Articles sélectionnés pour le thème : ministre de l'interieur permis de conduire
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Plan préfectures nouvelle génération : ça avance
Plan préfectures nouvelle génération : ça avance
Réforme de l'Etat
Plan préfectures nouvelle génération : ça avance
Publié le 06/01/2017 o Par Delphine Gerbeau o dans : France
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Lors de ses voeux aux agents des préfectures et des sous-préfectures, le ministre de l'Intérieur a fait un bilan de l'avancement du Plan préfectures nouvelle génération, qui devrait donner toute sa...
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http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : ministre de l'interieur permis de conduire
Demande d'inscription à une option de base du permis de ...
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
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Formulaire
Demande d'inscription à une...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : inscription permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / ministre de l'interieur permis de conduire / permis de conduire demande / formulaire permis de conduire
Le Conseil d'État : Le juge administratif et le droit de l ...
23 septembre 2015
Le juge administratif et le droit de l'Union européenne
Le droit de l'Union européenne (UE) influence désormais des secteurs de plus en plus diversifiés des législations des Etats membres, par exemple en matière de législation économique et monétaire, de droit bancaire, de droit d'asile et d'immigration.
> télécharger au format pdf
Le droit de l'Union européenne (UE)...
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Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / conseil pour l'examen du permis de conduire / question pour l'examen de conduite / question de l examen de conduite / les questions d'examen de conduite
Ex-espion russe empoisonné : Londres à l’heure de la ...
Ex-espion russe empoisonné : Londres à l'heure de la riposte contre Moscou
Faute de réponse à son ultimatum, Theresa May devrait annoncer, mercredi, des sanctions contre la Russie, après l'attaque contre Sergueï Skripal et sa fille Youlia.
Le Monde |
o Mis à jour le
21.03.2018 à 10h10
| Par Philippe Bernard (Londres, correspondant)
La crise diplomatique entre Moscou et Londres s'est...
Date: 2018-03-21 09:21:36
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Thèmes liés : ministre de l'interieur permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l'interieur service des permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
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Thèmes liés : ministere de l'interieur service des permis de conduire / financement permis de conduire conseil general / ministre de l'interieur permis de conduire / aide de l'etat pour passer le permis de conduire / permis de conduire candidat libre delai d'attente
Comment passer le code de la route avec La Poste
Comment passer le code de la route avec La Poste ?
Comment passer le code de la route avec La Poste ?
7 novembre 2016
Passer le code de la route avec La Poste est désormais possible ! En faisant peau neuve, le nouveau Code a également décidé d'ajouter de nouveaux visages dans ses rangs afin de rendre l'examen plus accessible.
Passer le Code de la route plus rapidement
Passez son code où...
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Thèmes liés : resultat code de la route la poste / comment reussir l'examen pratique du permis de conduire / inscription a l examen du permis / resultat de l examen du permis de conduire / question de l'examen pratique du permis de conduire
Détective — Wikipédia
Signalons, pour la petite histoire, que le poète Alfred de Vigny fut le client de l'agence
VIDOCQ
qu'il avait chargée de suivre sa maitresse, Marie Dorval , dont il était très amoureux [31] .
La France est le berceau de cette profession avec la création de cette première grande agence multi-disciplinaire, comme elle a créé, en juin 2006, le premier diplôme d'État au monde [32] ayant une...
Date: 2017-10-07 21:33:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de l'interieur permis de conduire / permis de conduire formation professionnelle continue / nouvelle loi permis de conduire 17 ans / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / nouveau permis de conduire delai d'attente
Agence nationale des titres sécurisés - Ministère de l ...
Agence nationale des titres sécurisés
22 juillet 2015
L'ANTS est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur. Il a été créé par le décret du 22 février 2007.
L'ANTS a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l'État en matière de titres sécurisés. Ces titres sont des documents délivrés par l'État, faisant l'objet d'une...
Date: 2017-10-09 00:37:11
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Societe G40G60, G60 G 60 compresseur G60, Corrado G60 ...
les diffErentes prEparations SOUS GARANTIE :
stage 2, S3-R, S4-R, S5-R et RS6-R :
pour les particuliers :
Il existe plusieurs préparations sur les compresseurs G40 et G60 :
La préparation RS en détails :
- La RS (deux entrées d'air supplémentaires),
- la sortie du...
Date: 2012-11-28 14:40:57
Site :
http://www.worxis.com
La demande de protection - Vivre en Belgique
l'appartenance à un certain groupe social ou
les opinions politiques.
Le statut de réfugié ne peut donc être accordé que si la personne peut prouver qu'elle a fui son pays parce qu'elle craignait d'y être persécutée pour un de ces motifs et qu'elle ne peut bénéficier de la protection des autorités de son pays d'origine.
Certaines personnes peuvent être exclues de la protection en...
Date: 2018-04-26 22:27:52
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http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / formulaire de demande de permis de conduire format de l'union europeenne / centres d'examens permis de conduire belgique / centre d examen permis de conduire belgique / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger
Carte grise sur Internet : une situation kafkaïenne ...
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L'administration était optimiste le 6 novembre dernier ( lire notre article ), les cartes grises et permis de conduire allaient désormais pouvoir être délivrés par correspondance, après avoir rempli une demande sur Internet. Entrée en vigueur depuis trois semaines, la réforme propulsant les préfectures dans le XXIe siècle fait déjà regretter la situation précédente,...
Site :
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Police de proximité en France — Wikipédia
Le concept de police de proximité[ modifier | modifier le code ]
En France, par exception au reste du monde, c'est initialement une doctrine d'emploi de la police nationale qui s'est étendue et adaptée à la police municipale bien que cette dernière développait déjà des actions de proximité de façon sporadique selon les communes. Cependant, il n'existe pas de définition officielle de la...
Date: 2017-10-07 22:19:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prefecture de police de paris service permis de conduire / prefecture de police de paris permis de conduire etranger / prefecture de police de paris permis de conduire / prefecture de police permis de conduire contact / prefecture de paris service permis de conduire
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : centre d'examen de conduite / centre d examen de conduite / centre d'examen permis de conduire pratique bruxelles / centre d examen permis de conduire bruxelles / article 4 permis de conduire
Permis engin agricole, tracteur, remorque, quad - Maté Vi
Faut-il un permis pour conduire un engin agricole ?
Les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers, attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole n'ont pas besoin de permis de conduire (R.221-20 du code de la route).
Quel permis pour quelle remorque ?
Catégorie B...
Site :
http://www.matevi-france.com
Thèmes liés : code de la route permis de conduire b / code de la route permis b / code de la route permis de conduire / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis / permis de conduire de la categorie b
Adjoint de sécurité — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(17 août 2017)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
Aucun diplôme n'est nécessaire pour devenir adjoint de sécurité.
Le dossier de candidature est à retirer au SGAP , à la DRRF , aux divers salons où la police est présente comme au salon de L'Étudiant...
Date: 2017-10-07 22:02:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l'interieur service des permis de conduire / adjoint de securite permis de conduire / ministre de l'interieur permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l'interieur permis de conduire
LOI - WET
Article 1er . Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :
1° ministre : le ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions ;
2° DGTA : la Direction générale Transport aérien du Service Public Fédéral Mobilité et Transports ;
3° directeur général : le directeur général de la DGTA ;
4° aéronef télépiloté, en abrégé " RPA " : un...
Tunisiens résidant à l'étranger : les règles de la Douane ...
© Sarah Toumi - janvier 2011
Tunisiens résidant à l'étranger : les règles de la Douane Tunisienne
dimanche 20 mai 2007, par Sarah Toumi
TUNISIENS A L'ETRANGER [ 1 ]
LA REGLEMENTATION DES CHANGES
Tout résident à l'étranger, quelle que soit sa nationalité peut introduire en Tunisie des devises ayant cours légal, sans limitation de montant et sans formalités particulières.
Cependant,...
Date: 2017-10-08 14:10:28
Site :
http://satoumix.free.fr
Thèmes liés : achat d'un vehicule sans permis / ministere de l'interieur service des permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire telephone / ministere de l'interieur permis de conduire adresse / ministere de l'interieur permis de conduire
Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018
Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018
Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018
11 janvier 2018
Comme l'avait annoncé le Président de la République, Emmanuel Macron, un nouveau Comité Interministériel de la Sécurité Routière ( CISR ) présidé par le Premier Ministre, Edouard Philippe, s'est déroulé le 9 janvier 2018. Ce CISR a pour objectif de...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Décret n° 69-897 du 18 septembre 1969 relatif aux ...
Conditions générales d'exécution des travaux dans l'emprise ou en bordure des chemins ruraux
Art 1 - Présentation des demandes
Tout propriétaire ayant l'intention d'établir des constructions le long des chemins ruraux, de modifier les façades de celles qui existent ou, d'une façon plus générale, d'exécuter des travaux quelconques dans l'emprise ou en bordure de ces chemins...
Date: 2003-05-09 14:35:13
Site :
http://paysagesdefrance.free.fr
Thèmes liés : permis de conduire d transport en commun / ministre de l'interieur permis de conduire / centre d'examen de conduite / centre d examen de conduite / jour de l examen de conduite
OPÉRATIONS EXONÉRÉES - mfdgi.gov.dz
Vidéos
OPÉRATIONS EXONÉRÉES
Le code de la TVA prévoit un certain nombre d'exonérations tant dans le régime intérieur qu'a l'importation et à l'exportation.
1) QUELLES sont les opérations exonérées dans le régime intérieur ?
Les exonérations édictées, en matière de TVA, dans le régime intérieur sont :
1.1 - Les opérations de vente portant sur le pain, les farines panifiables...
Site :
https://www.mfdgi.gov.dz
Thèmes liés : prix d une voiture sans permis neuve / ministre de l'interieur permis de conduire / moteur de voiture sans permis d'occasion / voiture sans permis moteur essence / ministere de l'interieur service des permis de conduire
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2017-10-08 22:19:16
Site :
securite-routiere.gouv.fr
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
La réforme territoriale
Mis à jour le 4 octobre 2017
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...
Date: 2017-10-08 10:26:43
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : permis de conduire d transport en commun / aide au permis de conduire conseil general / carte permis de conduire ile de france / ministre de l'interieur permis de conduire / permis de conduire formation professionnelle continue
devenir Crs 2018 : Missions, Salaire, Concours, Formation
CRS à l'entrainement.
1. Que fait le personnel CRS : missions, tâches et fonctions :
La Direction Centrale des CRS (DCCRS) est placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur et du directeur général de la police nationale. Le rôle du personnel des CRS est complémentaire à celui des autres policiers. Les interventions assurées par les CRS étaient autrefois réalisées par les...
Site :
http://www.police-nationale.net
Thèmes liés : ministre de l'interieur permis de conduire / reussite a l examen du permis a conduire
Infos sur voiture electrique sans permis, quadricycles ...
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Informations utiles
o L'article 237 de l'annexe II du Code Général des Impôts précise que pour les entreprises, la TVA est déductible sur les...
Site :
http://www.garagedu12.com
Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des ...
Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques
"Les Voies hydrauliques, les voies du développement durable..."
Le guichet de la navigation est ouvert les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30.
Documents concernant les bateaux de plaisance
La navigation de plaisance est restée une compétence fédérale.
Tous les documents liés aux bateaux...
Date: 2018-04-26 22:13:53
Site :
http://voies-hydrauliques.wallonie.be
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire validite / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire suisse / formulaire de demande de permis de conduire europeen / formulaire de demande de permis de conduire
Police administrative en France — Wikipédia
La police administrative est une activité qui vise à assurer le maintien de l'ordre public, sans tendre à la recherche ou à l'arrestation de l'auteur d'une infraction déterminée. Cette définition téléologique , qui vise l'activité, le but, de la police administrative, prend en considération les définitions fonctionnelles et organiques données :
La police administrative désigne une...
Date: 2017-10-07 20:59:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de l'interieur permis de conduire / conseil pour l'examen du permis de conduire
Château de Versailles et Trianon : tarifs, horaires, accès ...
15EUR
18EUR
* 2 (anciens) francs la semaine, gratuit les dimanches et jours fériés / ** 40 francs / *** 45 francs / **** 46 francs
ACHAT BILLETS / CHÂTEAU DE VERSAILLES
Achat sur place : caisses avec du personnel ou caisses automatiques dans l'Aile Sud des Ministres, le bâtiment de gauche quand vous êtes dans la cour du château. Attention, file d'attente en cas d'affluence à...
Date: 2017-10-08 23:19:21
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http://www.louvrepourtous.fr
Thèmes liés : aide a l achat d une voiture sans permis / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / acheter une voiture sans permis d'occasion pas cher / voiture sans permis a vendre d'occasion pas cher
L'épreuve du Code / Passer son permis - Sécurité routière ...
Entraînez-vous en ligne dans les conditions de l'examen.
Téléchargez le courrier adressé par le délégué interministériel à la sécurité routière aux écoles de conduite le 6 mai 2016.
L'objectif de la réforme
L'objectif de cette réforme, voulue par le ministre de l'Intérieur, est d'améliorer la formation des conducteurs novices, population particulièrement à risque : en France,...
Date: 2018-04-26 23:34:13
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : question pour l'examen de conduite / question de l examen de conduite / questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
L’Ambassade du Niger aux USA sensibilise la communauté ...
Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE juillet 3, 2017 8 commentaires
Fidèle à son habitude d'être toujours à l'écoute et à côté de la communauté nigérienne, de prendre à bras le corps tous les problèmes qui se posent à cette communauté vivant aux Etats Unis afin qu'ensemble, ils trouvent les voies et moyens de les solutionner, l'Ambassadeur du Niger aux...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : faux permis de conduire / nouvelle loi sur les points du permis de conduire / travail permis de conduire / securite permis de conduire / ministre de l'interieur permis de conduire
La mise en œuvre du principe « le silence vaut acceptation ...
La mise en oeuvre du principe « le silence vaut acceptation »
Mise à jour le 06/03/2015
La mise en oeuvre du principe « le silence vaut acceptation »
I. Présentation générale de la réforme
Le principe de droit commun (silence vaut refus) est inversé.
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a inversé...
Date: 2017-10-09 01:41:55
Site :
aisne.gouv.fr
Thèmes liés : conseil pour l'examen du permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire pdf / certificat d'examen du permis de conduire favorable (2) / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire favorable
Soins psychiatriques sans consentement en France — Wikipédia
Les soins psychiatriques sans consentement en France sont une mesure qui s'applique aux personnes qui souffrent de troubles d'origine psychiatriques . C'est à la fois une mesure de privation de liberté (qui peut être prise pour des raisons d' ordre public ) et une mesure d'obligation de soins. Les patients ne reconnaissant pas leur état pathologique et refusant les soins libres (qui restent...
Date: 2017-10-07 22:30:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire explication / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / nombre d'heures permis de conduire / ministre de l'interieur permis de conduire
Avertisseurs de radars / Questions fréquentes - Sécurité ...
Avertisseurs de radars
L'interdiction des avertisseurs de radars
Le décret du 4 janvier 2012 porte en partie sur l'interdiction des avertisseurs de radars. Les systèmes de contrôles automatisés, ou radars, constituent un outil fondamental pour la sécurité des usagers de la route.
Depuis 2002, grâce à la mobilisation de tous, ce sont près de 500 000 blessés et 32 000 vies qui ont été...
Date: 2018-04-27 00:52:43
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire vitesse limite / permis de conduire releve d'information / permis de conduire d transport en commun / ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l'interieur permis de conduire telephone
Infirmiers libéraux Contravention PV : n’oubliez pas de ...
Une modification du Code de la route contraint, depuis le 1er janvier, les chefs d'entreprise à désigner les salariés ayant commis une infraction au code sous peine d'amende. Une disposition qui touche les infirmiers libéraux contraints de s'auto-dénoncer et que signalent la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et l'association 40 millions d'automobilistes.
Auparavant, lorsque des...
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Thèmes liés : permis de conduire releve d'information integral / retrait points permis de conduire autre conducteur / ministre de l'interieur permis de conduire / permis de conduire releve d'information
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-10-08 23:03:25
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http://www.sarthe.gouv.fr
Thèmes liés : constitution d un dossier pour amenagement du permis de conduire / nombre d'heures permis de conduire / ministere de l'interieur service des permis de conduire / guide de l examen pratique permis b / inspecteur d'auto ecole
La suppression de l'Adresse - deroussiaux.eu
Le corps législatif
chapitre VI
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La lettre du 19 janvier 1867 ....
Date: 2007-05-17 15:20:34
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide a l achat d une voiture sans permis / ministere de l'interieur service des permis de conduire / resultat permis de conduire ministere de l'interieur / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire
La dynamique de protection des droits fondamentaux en ...
La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen
Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012
Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Chers étudiants,
C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...
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Cours de procédure pénale - Cours de droit
III. Les sources de procédure pénale
· Premièrement, sur le plan interne :
Dans la constitution elle-même on a la nécessaire intervention de l'autorité judiciaire dès lors qu'il y a atteinte aux libertés individuelles au sens large (pas seulement la liberté d'aller et venir mais aussi dignité de la vie privée). Article 66 de la...
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Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / devenir inspecteur police judiciaire / comment devenir inspecteur de police judiciaire / comment se passe l'examen du permis de conduire en belgique / delai d'attente resultat permis de conduire
Les accidents nucléaires | SFEN, Société Française d ...
Trois accidents nucléaires majeurs ont marqué l'histoire du nucléaire civil. Ils ont des origines et des conséquences diverses, mais leur point commun est l'enseignement que les exploitants nucléaires en ont tiré pour toujours mieux assurer la sûreté des installations.
1979 : Three Mile Island - Pennsylvanie (Etats-Unis)
L'accident de la centrale nucléaire de Three Mile Island (TMI-2)...
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