors de ces trois configurations, tout contrôle d'alcoolémie est...
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : delai d'attente resultat permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / test code de la route permis de conduire
Qu’est ce qu’une contravention de 5ème classe
Une contravention de 5ème classe est une amende d'un montant variant de 1500 Euros à 3000 Euros et est accompagnée d'une ou plusieurs peines privatives ou restrictives de droits privatifs tels que suspension d'une durée d'un an ou plus du permis de conduire, confiscation d'une arme, d'un véhicule ou de tout autre objet ayant servi ou était destiné à l'infraction, retrait du permis de chasse ou de conduire, etc...
Selon la loi, les causes...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait / infraction permis de conduire / l permis de conduire / loi permis de conduire / duree permis de conduire