Articles sélectionnés pour le thème : suspension du permis de conduire dans quel cas
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Tout savoir sur l'examen théorique B - Permis de conduire ...
Home > Permis B > Tout savoir sur l'examen théorique
Comment puis-je me former ?
Via une école de conduite : Vous suivez 12 heures de formation théorique dans une école de conduite agréée. Vous devez être âgé d'au moins 17 ans.
Via la filière libre : Vous assurez personnellement votre formation théorique. Vous devez être âgé d'au moins 17 ans.
Comment se déroule l'examen théorique...
Site :
permis-b.be
Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour ...
Important. Qui est concerné par ces rendez-vous?
Les personnes qui résident dans l'Eure et dont le permis est soit :
- actuellement SUSPENDU (pour conduite en état d'alcoolémie ou sous l'emprise de stupéfiants)
Qu'est-ce-qu'une suspension? Suite à une infraction grave, le permis est retiré pour un certain nombre de mois.
Pendant ce délai, l'usager doit réaliser des démarches...
Date: 2018-04-26 22:58:27
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : repasser l examen du permis de conduire / point d' examen au permis de conduire / permis de conduire annulation / examen conduite permis de conduire / l'examen de la conduite
Alcool au volant : ce que dit la loi - SAAQ
Comportements - Alcool
Ce que dit la loi
Conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement dangereux et sévèrement puni. Au Québec, le Code de la sécurité routière et le Code criminel s'appliquent.
En bref
Code criminel
Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et les...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : suspension du permis de conduire alcool / loi permis de conduire alcool / l permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire que faire
Permis de conduire - Telepoints
Permis de conduire
Comment les points sont-ils retirés ?
Lors du constat d'une infraction au code de la route, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de points.
Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'a 6 points et votre permis peut ainsi être invalidé.
Comment...
Site :
https://www.telepoints.info
Code de la route en candidat libre - passetoncode.fr
En France, le code de la route et le permis de conduire sont des examens gratuits.
Passer le code de la route en candidat libre
La plupart des gens ne le savent pas, mais en France, le passage des examens du permis de conduire et de l'épreuve théorique générale, le code de la route, sont gratuits et accessible à tous.
Ainsi, n'importe qui peut s'inscrire librement pour passer l'une et/où...
Date: 2017-10-08 22:22:08
Site :
http://www.passetoncode.fr
France - SOS Permis
INFRACTIONS COMMISES EN FRANCE
Lorsque l'infraction qui est reprochée au conducteur a lieu en France, une sanction administrative, soit notamment un retrait de permis, peut tout de même être prononcée pour le titulaire d'un permis de conduire suisse.
En effet, l'article 16c bis LCR prévoit expressément cette possibilité. Théoriquement toutefois, l'éventuelle durée de l'interdiction de...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Thèmes liés : permis de conduire suisse a l'etranger / retrait permis de conduire suisse en france / permis de conduire suisse en france / retrait de points permis de conduire etranger / duree retrait points permis de conduire
Les missions de la sous-préfecture de Roanne - Les ...
Les missions de la sous-préfecture de Roanne
Article créé le 20/12/2012
Mis à jour le 20/03/2015
Les préfectures remplissent cinq missions essentielles :
la permanence du fonctionnement des services de l'Etat et la sécurité des
personnes et des biens,
la réglementation et la garantie des droits et libertés des citoyens,
le contrôle de la légalité des actes des collectivités...
Date: 2017-10-08 23:28:15
Site :
http://www.loire.gouv.fr
Thèmes liés : demande de duplicata de dossier d'inscription au permis de conduire / duplicata dossier d'inscription permis conduire / dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / achat d'un vehicule sans permis
Permis de conduire - Commissions médicales de Pontarlier ...
Vous avez fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation en raison d'infractions liées à la consommation d'alcool ou de stupéfiants (1ère visite ou contre visite) et que vous habitez dans l'arrondissement de Pontarlier
Vous pouvez prendre un rendez-vous pour votre passage devant la commission médicale des permis de conduire après avoir constituer votre dossier.
Votre dossier complet...
Date: 2018-04-27 01:49:42
Site :
http://www.doubs.gouv.fr
Mairie de La Cavalerie, commune templiere et hospitaliere ...
Des nouvelles procédures pour les cartes grises et les permis de conduire
Pour les cartes grises :
Vous pouvez désormais effectuer vos demandes liées au certificat d'immatriculation sans vous rendre au guichet d'une préfecture. Il peut s'agir :
- d'une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration)
- d'une demande de changement...
Site :
http://www.lacavalerie.fr
Mairie de La Cavalerie, commune templiere et hospitaliere ...
Des nouvelles procédures pour les cartes grises et les permis de conduire
Pour les cartes grises :
Vous pouvez désormais effectuer vos demandes liées au certificat d'immatriculation sans vous rendre au guichet d'une préfecture. Il peut s'agir :
- d'une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration)
- d'une demande de changement...
Site :
http://www.lacavalerie.fr
Prix - Devis assurance voiture sans permis
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Souscription du contrat voiture immédiatement - Sans frais de dossier
Carte verte immédiate en ligne après paiement des 2 premiers mois de cotisations par carte bancaire
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Ce n'est pas toujours simple de prendre une assurance voiture sans permis, autant la législation évolue et permet aujourd'hui de...
Rouler et conduire sans assurance auto quels risques
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L'assurance auto est obligatoire et la Loi sanctionne sévèrement les conducteurs non assurés. De plus en plus chère année après année, l'assurance auto peut couter de 300 à plus de 1.000 euros par an en fonction du profil du conducteur. Un détail non négligeable qui incite des centaines de milliers de Français à ne plus s'assurer, quels sont les risques ?
L'assurance auto est...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : permis de conduire assurance automobile / assurance voiture sans permis pas cher / permis de conduire annulation / assurer voiture sans permis de conduire / passer son permis de conduire rapidement en france
DOSSIER D INSCRIPTION AU PERMIS DE CONDUIRE DES BATEAUX DE ...
il y a 1 ans
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1 LOCATION DE BATEAUX PERMIS BATEAU DOSSIER D INSCRIPTION AU PERMIS DE CONDUIRE DES BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR OPTION... ARSAG SAS (Les Grau Bateaux) 27, avenue Henri Galinier BÉZIERS Salle de formation permis bateau : 25bis, boulevard du Soleil AGDE Location de bateaux : Quai Commandant Méric GRAU D AGDE
2 CONTRAT DE FORMATION À LA CONDUITE...
Site :
http://docplayer.fr
Contactez-nous - Site officiel de Defense-Permis.com
Vous êtes adhérent à Défense Permis, vous pouvez nous contacter :
par mail sur l'adresse contact@defense-permis.com
par voie postale à
68 rue Rouget de Lisle,
42000 SAINT-ETIENNE
Au 04 77 25 02 08
Du Lundi au Vendredi, de 9 heures à 19 heures.
Le Samedi et Dimanche de 9 heures à 19 heures pour vos dossiers les plus urgents. (Cette permanence téléphonique exclusive est disponible uniquement pour nos...
Date: 2017-10-09 00:05:03
Site :
http://www.defense-permis.com
Thèmes liés : defense du permis de conduire / perte de points du permis de conduire / site officiel du permis de conduire / suivi point permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas
RENDEZ-VOUS CONTROLE MÉDICAL SUITE A UNE INFRACTION AU ...
Votre permis de conduire a été suspendu suite à une infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants.
Pour récupérer votre permis de conduire, à l'issue des délais réglementaires, vous devez vous présenter devant la commission médicale départementale de l'Aveyron (lieu de résidence)
Cette commission se réunit une fois par semaine, le mercredi matin , sauf exception, sur le site...
Date: 2017-10-09 01:02:58
Site :
http://www.rdv.aveyron.gouv.fr
Thèmes liés : visite medical permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / commission medicale permis de conduire alcool / l permis de conduire
dans le département de l'Aveyron - rdv.aveyron.gouv.fr
Rectorat
recherche
rendez-vous controle médical suite a une infraction au code la route en lien avec la consommation d'alcool ou de stupéfiants
Votre permis de conduire a été suspendu suite à une infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants.
Pour récupérer votre permis de conduire, à l'issue des délais réglementaires, vous devez vous présenter devant la commission médicale...
Date: 2017-10-09 02:04:15
Site :
http://www.rdv.aveyron.gouv.fr
Délais de notification suspension permis ? / Obligations ...
5 message(s) , Inscription le 16/04/2009
J'en ai effectué un en début de semaine.
Il n'est donc possible en droit français d'invoquer un vice de procédure uniquement via un avocat ?
La personne qui doit se faire juger n'a pas accès aux documents remplis par la police ? Comment savoir si ce qui y est écrit est exact ?
Cela me paraît fou (mais je vous crois)!
Si je veux assurer moi-même ma...
Site :
experatoo.com
Limitation à 80km/h, portable au volant... Les solutions ...
Le Premier ministre Edouard Philippe (au centre) et la ministre des Transports Elisabeth Borne le 9 janvier 2018 à Matignon. -- BERTRAND GUAY / AFP
Les routes secondaires à double sens seront limitées à 80 km/h à partir du 1er juillet 2018 a notamment annoncé le Premier ministre Edouard Philippe ce mardi à l'issue d'un Conseil interministériel de sécurité routière (CISR) à...
Date: 2018-01-14 23:08:16
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : delegue au permis de conduire et a la securite routiere / securite routiere permis de conduire / securite routiere point permis / l permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas
Assurance auto de Generali, une assurance voiture adaptée ...
L'Auto Generali a reçu le Label d'Excellence 2017 des Dossiers de l'Epargne.
Si vous n'êtes pas encore couvert ou souhaitez effectuer un changement d'assurance auto, obtenez immédiatement votre tarif personnalisé à l'aide de notre simulateur en ligne :
Réalisez votre tarification auto express
Trois formules au choix
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https://www.generali.fr
Thèmes liés : assurer voiture sans permis de conduire / assurance voiture sans permis tarif / assurance voiture jeune permis / assurer voiture sans permis en ligne / devis assurance voiture sans permis
Voiture sans permis Aixam ou Microcar Bordeaux 33000 ...
Contact
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Nos secteurs d'activité - Ecomobiles 33 est le spécialiste de la vente et de la location de voitures sans permis au Haillan près de Bordeaux. Découvrez l'ensemble des services de notre garage sur notre site internet.
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Permis probatoire et jeune conducteur - candidatlibre.net
Fin de la 1re année probatoire
+ 2 points (= 8 points)
Fin de la 2e année probatoire
+ 2 points (= 10 points)
Fin de la 3e année probatoire
+ 2 points (= 12 points)
Perte de points en période probatoire
Récupération de points en permis probatoire après infraction
Si le conducteur commet une infraction entraînant un retrait de 1 ou 2 points, le ou les points sont retirés et il en est...
Préfecture de l'Hérault : horaires des guichets / Horaires ...
Place des Martyrs de la Résistance
34 062 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 61 61 61
USAGERS DE LA ROUTE
Pour toute demande concernant un permis de conduire ou une carte grise, les démarches s'effectuent désormais en ligne à l'adresse suivante : www.demarches.interieur.gouv.fr
En cas de difficultés, un point numérique avec un accompagnement personnalisé est à votre disposition dans le...
Date: 2018-04-26 23:00:40
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Thèmes liés : www points permis conduire gouv fr / www permis de conduire gouv fr / permis de conduire est il une piece d identite / formulaire demande duplicata dossier permis de conduire / horaires prefecture montpellier service permis de conduire
Q&R: SAAQ cours de conduite obligatoires, examen - École ...
10. Combien ça coûte pour un examen théorique?
En vertu des nouveaux règlements, vous devez passer deux examens théoriques. Le premier est donné à l'école de conduite et les frais sont inclus en coût du cours. En passant avec succès cet examen théorique, vous recevrez une attestation pour presenter à la SAAQ. La Société vous publiera un permis d'apprenti conducteur pour 58$. Comme...
Site :
http://www.wendysdrivingschool.com
Avocat contravention Bordeaux, avocat permis de conduire ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Procédure pénale > Contravention
Le Tribunal de Police connaît essentiellement des contraventions, notamment routières.
Votre permis de conduire est important et des recours existent car, comme tout conducteur et usager de la route, vous avez des droits et des devoirs.
Vous avez également la possibilité de faire appel et de contester une...
Site :
http://www.garcia-marine-avocat.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire bordeaux / suspension permis de conduire par tribunal de police / avocat permis de conduire / tribunal correctionnel pour permis de conduire / tribunal suspension permis de conduire
Les obligations découlant de la Loi PECVL - dossier du ...
Visitez la page Facebook: politique d'évaluation des conducteurs de véhicules lourds
Visit Facebook page Conduct review policy for heavy vehicles operators
Les obligations découlant de la Loi PECVL - dossier du chauffeur
Lundi, 28 Septembre 2009 08:09
La Loi concernant les Propriétaires, les Exploitants et les Conducteurs de véhicules Lourds (Loi PECVL ou connue sous le nom de la Loi 430)...
Date: 2017-10-09 02:06:33
Site :
http://isabellerobillard.com
Thèmes liés : saaq gouv qc ca publication permis / saaq gouv qc ca permis / formulaire de demande de permis de conduire / www permis de conduire gouv fr / validite d'un permis de conduire
La voiture autonome : Le permis de conduire en voie de ...
Le permis de conduire en voie de disparition !
Publié le 13 juin 2014 par FranceCasse
Imaginez la scène : vous habitez Paris, Lyon ou Marseille, il est 17h30, heure de pointe, et vous vous apprêtez à quitter le travail. Vous sortez votre smartphone quelques minutes avant pour demander à votre voiture de venir vous récupérer grâce à un système basique de géolocalisation.
Vous sortez...
Date: 2016-04-21 15:59:06
Site :
https://www.francecasse.fr
Prefecture Évry numero et informations
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Taxi
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Landes numero et informations
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Taxi
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Prefecture Avignon numero et informations
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Prefecture Troyes numero et informations
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Prefecture Nîmes numero et informations
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Prefecture Val-de-Marne numero et informations
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Prefecture La Roche-sur-Yon numero et informations
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Prefecture Vaucluse numero et informations
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Prefecture Metz numero et informations
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Prefecture Rouen numero et informations
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Prefecture Charleville-Mézières numero et informations
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Site :
http://www.formaliteprefecture.com
CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO.
C _ 19,600 tonnes
__________© legistrans.com/ ...Copyright__________
45 _ Un ralentisseur de type « TELMA » :
A _ coupe l'alimentation de carburant et comprime l'air dans les cylindres en obstruant le tuyau d'échappement.
B _ agit sur le frein principal
C _ diminue la vitesse de rotation de l'arbre de transmission par la création d'un champ ...
Date: 2016-12-22 10:49:21
Site :
http://alainfrancis.free.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / point d' examen au permis de conduire / permis de conduire vitesse maximale
Code de la route - legifrance.gouv.fr
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.
Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Version consolidée au 31 mars...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article 4 permis de conduire / article permis de conduire / securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Sécurité routière. Le gouvernement prend la route du tout ...
Sécurité routière. Le gouvernement prend la route du tout répressif
11/01/2018 06:03
11/01/2018 - 06h00 Rennes ( Breizh-info.com ) - Si les mesures concernant la sécurité quotidienne des français se font toujours attendre, le gouvernement ne compte pas lésiner sur les moyens - sous l'influence des associations de victimes de la route - pour s'engager sur la voie du tout répressif...
Site :
https://www.breizh-info.com
Thèmes liés : taux de reussite a l'examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis a conduire / vente de voiture sans permis d'occasion / vente voiture sans permis d occasion / petite voiture sans permis d'occasion
Le barème de retrait du permis de conduire en cas d'infraction
Le barème de perte de points selon les infractions et délits:
UN MAXIMUM DE 8 POINTS
Une seule infraction peut faire perdre 6 points et plusieurs infractions simultanées dont un délit peuvent valoir 8 points de retrait maximum.
6 points :
Pour les délits suivants :
homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail ,
conduite ou accompagnement d'un élève...
Site :
http://www.sos-permis-a-points.com
Thèmes liés : vitesse maximale autorisee voiture sans permis / bareme retrait de points permis de conduire / suivi point permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / bareme points de permis de conduire
Non-respect de la distance de sécurité — Infraction
Amende forfaitaire minorée : 90 euros
Amende forfaitaire : 135 euros
Amende forfaitaire majorée : 375 euros
Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros
Peine complémentaire
Suspension du permis pendant 3 ans maximum
Explications
La règle générale impose un intervalle de sécurité, qui correspond à la distance parcourue pendant au moins 2 secondes. Plus la vitesse est élevée,...
Site :
https://www.permis-apoints.com
Thèmes liés : distance de securite permis de conduire / suspension permis de conduire par tribunal de police / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire
Permis de conduire : le nouveau projet de Taubira qui fait ...
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Conduire sans permis ou sans assurance ne sera bientôt plus un délit mais une contravention, passible d'une simple amende : c'est ce que prévoit un projet de loi du ministère de la Justice , qui a déclenché un tollé unanime des associations de sécurité routière. Le texte doit être présenté vendredi en conseil des ministres. Mais la révélation jeudi de ce volet du...
Site :
http://www.lepoint.fr
Excès de vitesse - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA
Cette question se pose dans 2 cas :
- Lors d'un excès de vitesse suivi d'une interception par des motards ou à un péage.
- Lors d'une audition au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Lors d'une interception sur la route
Avant tout, quelques conseils préalables.
Contester immédiatement la vitesse auprès des fonctionnaires de police permet de préparer sa défense :
- En ne...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire a l'essai / permis de conduire a l essai / permis de conduire vitesse autorisee / suspension permis de conduire par tribunal de police
Franchissement d'un feu rouge - Permis 12 Points
^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Franchissement d'un feu rouge
Le franchissement d'un feu rouge tout comme la non observation d'un panneau de stop, est une contravention de quatrième classe et fait perdre quatre points au conducteur fautif. Cette infraction donnera lieu à la procédure de l'amende forfaitaire (montants : 90/135/375 euros) et sera examinée en cas de...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire feu orange / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire
Permis de conduire : les fausses rumeurs du web - LCI
Permis de conduire : les fausses rumeurs du web
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Direct LCI
DROIT AUTOMOBILE - Les réseaux sociaux en regorgent, les bonnes astuces pour éviter la prune ou le retrait de point se partagent entre amis, mais les likes en font-ils de bons conseils ? Pas si sûr. Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit automobile, met fin aux rumeurs.
2016-04-23T12:04:00.000Z
- Le...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire avant 1992 / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Vote obligatoire — Wikipédia
Article détaillé : système électoral australien .
L'article 101 de la loi électorale rend l'inscription sur les listes électorales obligatoire et l'article 245, quant à lui, rend obligatoire la présence à tous les votes (élections nationales, c'est-à-dire l'élection de députés et de sénateurs, et référendums). Ce même article prévoit les motifs d'abstention...
Date: 2018-04-26 07:37:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / permis de conduire annulation / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire
Presidentielle un > Présidentielle, la sécurité routière ...
Presidentielle la securite routiere
Pr?
Ca y est ! La campagne officielle des candidats à l'élection présidentielle est lancée. Aussi, serait-il intéressant de se demander ce que cache les principaux candidats concernant les droits des automobilistes et de faire un tour d'horizon de leur propositions concrètes.
Ecrit le 11 Avril 2012 Categorie Presidentielle un par Ma??tre...
Site :
http://www.larevueautomobile.com
Consulter ses points permis - Consultation des points du ...
De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
Vos commentaires
Commentaire posté le 20-08-2016 par Morin:
j' attend toujours une...
Site :
prostagespermis.fr
L'ASSURANCE AUTO ET LA CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE - Tout ...
En France il est interdit de conduire en état d'ivresse.
Un conducteur qui ne respecte pas cette loi compromet gravement sa sécurité, celle de ses passagers et des autres conducteurs.
Si vous vous conduisez en état d'ivresse, non seulement tout agent de la force publique peut confisquer pour 72 heures votre permis de conduire et voiture (si vous est seul ou si aucun passager ne peut vous...
Site :
http://www.toutpratique.com
Thèmes liés : achat d'une voiture sans permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / achat d une voiture sans permis / permis de conduite auto / heure resultat permis de conduire