Articles sélectionnés pour le thème : faut il le code pour conduire un vehicule sans permis
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Question Permis De Conduire C3 : Page 3/1 : All-Searches.com
Question Permis De Conduire C3
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101 Permis De Conduire -- Wikipédia
Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire sur une route publique un ou plusieurs véhicules tels que automobile, ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Permis_de_conduire
102 Perte Du Permis De Conduire | Service-public.fr
Si vous avez perdu votre permis...
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Voiture sans permis : le code est-il obligatoire - 17h43.com
Les passagers de la voiture sans permis
Vous vous posez les questions : faut il le code pour conduire une voiture sans permis ? Que faut il pour conduire une voiture sans permis ? En effet, cela dépend de l'âge du conducteur. Ainsi, les personnes nées avant le 01/01/1988 ne sont pas obligées d'avoir un permis ou de formation pour conduire ce type de véhicules. Une visite médicale n'est...
Site :
https://www.17h43.com
Permis de conduire : comment réussir à passer son permis
Permis de conduire : un document officiel indispensable pour circuler légalement
Les accidents de la route ne cessent d'augmenter au fil des années à cause d'un nombre accru d'automobilistes qui conduisent sans permis. Ce document officiel autorisant la conduite de certains véhicules sur une route publique joue un rôle important sur la sécurité routière. Donc pour votre propre sécurité...
Site :
http://www.passage-permis-conduire.com
Examen Théorique Permis De Conduire Belgique
Sur la question cologique, les consuls ont eu, de [...] surcro t, surmonter la r action hyst rique de [...] mademoiselle Zizi de la Foutaise, [...]
http://dacadoralekeb.ml/3575978/87e9c10b-le-guide-du-zizi-sexuel-english-translation-9bc26b
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Examen théorique en ligne - Permis de conduire en ligne - Permis B ...
permis de conduire, permis de conduire belgique, feu vert pour le permis de...
Site :
http://answertests.com
Permis conduire Lyon, permis voiture Lyon, auto école ...
Vous souhaitez passer le permis de conduire à Lyon, soyez les bienvenus à l'auto-école REGIS. L'équipe dynamique et chaleureuse de l'auto-école REGIS au coeur de la Part dieu dans le 3è arrondissement de Lyon vous accompagne jusqu'à l'obtention de votre permis de conduire B.
I/ Qu'apporte le permis de conduire (permis B) dans la vie quotidienne ?
Le permis de conduire est...
Tout ce qu’il faut savoir sur le permis de conduire ...
Sécurité routière 0 0
Pour conduire un véhicule, la possession du permis de conduire est essentielle pour la sécurité routière. Instauré officiellement dans le code de la route en 1922, il a beaucoup évolué au fil du temps (catégories, format...). Trouvez dans les lignes qui suivent tout ce qu'il faut savoir sur le permis de conduire.
Les différents types de permis de conduire
Selon...
Site :
http://blog.controletechniquegratuit.com
Jurisprudence Permis de conduire - Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > Jurisprudence Sociale > Jurisprudences «Sanction et discipline» > Jurisprudence «Permis de conduire»
Jurisprudence sociale
Version gratuite
Jurisprudence «Permis de conduire»
Les infractions au Code de la route commises en dehors du temps de travail ne relèvent pas d'une faute professionnelle du salarié
Jurisprudence Permis de conduire : Source > Cassation...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : jurisprudence perte permis de conduire / jurisprudence licenciement permis de conduire / jurisprudence permis de conduire points / jurisprudence permis de conduire / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis
Je suis français, je veux conduire avec mon permis ...
DE CONDUIRE DANS LE MONDE
Je suis français, je veux conduire avec mon permis portugais en France, ai-je le droit ?
Un étranger membre de l'Union Européenne, résidant plus de 185 jours en France, peut conduire avec son permis européen sans avoir à le changer avec le permis de conduire français, sauf s'il commet une infraction au code de la route, susceptible d'entraîner des pertes de...
Site :
https://maitregrebille.fr
Nouveau permis de conduire sécurisé le 16 septembre 2013 ...
A partir du 16 septembre 2013, le nouveau permis de conduire unifié, sécurisé, pratique et renouvelable, format "carte de crédit" sera délivré.
Un titre unifié au niveau européen
Depuis le 19 janvier 2013, les droits à conduire (catégories) et le modèle du permis de conduire sont harmonisés au sein de toute l'Union européenne.
Des nouvelles catégories de permis de conduire sont...
Date: 2017-10-09 01:30:58
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Le permis de conduire de catégorie C (permis poids lourds)
Le permis C : indispensable pour conduire des poids lourds
Le permis de catégorie C est indispensable pour les personnes qui souhaitent conduire un véhicule de type poids lourd. Qu'est-ce qui différencie le permis C des autres catégories du permis de conduire permettant la conduite de véhicules massifs avec ou sans remorques ? Que faut-il savoir avant de déposer un dossier pour obtenir un...
Site :
https://www.em-concilium.eu
Frequently Asked Questions - Permis de conduire | Particulier
De quel permis de conduire ai-je besoin ?
AM
Le permis de conduire de la catégorie AM est requis pour les conducteurs de cyclomoteurs, scooters ou quadricycles légers d'une cylindrée maximale de 50 cc ou d'une puissance maximale nominale de 4 kW (motos électriques) et dont la vitesse maximale est supérieure à 25 km/h mais inférieure à 45 km/h.
A1
Le permis A1 est requis pour conduire une...
Date: 2017-10-08 23:14:29
Site :
https://autosecurite.be
Que faire en cas d'annulation du permis de conduire
Que faire en cas d'annulation du permis de conduire
En cas d'annulation du permis de conduire
Lorsque le capital est réduit à zéro, le permis de conduire perd sa validité avec interdiction d'en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois (1 an en cas de nouvelle perte de validité dans un délai de 5 ans). La perte de validité concerne l'autorisation de conduire tout véhicule terrestre à...
Site :
https://www.allopermis.com
Thèmes liés : point d' examen au permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / test pour l examen du permis de conduire
examen permis de conduire Rennes★★ Auto ecole Rennes
examen permis de conduire Rennes
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Examen au code de la route
Chaque examen de code comprend 40 questions reproduisant des situations réelles sur route et portant sur tous les thèmes du code de la route. Les questions enregistrées sont lues au moment où les images sont projetées.
Vous devez choisir les bonnes réponses parmi celles qui sont proposées (4 au maximum par...
Site :
http://auto-ecole-republik.com
Annulation du permis de conduire | Candidat libre
L'annulation du permis de conduire signifie la perte du droit de conduire un véhicule pour lequel un permis est obligatoire. Cette sanction peut être uniquement prononcée par un juge, même s'il est vrai que le préfet peut aussi annuler le permis de conduire (mais uniquement sur un avis d'un médecin, avec un motif médical).
Il ne faut pas confondre annulation et invalidation ; l'...
La validité d'un permis de conduire sera limitée dans le ...
Le permis de conduire : diplôme permanent ou autorisation de conduire ?
Dans un article précédent nous avons évoqué rapidement la "petite histoire" du permis de conduire. Mais quelle est la nature juridique de ce permis qui, aujourd'hui, s'est transformé en permis à points ?... En France comme dans les autres pays étrangers, européens ou non, le permis de conduire a toujours été...
Site :
francepermisapoints.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / point d' examen au permis de conduire / validite d'un permis de conduire en france / recuperer des points permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Permis de Conduire Annulé ou en cours d'Annulation ...
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Quand parle-t-on d'annulation ou d'invalidation du permis de conduire ?
Entre l'annulation du permis de conduire et son invalidation, pas toujours facile de faire la différence. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nuls (formulaire 48 SI)
L'invalidation du permis de conduire est une décision administrative...
Date: 2018-04-26 22:12:27
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Le permis de conduire à Barcelone et en Espagne
Home > Actu Barcelone > Le permis de conduire à Barcelone et en Espagne
Le permis de conduire à Barcelone et en Espagne
Par Leslie Singla le 3 novembre, 2014 Actu Barcelone
Entre la France et l'Espagne, il existe certaines différences au niveau du permis, de l'examen et de sa validité. Le point avec Mickael Mistri, directeur d'une auto-école française de Barcelone.
Le permis...
Site :
http://www.equinoxmagazine.fr
La rétention du permis de conduire - Avocat permis de ...
La rétention du permis de conduire est une mesure dite « de sureté » par laquelle les forces de l'ordre (policiers ou gendarmes) procèdent à la confiscation du permis de conduire de l'automobiliste La rétention du permis de conduire
La rétention du permis est en général effectuée suite à la commission d'une des infractions suivantes :
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique...
Date: 2017-09-18 06:13:47
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension du permis de conduire que faire / retention du permis de conduire alcool
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant les transports .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Inspecteur du permis de conduire
Codes
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'Inspecteur du...
Date: 2017-10-07 22:01:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de la route Qui peut conduire ... - Actualité agricole
Qui peut conduire les engins agricoles ?
lun. 3 juillet 2017 à 06:03
o Arnaud Carpon Benoît Egon o Terre-net Média
La loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles. Toutes les explications de Jean-Luc Pérès, chargé de...
Site :
https://www.terre-net.fr
2013 : Les nouvelles conditions d'accès aux voitures sans ...
Depuis le 19 janvier, une petite confusion règne donc dans l'univers de la voiture sans permis. En réalité la réglementation n'évolue pas, l'ancien BSR désormais dénommé Permis AM est simplement à l'origine de la petite confusion.
Pour pouvoir conduire une voiture sans permis ou un quadricycle léger, tout dépend en réalité de l'âge du conducteur et c'est un point qui ne change pas,...
Formation en transport routier — Wikipédia
permis C1 : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500
permis C : Véhicule dont le PTAC > 3T500
permis C1E : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500 dont le PTRA <12T
permis CE : Véhicule dont le PTAC > 3T500 avec remorque de plus de 750 kg
permis D1 : 17 places maximum (conducteur compris), longueur <= 8 mètres
permis D : plus de 17 places (conducteur...
Date: 2017-10-07 22:35:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B
page précédente tous les textes
Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B
Le permis de conduire le plus courant est le permis B, correspondant à la catégorie des véhicules légers. Vous trouverez ci-dessous la liste des véhicules que vous pouvez conduire avec le permis B.
Définition générale des véhicules dont le permis B autorise la conduite
Le permis B permet...
Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...
Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès de vitesse
SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
La suspension du permis de conduire est une mesure provisoire décidée par le Préfet, qui peut aller jusqu'à 6 mois. La suspension du permis de conduire, administrative comme judiciaire, intervient dans de nombreuses circonstances, dont celles de la perte des points de votre permis de...
Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture
Permis EC : 18 ans .
Permis ED : 21 ans.
Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.
Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.
Demander et passer son permis de conduire
L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...
Site :
vos-demarches.com
Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture
Permis EC : 18 ans .
Permis ED : 21 ans.
Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.
Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.
Demander et passer son permis de conduire
L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...
Site :
vos-demarches.com
Permis engin agricole, tracteur, remorque, quad - Maté Vi
Faut-il un permis pour conduire un engin agricole ?
Les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers, attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole n'ont pas besoin de permis de conduire (R.221-20 du code de la route).
Quel permis pour quelle remorque ?
Catégorie B...
Site :
http://www.matevi-france.com
Thèmes liés : code de la route permis de conduire b / code de la route permis b / code de la route permis de conduire / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis / permis de conduire de la categorie b
Le nouveau permis de conduire : ce qu’il faut savoir
Le nouveau permis de conduire : ce qu'il faut savoir
Le nouveau permis de conduire : ce qu'il faut savoir
Le 16 septembre 2013, le permis à points a subi une importante modification. Désormais, les nouveaux permis de conduire délivrés par la France n'auront plus l'aspect d'un carton dépliable, mais auront un format type « carte de crédit », plus proche...
Permis de conduire camion (classe 1) - SAAQ
Obtenir un permis de conduire
Ensemble de véhicules routiers (classe 1)
Modifier
Pour obtenir le permis de la classe 1 pour conduire un ensemble de véhicules routiers, il faut être titulaire d'un permis de conduire valide de la classe 5 depuis au moins 2 ans ou 3 ans selon le cas, avoir un bon dossier de conduite, une santé adéquate et réussir un examen théorique ainsi que 2 examens...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Permis AM dès 14 ans, Conduire une voiture sans ...
PERMIS AM : CONDUIRE DES 14 ANS UN VEHICULE AVEC OU SANS PERMIS ?
Le permis AM dès 14 ans
Ne les appelez plus voitures sans permis ! Désormais pour rouler avec une Ligier ou une Microcar, il faut... un permis ! La réglementation en France répond à des règles strictes : ce sont bien des « véhicules biplaces avec permis AM ». Conduire sans permis, au sens strict, nécessite quelques...
Site :
ligier.fr
Quel permis à partir de 16 ans ? - Auto-école Anderlecht
À Anderlecht, en Belgique, dès 16 ans, les jeunes peuvent conduire sur la voie publique un deux roues motorisé de type cyclomoteur de classe A ou B. Pour tout savoir sur le sujet, lisez la suite.
Le cyclomoteur de classe A
Le cyclomoteur de classe A est un 2 ou 3 roues dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/h. Il est équipé d'un moteur cylindré à 50cc. On le reconnait grâce à sa plaque...
Assurance Permis : Assurer son permis de conduire pour ...
Retrait de points et assurance permis de conduire
Vous avez subi des retraits de points sur votre permis ? Vous souhaitez prochainement faire un >stage de récupération de points permis de conduire ? En cas d'annulation de votre permis ou de condamnation vous souhaitez une assistance et protection juridique qui prend en charge vos frais d'avocats pour défendre votre permis de conduire ? Notre...
Date: 2017-06-30 08:56:29
Site :
http://www.assurance-permis-a-points.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire / permis de conduire assurance automobile / stage point permis de conduire
Obtention du permis de conduire, comment passer le code et ...
L'obtention du permis de conduire de voitures
Tout le monde ne peut pas s'inscrire à l'examen du permis de conduire . L'obtention du permis de conduire est soumise à des conditions. Au préalable, il convient de préciser les deux modes d'inscription. La première, plus simple et majoritairement utilisée, est celle où vous allez directement vous inscrire dans une auto-école. Elle s'occupera...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Inspecteur(trice) du permis de conduire - Métier
Inspecteur(trice) du permis de conduire
Pour avoir le droit de s'asseoir au volant d'un véhicule, il faut passer par lui : l'inspecteur du permis de conduire. Ce fonctionnaire est un examinateur rigoureux, qui exerce également des fonctions moins connues : il contrôle la pédagogie des auto-écoles et participe aux actions de prévention routière.
Synonyme(s) du métier de Inspecteur(trice)...
Date: 2017-10-08 23:09:37
Site :
juritravail.com
Passer son permis de conduire | Info Jeunes en Rhône-Alpes
Avoir un permis de conduire reste un facteur d'intégration social important. D'ailleurs, passer son permis n'implique pas automatiquement l'achat d'un véhicule mais permet d'être en mesure de conduire en cas de besoin pour un emploi, par exemple.
Le permis de conduire : lexique
Il existe différentes sortes de permis de conduire :
Le Permis A ou permis moto
Le Permis B ou permis voiture -...
Site :
https://www.info-jeunes.fr
Législation, conduite automobile et lentilles de contact ...
Les automobilistes verbalisés pour ne pas avoir leurs lunettes dans leur véhicule alors qu'ils sont en train de conduire avec leurs lentilles de contact le sont pour non-respect de l'article R 221 du code de la route.
Extrait de l'article R221-1 du code de la route :« III. -- Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : conseil pour l'examen du permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / l permis de conduire / point d' examen au permis de conduire
Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...
Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives
Consulter l'original du permis de conduire
Lorsqu'un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l'employeur est en droit de demander au candidat s'il possède son permis de conduire et quelle catégorie de permis de conduire : l'article L 1221-6 du code du travail ...
Site :
https://www.atousante.com
Permis de conduire à points : comment ça marche
Chaque automobiliste est doté d'un permis à points. Le permis compte 12 points mais à chaque infraction, un ou plusieurs points sont retirés. Quand il ne reste plus aucun point, le permis est automatiquement annulé.
ATTENTION : Depuis le 1er mars 2004, les personnes qui viennent d'obtenir le permis ne disposent que d'un permis probatoire à 6 points durant trois ans.
Permis à points :...
Date: 2018-04-26 20:26:25
Site :
http://www.linternaute.fr
Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...
par jr le 17/1/2010, 10:23
Bonjour à tous ,
J'ouvre un topic pour concentrer un maximun d'informations sur ce sujet que je trouve important pour être en règle et donc pour être bien assurer.
PTAC=Poids Total En Charge (poids total du tracteur isolé fonction de la monte pneus arrière défini par le constructeur)
D'abord voici un lien interessant de JD67 à...
Date: 2018-04-27 01:20:46
Site :
http://vieilles-soupapes.grafbb.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole / code de la route permis de conduire b
Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être ...
Posté le 04/10/2017 à 19:37 par eddy
@Vanessa : Merci pour vos réponses opportunes !!
Posté le 04/10/2017 à 10:23 par Vanessa
Bonjour François,
En effet, il n'est pas possible d'immatriculer le véhicule au nom de votre petite amie si celle-ci n'a pas le permis de conduire. Le fait d'inscrire votre nom sur la déclaration de cession n'aura aucun impact vu l'enregistrement de cette dernière...
Site :
https://www.cartegrise.com
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...
Site :
https://www.legipermis.com
Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...
par PONY24 le 23/9/2015, 16:50
Bonjour à tous,
Au sujet de la conduite des tracteurs, voici une fiche élaborée par les Chambres d' Agriculture qui explicite l'article 27 de la loi du 6 août 2015
relative aux nouvelles dispositions en matière de permis de conduire les tracteurs agricoles.
Bonne lecture
A.G.
Permis de conduire et dérogation pour l'activité agricole.
Depuis le 8 août...
Date: 2018-04-26 22:43:42
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Permis de conduire, tout sur le permis international
Permis de conduire, pour une conduite en toute sécurité
Pour conduire à l'étranger, il est obligatoire de détenir un permis de conduire international. En effet, grâce à ce document, vous pouvez donc circuler dans les pays étrangers en utilisant la voiture de même catégorie que votre permis national tout en connaissant le Code de la route y afférant. Quelle est l'utilité de ce permis...
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http://www.mon-permis-voiture.com
Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / validite d'un permis de conduire international / formulaire de demande de permis de conduire international / obtenir un permis de conduire international / demande de permis de conduire international
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Annulation de permis par le juge
L'annulation judiciaire du permis de conduire
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L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...
Site :
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Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
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Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Le permis à points - securite-routiere.gouv.fr
Le permis de conduire est doté d'un capital maximal de 12 points, celui-ci étant acquis de manière progressive au cours de la période probatoire, le titulaire dispose initialement de 6 points. Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d'une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le code de la route.
Son objectif est avant tout de responsabiliser...
Date: 2018-04-28 19:24:10
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Comment passer son permis de conduire - Propulsé par Saytup
Les réponses à vos questions...
Quel âge dois-je avoir pour pouvoir passer mon permis voiture ?
Le stage moto est-il adapté à tous les profils d'élèves ?
Avec mon permis B, quel type de véhicule puis-je conduire ?
Dès mon permis B obtenu, puis-je conduire un véhicule puissant ?
Combien de temps dure en général une formation ?
Quel rythme conseillez-vous pour un apprentissage rapide du...
Handicap et permis de conduire : Notre mode d’emploi
Handicap et permis de conduire : Notre mode d'emploi
24 octobre 2017, 14 h 44 min
Handicap et permis de conduire : C'est possible
Vous êtes en situation de handicap et vous songez à passer votre permis de conduire ? Voici quelques conseils et les différentes étapes à suivre pour que tout se passe pour le mieux. Handicap et permis de conduire ne sont pas forcément incompatibles.
Conduite et...
Site :
https://www.handirect.fr
Contrôle médical de l'aptitude à conduire : évolution des ...
Certains candidats au permis de conduire ou titulaires du permis doivent depuis le 1er septembre 2012, se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite avant de pouvoir conduire. Tel est le cas, notamment :
des conducteurs ayant perdu la totalité de leurs points ( article L223-5 du Code de la route) ;
les conducteurs dont le permis de conduire a été annulé ou suspendu pour...
Site :
http://www.net-iris.fr
Permis Probatoire et Alcool au Volant - SauverMonPermis
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Le cas de l'alcoolémie contraventionnelle
Afin de tout comprendre de la conduite sous l'influence de l'alcool en permis de conduire probatoire, il convient de rappeler la différence entre alcoolémie contraventionnelle et alcoolémie délictuelle. La première désigne une concentration d'alcool dans le sang située entre 0,20 et 0,80 gramme par litre pour les permis probatoires, soit une...
Date: 2018-04-28 21:58:01
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