Articles sélectionnés pour le thème : solde points permis conduire gouv
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Annulation /invalidation pour alcoolémie ou stupéfiants ...
Annulation /invalidation pour alcoolémie ou stupéfiants
Mise à jour le 18/09/2017
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1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION :
Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle vous effectuez des démarches médicales. A l'issue de ce délai et si vous avez effectué les...
Date: 2018-04-26 23:22:00
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Mes démarches en ligne / Toutes vos démarches en ligne ...
Téléchargez le flyer "Carte grises - les démarches accessibles en ligne" - CLIQUEZ ICI
Le permis de conduire
Comment effectuer les démarches en ligne pour un permis de conduire (cours de l'ANTS) : CLIQUEZ ICI
Inscription au permis de conduire pour passer les examens (primo-accédant - extension de catégorie)
Demande de permis de conduire dans les situations suivantes : perte, vol,...
Date: 2018-04-26 23:18:22
Site :
http://www.correze.gouv.fr
Permis de conduire - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...
Mis à jour le 02/10/2017
Le vendredi 3 novembre à 12h, les préfectures ferment définitivement les services des certificats d'immatriculation, des permis de conduire et la régie des recettes.
Les préfectures s'inscrivent dans l'avenir des territoires
Parce-que la relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente, les préfectures s'appuient sur les technologies du...
Date: 2017-10-08 23:04:06
Site :
http://www.var.gouv.fr
Permis de conduire - L'Etat dans le Var - var.gouv.fr
Délais de délivrance au 2ème trimestre 2017
Les demandes par courrier de permis internationaux ont été traitées en moyenne en 6 jours ouvrés.
Les délais moyens de convocations aux visites médicales ont été de 23 jours.
Les délais moyens d'attente pour une prise de rendez-vous ont été de 21 jours
Consultez le tableau d'affluence permis de conduire Draguignan (format pdf - 32.3 ko...
Date: 2017-10-08 23:55:06
Site :
http://www.var.gouv.fr
Modèle de demande de remboursement d ... - Permis à points
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Modèle de demande de remboursement d'amende - PV
Modèle de demande de remboursement d'amende
Le conducteur ayant suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut obtenir le remboursement de l'amende payée au Trésor public.
La...
Récupération/reconstitution de points / Le permis à points ...
A) RECONSTITUTION DE POINT(S) - STAGE DE SENSIBILISATION SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Je peux récupérer jusqu'à 4 points tant que mon permis n'est pas invalidé en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière 1 fois par an dans la mesure où le dernier stage a été validé il y a au moins un an. Au préalable il est indispensable de connaître ma situation conformément au 1) - 2) ci-dessus.
Attention : stage obligatoire si je commets une infraction pour un retrait d'au moins 3 points pendant la période probatoire ; à effectuer dans les 4 mois de la réception de la lettre ministérielle REF.48N sous...
Date: 2018-04-26 23:01:03
Site :
http://rhone.gouv.fr
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / connaitre nombre de points permis de conduire en ligne / consulter son nombre de points permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / recuperer des points permis de conduire
Vos points, code confidentiel et stage de récupération ...
Tout usager de la route, titulaire peut consulter le solde de points affecté à son permis de conduire sur le site internet du ministère.
Consulter vos points www.ants.gouv.fr
L'accès aux informations nécessite de disposer d'une connexion via votre compte internet des impôts, de la poste ou amelie.
Si vous ne disposez pas d'un de ces comptes en ligne, vous pouvez effectuer votre demande de code et de votre relevé intégral...
Date: 2017-10-09 00:12:24
Site :
http://www.gironde.gouv.fr
Thèmes liés : consulter ses points permis de conduire sur internet / consulter solde points permis de conduire / www points permis conduire gouv fr / consulter points permis de conduire prefecture / demande releve de points permis de conduire
Nombre de points permis : connaitre son solde de points
Commentaire posté le 12-09-2016 par DUVAL:
j'aimerai avoir le solde de mes points,merci
Réponse postée le 22-09-2016 par Elise:
Ah si seulement c'était aussi simple :) ! Je vous le donnerais sur le champs. Hélas c'est une information confidentielle à laquelle nous n'avons pas accès. Voici les liens pour consulter vos points (sinon il faut se déplacer en préfecture avec une pièce...
Site :
prostagespermis.fr
Permis de conduire : La consultation du solde de points ...
Il est donc maintenant possible de se connecter avec ses identifiants impots.gouv.fr ou ameli.fr.
Pour savoir combien il reste de points sur son permis, l'administration a prévu le site de Telepoints . Sauf que se rendre sur ce dernier et s'identifier n'était pas vraiment aisé. Les choses évoluent aujourd'hui avec la possibilité de consulter ce site via...
Site :
http://www.clubic.com
Thèmes liés : consulter solde points permis de conduire / solde points permis conduire gouv / consultation de point sur mon permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / consulter son solde permis de conduire
Visite médicale en commission médicale (invalidation ...
Visite médicale en commission médicale (invalidation points à 0, annulation alcool/stupéfiants)
Mise à jour le 16/05/2017
Votre permis est invalidé pour solde de points nul ou annulé par décision judiciaire en raison d'infractions dont l'une au moins est liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants(*). Vous êtes tenu de vous soumettre au contrôle médical de votre aptitude...
Date: 2017-10-09 01:12:36
Site :
http://www.nord.gouv.fr
www.amendes.gouv.fr - Contravention, Retrait points ...
Contravention, Retrait points, Amende stationnement - www.amendes.gouv.fr
Posté le
par Admin
Une contravention est une infraction du Code de la route. Lorsqu'un automobiliste se retrouve dans le cas, il subit des sanctions : amendes, pertes de points sur le permis de conduire, retrait du permis, etc. Pour en savoir plus, nous vous présentons ici les différents types de contravention et les...
Site :
http://www.compte-service-public.fr
Barème de retrait des points en cas de ... - Permis à points
Le principe
Le retrait de points intervient
Si je commets une infraction mettant en cause la sécurité des usagers (pas de perte de points pour certains cas d'interdiction de stationner, par exemple),
ET si je suis reconnu(e) coupable,
ET lorsque les voies de recours contre la sanction pénale sont épuisées.
Quand le retrait de points devient-il effectif ?
Procès-verbal avec timbre-amende...
Site :
http://www.permis-a-points-anper.com
FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans l'Aisne
Mise à jour le 13/04/2017
Titres de séjour
1/ Ma carte de séjour arrive à expiration avant la date du prochain rendez-vous disponible ? Que dois-je faire ?
Nous vous invitons à réserver le rendez-vous disponible sur notre site.
Dès la réservation effectuée, et validée par vos soins, vous recevrez par courriel une confirmation de la date de rendez-vous, que vous pourrez imprimer et...
Date: 2017-10-09 00:35:05
Site :
aisne.gouv.fr
Foire aux questions / Outils / Accueil - Les services de l ...
Où trouver les renseignements que je recherche sur les passeports?
- Auprès d'une mairie équipée d'une borne pour passeports biométriques.
- sur le site de la Préfecture : cliquez ici
- sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : cliquez ici
Comment déposer ma demande de passeport ?
- Faire la demande dans une mairie équipée d'une borne pour passeports...
Date: 2018-04-26 22:42:34
Site :
http://eure.gouv.fr
BSR - Commission médicale - Les services de l'État dans le ...
lien vers le questionnaire
» l'original de votre permis de conduire ou l'arrêté de suspension (Réf. 3F/1F/3E/1E) ou la décision administrative (Réf.44) ou la décision judiciaire (Réf.7).
» 50 euros (de préférence en espèce ou en chèque) correspondant au montant des honoraires des médecins
Attention : il ne faut rien payer lors de la prise de rendez-vous en ligne. En effet,...
Date: 2018-04-28 19:04:52
Site :
http://www.haut-rhin.gouv.fr
Modification des horaires d'ouverture des services permis ...
Modification des horaires d'ouverture des services permis de conduire et cartes grises
Article créé le 27/05/2014
Mis à jour le 23/02/2015
A partir du 2 juin 2014, les services de délivrance des permis de conduire et cartes grises de la préfecture de l'Ardèche seront ouverts au public :
le matin de 8 h 30 à 12 h 00, du lundi au vendredi
Ces services seront fermés tous les après-midi.
L'accueil...
Site :
http://www.ardeche.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / prefecture service permis de conduire horaire / permis de conduire ants gouv fr suivi / www points permis conduire gouv fr
1 - Démarche pour une demande de renouvellement ou ...
Télécharger
B - Vous devez effectuer une visite auprès d'un médecin agréé consultant hors commission médicale dans les cas suivants :
vous êtes candidat au permis BE( EB) ou groupe lourd ou souhaitez renouveler la validité de ces catégories
vous êtes atteint d'une infirmité ou affection susceptible d'être incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire (diabète,...
Site :
https://www.montmartin-en-graignes.fr
Permis : Comment connaitre son capital de points
- Vous pouvez aller en Préfecture ou en Sous-Préfecture pour demander à connaître votre capital de points en réclamant ce que l'on appelle votre relevé intégral de points. Le relevé intégral de points est en réalité un état global de votre situation concernant vos points : le nombre de points dont votre permis est encore affecté, la date des infractions commises, la date à laquelle...
Site :
http://stages-points.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / releve integral de points permis de conduire / comment consulter son solde de points permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / comment connaitre le nombre de points sur permis de conduire
Comment se procurer le Relevé en déjouant les pièges de l ...
Il existe plusieurs moyens de se procurer le Relevé d'Information Intégral, les voici listés et expliqués pour vous :
1) Retirer le Relevé d'Information Intégrale (R.I.I) en personne
L'automobiliste concerné, muni de sa pièce d'identité en cours de validité, pourra retirer le Relevé d'Information Intégral (R.I.I).
Conseil et astuce : Ne vous rendez pas en Préfecture avec votre permis...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Information générale sur les permis de conduire ...
Vous trouverez les modalités d'obtention des identifiant et code d'accès dans la fiche ci-dessous :
> DEMANDE IDENTIFIANT ET CODE ACCES - format : PDF
- 0,02 Mb
Inscription à l'épreuve théorique du code de la route auprès d'un opérateur agréé :
> EPREUVE THEORIQUE CODE DE LA ROUTE AUPRES OPERATEUR AGREE - format : PDF
- 0,04 Mb
Demande de duplicata d'un dossier de demande de permis de...
Date: 2017-10-08 23:43:53
Site :
http://www.savoie.gouv.fr
La Sous-Préfecture de Mulhouse / Préfecture et sous ...
Depuis le 12 mai 2017, les guichets "permis de conduire" et "cartes grises" de la sous-préfecture sont fermés.
L'État simplifie ses démarches et dématérialise les procédures.
Vous pouvez effectuer vos démarches administratives en ligne (demande de permis de conduire, immatriculation d'un véhicule ou pré-demande de titre d'identité).
> Dépliant d'information - format : PDF
- 0,76 Mb
Un...
Date: 2017-10-09 01:45:20
Site :
http://www.haut-rhin.gouv.fr
Les services de l'État - haut-rhin.gouv.fr
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat ;
- immatriculation d'un véhicule d'occasion : vous pouvez vous adresser à un professionnel habilité ou au guichet de la préfecture après avoir rempli une pré-demande en ligne : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ ;
- immatriculer un véhicule venant de l'étranger : vous devez déposer un dossier en préfecture du Haut-Rhin 11, avenue de la République à Colmar.
Pour obtenir un permis de conduire
Pour vous accompagner sur Internet, retrouvez le tutoriel :
- s'inscrire au permis de conduire (primo-accédant ou extension de catégorie) ;
- demander...
Date: 2017-10-09 01:31:17
Site :
http://www.haut-rhin.gouv.fr
Contrôle médical devant la commission médicale / Permis de ...
Contrôle médical devant la commission médicale
Mise à jour le 14/09/2017
Votre visite médicale doit s'effectuer devant la commission médicale si vous rentrez dans l'un des cas suivants :
Annulation judiciaire (alcoolémie et stupéfiants uniquement, pour les autres cas, médecin agréé)
Invalidation pour solde de points nul avec au moins une infraction associée à une...
Date: 2017-10-08 23:38:08
Site :
http://gironde.gouv.fr
Commission médicale / Démarches pour le permis de conduire ...
Mise à jour le 15/12/2017
Commission médicale primaire de la Vienne - infractions au code de la route liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale vous accueille pour votre rendez-vous médicale MAIS n'est pas habilitée pour délivrer les renseignements concernant les permis de conduire
Pour tout...
Date: 2018-04-26 23:18:49
Site :
http://www.vienne.gouv.fr
HONORAIRES - Avocat Permis de Conduire
Les honoraires et les modalités de règlement sont toujours convenus avant l'ouverture du dossier. Leur montant est forfaitaire et fixé librement.
Un devis pour l'ensemble de la procédure vous sera systématiquement soumis avant l'ouverture de chaque dossier.
Les modalités de règlement sont convenues au tout début de la procédure. Le Cabinet accepte l'échelonnement des paiements jusqu'à...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints - sites-a-voir.com
tele7.interieur.gouv.fr/telepoints (13 avis)
Avis de Invité sur https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints le 25-08-2015
Ce site, très facile d'utilisation, témoigne des progrès considérables réalisés ces dernières années par l'administration française en matière de modernisation et simplification des démarches administratives.
Bravo donc et merci.
Avis de crooch sur...
Site :
http://www.sites-a-voir.com
Thèmes liés : point permis de conduire interieur gouv / gouv permis de conduire fr / connaitre le nombre de points restant sur le permis de conduire / permis de conduire releve d'information integral / nombre de points restants sur mon permis de conduire
J’aimerais connaître le nombre de points restant sur mon ...
Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 11 juillet 2012, suite...
J'aimerais connaître le nombre de points restant sur mon permis de conduire, comment faire ?
Il vous suffit de vous rendre personnellement dans une Préfecture ou Sous-Préfecture (dans la mesure où celle-ci est raccordée au système central du permis de...
Date: 2017-10-09 00:43:13
Site :
http://www.defense-permis.com
Foire aux questions | EasyRad
1 - L'ARTICLE L. 121-3 DU CODE DE LA ROUTE. LA PROTECTION DE VOS POINTS
Quand faut-il utiliser EasyRad ?
EasyRad est un système automatisé qui exploite le point faible des nouvelles méthodes de verbalisation. Elles ne permettent en effet jamais d'identifier le conducteur du véhicule impliqué dans la commission de l'infraction !
Notre service fonctionne dans 100% des dossiers dans lesquels...
Site :
https://easy-rad.org
Le permis de conduire - L'Internet des services de l'Etat ...
Mis à jour le 08/11/2017
Toutes les démarches sur : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
VISITES MEDICALES - COMMISSION MEDICALE
Visites médicales :
o Vous avez un problème de santé ( handicap, dispense de port de la ceinture de sécurité, verres correcteurs...).
o Vous sollicitez le renouvellement de votre permis de conduire pour les catégories du groupe lourd E(B), C ,E(C), E(D) OU vous souhaitez, sous couvert de votre permis de conduire de catégorie B, exercer à titre...
Date: 2018-04-26 22:40:14
Site :
http://www.corse-du-sud.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c / visite medical permis de conduire / categorie permis de conduire / permis de conduire exces de vitesse
Carte nationale d'identité: validité prolongée de 10 à 15 ans
5.2 Sites à consulter à propos du passeport et de la carte nationale d'identité
La validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans
Lors du 3ème Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013, le Gouvernement a annoncé l'extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI) de 10 à 15 ans.
Conseil aux...
Site :
https://voyages.ideoz.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / ministere de l'interieur permis de conduire adresse / ministere de l'interieur permis de conduire point
Visites médicales et commissions médicales des permis de ...
En cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire (autre que alcool ou stupéfiant), des tests psychotechniques auprès d'un organisme agréé par le préfet doivent être effectués avant le contrôle médical de l'aptitude à la conduite, les résultats étant nécessaires le jour de la visite médicale.
> Liste tests psychotechniques 07 03 18 - format : PDF
- 0,09 Mb
A l'issue de la...
Date: 2018-04-26 22:41:01
Site :
http://www.deux-sevres.gouv.fr
Ville de Guingamp - Ville de Guingamp
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs...
La récente mise à jour du Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) est consultable sur le site internet de la Préfecture. Actualise la connaissance des risques naturels et technologiques du Département, présente les conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, et rappelle les mesures de...
Date: 2018-04-28 22:20:05
Site :
http://villeguingamp.fr
Thèmes liés : consultez vos resultats d'examen du permis de conduire / www points permis conduire gouv fr / resultat d'examen permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / comment voir les resultats du permis de conduire sur internet