Site : http://www.sarthe.gouv.fr
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4 articles sélectionnés
Consulter le résultat du permis de conduire en ligne - La ...
Les candidats au permis de conduire, qui le souhaitent, ont désormais accès à leur résultat d'examen en ligne, 48 heures après le passage de l'épreuve pratique de conduite. Il leur suffit de se connecter à leur espace personnel en renseignant le numéro de dossier transmis lors de leur inscription à l'examen, leur date de naissance et leur catégorie de permis.
En cas d'échec, le...
Contrôle médical d'aptitude à la conduite automobile - La ...
Article créé le 19/07/2012 par Préfecture de la Sarthe
Mis à jour le 16/04/2018
Cerfa 14880*01 : PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (format pdf - 357.2 ko - 04/10/2013)
Vous êtes candidat au permis
Tout candidat au permis de conduire qui rencontre un problème de santé, ou sollicitant la délivrance d'un permis d'une catégorie du groupe lourd, doit, de sa propre initiative, se...
Date: 2018-04-28 18:36:07
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / centre d examen permis de conduire
Coordonnées Horaires Accès - La préfecture de la Sarthe
Des points numériques sont à votre disposition en préfecture et sous-préfectures pour vous aider dans vos démarches. Consulter les horaires d'accès
Certificats d'immatriculation des véhicules
Les certificats d'immatriculation des véhicules ne sont plus délivrés ni aux guichets ni par courrier. L'usager est invité à faire sa démarche sur le site de l'ANTS .
Les dossiers adressés par voie postale après le samedi 4 novembre 2017 seront retournés.
Permis...
Date: 2018-04-26 23:05:40
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire horaire / echange permis de conduire suisse en france / echange permis de conduire en france / consulter points permis de conduire prefecture / dossier du permis de conduire
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-10-08 23:03:25
Thèmes liés : constitution d un dossier pour amenagement du permis de conduire / nombre d'heures permis de conduire / ministere de l'interieur service des permis de conduire / guide de l examen pratique permis b / inspecteur d'auto ecole
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