Articles sélectionnés pour le thème : solde de points sur permis de conduire
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Commissions Médicales des permis de conduire - Les ...
Vous devez prendre un rendez-vous auprès de la commission médicale si :
1. Vous attendez la restitution de votre permis de conduire suite à une suspension administrative et:ou judiciaire pour une infraction liée à la consommation d'alcool et/ou usage de stupéfiants y compris le refus de se soumettre (1ère visite),
Les tests psychotechniques sont obligatoires pour toute suspension...
Date: 2018-04-27 00:58:41
Site :
http://www.rdv.orne.gouv.fr
Permis de conduire : suivre le décompte de ses points
Recommandé sans accusé de réception (AR)
Conducteur en période probatoire (moins de 3 ans de permis de conduire)
Perte : 3 points ou plus
48M
Recommandé sans accusé de réception (AR)
Conducteur en dehors de la période probatoire
Perte : 6 points ou plus
48SI
Recommandé sans accusé de réception (AR)
Tout conducteur
Perte totale de points : permis invalidé
46
Conducteur en dehors de la période probatoire
Récupération : le capital de points repasse à 12
46D
Courrier simple
Tout conducteur
Récupération : à la suite d'un petit excès de vitesse (moins de 20 km/h), 1 point après 6 mois...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / releve integral de points permis de conduire / decompte de points permis de conduire / capital point permis de conduire / stage point permis de conduire
Présentation du contentieux des retraits de points ...
La juridiction administrative doit faire face à un contentieux de masse. En général, les recours sont dirigés contre les décisions d'invalidation des permis. Pendant très longtemps, le pourcentage d'annulation de décisions administratives en la matière a été beaucoup plus élevé que le pourcentage traditionnel (10 % en général). Ceci s'explique par l'existence de failles dans le...
Date: 2017-10-09 00:49:56
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Points de permis en préfecture de la Haute-Garonne (31)
Occitanie
Situer la préfecture de la Haute-Garonne
A la suite d'infractions comme alcool au volant, vous avez perdu des points sur votre permis. Habitant dans le 31, vous désirez reconstituer votre capital. Pour cela, faut-il attendre un courrier de la part de la Préfecture de la Haute-Garonne ?
Stage de récupération de points en Haute-Garonne
Pour participer à un stage de sensibilisation...
Site :
stagespointspermis.fr
Thèmes liés : prefecture toulouse permis de conduire visite medicale / stage recuperation de points de permis de conduire / visite medical permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture / prefecture service permis de conduire toulouse
Coup de frein sur le contentieux du permis à points ...
Coup de frein sur le contentieux du permis à points
11/2012 - n° Revue : 0845
Jean-Baptiste le Dall, avocat à la Cour, docteur en droit, Institut de recherche et d'études en droit automobile
DR
Le Conseil d'État a, durant l'été, porté un véritable coup au contentieux de permis à points tel qu'il existait jusqu'à présent, privant de fait de nombreux...
Comment se procurer le Relevé en déjouant les pièges de l ...
Il existe plusieurs moyens de se procurer le Relevé d'Information Intégral, les voici listés et expliqués pour vous :
1) Retirer le Relevé d'Information Intégrale (R.I.I) en personne
L'automobiliste concerné, muni de sa pièce d'identité en cours de validité, pourra retirer le Relevé d'Information Intégral (R.I.I).
Conseil et astuce : Ne vous rendez pas en Préfecture avec votre permis...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Permis suspendu : quand perd-on ses points ? - Cabinet d ...
Article paru dans AUTO MOTO N°178, Juin 2010
« Je viens de récupérer mon permis après un mois de suspension. En consultant mon solde de points, j'ai vu qu'il n'avait pas changé. La suspension s'est-elle substituée à la perte des quatre points, ou ai-je bénéficié d'un bogue informatique ? »
Votre condamnation par le juge entraîne automatiquement le retrait de points. En effet, aux...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / service du fichier national des permis de conduire
Vos points, code confidentiel et stage de récupération ...
Tout usager de la route, titulaire peut consulter le solde de points affecté à son permis de conduire sur le site internet du ministère.
Consulter vos points www.ants.gouv.fr
L'accès aux informations nécessite de disposer d'une connexion via votre compte internet des impôts, de la poste ou amelie.
Si vous ne disposez pas d'un de ces comptes en ligne, vous pouvez effectuer votre demande de code et de votre relevé intégral...
Date: 2017-10-09 00:12:24
Site :
http://www.gironde.gouv.fr
Thèmes liés : consulter ses points permis de conduire sur internet / consulter solde points permis de conduire / www points permis conduire gouv fr / consulter points permis de conduire prefecture / demande releve de points permis de conduire
JV Magazine - Passer son permis : en Belgique ou en France?
Toutes les pages
Permis de conduire: le match France-Belgique
S'il n'a pas besoin de changer de permis de conduire pour circuler en Belgique, le résident français a toujours le loisir d'obtenir un permis de conduire belge. Une démarche qui peut s'avérer très intéressante sur différents aspects.
S'il a toujours été légal pour un résident français de rouler sur le sol belge avec un...
Date: 2017-10-09 01:22:20
Site :
http://www.jvmagazine.be
Commission médicale / Démarches pour le permis de conduire ...
Mise à jour le 15/12/2017
Commission médicale primaire de la Vienne - infractions au code de la route liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale vous accueille pour votre rendez-vous médicale MAIS n'est pas habilitée pour délivrer les renseignements concernant les permis de conduire
Pour tout...
Date: 2018-04-26 23:18:49
Site :
http://www.vienne.gouv.fr
Presidentielle un > Présidentielle, la sécurité routière ...
Presidentielle la securite routiere
Pr?
Ca y est ! La campagne officielle des candidats à l'élection présidentielle est lancée. Aussi, serait-il intéressant de se demander ce que cache les principaux candidats concernant les droits des automobilistes et de faire un tour d'horizon de leur propositions concrètes.
Ecrit le 11 Avril 2012 Categorie Presidentielle un par Ma??tre...
Site :
http://www.larevueautomobile.com
Permis : Comment connaitre son capital de points
- Vous pouvez aller en Préfecture ou en Sous-Préfecture pour demander à connaître votre capital de points en réclamant ce que l'on appelle votre relevé intégral de points. Le relevé intégral de points est en réalité un état global de votre situation concernant vos points : le nombre de points dont votre permis est encore affecté, la date des infractions commises, la date à laquelle...
Site :
http://stages-points.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / releve integral de points permis de conduire / comment consulter son solde de points permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / comment connaitre le nombre de points sur permis de conduire
Comment trouver mon n° de dossier sur un permis nouveau ...
Comment trouver mon n° de dossier sur un permis nouveau format ?
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Comment trouver mon n° de dossier sur un permis nouveau format ?
12/07/2017
Comment l'élève doit-il valider sa demande ?
Si vous avez passé votre 1er permis de conduire après le 1er juin 1975, votre numéro de dossier comporte 12 chiffres.
Votre numéro de dossier est inscrit sur 2 lignes de 6...
Site :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Thèmes liés : comment consulter son solde de points permis de conduire / numero de permis de conduire nouveau format / consulter solde points permis de conduire / comment consulter mes points sur mon permis de conduire / numero de permis de conduire nouveau
Voiture de fonction et infractions : que dit la loi
Actualités
Voiture de fonction et excès de vitesse : que dit la loi ?
Le cas des infractions commises avec une voiture de fonction a été abordé et revisité lors du dernier Comité Interministériel de la Sécurité routière en octobre 2015. Où en sommes nous aujourd'hui ?
Qui est responsable de l'infraction ?
Le conducteur d'un véhicule de société, comme tout autre véhicule, est...
Site :
https://www.stage-recuperation-points.com
Thèmes liés : licenciement perte permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire / licenciement plus de permis de conduire / licenciement permis de conduire / l permis de conduire
www.maitre-tichit.fr | Le site de Maître Caroline TICHIT ...
Bienvenue sur le site de Maître Caroline TICHIT
Le Cabinet de Maître TICHIT défend les automobilistes depuis plus de 20 ans.
Titulaire d'un D.E.A. de Philosophie du Droit et d'un D.E.S.S. de Droit de la Bioéthique, Maître Caroline TICHIT est, dès sa sortie de l'Ecole de Formation des Avocats, tombée dans la marmite du Droit Routier et touchée par le virus de la défense des...
Site :
http://www.maitre-tichit.fr
Combien de points permis, préfecture de Lille
Combien de points permis, préfecture de Lille
Préfecture - Nord
12, rue Jean sans Peur
CS 20003
Préfecture de Nord
Service télépoints, Préfecture de Lille
le ministère de l'intérieur, service du fichier national des permis de conduire, vous envoie les courriers notifiant du retrait de points et de...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-lille.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur service fichier national des permis de conduire / connaitre le nombre de points restant sur le permis de conduire / service du fichier national des permis de conduire ministere interieur / prefecture nombre de point permis de conduire / connaitre points restant sur permis de conduire
Stage recuperation de points Paris - Stage permis Paris
o Récupération par un stage de sensibilisation (+4pts)
Récupération totale au bout de 3 ans : la majorité des cas
Dans une majorité des cas, vous récupérez l'ensemble de vos points de permis au bout de 3 ans sans commettre d'infraction. Ce délai est reconduit pour chaque nouvelle infraction (y compris celles qui ne vous coûteraient qu'un seul point).
Récupération au bout de 2 ans :...
Site :
prostagespermis.fr
www.amendes.gouv.fr - Contravention, Retrait points ...
Contravention, Retrait points, Amende stationnement - www.amendes.gouv.fr
Posté le
par Admin
Une contravention est une infraction du Code de la route. Lorsqu'un automobiliste se retrouve dans le cas, il subit des sanctions : amendes, pertes de points sur le permis de conduire, retrait du permis, etc. Pour en savoir plus, nous vous présentons ici les différents types de contravention et les...
Site :
http://www.compte-service-public.fr
Dans quelle situation, dois-je passer une visite médicale ...
Dans quelle situation, dois-je passer une visite médicale obligatoire chez un médecin agréé
Mise à jour le 11/12/2017
Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants...
Date: 2018-04-26 22:40:19
Site :
http://www.morbihan.gouv.fr
Infractions routières | Maroc.ma
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Infractions routières
Dans le cadre de l'enrichissement de son offre de services électroniques destinés aux citoyens et l'accompagnement de l'évolution constante des...
Site :
maroc.ma
Thèmes liés : comment consulter son solde de points permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / comment consulter mes points sur mon permis de conduire / consulter son nombre de points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire
Le nouveau permis de conduire européen - techno-science.net
Depuis aujourd'hui 19 janvier 2013, tous les États membres de l'Union européenne adoptent les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d'obtention du permis (limites d'âge, formation...). Les anciens permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides jusqu'au 20 janvier 2033, les exemplaires délivrés jusqu'au 15 septembre 2013 seront également...
Retrait points permis - Barème infractions | Cours de code ...
Le retrait de points est une forme de pénalisation qui peut s'appliquer à tout titulaire de permis de conduire impliqué dans une infraction. Il est effectif après les sanctions pénales. Ainsi, le conducteur ne se voit réduire son solde de points qu'après règlement de l'amende forfaitaire, après exécution d'une composition pénale, après...
Site :
https://www.cir-avron.fr
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / permis de conduire releve d'information integral / retrait points permis de conduire autre conducteur / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire
NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé
comment (ou ) peut on vérifier la validité de son NEPH hors process de réinscription ?
Merci
28/03/2017 à 07:44 La Rédaction
Vous devez contacter la le service des permis de conduire de votre préfecture (où a été enregistré votre dossier la première fois). Si votre numéro n'est plus valide, vous pouvez obtenir une copie de l'inscription précédente, vérifier que vos données sont à...
Les avantages du recours au Fichier National du Permis de ...
Qu'est-ce que le recours FNPC ? Comment le pratiquer ?
Il s'agit « du » recours gracieux devant le service du fichier national du permis de conduire en matière de points.
On le porte devant le service du fichier national du permis de conduire appelé aussi SNPC ou FNPC qui dépend du Ministère de l'intérieur.
C'est un recours gracieux administratif classique, qui a pour grand avantage d'interrompre le délai de recours contentieux et d'en faire courir un nouveau qui peut aller jusqu'à 4 mois si...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur service fichier national des permis de conduire / service du fichier national des permis de conduire (fnpc) / service du fichier national des permis de conduire ministere interieur / service fichier national permis conduire adresse / service du fichier national des permis de conduire
Contrôle médical devant la commission médicale / Permis de ...
Contrôle médical devant la commission médicale
Mise à jour le 14/09/2017
Votre visite médicale doit s'effectuer devant la commission médicale si vous rentrez dans l'un des cas suivants :
Annulation judiciaire (alcoolémie et stupéfiants uniquement, pour les autres cas, médecin agréé)
Invalidation pour solde de points nul avec au moins une infraction associée à une...
Date: 2017-10-08 23:38:08
Site :
http://gironde.gouv.fr
Examens et réglementation - L'Etat dans le Var ...
Liechtenstein 70 LI
Croatie 70 HR
S'il a obtenu son permis de conduire dans les DOM-TOM dans les conditions depuis 5 ans au plus, sauf la catégorie A2 de Nouvelle-Calédonie.
Attention
L'obtention du permis AM, les permis monégasques, les brevets militaires ainsi que la présentation d'un simple diplôme professionnel de conducteur routier ne peuvent donner lieu à dispense d'ETG.
Concernant...
Date: 2017-10-08 22:10:58
Site :
http://www.var.gouv.fr
HONORAIRES - Avocat Permis de Conduire
Les honoraires et les modalités de règlement sont toujours convenus avant l'ouverture du dossier. Leur montant est forfaitaire et fixé librement.
Un devis pour l'ensemble de la procédure vous sera systématiquement soumis avant l'ouverture de chaque dossier.
Les modalités de règlement sont convenues au tout début de la procédure. Le Cabinet accepte l'échelonnement des paiements jusqu'à...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Information générale sur les permis de conduire ...
Vous trouverez les modalités d'obtention des identifiant et code d'accès dans la fiche ci-dessous :
> DEMANDE IDENTIFIANT ET CODE ACCES - format : PDF
- 0,02 Mb
Inscription à l'épreuve théorique du code de la route auprès d'un opérateur agréé :
> EPREUVE THEORIQUE CODE DE LA ROUTE AUPRES OPERATEUR AGREE - format : PDF
- 0,04 Mb
Demande de duplicata d'un dossier de demande de permis de...
Date: 2017-10-08 23:43:53
Site :
http://www.savoie.gouv.fr
Permis de conduire et nullité de procédure
PERMIS DE CONDUIRE ET INVALIDATION
Un justiciable ayant fait l'objet d'une contravention dont la réalité est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ne perd pas pour autant la possibilité de contester la validité des retraits de points correspondants.
En effet, ceux-ci ne peuvent être valablement effectués que si le requérant a été préalablement informé au moment de...
Date: 2017-10-09 01:28:02
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : ministre de l'interieur permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / contestation solde de points permis de conduire / consulter solde points permis de conduire
J’aimerais connaître le nombre de points restant sur mon ...
Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 11 juillet 2012, suite...
J'aimerais connaître le nombre de points restant sur mon permis de conduire, comment faire ?
Il vous suffit de vous rendre personnellement dans une Préfecture ou Sous-Préfecture (dans la mesure où celle-ci est raccordée au système central du permis de...
Date: 2017-10-09 00:43:13
Site :
http://www.defense-permis.com
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis ...
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...
3.5 (70%) 8 votes
Elles existent, encore faut-il les connaître pour pouvoir les demander en temps utiles. Il peut s'agir de l'aide de Pôle Emploi...
Site :
http://besoin-dargent.net
Foire aux questions | EasyRad
1 - L'ARTICLE L. 121-3 DU CODE DE LA ROUTE. LA PROTECTION DE VOS POINTS
Quand faut-il utiliser EasyRad ?
EasyRad est un système automatisé qui exploite le point faible des nouvelles méthodes de verbalisation. Elles ne permettent en effet jamais d'identifier le conducteur du véhicule impliqué dans la commission de l'infraction !
Notre service fonctionne dans 100% des dossiers dans lesquels...
Site :
https://easy-rad.org
Koolicar : Location de voitures entre particuliers
Les personnes souhaitant effectuer une location sur Koolicar doivent respecter les critères suivants :
Etre titulaire du permis de conduire depuis au minimum 2 ans
N'avoir eu aucun sinistre avec circonstances aggravantes au cours des 36 derniers mois
N'avoir fait l'objet d'aucune résiliation de la part d'un assureur au cours des 36 derniers mois
Avoir eu au maximum un Evénement Assurance...
Site :
koolicar.com
Thèmes liés : solde de points sur permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / voir point permis de conduire / suivi point permis de conduire / heures minimum permis de conduire
Permis probatoire et nombre de points - POINTS12
+ 3/an
+ 2/an
Lorsque la période probatoire prend fin, au bout de 3 ans, le capital de point est automatiquement porté à 12. Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont choisi l'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC).
Cette récupération s'effectuant peu à peu, s'applique dans le cas où aucune infraction provoquant un retrait de points n'a été commise pendant...
Site :
https://www.points12.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire autre conducteur / stage recuperation de points de permis de conduire / point d' examen au permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool
Un service SMS pour les infractions routières au Maroc
Un service SMS pour les infractions routières au Maroc
HuffPost Maroc avec MAP
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SÉCURITÉ ROUTIÈRE - Les automobilistes marocains pourront désormais recevoir par SMS les notifications des infractions routières enregistrées par les radars fixes . Un nouveau service a été lancé dans ce sens ce vendredi par le ministère de l'Équipement, du transport, de la logistique et de l'eau.
Ce nouveau...
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : contestation solde de points permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / code de la route permis de conduire maroc / solde de points sur permis de conduire / consulter point permis de conduire maroc
Permis de conduire: de nouveaux changements au Maroc pour 2018
Le code de la route se refait une beauté pour 2018 et promet plusieurs sanctions aux contrevenants. Le conseil de gouvernement a approuvé, le 28 décembre, deux nouveaux projets de décret présentés par Najib Boulif, secrétaire d'Etat au Transport, concernant l'application du code de la route. Cette fois, ce sont les mineurs et les conducteurs professionnels qui sont concernés.
Le premier décret, N° 2.17.741 vise à inclure les dispositions relatives à la demande de candidature aux examens des permis de conduire catégorie « AM » pour les mineurs âgés entre 14 et 18...
Site :
http://www.lesiteinfo.com
Thèmes liés : code de la route permis de conduire maroc / point d' examen au permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Comment consulter facilement ses infractions routières au ...
Les marocains ayant un permis de conduire et exerçant une activité de conduite sur la voie publique peuvent consulter leurs infractions routières plus facilement grâce à un site dédié à cela mais aussi à une application qui a le même objectif.
Baptisée Infractions routières, cette application mobile développée par le Ministère de l'Equipement, des Transports et de la Logistique...
Date: 2017-10-08 23:39:39
Site :
http://www.tic-maroc.com
Thèmes liés : comment consulter son solde de points permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / comment consulter mes points sur mon permis de conduire / solde de points sur permis de conduire
Modification des horaires d'ouverture des services permis ...
Modification des horaires d'ouverture des services permis de conduire et cartes grises
Article créé le 27/05/2014
Mis à jour le 23/02/2015
A partir du 2 juin 2014, les services de délivrance des permis de conduire et cartes grises de la préfecture de l'Ardèche seront ouverts au public :
le matin de 8 h 30 à 12 h 00, du lundi au vendredi
Ces services seront fermés tous les après-midi.
L'accueil...
Site :
http://www.ardeche.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / prefecture service permis de conduire horaire / permis de conduire ants gouv fr suivi / www points permis conduire gouv fr
Le permis de conduire - L'Internet des services de l'Etat ...
Mis à jour le 08/11/2017
Toutes les démarches sur : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
VISITES MEDICALES - COMMISSION MEDICALE
Visites médicales :
o Vous avez un problème de santé ( handicap, dispense de port de la ceinture de sécurité, verres correcteurs...).
o Vous sollicitez le renouvellement de votre permis de conduire pour les catégories du groupe lourd E(B), C ,E(C), E(D) OU vous souhaitez, sous couvert de votre permis de conduire de catégorie B, exercer à titre...
Date: 2018-04-26 22:40:14
Site :
http://www.corse-du-sud.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c / visite medical permis de conduire / categorie permis de conduire / permis de conduire exces de vitesse
Relevé d'information intégral - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
Relevé d'information intégral
Le relevé d'information intégral est un document administratif personnel, émis par la préfecture, sur lequel figurent toutes les infractions au Code de la Route commises par un automobiliste. Chacune d'entre elles est détaillée : sa nature, la date et le lieu où elle s'est produite, ainsi que les sanctions associées (montant de...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : permis de conduire releve d'information integral / permis de conduire releve d'information / permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Relevé d'information intégral - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
Relevé d'information intégral
Le relevé d'information intégral est un document administratif personnel, émis par la préfecture, sur lequel figurent toutes les infractions au Code de la Route commises par un automobiliste. Chacune d'entre elles est détaillée : sa nature, la date et le lieu où elle s'est produite, ainsi que les sanctions associées (montant de...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : permis de conduire releve d'information integral / permis de conduire releve d'information / permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour ...
Important. Qui est concerné par ces rendez-vous?
Les personnes qui résident dans l'Eure et dont le permis est soit :
- actuellement SUSPENDU (pour conduite en état d'alcoolémie ou sous l'emprise de stupéfiants)
Qu'est-ce-qu'une suspension? Suite à une infraction grave, le permis est retiré pour un certain nombre de mois.
Pendant ce délai, l'usager doit réaliser des démarches...
Date: 2018-04-26 22:58:27
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : repasser l examen du permis de conduire / point d' examen au permis de conduire / permis de conduire annulation / examen conduite permis de conduire / l'examen de la conduite
NOS COMPETENCES - Avocat Permis de Conduire
Faire intervenir un Avocat spécialisé en Droit routier pour assurer votre défense, défendre vos intérêts, protéger la validité de votre permis de conduire ou vous permettre de le retrouver.
Le Contentieux du Permis à Points
Le Cabinet a développé son expertise depuis de nombreuses années dans les différentes procédures permettant d'empêcher une perte de points et la restitution...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Permis de conduire et contrat de travail - Force Ouvrière
L'employeur peut, lorsque le contrat de travail implique la conduite d'un véhicule, demander, au cours de l'entretien d'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, à un salarié de fournir l'original de son permis de conduire (l'employeur pouvant dans ce cas effectuer une copie du document). D'ailleurs, l'employeur qui ne vérifie pas si le candidat à l'embauche possède le permis...
Site :
http://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / l permis de conduire / retrait points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire
Conduite malgré l'injonction de restitution de son permis ...
Le Tribunal Correctionnel de VERSAILLES relaxait un client du Cabinet pour avoir conduit malgré l'injonction de restitution de son...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : l permis de conduire / solde de points permis de conduite / tribunal correctionnel pour permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / permis de conduire la conduite
« A » jeune conducteur auto et moto : le point sur la ...
Note : Par abus de langage, on dit souvent « j'ai le permis voiture ET le permis moto ».
Mais non, nous n'avons qu'un seul permis de conduire, mais éventuellement plusieurs catégories (A, B, etc...) sur ce permis.
Au moment de passer le permis moto (A1 ou A2), nombreux sont ceux qui se posent des questions. Il faut retenir que :
La période probatoire peut débuter à 16 ans en cas de...
Site :
http://www.lemoniteurhorsdesclous.fr
Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris
226, rue du Faubourg St Honoré
75008 PARIS
Tél. : 01 56 59 60 20
Fax : 01 56 59 60 22
Issu d'une famille d'ingénieurs à l'origine de nombreux brevets importants dans le domaine automobile et l'armement, Laurent Mercié a été formé plusieurs années dans un cabinet spécialisé dans la propriété industrielle. Depuis qu'il a fondé son propre cabinet en 1994, il développe...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : comment consulter son solde de points permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / points du permis de conduire automobile / points perdu permis de conduire
De la nécessité de prévoir des clauses particulières lors ...
Il est indispensable de prévoir des dispositions particulières lorsqu'un véhicule de fonction est mis à disposition d'un salarié. Ces dispositions peuvent être soit envisagées dans le contrat de travail, soit dans le cadre d'une convention de mise à disposition du véhicule soit encore par accord collectif d'entreprise.
Vérification de la validité du permis de conduire
L'employeur doit...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis / retrait points permis de conduire autre conducteur / perte de points du permis de conduire
Le recours Fichier National du Permis de Conduire - Avocat GC
Avertisseur de radar
Le recours FNPC : recours gracieux devant le service du Fichier National du Permis de Conduire
C'est le recours gracieux que l'on peut porter devant le service du Fichier National du Permis de Conduire (SNPC ou FNPC] qui dépend du Ministère de l'Intérieur.
C'est un recours gracieux administratif classique, qui a pour grand avantage d'interrompre le délai de recours contentieux et d'en faire courir un nouveau qui peut aller jusqu'à 4 mois si l'administration décide de ne pas...
Date: 2018-04-26 23:05:09
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur service fichier national des permis de conduire / service du fichier national des permis de conduire (fnpc) / service du fichier national des permis de conduire ministere interieur / service fichier national permis conduire adresse / service du fichier national des permis de conduire
Excès de vitesse: Amendes, PV et perte de points | Franck ...
Les pièces à joindre sont :
la photocopie de la carte grise
la copie de la pièce d'identité avec photo
une copie de l'avis de contravention
une enveloppe affranchie, au format 22,5 x 32,5 cm
Requête en exonération
La requête en exonération permet de contester une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée.
Avantage : ce recours vous met provisoirement à l'abri d'un retrait...
Date: 2018-04-27 00:47:05
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
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