Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire alcool
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L‘attention est la meilleure stratégie en matière de sécurité
La personne au volant constitue dans ce contexte le facteur de risque majeur et c'est précisément sur ce point qu'il convient d'agir afin d'améliorer encore la sécurité routière. La réalisation de cet objectif passe dans un premier temps par la détermination de l'aptitude et de la capacité à conduire d'un point de vue général, mais ce processus concerne également d'autres aspects,...
Site :
https://www.dekra-roadsafety.com
Les centres d'examen pour le permis de conduire sont ...
Les centres d'examen pour le permis de conduire sont toujours pris d'assaut: "Des disputes ont éclaté !"
Publié le 27 décembre 2017 à 09h56 |
Ruée vers les centres de permis de conduire en Région bruxelloise
Thierry n
Les files d'attente devant les centres d'examen pour le permis de conduire ne désemplissent pas. La situation est la même dans quasiment tous les centres de...
Site :
rtl.be
VSPLIB Tarbes, Vente et Location de voitures sans permis ...
VOITURES SANS PERMIS , INFORMATIONS / LÉGISLATION
Qu'est-ce une voiture sans permis ?
La législation la définie comme «un quadricycle léger dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipé d'un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45km/h.». Ils sont composés de deux places. Elle est assimilée à la catégorie des cyclomoteurs et...
Site :
http://www.vsplib.com
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-07 21:08:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-07 21:08:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Stage recuperation de points NANTES - prostagespermis.fr
3 allee Baco Loire Atlantique 44 NANTES 44000
Ven 20 et Sam 21 Juillet
Places disponibles
160 €
J'ai testé pour vous un avocat du permis de conduire à Nantes !
116 au lieu de 70 km/h sur la rocade nantaise en direction de l'aéroport ! C'était juste mais j'ai eu mon avion... Par contre mes points de permis ont pris l'autre direction ! A mon retour de vacances , dans ma boîte aux lettres :...
Site :
prostagespermis.fr
Commission médicale du permis de conduire à Clermont ...
Ars Auvergne
recherche
Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission à Clermont-Ferrand.
Les flèches de progression situées au-dessus ne sont qu' à titre indicatif.
Merci de cocher la case située en bas de page pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous .
Si le...
Date: 2018-04-26 22:58:23
Site :
http://www.rdv.puy-de-dome.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / commission permis de conduire alcool / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Permis de conduire, commission médicale - L'Etat dans le ...
Permis de conduire, commission médicale
Article créé le 20/01/2016 par webmestre
Mis à jour le 12/01/2018
1°/ Permis de conduire en ligne
2°/ Visite médicale à Draguignan
3°/ Permis étranger et international
Depuis lundi 6 novembre, les préfectures ne reçoivent plus les usagers à leurs guichets.
Le traitement des demandes :
et de certificat d'immatriculation
est modernisé...
Date: 2018-04-27 00:49:54
Site :
http://www.var.gouv.fr
Contrôle médical d'aptitude à la conduite automobile - La ...
Article créé le 19/07/2012 par Préfecture de la Sarthe
Mis à jour le 16/04/2018
Cerfa 14880*01 : PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (format pdf - 357.2 ko - 04/10/2013)
Vous êtes candidat au permis
Tout candidat au permis de conduire qui rencontre un problème de santé, ou sollicitant la délivrance d'un permis d'une catégorie du groupe lourd, doit, de sa propre initiative, se...
Date: 2018-04-28 18:36:07
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / centre d examen permis de conduire
Accueil - Assurance suspension permis conduire, assurance ...
Donner la bonne information à l'assureur
L'information que vous donnez sur votre proposition d'assurance doit être correct ou votre compagnie d'assurance peut résilier votre contrat immédiatement. Si l'information que vous avez donnée à la compagnie lors de votre demande est "incorrect" , au moment d'un sinistre si cela est découvert, votre demande pourrait être refusée. Lorsque...
Site :
https://www.assurance-suspension-permis-conduire. ...
Conduire en Allemagne - la limitation de vitesse
2
3 mois
Attention: les périphériques peuvent être considérées comme des routes au sein d'agglomérations. Bien que ce soient des autoroutes, les amendes sont plus chères !
L'alcool et les drogues : les amendes sont chères en Allemagne !
Si les PV pour le non-respect d'une limitation de vitesse peuvent sembler élevées, ils palissent en comparaison avec les amendes punissant l'abus...
Site :
https://www.bussgeldkatalog.org
Permis de conduire, commission médicale - L'Etat dans le ...
Permis de conduire, commission médicale
Article créé le 24/05/2016
Mis à jour le 09/04/2018
1°/ Permis de conduire en ligne
2°/ Visite médicale à Toulon
3°/ Permis étranger et international
Depuis lundi 6 novembre, les préfectures ne reçoivent plus les usagers à leurs guichets.
Le traitement des demandes :
et de certificat d'immatriculation
est modernisé et simplifié dans...
Date: 2018-04-26 23:19:06
Site :
http://www.var.gouv.fr
TEST ET ANALYSE DE L'HALEINE ET TEST SALIVAIRE - PERMIS B ...
Lecon 28: Test et analyse de l'haleine et test salivaire
Regardez attentivement cette vidéo:
Pourquoi l'alcool et la conduite d'un véhicule sont incompatibles?
L'alcool et la conduite d'un véhicule ne font pas bon ménage.
L'alcool altère la capacité de concentration, de jugement et de réaction.
Le conducteur se fatiguera plus vite et se comportera parfois de manière présomptueuse et...
Site :
https://www.permisdeconduire-online.be
Thèmes liés : delai d'attente resultat permis de conduire / heure resultat permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / heures permis de conduire
Tout savoir sur l'examen théorique B - Permis de conduire ...
Home > Permis B > Tout savoir sur l'examen théorique
Comment puis-je me former ?
Via une école de conduite : Vous suivez 12 heures de formation théorique dans une école de conduite agréée. Vous devez être âgé d'au moins 17 ans.
Via la filière libre : Vous assurez personnellement votre formation théorique. Vous devez être âgé d'au moins 17 ans.
Comment se déroule l'examen théorique...
Site :
permis-b.be
Les centres d'examen pour le permis de conduire également ...
Parc Maximilien
Les centres d'examen pour le permis de conduire également pris d'assaut à Bruxelles
La ruée vers les centres d'examen pour le permis de conduire théorique, à la suite de la réforme en Wallonie, a fait tache d'huile à Bruxelles
Jusqu'à 500 personnes faisaient en effet la file mercredi matin devant le centre d'examen du permis de conduire situé à Schaerbeek, rue Colonel...
Site :
https://bx1.be
Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de ...
Restitution de 1pts le 07/11/2012: +1pts
Et enfin définitive le 13/09/2014: -1pts
Je ne conteste pas ma dernière infraction, mais se que je conteste (ou ne comprend pas) c'est que d'après le site internet du gouvernement ou sur les divers courriers que j'ai reçu il est écrit que si aucune infraction n'est commise pendant une période supérieur à 2 ans les points concernant les petites...
Site :
https://www.legavox.fr
Avocat, droit routier, permis de conduire, alcool au ...
Le cabinet
Maître Olivier Alves a prêté serment en 2000.
Il a débuté son activité à Paris dans des cabinets anglo-saxons de premier plan et auprès d'Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Fort de ces expériences de haut niveau, Maître Alves a installé son cabinet à Toulouse en 2005 et orienté son activité par goût au service des usagers de la route.
Fin...
Site :
http://www.alves-avocat-permis.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire alcool / l permis de conduire / perte de points du permis de conduire / permis de conduire annulation / retrait points permis de conduire
Suspension de permis - Test psychotechnique permis de conduire
Les démarches à suivre : test psychotechnique et visite médicale
Depuis le 22 janvier 2016, si la durée de la suspension du permis est supérieure ou égale à 6 mois, quelle qu'en soit la cause ou la nature, le conducteur devra se soumettre à des examens psychotechniques en plus de la visite médicale ( décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 - art. 2 ).
Le conducteur devra ainsi passer...
Et un peu de Neurologie: épilepsie et permis de conduire
vendredi 12 juin 2015
épilepsie et permis de conduire
"L'épilepsie et le permis" de conduire est, pour faire simple, un sujet que tout médecin est supposé connaître, et qu'en pratique même les neurologues ne maîtrisent pas bien s'ils ne font de l'épileptologie.
Vous vous demandez sans doutes pourquoi tout le monde est concerné ? Parce que légalement tout médecin qui constate ou est...
Date: 2017-10-07 11:31:08
Site :
http://etunpeudeneurologie.blogspot.com
Demande de visite médicale / Visite médicale / Permis de ...
Quand venir chercher son nouveau permis?
Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de...
Date: 2017-10-09 00:58:50
Site :
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / delai d'attente renouvellement permis de conduire
dans le département de l'Aveyron - rdv.aveyron.gouv.fr
Rectorat
recherche
rendez-vous controle médical suite a une infraction au code la route en lien avec la consommation d'alcool ou de stupéfiants
Votre permis de conduire a été suspendu suite à une infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants.
Pour récupérer votre permis de conduire, à l'issue des délais réglementaires, vous devez vous présenter devant la commission médicale...
Date: 2017-10-09 02:04:15
Site :
http://www.rdv.aveyron.gouv.fr
La suspension administrative provisoire du permis de conduire
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Cas dans lesquels le permis peut être suspendu par le préfet
Le préfet peut suspendre un permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à 6 mois lorsqu'une des infractions suivantes à été commise :
- conduite sous l'empire d'un état alcoolique
- conduite sous...
Site :
https://www.alexia.fr
Médecins agréés / Permis de conduire / Démarches ...
2. je présente impérativement lors de la visite les documents suivants :
l'original du permis de conduire ou la déclaration de perte ou de vol de ce dernier ou encore la décision de suspension ou bien la décision d'annulation (copie de la Réf. 44 pour perte totale des points - ou de la Réf. 7 pour annulation judiciaire)
trois (3) photographies d'identité (récentes et identiques,...
Date: 2017-10-09 00:28:09
Site :
http://www.doubs.gouv.fr
Commissions Médicales des permis de conduire - Les ...
Vous devez prendre un rendez-vous auprès de la commission médicale si :
1. Vous attendez la restitution de votre permis de conduire suite à une suspension administrative et:ou judiciaire pour une infraction liée à la consommation d'alcool et/ou usage de stupéfiants y compris le refus de se soumettre (1ère visite),
Les tests psychotechniques sont obligatoires pour toute suspension...
Date: 2018-04-27 00:58:41
Site :
http://www.rdv.orne.gouv.fr
Le permis à points au Luxembourg et dans les pays ...
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Le permis à points au Luxembourg et dans les pays frontaliers
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Le permis à points luxembourgeois.
Le Grand-Duché de Luxembourg, dans la lignée des pays voisins, a adopté le mécanisme du permis à...
Date: 2018-04-26 14:41:02
Site :
http://www.automotion.lu
1 - Démarche pour une demande de renouvellement ou ...
Télécharger
B - Vous devez effectuer une visite auprès d'un médecin agréé consultant hors commission médicale dans les cas suivants :
vous êtes candidat au permis BE( EB) ou groupe lourd ou souhaitez renouveler la validité de ces catégories
vous êtes atteint d'une infirmité ou affection susceptible d'être incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire (diabète,...
Site :
https://www.montmartin-en-graignes.fr
Visite médicale obligatoire pour le permis de conduire ...
Accueil > Visite médicale obligatoire pour le permis de conduire - Sous-Préfecture - Senlis - site annexe Creil
comment récupérer mon permis de conduire après une annulation ou une suspension ?
Étape 1 : Je m'assure de mon passage obligatoire en commission médicale à Beauvais, Compiègne ou Creil
Je prends un rendez-vous sur internet 1 à 2 mois avant la fin de la sanction...
Date: 2017-10-08 23:26:41
Site :
oise.gouv.fr
Thèmes liés : ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / visite permis de conduire
Suspension ou Annulation du Permis de Conduire : Quelles ...
Suspension ou Annulation du Permis de conduire : Quelles démarches effectuées ?
1. Si l'annulation ou la suspension est à pour cause une infraction liée à l'alcool ou à l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, vous devez prendre contact avec la commission du permis de conduire à la Préfecture.
La prise de rendez-vous à la commission primaire du permis de conduire se...
Permis de conduire 3D › Jeux de Voiture
Permis de conduire 3D, Jeux de Permis de conduire 3D Gratuits en ligne La Qualité Du Jeu
Tu penses qu'elle le voudrait ? Je pense qu'elle le voudrait. Elle est sur le chemin du retour depuis Palm Springs cette nuit ? Il faut. Je ne veux pas lui dire que tu es là. Tu t'apprêtes à laisser Anne conduire elle et le bébé sur tout le chemin du retour depuis Palm Springs ce soir. Elle fait ça...
Date: 2018-04-21 02:29:45
Site :
http://jeuxdevoiture3.com
Thèmes liés : jeux voiture permis conduire 3d / jeu voiture permis conduire gratuit / jeu voiture permis de conduire / jeux voiture permis de conduire / jeux de voiture permis 3d
Sécurité routière: 84'727 permis de conduire retirés en ...
Sécurité routière: 84'727 permis de conduire retirés en 2017, principalement pour la vitesse et l'alcool
Plus de 28'000 permis ont été retirés pour des excès de vitesse (illustration). KEYSTONE
Plus de 28'000 permis ont été retirés pour des excès de vitesse (illustration). KEYSTONE
27.02.2018, 13:00
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Trafic Près de 85'000 permis de...
Site :
http://www.arcinfo.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l'essai suisse alcool / permis de conduire a l'essai alcool / securite routiere permis de conduire / permis de conduire a l'essai suisse / permis de conduire exces de vitesse
Historique du permis de conduire - LegiPermis
Le code de la route est établi.
1922
Le certificat de capacité change de nom pour être nommé le permis de conduire.
Le premier feu rouge fait son apparition dans les rues de Paris.
1931
Instauration d'une convention internationale concernant la mise en place de panneaux de circulation.
Règlementation du permis de conduire : vitesse, alcool, ceinture et casque
Ce n'est qu'au milieu du 20ième...
Site :
https://www.legipermis.com
MDB - Code de la route à vélo : droits et devoirs
750EUR
* ne s'applique pas aux contraventions relatives au stationnement
Lorsqu'applicable, la classe de contravention est indiquée pour les différents articles du code cités dans ce qui suit.
Permis de conduire
Le permis de conduire est obligatoire pour les conducteurs de véhicules à moteur mais pas pour les cyclistes.
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points et perd sa...
Site :
http://mdb-idf.org
Le temps pour éliminer l' alcool dans le sang - POINTS12
Cette question, de nombreux conducteurs ont dû se la poser au moins une fois dans leur vie, que ce soit après un anniversaire, une soirée entre amis ou encore un repas de famille. Combien de temps faut-il pour éliminer un verre d'alcool dans le sang ? Le temps d'élimination de l'alcool dépend de plusieurs critères mais des règles communes se dégagent.
L'élimination de l'alcool...
Site :
https://www.points12.fr
Récupérer son Permis de Conduire - aaaep.fr
Accueil > Récupérer son Permis de Conduire
Récupérer son Permis de Conduire
En cas d'Annulation, Suspension, ou Invalidation de votre titre de conduite, la préfecture de votre département vous demandera de réaliser un certain nombre de procédures. Indépendamment du motif de votre retrait de permis, il vous sera demandé de vous présenter à un examen psychotechnique et d'effectuer une...
Site :
aaaep.fr
Permis de conduire : mise en place des rendez-vous en ...
Prise de rendez-vous en ligne visites médicales
Article créé le 06/01/2016
Mis à jour le 06/01/2016
Depuis le 1er janvier 2016, il est désormais possible de réserver un créneau horaire pour votre visite médicale depuis le site de la préfecture. Uniquement dans le cadre d'une suspension ou d'une annulation de permis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants.
Dans quels cas je peux...
Date: 2018-04-28 21:46:36
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Thèmes liés : visite medical permis de conduire / l permis de conduire / visite permis de conduire / suspension du permis de conduire alcool / permis de conduire annulation
Permis de conduire: tout ce qui change - Soirmag
Lecture zen
Depuis 2017, les Régions sont compétentes aussi en matière de permis de conduire automobile. Et elles ne se privent pas pour marquer le coup en changeant les règles d'apprentissage. Attention, la délivrance du permis de conduire automobile lui-même reste du ressort du Fédéral et le document final, sous format carte de crédit depuis quelques années, reste identique pour tous...
Site :
http://soirmag.lesoir.be
Récupération de points de permis de conduire - ActiROUTE
Récupération de points de permis
La récupération de points du permis de conduire peut être soit active soit passive.
Le système du permis à points qui a été instauré en 1992 a défini un barème des retraits de points selon les différents types d'infractions. Pour permettre aux conducteurs de récupérer des points de permis de conduire, certaines solutions ont été prévues. La...
Site :
actiroute.com
Barème de retrait de points du permis de conduire
Barème de retrait de points du permis de conduire
Barème de retrait de points du permis de conduire
En fonction de la gravité de l'infraction au code de la route commise par le conducteur, le nombre de points retiré sur le permis de conduire suit un barème précis et légiféré.
Infractions liées au non-respect des limitations de vitesse
Excès de vitesse
Excès de vitesse inférieur à...
Site :
http://www.sospermisapoint.fr
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire / bareme points de permis de conduire
Bien se préparer à l'évaluation sommaire de la SAAQ ...
Types d'accusations criminelles et pénales
Bien se préparer à l'évaluation sommaire de la SAAQ
Détails
Écrit par Fortin & Associés, Avocats
Qu'est-ce que l'évaluation sommaire de la SAAQ
Suite à des accusations criminelles pour alcool au volant, la Société de l'Assurance Automobile du Québec (SAAQ) suspendra automatiquement votre permis de conduire pour une période de 90 jours....
Site :
fortinetassocies.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire alcool / permis de conduire automobile quebec / suspension du permis de conduire quebec / permis de conduire assurance automobile / permis de conduire conduite automatique
Suspension du permis de conduire : que faire - jurifiable.com
Certaines infractions peuvent être sanctionnées par une suspension du permis de conduire. La sanction peut être administrative ou judiciaire. Le permis peut aussi être suspendu pour motif médical.
Qui décide de la suspension du permis de conduire ?
La suspension peut être administrative ou judiciaire. Dans le premier cas, la décision émane du préfet. Dans le second cas, d'un...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire que faire / suspension permis de conduire par tribunal de police / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire avec execution provisoire / tribunal suspension permis de conduire
Alcool au volant - La Récidive - Avocat en Droit Routier
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Valider
LA RÉCIDIVE
La Récidive légale consiste à commettre un délit dans les cinq ans suivant une condamnation définitive pour des faits identiques ou assimilés.
En récidive, le prévenu encourt le double des peines prévues par le Code Pénal pour la dite infraction.
La Loi prévoit dans certaines hypothèses la récidive pour les contraventions et...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : jurisprudence annulation permis de conduire / permis de conduire annulation / nouveau permis de conduire / l permis de conduire / droit permis de conduire
Suspension administrative du permis de conduire | service ...
Lorsque les forces de l'ordre constatent une infraction qui peut être sanctionnée par une suspension administrative du permis de conduire, elles transmettent une copie du procès-verbal au préfet, ou au sous-préfet ; elles peuvent préalablement avoir procédé, ou non, à la rétention du permis.
Tout replier
Tout déplier
Infractions entraînant la suspension
Le préfet ou le sous-préfet, ...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / permis conduire suspension provisoire / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire
Êtes-vous prêt à passer le permis de conduire
Vous vous sentez prêt à passer votre permis, et vous vous demandez si vous prêt à relever ce défi.
Ce petit article va essayer de vous éclairer sur le sujet.
Qu'elles sont vos motivations ?
La première chose à vous demander c'est qu'elles sont vos motivations. Si vous n'en n'avez pas, ce n'est même pas la peine de vous inscrire. A moins de vouloir faire un don à une auto école.
J'en...
Site :
http://www.b-permis.fr
Des examens pour les conducteurs déchus du permis - La Libre
Des examens pour les conducteurs déchus du permis
St. Bo. Publié le
vendredi 26 août 2011 à 04h15
- Mis à jour le
Belgique
Examens de réintégration. Voilà un dispositif dont on parle peu, mais qui concerne chaque année plusieurs milliers de personnes déchues de leur droit de conduire.
Instaurés depuis une bonne dizaine d'années, les examens de réintégration émanent d'un juge de...
Site :
http://www.lalibre.be
christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
- la circulaire du 3 aout 2012 (original en 25 pages) - la même en 8 pages : circulaire du 3 aout 2012 aptitude conduite_v2.pdf (275Ko) :
L'essentiel du changement :
- Le contrôle médical d'aptitude à la conduite est effectué par les médecins agréés par le préfet :
. soit par des médecins siégeant dans une commission médicale primaire départementale (alcool et...
Date: 2017-04-13 16:18:55
Site :
http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
Le barème de retrait de points au permis de conduire : les ...
L'actualité du droit automobile
Le barème de retrait de points au permis de conduire : les principales contraventions
Si le permis de conduire à points a été mis en place en 1992, il convient de préciser toutefois que de nombreuses modifications législatives sont venues modifier le modèle mis en place à l'origine.
Il convient de rappeler que le maximum de points qui peut être perdu est...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / bareme retraits de points permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire
Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...
Les contraventions
Le constat d'infraction : plus qu'un billet !
Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
https://www.avocat.qc.ca
Examen médical et test psychotechnique du permis de conduire
Votre permis de conduire peut avoir été invalidé, faute de points . Il peut avoir été suspendu suite à un infraction au code de la route, vous interdisant de conduire pendant un période déterminée. Ou tout simplement annulé suite à une infraction importante , par exemple liée à l'alcool, l'usage de stupéfiant ou une vitesse excessive.
Dans ces trois cas, on peut vous obliger de...
Retrait de permis de conduire et licenciement par Maître Spira
Retrait de permis et Licenciement
Le 3 mai 2011, la Cour de Cassation se prononçait sur le licenciement pour faute grave d'un salarié dont le permis de conduire avait été suspendu.
Embauché en tant qu'ouvrier nettoyeur, il n'était plus en mesure de conduire le véhicule mis à sa disposition.
La Cour de cassation a tout d'abord appliqué un principe selon lequel un employeur ne peut se...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / licenciement suite perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / l permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement
CONDUITE ENSEIGNEMENT : formation au permis de conduire à ...
CONDUITE ENSEIGNEMENT vous accompagne tout le long de votre apprentissage du code de la route et de la conduite afin d'acquérir votre permis de conduire.
Toutes nos formules de formations sont sur la base d'un forfait code illimité d'accès, dans nos salles et d'un accès personnel sur internet, (7 jours/7 et 24h/24). Un boîtier personnel électronique de réponses au code est fourni à chaque...
Date: 2018-04-28 18:39:32
Site :
http://www.conduite-enseignement.net